Domitille

ACCUSE COUPABLE DE TRAHISON LE 16 MAI 1457

Acte d'accusation :

Citation :: En ce 30ème jour d’avril de l'an de grâce milCCCCLVII, Domitille comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Domitille vous êtes accusé de Trahison
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III : Code Pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 4 : de la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Alinéa b
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal seront considérés comme trahison.

En effet, dans la nuit du 24 au 25 avril 1457, une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie de Montpensier. Cette révolte a été matée mais un des assaillants, Domitille, a été repéré par Sieur Patrick381, membre du groupe de mené par le maréchal Arres (preuve 3) et Dame Thalia.(preuve 1), membre de la milice de la journée du 24 mars (preuve 2). Le maréchal Arres s'est chargé de recueillir le témoignage des membres de son groupe et des miliciens. D'autres assaillants éventuels n’ont pu être repérés.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img249/3935/rvolte.png
Preuve 2 : http://img13.imageshack.us/my.php?image=embauchemilicien.jpg
Preuve 3 : http://img13.imageshack.us/my.php?image=embauchemarechal.jpg
Preuve 4 : http://img10.imageshack.us/my.php?image=assignationdomitille.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Témoignage de Patrick381 :

Citation :: L'accusation a appelé Patrick381 à la barre
Voici son témoignage :
c'est le jeu qui ma dit que j'avais croiser domitile voila ce que je puis dire

Premier Plaidoyer de la défense :

Citation :: Première plaidoirie de la défense
Le témoin ne peut pas être considéré comme une preuve puisqu'il ne peut pas affirmer les dires de l'accusation.
De plus, je vous rappelle que c'est ma 1ère révolte et que je n'ai de ce fait aucun antécédent. Je vous serais gré d'en tenir compte lors de la délibération.

Plaidoirie de l'avocat de la défense :

Citation :: Messire le juge, membres de la cour je vous salue.
Je me présente Taracl, avocat du ba chargé de la défense de messire Domitille.
Mon client est accusé de trahison pour avoir, d'après messire le procureur
Attaqué la mairie de son village.

Avant de continuer je demande l'annulation de la preuve 4 car, celle-ci n'est
pas conforme à l'article 3, alinéa a, Titre B, du livre IV.
De plus celle-ci ne prouve pas quand la missive fut envoyée, elle aurait
put être rédigée a tout moment.

Votre honneur je vais vous expliquer ce qui s'est réellement passé.
Messire Domitille, ce jour là, a eu l'envie d'admirer de plus près les locaux
de la mairie en question chose qui n'arrive pas souvent dans une vie.
Alors mon client s'est rendu a la mairie de sont village sans mauvaise intention.

s'il y a bien eu révolte contre la mairie en question, rien ne prouve qu'il ait été
acteur de ces évènements vu que le témoin de l'accusation messire Patrick381.
Donc messire Patrick381 affirme ne pas avoir reconnu l'accusé, mais il en aurait été informé par un certain le Jeu.
Messire ou Dame le Jeu est une personne inconnue dans tout le duché ou peut être ce cache-t-elle ?
Ce serait absurde de tenir compte des dires d'une personne qui n'existe surement pas.

Votre honneur, Le témoignage de messire Patrick381 met en doute la crédibilité de la
preuve 1, car dans son témoignage il réfute le contenu de la preuve en question dont
il en est l'auteur. Ce serait une erreur d'en tenir compte.

Les lois sont humaines, la Justice est divine.
Il y a des lois pour punir l'accusé, mais il y a une justice pour le reconnaître innocent.
Cette justice considérera sieur Domitille comme victime d'un malentendu.
Cette justice ne châtiera pas.
Cette justice sera clémente comme une bonne mère envers son enfant.

Messire le juge, mon client ne ressemble, ni de près, ni de loin à un brigand.
Il n'a jamais fait l'objet d'aucune plainte. Il n'est qu'un simple paysan ignorant certes, mais honnête.
Toutefois, messire Domitille, si par ses actes il aurait porté atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du
Duché ou de ses institutions, s'en excuse, ce n'était pas ses intentions.
Ainsi pour toutes les raisons évoquées je demande la relax pure et simple à son égard.

Réquisitoire :

Citation :: Votre honneur, maitre Taracl, mesdames et messieurs,

Ahhhhhhhh que je suis heureux de voir un accusé représenté par un avocat, non vraiment cela me ravis et je souhaite la bienvenu à maitre Taracl en ce Tribunal, j'ai eu peur de ne jamais pouvoir assister à cela.

Bien, nous avons ici une affaire particulière, je dois bien le reconnaitre, une affaire de révolte envers une mairie de notre Duché, une affaire ou l'accusé reconnait bien les faits et demande de la clémence puisque c'est sa première révolte.
Cela , c'était avant la venu de maitre Taracl, avocat du barrot du BA, qui pour un début en nos mur, cherche déjà une faute de procédure plutôt que de trouver des circonstances atténuantes à l'accusé, je vais donc et parce que tout le monde ne connais le codex par coeur vous donner lecture du fameux du Livre IV, Titre B, article 3, alinea a , je cite

Citation:
Article 3 : Des témoignages et des preuves

alinéa a :
Les différentes parties du procès peuvent présenter témoignages et preuves qui sont par ordre de valeur :
- le témoignage oral à la barre
- le témoignage écrit (courrier IG)
- les documents établissant une preuve d'achat, de vente, d'embauche, des copies d'inventaire (screens)

La validité et la pertinence des témoignages et preuves sont laissés à l'appréciation du Juge.

voila cela vous aide ? non, bien sur, l'avocat de la défense demande à ce que l'on annule la preuve N°4 qui est l'assignation à résidence envoyé à l'accusé par le maréchal Arres, alors pourquoi enlever cette preuve, elle démontre justement que la procédure à bien été respecté, de plus l'accusé étant dans ce tribunal , il n'a pas fuit et a donc respecté cette assignation, ce qui est en sa faveur.
Donc maitre Taracl demande qu'une preuve montrant que son client respecte tout de même les lois de ce duché soit annulé, étonnant n'est ce pas, le trac surement !.Belle effet de manche mais parfaitement inutile ici.

je rajouterais juste l'alinea b du même article :

Citation:
Les documents "évènements" (screens) pouvant avoir valeur de preuve sont les seules preuves d'achat ou de vente, et de reconnaissance lors d'une révolte contre une mairie.

ce qui valide la preuve n°1

J'en reviens donc au fait, il a reconnu sa participation, fort bien, encore un bon point, le témoin de l'accusation milicien, nous parle d'un certain "le Jeu" que je ne connais point moi non plus, cela est donc fort maigre, néanmoins le maréchal Arres lui, enregistre les rapport des Miliciens de garde cette nuit là.
Quel dommage, Domitille est parmi les assaillants, que dire de plus, nous avons ce qu'il nous faut, néanmoins, votre Honneur la présence de l'accusé en ce Tribunal, le fait de reconnaitre les faits, et les maigres témoignages que nous avons, je requiers à l'encontre de l'accusé, Domitille, une peine de 15 écus d'amende.

Merci votre honneur !.

Verdict :

Citation :: En ce 16 mai 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
En raison du caractère exceptionnel du cas et de l'honnêteté de l'accusé, je suis l'avis de notre Procureur et proclame l'accusé coupable et le condamne à une amende de 20 écus.
La séance est levée.

DOSSIER CLASSE LE 16 MAI 1457