Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Domy81

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jujudu3333
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MessageSujet: Domy81   Sam 22 Déc 2012 - 14:15

    Duché du Bourbonnais-Auvergne

    Nom de l'accusé : Domy81

    Date de naissance : 11 octobre 2012(1460)

    Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Domy81

    Récapitulatif des accusations :

    . ESCLA en date du 19 décembre 1460 Arrow Coupable

    . ESCLA RECIDIVE en date du 28 janvier 1461 Arrow Coupable


_________________
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Dernière édition par jujudu3333 le Dim 10 Fév 2013 - 21:41, édité 1 fois
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jujudu3333
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MessageSujet: Re: Domy81   Sam 22 Déc 2012 - 14:20


    Procès : ESCLA

    En date du 19 décembre 1460


    Acte d’accusation
    Citation :
    Le 6 décembre 1460 comparaît la Dame Domy81 , devant la cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne présidée par le Juge Dame Laure de Troy
    Le Procureur Messire Jason de Vissac au nom du Bourbonnais-Auvergne est requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne
    Le Juge déclare l'audience ouverte et donne la parole au procureur.*

    Dame Domy81,vous comparaissez aujourd'hui devant cette Cour car vous êtes accusée d'esclavagisme selon l'article du livre III : du Code pénal, au regard du titre B : des délits et crimes des article 1.

    Vous avez le droit de faire appel à un avocat du Duché gratuitement pour votre défense.
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305
    Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats.
    Vous pourrez faire venir deux témoins à la barre pour votre défense.
    Ils auront alors 48 heures pour témoigner.
    Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.
    Je vous remets le codex civil de notre Duché afin que vous en ayez connaissance : http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois

    Madame le juge l'accusée Dame Domy81 a un casier judiciaire vierge. Le 24 novembre 1460, Dame Domy81 pose l'offre d'emplois suivante :* cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: aucune. Salaire : 11,88 écus.*

    L'aspirante maréchale Clarine a constaté une offre non conforme sur le panneau d'affichage de la mairie. Elle a aussitôt envoyé un courrier pour prévenir l'employeur, Dame Domy81, courrier qui est resté sans réponse. Malgré l'avertissement, Dame Domy81 embauche le Sieur Andy.bzh .
    Après contrôle des différentes listes, elle remarque qu'il s'agit de la première infraction de dame Domy81 mais que le sieur Andy.bzh est déjà inscrit sur la liste des esclavagistes.
    Suite à cela, elle envoie le 25/11/1460 aux deux parties, ainsi qu'à la mairie, les courriers prévus pour tenter une conciliation.
    N'ayant toujours aucune nouvelle, elle envoie une dernière sommation le 28/11/1460 et avertis de ce fait la mairie. Après vérification que le pain amende est bien en vente sur le marché, elle envoie un ultime courrier le 30/11/1460 toujours resté sans réponse. Après vérification, La mairesse, Dame Giana confirme que l'employeur n'a pas acheté le pain amende.
    Le délai laissé étant plus que dépassé et n'ayant aucune réponse de Dame Domy81 malgré les différents courriers envoyés, l'aspirante maréchale monte un dossier de plainte qu'elle présente à la prévôté.

    Après contrôle fait auprès des services des douanes il est avéré que Dame Domy81 est toujours présente en ville. Une assignation à résidence lui a été envoyée le 02/12/1460.

    Voici les preuves données par l'aspirante maréchale Clarine:

    1 : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=449&u=16212586

    2 : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=452&u=16212586

    3 : Bonjour Domy81,

    Une pain amende d'une valeur de 16,91 écus TTC a été mis en vente par le maire hier soir à votre intention.

    Il est actuellement sur le marché. Comme suite à mon précédent courrier, je vous rappelle que vous avez jusqu'à ce soir pour l'acheter et m'en fournir la preuve. Sans cela je serai dans l'obligation d'engager une procédure.

    Cordialement,

    Fait à Polignac
    le 30 novembre 1460
    par Clarine, aspirante maréchale

    4 : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=453&u=16212586


    Madame le Juge Dame Domy81 est reconnue avoir commis un acte d'esclavagisme sur la personne du Sieur Andy.bzh en date du 24 novembre 1460. Par ces motifs elle a enfreint la loi Livre III - Titre B- Article 1 : De l'esclavagisme : http://bourbon-auvergne.forumactif.com/t4411-livre-iii-du-code-penal.

    La parole est à la défense.

    *Le procureur retourne à sa place*

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    *le procureur se leva et fit face au juge .

    "Madame le juge nous venons d'avoir la preuve que que l'accusée n'a que faire de ce qui se passe ici. Regardez là elle sourit narquoisement comme si ce que nous disions ici ne la concernait pas. Au lieu de tenter de se défendre contre les faits qui lui sont reprochés.
    Dame Domy81 vous savez que votre mutisme ne va pas plaider en votre faveur et ce tribunal ne sera pas enclin à l'indulgence si vous continuez à vous taire. Comme tous les habitants de notre duché vous savez qu'il existe des lois sur le salaire minimum et si vous y dérogez cela s’appelle de l'esclavagisme".

    *Le procureur consulta ses notes

    "Je vois dame Domy81 que vous avez le 24 novembre 1460 posé une offre d'embauche pour cueilleur de légumes. Et comme vous le savez cette offre est contraire au codex qui régit les lois sur les embauches à savoir je cite :
    Livre III : Du Code Pénal ,Titre B : Des délits et crimes
    Article 1 : De l'esclavagisme : Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives. Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.
    Alinéa a : Des conditions minimales : Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret.
    Alinéa b : Du relevé des employeurs et employés contrevenants : Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévus à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

    Vous connaissez cette loi elle se trouve sur la halle de votre village et en gargote et nul n'est sensé ignoré la lois. Embaucher un journalier à 11,88 écus est bien en deçà du prix d'embauche normal.
    Quand l'aspirante maréchale Clarine vous a prévenue par courrier de votre vous n'avez même pas tenue compte, vous avez maintenue votre offre d'embauche. Le sieur Andy.bzh a prit cette embauche et il aurait pu vous demander des dommages et intérêts mais comme il est coutumier du fait il ne pourra pas comparaître contre vous.
    Vous êtes devant ce tribunal parce que vous ne vous êtes pas acquittée de l'amende demandée par la prévôté à savoir l'achat d'un pain à 16.91 écus mis en vente sur le marché."

    *Le procureur se retourna vers le juge

    "Madame le juge aux vues des faits qui lui sont reprochés et que je viens d'annoncer à la cour je demanderai que Dame Domy81 soit jugée coupable et condamnée en conséquence. Je réclamerais une peine qui sera versée à la mairie sous la forme de l'achat d'un pain à 16.91 écus TTC. Avec obligation de l’intéressée de prouver à l'aspirante maréchal Clarine de l'acquittement de sa peine. Dans le cas contraire l'accusée devra comparaître à nouveau devant nous pour non respect du verdict.
    Plaise à la cour de m'avoir entendu."

    *Le procureur referma son dossier et retourna à sa place

    "J'appelle comme témoin de l’accusation l'aspirante maréchale Clarine Madame le Juge"

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Témoin n°1 de l’accusation : Clarine
    Citation :
    Voici son témoignage :
    A l'appel de son nom, Clarine se leva et s'avança jusqu'à la barre.
    " Votre honneur, Messire procureur, Bonjour. Je suis Clarine aspirante maréchale de Polignac.
    C'est en effet moi qui ait constaté l'infraction le 24 novembre dernier.
    Je m'en rappel bien c'était le soir tard et je regardais le tableau des offres d'emploi pour voir si toutes les offres maréchaussée avaient été prises quand je suis tombée sur l'offre de Dame Domy81.
    Je me suis dit, avec un peu de chance l'offre ne sera pas prise vu l'heure, mais j'ai quand même envoyé un courrier à cette dame pour lui demander de modifier l'offre par acquis de conscience.
    Malheureusement le lendemain, j'ai noté que dame Domy81 avait embauché Messire Andy.bzh. J'ai donc suivi la procédure mise en place dans ce cas là.
    Le 25 novembre j'ai d'abord envoyé un courrier à Dame Domy81 pour l'informer qu'un pain amende allait être mis en vente sur le marché par la mairie. J'ai aussitôt informé le maire de ce fait.
    Le 28/11/1460 étant sans nouvelle de cette dame et du maire j'ai envoyé un rappel à l'ordre à Dame Domy81.
    Le 29/11/1460 j'ai croisé le maire, Sieur Sylvebarbe et lui ai demandé si cette dame avait acheté le pain étant toujours sans nouvelle d'elle.
    Elle ne l'avait pas fait, et pour cause, elle n'avait pas non plus contacté le maire, et le pain n'avait pas été mis en vente j'ai donc décidé de laissé deux jours de plus en m'assurant que le pain se trouvait sur le marché et l'ai averti de ce fait le 29/11/1460 Par courrier.
    Le 2 décembre, toujours sans nouvelle, j'ai contacté notre nouveau maire, dame Giana qui m'a confirmé que dame Domy81 n'avait pas acheté le pain.
    J'ai donc demandé une mise en procès contre cette personne.
    voilà tout ce que je peux vous dire. Désolé d'avoir été si longue mais je voulais être précise sur cette affaire."

    Clarine se recula et retourna s'assoir à sa place

    Verdict
    Citation :
    En ce 19éme jour du mois de décembre 1460, Nous, Laure de Troy ~ d’Orsenac, Juge du Bourbonnais Auvergne sous le règne de sa Grâce Petitrusse, allons rendre notre verdict concernant l'affaire opposant le duché du Bourbonnais Auvergne et la Dame Domy81.

    Ayant pris connaissance de l'acte d'accusation, des parchemins s'y référant ainsi que des lois de notre Codex,

    De par le mutisme dont l’accusée a préféré user plutôt que la parole,

    De par le témoignage de l’Aspirante Maréchale Clarine,

    Silence je vous prie ! Accusée levez-vous !

    Vous, Domy87 êtes reconnus coupable d’Esclavagisme sur les terres ducales du Bourbonnais Auvergne !

    Nous vous condamnons donc à payer une amende de 16.91 écus à la mairie de Polignac, par l’achat d’une miche surtaxée.

    Sous peu, un greffier vous contactera pour vous expliquer la démarche à suivre pour vous acquitter de votre peine le plus rapidement possible.

    De plus, nous trouvons les couleurs de notre tribunal bien trop ternes, c’est pourquoi nous aimerions y voir votre contribution également, pour cela, nous vous prenons 1 écu !

    Si toutefois vous ne jugiez point utile de respecter notre verdict, sachez dès lors que notre clémence en sera entachée lors de nos retrouvailles ici-même !

    Justice est à présent rendue !

    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.( et remboursement de 16.91 écus sous forme de miche surtaxée

    CASIER CRÉÉ LE 22 DECEMBRE 1460


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jujudu3333
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MessageSujet: Re: Domy81   Dim 10 Fév 2013 - 21:46


    Procès : ESCLA-RECIDIVE

    En date du 28 janvier 1461


    Acte d’accusation
    Citation :
    Le 07 du mois de janvier de l'an de grâce MCDLXI

    Accusateur : LeDuché du Bourbonnais Auvergne
    Procureur : Jason de Vissac
    Juge : Princesselaure

    Accusé : Dame Domy81
    Victime : La ville de Polignac


    *Les gardes firent entraîner la prévenue suivant dans la salle d audience.

    Le procureur regarda l'accusée prendre place dans une salle pleine de monde et dans laquelle régnait un certain brouhaha. Il attendit que tout le monde soit assis, se tourna vers la juge pour voir qu'elle était bien à sa place, puis leva la main pour réclamer le silence dans la salle

    «Dame Domy81 vous comparaissez aujourd hui ci devant la cour car vous êtes accusée selon les Livre III - Titre B- Article 1 : De l'esclavagisme


    C'est la seconde fois que vous comparaissez devant ce tribunal pour la même infraction et ce tribunal vous à condamné le 19 décembre MCDLX .

    Malgré cela Le 29 décembre MCDLX, Dame Domy81 a déposé une offre d'emploi sans aucune qualification pour un Salaire de 12,87 écus»

    « Voici la loi enfreinte :
    Livre III - Titre B- Article 1 : De l esclavagisme
    Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives. Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

    Alinéa a : Des conditions minimales
    Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret

    Alinéa b : Du relevé des employeurs et employés contrevenants
    Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

    Alinéa d : Des peines encourues
    -Pour un premier procès d'esclavagisme, l�accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge :
    vente majorée au bénéfice de la maire ou de l�Eglise ou par le biais d�un don à l�Eglise dont l�intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l�accusé.
    - S'il s'agit d'une récidive, l�accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et si elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
    - S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l�accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché ainsi qu�un dédommagement à la victime uniquement si
    elle vient déposer à la barre et si elle n�est pas inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
    - S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d�esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public.Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus.
    - Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public pour non respect de verdict avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.


    Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455) modifié le 16 Aout 1460
    Article I : du salaire minimum agricole

    Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
    Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat d'une miche pain à 16,50 écus HT. En cas d'accord à l'amiable par conciliation avec les forces de la maréchaussée, une somme inférieure pourra être demandée.
    La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé. Les salaires agricoles sont soumis à une taxe d'1% perçue par le duché.»


    * Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de lhuissier au juge et à la défense : *

    « Dame la Juge vous trouverez dans ce dossier les preuves rassemblées par la maréchaussée afin de prouver la faute commise.
    J'ajouterai que l'accusée à ce jour ne s'est tours pas acquittée de la peine prononcée le 19 décembre MCDLX »

    Preuve 1: http://www.servimg.com/image_preview.php?i=474&u=16212586
    Preuve 2 : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=475&u=16212586
    Preuve 3 : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=473&u=16212586
    Preuve 4 : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=449&u=16212586
    Preuve 5 : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=452&u=16212586



    « Dame Domy81 vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès.
    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché : http://bourbon-auvergne.forumactif.com/t13457-liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne#424305

    Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

    http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7&choix=8&m=1


    Que suive la plaidoirie du prévenu. »

    Le procureur retourna prendre place

    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    Le procureur se leva et fit face à la cours....

    Madame le juge il s'avère que l'accusé est jugée ici en vertu du fait qu'elle a passée une annonce passée à la mairie concernant l'embauche d'un journalier en dessous du minimum des caractéristiques requises comme le prévoit là lois et ceci pour la seconde fois.

    D'autre part Dame Domy81 a été jugée coupable lors de son premier procès et ne s'est toujours pas acquittée de sa dette.

    C'est comme si elle se moquait des lois et de ce tribunal. Je vous demanderais donc Madame la juge de la juger comme récidiviste pour non respect des caractéristiques d'embauches applicables par décrets dans ce Duché.

    Je souhaiterai donc une peine exemplaire qui lui fasse enfin passer l'envie de recommencer.

    De toute façon cette personne ne prend même pas la peine de nous parler et s'enferme dans son mutisme comme si nous n'existions pas.

    Alors soyez ferme Madame me juge.....

    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

    Témoin n°1 de l’accusation : Clarine
    Citation :
    Décidément en ce moment elle n'arrêtait pas les témoignages au tribunal.
    Courant de couloirs en couloirs elle arriva enfin toute essoufflée au moment où on l'appelait.
    Elle respira un bon coup et entra.

    " Bonjour, je suis Clarine aspirante maréchale de Polignac.
    J'ai donc constaté le 29 décembre dernier en faisant ma ronde, que dame Domy81 avait de nouveau déposé une offre d'emploi non conforme puisqu'elle ne demandait aucune qualification. j'ai été un peu surprise car
    il s'agissait de la deuxième fois, que je lui avait plus d'une fois rappelé la loi et qu'elle sortait à peine de procès pour la première infraction.
    J'ai donc envoyé un avertissement à cette dame en lui demandant de modifier son offre.

    Malheureusement, j'ai pu constaté quelques instants plus tard, en repassant devant le tableau de la mairie,
    que l'offre avait été prise sans que cette dame ne l'ait modifiée.

    Comme il s'agissait de la deuxième fois, j'ai donc directement déposé une plainte comme le veut la procédure."

    Clarine salua fit demi et retourna s'assoir

    Verdict
    Citation :
    En ce 28éme jour du mois de Janvier 1461, Nous, Laure de Troy ~ d'Orsenac, Juge du Bourbonnais Auvergne sous le règne de sa Grâce Petitrusse, allons rendre notre verdict concernant l'affaire opposant le duché du Bourbonnais Auvergne et la Dame Domy81.

    Ayant pris connaissance de l'acte d'accusation, des parchemins s'y référant ainsi que des lois de notre Codex,

    De par le mutisme de l'accusée,

    De par le témoignage de l Aspirante Maréchale Clarine,

    Silence je vous prie ! Accusée levez-vous !

    Vous, Domy81 êtes reconnus coupable de trouble à l'ordre public sur les terres ducales du Bourbonnais Auvergne !

    Nous vous condamnons donc à payer une amende de 2 écus pour les caisses royales, ainsi qu'un séjour tout frais payé dans les géoles de Clermont ! Allez disons 2 jours !


    Justice est à présent rendue !

    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 2 écus.

    CASIER MODIFIÉ LE 10 FEVRIER 1461
    .
    DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 10 FEVRIER 1461


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