Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)

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Albine
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 12 Oct 2013 - 12:18

Pour ma part, je n'en ai aucune idée... Embarassed 

Un contrat éco en prévision ?

Tu as des nouvelles pour le vote, il est en route ?

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Jeannicolas
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 12 Oct 2013 - 13:34

Si le bateau avait largué les amarres ce matin (donc passagers et capitaine montaient à bord ce matin..), le bateau arriverait dans le port d'Orléans lundi dans la journée ! Et donc tout le monde à terre Mardi !

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Jeannicolas de Trazegnies
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clarine.
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Lun 28 Oct 2013 - 16:13

(désolé un peu larguée ces derniers jours, je n'ai pas eu le temps de m'en occuper. Mais je me replonge dedans Wink)

Bon Albine je vais rapporter, ouh c'est pas beau comme mot ça Mr. Green, au conseil ta proposition de poste. Si il si d'accord on l'inclura à la charte afin que l'on puisse enfin la faire avancer.
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Albine
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Lun 28 Oct 2013 - 18:43

Rapporte rapporte ^^

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Hulrika
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Mar 29 Oct 2013 - 8:55

Perso, j'attends de savoir ce que veut le Conseil pour ce poste, pour poursuivre la refonte. Une fois qu'on saura, on pourra continuer. Plus que jamais, je souhaite qu'on la torche cette charte. Donc pour les postes de stratège et de conseiller à l'anim' ou autre appellation, il faut que les concernés valident, et ce après l'avis du Conseil pour le dernier poste en cours de création.
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clarine.
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Dim 3 Nov 2013 - 17:43

Bon j'en ai marre d'attendre les réponses de tout le monde. J'ai rapporté la proposition d'Albine j'ai eu qu'une réponse celle d'Ysaoth et d'Arthur qui sont d'accord. je vous rapporte ce qu'ils disent.

Pour la nomination du conseiller à l'animation :
Citation :
appel à candidature, puis vote du conseil, comme pour les autres postes d'agents ducaux
Pourquoi limiter les voyages touristiques aux nantis ?  on pourra en effet proposer à tout le monde mais c'est pas le plus important.

Le point suivant c'est pour les missions de ravitaillement.

Citation :
Pour le ravitaillement, je pense qu'il faudrait en fait simplement inclure une clause de réquisition des bateaux disponibles sur ordre du Duc en temps de guerre, pour des missions de ravitaillement. Après tout si ce sont des bateaux ducaux, il doit pouvoir avoir ce genre de pouvoir.
Ça on pourrait le rajouter dans la charte. Et dernier point faudra plus y appeler charte mais décret ^^

On est entrain de modifier pas mal de chose sur le plan législatif. Et on doit passer la dernière charte en décret. J'ai proposer d'oublier ça et de passer directement à la discussion et au vote de la nouvelle mouture pour gagner du temps. Donc on voit avec ce que l'on a et je propose au conseil.
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Albine
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Lun 4 Nov 2013 - 18:46

Pour les voyageurs, tout le monde est concerné en effet, nantis comme voyageurs de tout poil. Les riches ne sont ciblés que pour les croisières grand luxe ou voyage pour se rendre à un grand événement mondain.
En fait, au quotidien, c'est le voyageur lambda qui nous importe. Wink

Le poste n'est pas tant de l'animation que de la communication. C'est sur ce dernier point que le plus gros du travail est à faire, l'animation n'étant qu'un des outils possible Wink

Bon courage Clarine, je sais que faire voter sur la CANF quand on parle législation à côté n'est pas simple...

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Hulrika
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Mer 6 Nov 2013 - 12:46

Bon. Ca fait plusieurs fois que je passe ici, que j'écoute, que des idées me viennent mais que je bute sur certains points notamment pour redéfinir le poste de stratège et définir celui de chargée de com'.
Car pour moi, ces deux postes sont complémentaires, et il faut vraiment donner à chacun des attributions cohérentes, l'un accès sur la gestion pure non du port mais du flux (taxes portuaires, missions aux capitaines...), l'autre sur le communication.

J'vous épargne tout le baratin que j'aurai pu faire et vais aller à l'essentiel, soit compléter directement la dernière version par mes ajouts, en bleu, et on discutera après si certains points le nécessite. (En gros, j'ai rédigé plusieurs posts, mais jamais assez complet selon moi pour les poster, mais allons-y gaiement.)

Puisque la charte va devenir un décret, autant repartir non pas sur une charte mais sur un décret, ce qui ne change pas grand chose pour le fonctionnement interne, mais convient mieux légalement parlant, vu que cette institution est ducale. Je rajoute donc les articles concernés au décret.

Citation :

Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)"


Chapitre I: De la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)

Article 1:
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF) est une institution ducale relevant de l'autorité du Duc du Bourbonnais-Auvergne, conformément à l'article I.A.2. de notre CODEX, autorité déléguée au CAMGT.

Article 2:
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est l'organisme responsable de la gestion des infrastructures ducales vouées à la navigation ceci comprenant la gestion des accès aux ports (surveillance des eaux, gestion des places à quai, collecte d'informations et accueil des équipages étrangers), la gestion des différents chantiers (agrandissement du port, construction et réparation de bateau) et la gestion des taxes portuaires.

Par ailleurs, une autre grande mission de la CANF est de prendre part activement au dynamisme des infrastructures portuaires. Cela passe par le développement du commerce et du transport de personnes par voie fluviale et maritime au départ du Bourbonnais-Auvergne. Pour mener à bien cet objectif, la CANF doit mettre au service des mairies et du Conseil ducal toute son expertise et son expérience de la navigation pour aider ceux-ci à favoriser les missions par bateau.

De plus, toujours dans l'optique de dynamiser le port, la CANF peut être amenée à gérer des dossiers de prêts de bateaux entre particuliers ou à répondre à des demandes de transport de personnes à titre personnel.

Un accompagnement fidèle des capitaines qui ont adhéré à ce décret fait également partie des attributions des membres de la CANF via notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la navigation et une aide personnalisée lors des sorties sur l'eau.


Article 3:
Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnais-auvergnates.
La CANF se doit de respecter les lois des provinces où ses navires accosteront.

Chapitre II: Du fonctionnement de la CANF

Article 1:
La CANF est composée d'un ensemble de personnes :

  • Un membre temporaire et élu :

    - Le commissaire aux mines et aux grands travaux (CAMGT)

  • Des membres permanents qui ont le statut d'agents ducaux :

    - Le chef de port en titre de Moulins
    - Les chefs de port adjoints de Moulins
    - Le chef des ports naturels
    - Le stratège
    - Le chargée de communication

  • Des membres adhérents à ce décret mais qui n'ont pas statut d'agents ducaux :

    - Les propriétaires de bateau privé ou municipaux ayant marqué leur adhésion par signature à ce décret.


Alinéa a) De l'autorité à La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)

La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est sous l'autorité du Duc, représenté par le Commissaire aux mines et aux grands travaux (CAMGT), mandaté pour deux mois lors des élections ducales.

Nulle décision importante ne peut être prise sans l'accord du Duc et de son conseil.
Le Duc et son conseil se réserve le droit de révoquer chacun des membres de la CANF après un vote au sein du Conseil.

alinéa b) Le Commissaire aux mines et aux grands travaux (CAMGT)

Le CAMGT, est un conseiller élu par le peuple, membre temporaire de la CANF, supérieur hiérarchique qui représente l'autorité du Duc dans cette institution. Afin que son pouvoir soit légitime, il doit avoir lu et signé, donc adhéré à la charte des conseillers ducaux et ce présent décret.

En tant que Responsable de la CANF, le CAMGT passe quotidiennement dans les locaux de la compagnie pour diverses raisons : il prend les décisions quant à l'octroie d'une autorisation d'accostage, il participe aux débats internes, il remonte les demandes routinières des membres de la CANF au Conseil ducal (présence nécessaire d'un conseiller ducal, besoin de matériaux ou d'un devis, calcul des remboursements de taxes portuaires à remettre au bailli, etc.) et il prévient ces mêmes membres des décisions prises quant à la CANF.

Concernant les autorisations d'accostage, le CAMGT remet sa décision à l'issue d'une réunion à laquelle prennent part les chefs de port et la prévôté.


Le CAMGT s'assure du bon fonctionnement de la compagnie et est informé de tous ses agissements.

alinéa c) Les membres permanents de la CANF, ayant statut d'agents ducaux

Les chefs de ports, le stratège ainsi que le chargée de communication ont le statut d'agents ducaux et sont régi par les articles I.A.2., III.B.4 et 5, et IV.B.3.c de notre CODEX.
La liste des agents ducaux est établie par décret ducal relatif au livre I.
Ces membres permanents ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.  
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.
Un candidat à ces postes devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT qu'elle soit spontanée ou suite à un avis de recrutement.
Après un entretien avec le candidat, le conseil ducal votera pour sa nomination.
Cet entretien peut se dérouler sur demande du Conseil avec un ou plusieurs représentants permanents de la CANF.


alinéa d) Les chefs de port

Port aménagé de Moulins :
Le chef de port en titre de Moulins et ses adjoints ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.


Le chef de port en fonction, poste occupé par le chef de port en titre ou bien par un de ses adjoints suivant les roulements, est responsable de la bonne exécution de la première mission de la CANF, à savoir la gestion des infrastructures ducales liées à la navigation.

A ce titre, il est amené à autoriser les accostages des bateaux et ce, sur base de la décision prise par le CAMGT. Toutefois, le Chef de port est autorisé à prendre seul la décision s'il s'agit d'un bateau dont le propriétaire est signataire de ce décret et respecte les conditions habituellement requises pour accoster.  

A cela s'ajoute un rôle de vigilance. Du haut de sa vigie, il scrute les horizons pour repérer les bateaux en approche afin de les identifier.
Enfin, il est également chargé de mener à bien les différents chantiers du port (construction et réparation des bateaux, gestion des stocks de matières premières et des liquidités, et travaux d'agrandissement du port).

Afin de tenir informer le CAMGT de cette gestion, le chef de port en fonction tient des rapports pour chacune de ces tâches.

Le chef de port en titre, lorsqu'il n'est pas en fonction mais disponible, veille à la bonne exécution de ces tâches par ses adjoints.

Ports naturels :
Les ports naturels présents au BA sont au nombre de deux.
Le premier est situé entre Montbrison et Thiers. Le deuxième entre Montpensier et Moulins.
Le chef des ports naturels effectue au moins une fois par mois un recensement des bateaux accostés dans les ports naturels, ceci servant de contrôle ponctuel pour détecter les tentatives de fraude fiscale. Il est, cependant, libre de mandater un tiers pour effectuer ce contrôle.


alinéa e) Le stratège

Le stratège est nommé et légitimé par le pouvoir ducal et a statut d'agent ducal. Contrairement à un conseiller ducal, il ne change pas à chaque nouvelle élection.
Il prend ses ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.


Le terme "stratège" est historique car aujourd'hui il joue plutôt le rôle de "gestionnaire des ressources humaines" au sein de la compagnie.  Là autant redéfinir le poste, si l'appellation de stratège ne convient plus. A voir pour une appellation plus proche de la réalité, étant donné que les chefs de ports sont aussi des gestionnaires, je cherche une autre appellation... rien qui me vient là. Responsable administratif? Economiste? Responsable des missions, des capitaines? Bref, faut trouver, on y parviendra peut-être une fois ses attributions bien définies...

Tout d'abord, il s'occupe d'attribuer les missions (ducales, municipales ou privées) parmi les capitaines signataires de ce décret, qui auront marqués leur disponibilité et ce, en effectuant un roulement équitable. Une fois la mission attribuée, le capitaine et le stratège organisent ensemble la mission pour répondre aux exigences demandées. Pour être éligible dans l'attribution de ces missions, le capitaine doit figurer dans un registre, tenu par le stratège, qui reprend les signataires du décret.

Deuxièmement, le stratège met au service son expérience en matière de navigation pour informer et conseiller les capitaines, ou tout autre personne qui se montrerait intéressé par la navigation.

Troisièmement, il informe les capitaines lorsqu'une personne non-propriétaire de bateau souhaite s'essayer à la navigation. Dans ce cas, un contrat de prêt est établi entre l'armateur et le bénéficiaire afin de responsabiliser les deux parties en cas de problème.

Enfin, le stratège est chargé de comptabiliser le nombre de jours passé à quai et de prendre en compte les missions effectuées pour en déduire les remboursements de la taxe portuaire auxquels ont droit les capitaines. Pour faire cela, il se base sur les rapports journaliers des chefs de port. Il indique ensuite au CAMGT ou au Bailli la somme à reverser aux capitaines et il s'assure de la bonne exécution de ces versements.


Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, le "stratège" est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes, nos capitaines à missionner, et les capitaines étrangers pour une bonne application du décret relatif aux taxes portuaires. Il est également le lien privilégié avec le CAC pour toute question de commerce, au vu de la répartition des missions confiées par le Duché.

alinéa f)  Le chargée de la communication ou porte-parole de la CANF (à définir)

Le chargée de communication de la CANF a plusieurs missions.

Son premier rôle est de faire connaitre la CANF et de promouvoir celle-ci. Il est donc responsable de la communication et peut, à ce titre, organiser des manifestations aux ports, dans nos locaux, ou en place de Clermont, comme rédiger tout document au nom de la CANF.

Il est également responsable de l'accueil de toute personne se présentant au bureau d'accueil et de renseignements de la Compagnie, et chargé de répondre aux demandes émises dans la mesure du possible, en prenant conseil, si besoin est, auprès des autres membres de la Compagnie.

Comme le CAMGT est notre lien avec le Conseil, le chargée de communication est notre lien avec le peuple.


alinéa g)  Les capitaines

Les propriétaires de bateaux privés ou municipaux (du duché ou même hors-duché?, car dans le dernier cas, il est possible d'ouvrir le bureau des capitaines à d'autres capitaines étrangers en revoyant les accès) peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret par signature et devront ensuite se présenter dans le bureau des capitaines. A ce titre, ils s'engagent à montrer une loyauté sans faille envers le duché du Bourbonnais-Auvergne et de respecter les valeurs du BA au-delà des frontières.

Afin de participer au dynamisme du port de Moulins, ils s'engagent également à effectuer des sorties régulières avec leur bateau et, si un stationnement de longue durée est prévu, de privilégier plutôt l'accostage dans l'un des deux ports naturels que compte le BA.

Des missions (ducales, municipales ou privées) peuvent leur être confiées si ceux-ci se montrent disponibles. Ces missions se faisant bénévolement ou contre rémunération, ceci étant bien précisé lors de la proposition de mission. Afin que le stratège puisse tenir son registre à jour, ils s'engagent à donner à celui-ci leurs disponibilités dans le bureau des capitaines.

La CANF peut proposer aux capitaines membres de prêter leur bateau pour permettre à un auvergnat de s'essayer à la navigation. Un contrat entre l'emprunteur et le prêteur est alors rédigé pour responsabiliser les deux parties en cas de litiges.

L'accostage à Moulins se voit facilité pour les capitaines membres de la CANF puisque le chef de port peut se passer de l'avis du Conseil ducal pour autoriser l'accostage. En revanche, si le bateau transporte d'autres passagers, la prévôté devra tout de même vérifier le passé judiciaire des passagers pour exclure tout risque de danger pour le duché, et l'arrêté municipal de Moulins reste naturellement en vigueur pour les passagers.


alinéa h) La prévôté : Le prévôt, le superviseur des douanes, et les adjoints à la prévôté

Lors d'une demande d'accostage, est demandé à la prévôté une enquête sur les personnes présentes sur le bateau demandant l'accès à nos ports. Aussi, nos services de sécurité se doivent de surveiller chaque jour, s'il y a des demandes d'accostage et de donner au chef de port et au CAMGT, un compte-rendu de leur enquête au plus vite.
A la charge du CAMGT de rappeler ceci à la prévôté dès sa prise de fonctions, et en cas d'attente suite à une demande d'accostage.


Alinéa i) Des manquements

En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, le membre en défaut se verra exclu de la compagnie et, s'il occupe une fonction au sein de celle-ci, il sera démis de ses fonctions par le CAMGT.

Si le manquement est considéré de gravité sévère, le membre sera passible de trahison envers le Duché.

En cas de manquement dans le chef du CAMGT, les membres de la CANF auront la possibilité d'en référer au Duc afin que décision soit prise pour permettre à la Compagnie de fonctionner correctement.
Y'a surement moyen de simplifier un peu le texte, et de revoir l'agencement des articles, car on arrive à 7 alinéas, ça fait trop, mais là j'avoue avoir clairement mal au crâne, et vous laisse déjà voir mes ajouts qu'on en discute, pour ensuite tenter de simplifier un peu ce décret. Le tout est qu'on avance déjà. Et pas facile pour moi de m'y remettre... Je fais de gros efforts là!
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Hulrika
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Mer 6 Nov 2013 - 13:24

Bon ça m'va pas. Faut que je remanie un peu la mise en forme.

Citation :

Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale"


Chapitre I: De la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)

Article 1 : Statut
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF) est une institution ducale relevant de l'autorité du Duc du Bourbonnais-Auvergne, conformément à l'article I.A.2. de notre CODEX, autorité déléguée au CAMGT.

Article 3: (Là je dégage carrément l'article et le met avec l'article I)
Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnais-auvergnates.
La CANF se doit de respecter les lois des provinces où ses navires accosteront.

Article 2 : Fonction
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est l'organisme responsable de la gestion des infrastructures ducales vouées à la navigation ceci comprenant la gestion des accès aux ports (surveillance des eaux, gestion des places à quai, collecte d'informations et accueil des équipages étrangers), la gestion des différents chantiers (agrandissement du port, construction et réparation de bateau) et la gestion des taxes portuaires.

Par ailleurs, une autre grande mission de la CANF est de prendre part activement au dynamisme des infrastructures portuaires. Cela passe par le développement du commerce et du transport de personnes par voie fluviale et maritime au départ du Bourbonnais-Auvergne. Pour mener à bien cet objectif, la CANF doit mettre au service des mairies et du Conseil ducal toute son expertise et son expérience de la navigation pour aider ceux-ci à favoriser les missions par bateau.

De plus, toujours dans l'optique de dynamiser le port, la CANF peut être amenée à gérer des dossiers de prêts de bateaux entre particuliers ou à répondre à des demandes de transport de personnes à titre personnel.

Un accompagnement fidèle des capitaines qui ont adhéré à ce décret fait également partie des attributions des membres de la CANF via notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la navigation et une aide personnalisée lors des sorties sur l'eau.


Article 3 : Manquements (pareille là je mets ici)
En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, le membre en défaut se verra exclu de la compagnie et, s'il occupe une fonction au sein de celle-ci, il sera démis de ses fonctions par le CAMGT.

Si le manquement est considéré de gravité sévère, le membre sera passible de trahison envers le Duché.

En cas de manquement dans le chef du CAMGT, les membres de la CANF auront la possibilité d'en référer au Duc afin que décision soit prise pour permettre à la Compagnie de fonctionner correctement.


Chapitre II: Du fonctionnement de la CANF

Article 1: Composition
La CANF est composée d'un ensemble de personnes :

Un membre temporaire et élu :
- Le commissaire aux mines et aux grands travaux (CAMGT)

Des membres permanents qui ont le statut d'agents ducaux :
- Le chef de port en titre de Moulins
- Les chefs de port adjoints de Moulins
- Le chef des ports naturels
- Le stratège
- Le chargée de communication

Des membres adhérents à ce décret mais qui n'ont pas statut d'agents ducaux :
- Les propriétaires de bateau privé ou municipaux ayant marqué leur adhésion par signature à ce décret.

Article 2 : De l'autorité
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est sous l'autorité du Duc, représenté par le Commissaire aux mines et aux grands travaux (CAMGT), mandaté pour deux mois lors des élections ducales.

Nulle décision importante ne peut être prise sans l'accord du Duc et de son conseil.
Le Duc et son conseil se réserve le droit de révoquer chacun des membres de la CANF après un vote au sein du Conseil.

alinéa a) Le Commissaire aux mines et aux grands travaux (CAMGT)
Le CAMGT, est un conseiller élu par le peuple, membre temporaire de la CANF, supérieur hiérarchique qui représente l'autorité du Duc dans cette institution. Afin que son pouvoir soit légitime, il doit avoir lu et signé, donc adhéré à la charte des conseillers ducaux et ce présent décret.

En tant que Responsable de la CANF, le CAMGT passe quotidiennement dans les locaux de la compagnie pour diverses raisons : il prend les décisions quant à l'octroie d'une autorisation d'accostage, il participe aux débats internes, il remonte les demandes routinières des membres de la CANF au Conseil ducal (présence nécessaire d'un conseiller ducal, besoin de matériaux ou d'un devis, calcul des remboursements de taxes portuaires à remettre au bailli, etc.) et il prévient ces mêmes membres des décisions prises quant à la CANF.

Concernant les autorisations d'accostage, le CAMGT remet sa décision à l'issue d'une réunion à laquelle prennent part les chefs de port et la prévôté.


Le CAMGT s'assure du bon fonctionnement de la compagnie et est informé de tous ses agissements.

Article 3 : Des agents ducaux de la CANF

Les chefs de ports, le stratège ainsi que le chargée de communication, qui sont les membres permanents de la CANF, ont le statut d'agents ducaux et sont régi par les articles I.A.2., III.B.4 et 5, et IV.B.3.c de notre CODEX.
La liste des agents ducaux est établie par décret ducal relatif au livre I.
Ces membres permanents ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.  
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.
Un candidat à ces postes devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT qu'elle soit spontanée ou suite à un avis de recrutement.
Après un entretien avec le candidat, le conseil ducal votera pour sa nomination.
Cet entretien peut se dérouler sur demande du Conseil avec un ou plusieurs représentants permanents de la CANF.


alinéa a) Les chefs de port
Port aménagé de Moulins :
Le chef de port en titre de Moulins et ses adjoints ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.


Le chef de port en fonction, poste occupé par le chef de port en titre ou bien par un de ses adjoints suivant les roulements, est responsable de la bonne exécution de la première mission de la CANF, à savoir la gestion des infrastructures ducales liées à la navigation.

A ce titre, il est amené à autoriser les accostages des bateaux et ce, sur base de la décision prise par le CAMGT. Toutefois, le Chef de port est autorisé à prendre seul la décision s'il s'agit d'un bateau dont le propriétaire est signataire de ce décret et respecte les conditions habituellement requises pour accoster.  

A cela s'ajoute un rôle de vigilance. Du haut de sa vigie, il scrute les horizons pour repérer les bateaux en approche afin de les identifier.
Enfin, il est également chargé de mener à bien les différents chantiers du port (construction et réparation des bateaux, gestion des stocks de matières premières et des liquidités, et travaux d'agrandissement du port).

Afin de tenir informer le CAMGT de cette gestion, le chef de port en fonction tient des rapports pour chacune de ces tâches.

Le chef de port en titre, lorsqu'il n'est pas en fonction mais disponible, veille à la bonne exécution de ces tâches par ses adjoints.

Ports naturels :
Les ports naturels présents au BA sont au nombre de deux.
Le premier est situé entre Montbrison et Thiers. Le deuxième entre Montpensier et Moulins.
Le chef des ports naturels effectue au moins une fois par mois un recensement des bateaux accostés dans les ports naturels, ceci servant de contrôle ponctuel pour détecter les tentatives de fraude fiscale. Il est, cependant, libre de mandater un tiers pour effectuer ce contrôle.


alinéa b) Le stratège
Le stratège est nommé et légitimé par le pouvoir ducal et a statut d'agent ducal. Contrairement à un conseiller ducal, il ne change pas à chaque nouvelle élection.
Il prend ses ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.


Le terme "stratège" est historique car aujourd'hui il joue plutôt le rôle de "gestionnaire des ressources humaines" au sein de la compagnie.  (Là autant redéfinir le poste, si l'appellation de stratège ne convient plus. A voir pour une appellation plus proche de la réalité, étant donné que les chefs de ports sont aussi des gestionnaires, je cherche une autre appellation... rien qui me vient là. Responsable administratif? Economiste? Responsable des missions, des capitaines? Bref, faut trouver, on y parviendra peut-être une fois ses attributions bien définies...)

Tout d'abord, il s'occupe d'attribuer les missions (ducales, municipales ou privées) parmi les capitaines signataires de ce décret, qui auront marqués leur disponibilité et ce, en effectuant un roulement équitable. Une fois la mission attribuée, le capitaine et le stratège organisent ensemble la mission pour répondre aux exigences demandées. Pour être éligible dans l'attribution de ces missions, le capitaine doit figurer dans un registre, tenu par le stratège, qui reprend les signataires du décret.

Deuxièmement, le stratège met au service son expérience en matière de navigation pour informer et conseiller les capitaines, ou tout autre personne qui se montrerait intéressé par la navigation.

Troisièmement, il informe les capitaines lorsqu'une personne non-propriétaire de bateau souhaite s'essayer à la navigation. Dans ce cas, un contrat de prêt est établi entre l'armateur et le bénéficiaire afin de responsabiliser les deux parties en cas de problème.

Enfin, le stratège est chargé de comptabiliser le nombre de jours passé à quai et de prendre en compte les missions effectuées pour en déduire les remboursements de la taxe portuaire auxquels ont droit les capitaines. Pour faire cela, il se base sur les rapports journaliers des chefs de port. Il indique ensuite au CAMGT ou au Bailli la somme à reverser aux capitaines et il s'assure de la bonne exécution de ces versements.


Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, le "stratège" est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes, nos capitaines à missionner, et les capitaines étrangers pour une bonne application du décret relatif aux taxes portuaires. Il est également le lien privilégié avec le CAC pour toute question de commerce, au vu de la répartition des missions confiées par le Duché.

alinéa c)  Le chargée de la communication ou porte-parole de la CANF (à définir)
Le chargée de communication de la CANF a plusieurs missions.

Son premier rôle est de faire connaitre la CANF et de promouvoir celle-ci. Il est donc responsable de la communication et peut, à ce titre, organiser des manifestations aux ports, dans nos locaux, ou en place de Clermont, comme rédiger tout document au nom de la CANF.

Il est également responsable de l'accueil de toute personne se présentant au bureau d'accueil et de renseignements de la Compagnie, et chargé de répondre aux demandes émises dans la mesure du possible, en prenant conseil, si besoin est, auprès des autres membres de la Compagnie.

Comme le CAMGT est notre lien avec le Conseil ducal, le chargée de communication est notre lien avec le peuple.


Article 4 : Des adhérents à la CANF

alinéa a) Les capitaines
Les propriétaires de bateaux privés ou municipaux (du duché ou même hors-duché?, car dans le dernier cas, il est possible d'ouvrir le bureau des capitaines à d'autres capitaines étrangers en revoyant les accès) peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret par signature et devront ensuite se présenter dans le bureau des capitaines. A ce titre, ils s'engagent à montrer une loyauté sans faille envers le duché du Bourbonnais-Auvergne et de respecter les valeurs du BA au-delà des frontières.

Afin de participer au dynamisme du port de Moulins, ils s'engagent également à effectuer des sorties régulières avec leur bateau et, si un stationnement de longue durée est prévu, de privilégier plutôt l'accostage dans l'un des deux ports naturels que compte le BA.

Des missions (ducales, municipales ou privées) peuvent leur être confiées si ceux-ci se montrent disponibles. Ces missions se faisant bénévolement ou contre rémunération, ceci étant bien précisé lors de la proposition de mission. Afin que le stratège puisse tenir son registre à jour, ils s'engagent à donner à celui-ci leurs disponibilités dans le bureau des capitaines.

La CANF peut proposer aux capitaines membres de prêter leur bateau pour permettre à un auvergnat de s'essayer à la navigation. Un contrat entre l'emprunteur et le prêteur est alors rédigé pour responsabiliser les deux parties en cas de litiges.

L'accostage à Moulins se voit facilité pour les capitaines membres de la CANF puisque le chef de port peut se passer de l'avis du Conseil ducal pour autoriser l'accostage. En revanche, si le bateau transporte d'autres passagers, la prévôté devra tout de même vérifier le passé judiciaire des passagers pour exclure tout risque de danger pour le duché, et l'arrêté municipal de Moulins reste naturellement en vigueur pour les passagers.


Article 5 : Des intervenants de la CANF
alinéa a) La prévôté : Le prévôt, le superviseur des douanes, et les adjoints à la prévôté

Lors d'une demande d'accostage, est demandé à la prévôté une enquête sur les personnes présentes sur le bateau demandant l'accès à nos ports. Aussi, nos services de sécurité se doivent de surveiller chaque jour, s'il y a des demandes d'accostage et de donner au chef de port et au CAMGT, un compte-rendu de leur enquête au plus vite.
A la charge du CAMGT de rappeler ceci à la prévôté dès sa prise de fonctions, et en cas d'attente suite à une demande d'accostage.

(Un ajout!)
alinéa b) Des autres intervenants
Tout autre conseiller ducal est un intervenant de la CANF, que ce soit le CAC, le bailli pour des contrats commerciaux ou des demandes de liquidités ou matériaux, le capitaine ou le connétable pour des ravitaillements possible par voie fluviale, pour exemple.
Un membre de la commission économique peut également être amené à intervenir à la CANF.
Et j'arrête là pour aujourd'hui. A vos commentaires.
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Mer 6 Nov 2013 - 19:45

Wahouuu... Mais c'est un travail du dingue Very Happy 

Ecoute, je n'ai pas le temps de commenter.. mais promis, ce week end, je m'y attèle !

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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Mer 6 Nov 2013 - 22:17

Oh punaise oui...Sacré boulot !  Hulrika je t'adore ! J'arrivais pas à trouver un moment pour y faire, tu me sauve la vie ! Very Happy



j'ai lu jusqu'au stratège...En fait il s'occupe de la logistique. Mais c'est pas vraiment un terme d'époque. je vais y réfléchir jusqu'à demain. Et je lirai la suite demain aussi.
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Lun 11 Nov 2013 - 16:06

Bon.. Je le répète, tu as fait là un excellent travail, Hulrika..  Les remaniements effectués sont parfaits.. J'aime beaucoup le nouvel enchainement des articles.

Concernant la nouvelle appellation du stratège.. pourquoi pas "gestionnaire des ressources humaines" tout simplement ? Ce nom indique assez bien le fait que je m'occupe/conseille/travaille avec les "humains" (=les capitaines) ^^ alors que les CdP s'occupe plutôt des infrastructures et de l'accès à celles-ci.  

Voici mes commentaires en rouge :

Citation :

Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale"


Chapitre II: Du fonctionnement de la CANF

Article 3 : Des agents ducaux de la CANF

alinéa b) Le stratège

Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, le "stratège/gestionnaire des ressources humaines" est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes qui manoeuvrent les bateaux. (J'ai préféré scinder ton dernier paragraphe relatif au stratège)

Tout d'abord, il s'occupe d'attribuer les missions (ducales, municipales ou privées) parmi les capitaines signataires de ce décret, qui auront marqués leur disponibilité et ce, en effectuant un roulement équitable. Une fois la mission attribuée, le capitaine et le stratège organisent ensemble la mission pour répondre aux exigences demandées. Pour être éligible dans l'attribution de ces missions, le capitaine doit figurer dans un registre, tenu par le stratège, qui reprend les signataires du décret (Je vois pas l'intérêt de cette phrase.. puisque dans la première phrase de ce paragraphe, il est dit "parmi les capitaines signataires de ce décret".. et moi je vois plutôt le capitaine signer au bas du décret (sous entendu à la suite du post où il y a le décret).. ainsi que les agents ducaux concernés et les conseillers ducaux concernés.).

Deuxièmement, le stratège met au service son expérience en matière de navigation pour informer et conseiller les capitaines, ou tout autre personne qui se montrerait intéressé par la navigation. Il est, par ailleurs, le conseiller privilégié du CAC pour toutes questions techniques relatives au commerce par bateau. (vient aussi du "scindage" du dernier paragraphe)

Troisièmement, il informe les capitaines lorsqu'une personne lambda non-propriétaire de bateau ??? souhaite s'essayer à la navigation. Dans ce cas, un contrat de prêt est établi entre l'armateur et le bénéficiaire afin de responsabiliser les deux parties en cas de problème.

Enfin, le stratège est chargé de comptabiliser le nombre de jours passé à quai et de prendre en compte les missions effectuées pour en déduire les remboursements de la taxe portuaire auxquels ont droit les capitaines signataires de ce décret. Pour faire cela, il se base sur les rapports journaliers des chefs de port. Il indique ensuite au CAMGT ou au Bailli la somme à reverser aux capitaines et il s'assure de la bonne exécution de ces versements.[/color]

Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, le "stratège" est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes. (ça j'ai déplacé plus haut donc), nos capitaines à missionner, et les capitaines étrangers pour une bonne application du décret relatif aux taxes portuaires (le stratège ne s'occupe pas de savoir si les gens ont payés leurs taxes.. juste de savoir s'ils ont été remboursés). . Il est également le lien privilégié avec le CAC pour toute question de commerce, au vu de la répartition des missions confiées par le Duché. (déplacé plus haut aussi).   Donc ce dernier paragraphe disparaîtrait !

alinéa c)  Le chargée de la communication ou porte-parole de la CANF (à définir)
Le chargée de communication a plusieurs missions au sein de la CANF :

Son premier rôle est de faire connaitre la CANF et de promouvoir celle-ci. Il est donc responsable de la communication et peut, à ce titre, organiser des manifestations aux ports, dans nos locaux, ou en place de Clermont, ainsi que de rédiger tout document au nom de la CANF.

Il est également responsable de l'accueil de toute personne se présentant au bureau d'accueil et de renseignements de la Compagnie, et chargé de répondre aux demandes émises dans la mesure du possible, en prenant conseil, si besoin est, auprès des autres membres de la Compagnie.

Comme le CAMGT est notre lien avec le Conseil ducal, le chargée de communication est notre lien avec le peuple.


Article 4 : Des adhérents à la CANF

alinéa a) Les capitaines
Les propriétaires de bateaux privés ou municipaux (du duché ou même hors-duché?, car dans le dernier cas, il est possible d'ouvrir le bureau des capitaines à d'autres capitaines étrangers en revoyant les accès) Pourquoi pas simplifier comme ça : "Tout propriétaire de bateaux peut devenir membre....??? " peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret par signature et devront ensuite se présenter dans le bureau des capitaines. A ce titre, ils s'engagent à montrer une loyauté sans faille envers le duché du Bourbonnais-Auvergne et de respecter les valeurs du BA au-delà des frontières.

Afin de participer au dynamisme du port de Moulins, ils s'engagent également à effectuer des sorties régulières avec leur bateau et, si un stationnement de longue durée est prévu, de privilégier plutôt l'accostage dans l'un des deux ports naturels que compte le BA.

Des missions (ducales, municipales ou privées) peuvent leur être confiées si ceux-ci se montrent disponibles. Ces missions se faisant bénévolement ou contre rémunération, ceci étant bien précisé lors de la proposition de mission. Afin que le stratège puisse tenir son registre à jour, ils s'engagent à donner à celui-ci leurs disponibilités dans le bureau des capitaines. Je vois ça autrement.. je poste la mission, et les capitaines me disent s'ils sont d'accord/disponibles pour faire celle-ci. Donc je supprimerais simplement cette phrase..

La CANF peut proposer aux capitaines membres de prêter leur bateau pour permettre à un auvergnat de s'essayer à la navigation. Un contrat entre l'emprunteur et le prêteur est alors rédigé pour responsabiliser les deux parties en cas de litiges.

L'accostage à Moulins se voit facilité pour les capitaines membres de la CANF puisque le chef de port peut se passer de l'avis du Conseil ducal pour autoriser l'accostage. En revanche, si le bateau transporte d'autres passagers, la prévôté devra tout de même vérifier le passé judiciaire des passagers pour exclure tout risque de danger pour le duché, et l'arrêté municipal de Moulins reste naturellement en vigueur pour les passagers.


Article 5 : Des intervenants de la CANF
alinéa a) La prévôté : Le prévôt, le superviseur des douanes, et les adjoints à la prévôté

Lors d'une demande d'accostage, est demandé à la prévôté une enquête sur les personnes présentes sur le bateau demandant l'accès à nos ports. Aussi, nos services de sécurité se doivent de surveiller chaque jour, s'il y a des demandes d'accostage et de donner au chef de port et au CAMGT, un compte-rendu de leur enquête au plus vite.
A la charge du CAMGT de rappeler ceci à la prévôté dès sa prise de fonctions, et en cas d'attente suite à une demande d'accostage.

(Un ajout!)
alinéa b) Des autres intervenants
Tout autre conseiller ducal est un intervenant de la CANF, que ce soit le CAC, le bailli pour des contrats commerciaux ou des demandes de liquidités ou matériaux, le capitaine ou le connétable pour des ravitaillements possible par voie fluviale, pour exemple.
Un membre de la commission économique peut également être amené à intervenir à la CANF.
Pour le restant, je suis valide les modifs ! Very Happy 

Comme l'entièreté de la charte a été modifiée, je pense qu'il est temps de stopper le code couleur "rouge bordeaux" qui indiquait jusqu'alors les changements validés par rapport à la charte initiale.. qu'en pensez-vous ? Cela allégerait la lecture quand on édite le décret et de toute manière, parce que tout sera en rouge bordeaux sinon Laughing

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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Mar 12 Nov 2013 - 19:57

Non j'avoue qu'elle a un certain style avec toutes ces couleurs. Très guilleret Razz
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Mer 13 Nov 2013 - 10:54

J'ai refait une copie sans colorant n'ayant plus d'utilité.

(Gestionnaire des ressources humaines ou chargée de communication sont deux appellations trop modernes, qui ne vont pas pour l'époque moyenâgeuse, donc va falloir se creuser l'esprit pour trouver des appellations cohérentes avec la période RR)

Je vous remets le décret dans son entièreté, car une fois qu'on sera d'accord sur les derniers articles, il va falloir voir ce décret dans sa globalité et tenter de simplifier quelques passages, un peu trop redondants, ou la mise en forme.
On pourrait par exemple remplacer l'article "Manquements", par "Nomination et Révocation", et y intégrer le passage qui explique comment sont nommés les agents ducaux.
Donc, je vous invite dès à présent à entreprendre une relecture complète de ce décret et de voir ce qu'on pourrait remanier pour un ensemble cohérent et moins surchargé.

Citation :

Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale"


Chapitre I : De la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)

Article 1 : Statut
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF) est une institution ducale relevant de l'autorité du Duc du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux articles I.A.2., I.C. et particulièrement I.C.2.b. de notre CODEX, autorité déléguée au CAMGT.

Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnais-auvergnates.
La CANF se doit de respecter les lois des provinces où ses navires accosteront.

Article 2 : Fonction
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est l'organisme responsable de la gestion des infrastructures ducales vouées à la navigation ceci comprenant la gestion des accès aux ports (surveillance des eaux, gestion des places à quai, collecte d'informations et accueil des équipages étrangers), la gestion des différents chantiers (construction et réparation de bateau) et la gestion des taxes portuaires.

Par ailleurs, une autre grande mission de la CANF est de prendre part activement au dynamisme des infrastructures portuaires. Cela passe par le développement du commerce et du transport de personnes par voie fluviale et maritime au départ du Bourbonnais-Auvergne. Pour mener à bien cet objectif, la CANF doit mettre au service des mairies et du Conseil ducal toute son expertise et son expérience de la navigation pour aider ceux-ci à favoriser les missions par bateau.

De plus, toujours dans l'optique de dynamiser le port, la CANF peut être amenée à gérer des dossiers de prêts de bateaux entre particuliers ou à répondre à des demandes de transport de personnes à titre personnel.

Un accompagnement fidèle des capitaines qui ont adhéré à ce décret fait également partie des attributions des membres de la CANF via notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la navigation et une aide personnalisée lors des sorties sur l'eau.

Article 3 : Manquements
En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, le membre en défaut se verra exclu de la compagnie et, s'il occupe une fonction au sein de celle-ci, il sera démis de ses fonctions par le CAMGT.

Si le manquement est considéré de gravité sévère, le membre sera passible de trahison envers le Duché.

En cas de manquement dans le chef du CAMGT, les membres de la CANF auront la possibilité d'en référer au Duc afin que décision soit prise pour permettre à la Compagnie de fonctionner correctement.

Chapitre II : Du fonctionnement de la CANF

Article 1 : Composition
La CANF est composée d'un ensemble de personnes :

Un membre temporaire et élu :
- Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)

Des membres permanents qui ont le statut d'agents ducaux :
- Le chef de port en titre de Moulins
- Les chefs de port adjoints de Moulins
- Le chef des ports naturels
- Le stratège
- Le chargé de communication

Des membres adhérents à ce décret mais qui n'ont pas statut d'agents ducaux :
- Les propriétaires de bateau privé ou capitaines officiels de bateaux municipaux ayant marqué leur adhésion par signature à ce décret.

Article 2 : De l'autorité
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est sous l'autorité du Duc, représenté par le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT), mandaté pour deux mois lors des élections ducales.

Nulle décision importante ne peut être prise sans l'accord du Duc et de son conseil.
Le Duc et son conseil se réserve le droit de révoquer chacun des membres de la CANF après un vote au sein du Conseil.

alinéa a) Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)
Le CAMGT, est un conseiller élu par le peuple, membre temporaire de la CANF, supérieur hiérarchique qui représente l'autorité du Duc dans cette institution. Afin que son pouvoir soit légitime, il doit avoir lu et signé, donc adhéré à la charte des conseillers ducaux et ce présent décret.

En tant que Responsable de la CANF, le CAMGT passe quotidiennement dans les locaux de la compagnie pour diverses raisons : il prend les décisions quant à l'octroie d'une autorisation d'accostage, il participe aux débats internes, il remonte les demandes routinières des membres de la CANF au Conseil ducal (présence nécessaire d'un conseiller ducal, besoin de matériaux ou d'un devis, calcul des remboursements de taxes portuaires à remettre au bailli, etc.) et il prévient ces mêmes membres des décisions prises quant à la CANF.

Concernant les autorisations d'accostage, le CAMGT remet sa décision à l'issue d'une réunion à laquelle prennent part les chefs de port et la prévôté.

Le CAMGT s'assure du bon fonctionnement de la compagnie et est informé de tous ses agissements.

Article 3 : Des agents ducaux de la CANF
Les chefs de ports, le stratège ainsi que le chargé de communication, qui sont les membres permanents de la CANF, ont le statut d'agents ducaux et sont régi par les articles I.A.2., I.C., III.B.4 et 5, et IV.B.3.c de notre CODEX.
La liste des agents ducaux est établie par décret ducal relatif au livre I.
Ces membres permanents ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.  
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.
Un candidat à ces postes devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT qu'elle soit spontanée ou suite à un avis de recrutement.
Après un entretien avec le candidat, le conseil ducal votera pour sa nomination.
Cet entretien peut se dérouler sur demande du Conseil avec un ou plusieurs représentants permanents de la CANF.

alinéa a) Les chefs de port

a.1) Port aménagé de Moulins :
Le chef de port en fonction, poste occupé par le chef de port en titre ou bien par un de ses adjoints suivant les roulements, est responsable de la bonne exécution de la première mission de la CANF, à savoir la gestion des infrastructures ducales liées à la navigation.

A ce titre, il est amené à autoriser les accostages des bateaux et ce, sur base de la décision prise par le CAMGT. Toutefois, le chef de port est autorisé à prendre seul la décision s'il s'agit d'un bateau dont le propriétaire est signataire de ce décret et respecte les conditions habituellement requises pour accoster.  

A cela s'ajoute un rôle de vigilance. Du haut de sa vigie, il scrute les horizons pour repérer les bateaux en approche afin de les identifier.
Enfin, il est également chargé de mener à bien les différents chantiers du port (construction et réparation des bateaux, gestion des stocks de matières premières et des liquidités).

Afin de tenir informer le CAMGT de cette gestion, le chef de port en fonction tient des rapports pour chacune de ces tâches.

Le chef de port en titre, lorsqu'il n'est pas en fonction mais disponible, veille à la bonne exécution de ces tâches par ses adjoints.

a.2) Ports naturels :
Les ports naturels présents au BA sont au nombre de deux.
Le premier est situé entre Montbrison et Thiers. Le deuxième entre Montpensier et Moulins.
Le chef des ports naturels effectue au moins une fois par mois un recensement des bateaux accostés dans les ports naturels, ceci servant de contrôle ponctuel pour détecter les tentatives de fraude fiscale. Il est, cependant, libre de mandater un tiers pour effectuer ce contrôle.

alinéa b) Le stratège
Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, le "stratège/gestionnaire des ressources humaines" est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes qui manœuvrent les bateaux.

Tout d'abord, il s'occupe d'attribuer les missions (ducales, municipales ou privées) parmi les capitaines signataires de ce décret, qui auront marqués leur disponibilité et ce, en effectuant un roulement équitable. Une fois la mission attribuée, le capitaine et le stratège organisent ensemble la mission pour répondre aux exigences demandées.

Deuxièmement, le stratège met au service son expérience en matière de navigation pour informer et conseiller les capitaines, ou tout autre personne qui se montrerait intéressé par la navigation. Il est, par ailleurs, le conseiller privilégié du CAC pour toutes questions techniques relatives au commerce par bateau.

Troisièmement, il informe les capitaines lorsqu'un particulier? souhaite s'essayer à la navigation. Dans ce cas, un contrat de prêt est établi entre l'armateur et le bénéficiaire afin de responsabiliser les deux parties en cas de problème.

Enfin, le stratège est chargé de comptabiliser le nombre de jours passé à quai et de prendre en compte les missions effectuées pour en déduire les remboursements de la taxe portuaire auxquels ont droit les capitaines signataires de ce décret. Pour faire cela, il se base sur les rapports journaliers des chefs de port. Il indique ensuite au CAMGT ou au bailli la somme à reverser aux capitaines et il s'assure de la bonne exécution de ces versements.

alinéa c) Le chargé de la communication ou porte-parole de la CANF (à définir)
Le chargé de communication a plusieurs missions au sein de la CANF :

Son premier rôle est de faire connaitre la CANF et de promouvoir celle-ci. Il est donc responsable de la communication et peut, à ce titre, organiser des manifestations aux ports, dans nos locaux, ou en place de Clermont, ainsi que de rédiger tout document au nom de la CANF.

Il est également responsable de l'accueil de toute personne se présentant au bureau d'accueil et de renseignements de la Compagnie, et chargé de répondre aux demandes émises dans la mesure du possible, en prenant conseil, si besoin est, auprès des autres membres de la Compagnie.

Comme le CAMGT est notre lien avec le Conseil ducal, le chargé de communication est notre lien avec le peuple.

Article 4 : Des adhérents à la CANF

alinéa a) Les capitaines
(Tu prends le bateau de Moulins, ni Ninon ni moi sommes propriétaires, mais capitaines, donc faut revoir la tournure).
Les propriétaires de bateaux privés ou capitaines officiels de bateaux municipaux
peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret par signature et devront ensuite se présenter dans le bureau des capitaines. A ce titre, ils s'engagent à montrer une loyauté sans faille envers le duché du Bourbonnais-Auvergne et de respecter les valeurs du BA au-delà des frontières (est-ce que ça c'est nécessaire de le dire vu que c'est dans le chapitre I article 1?)

Afin de participer au dynamisme du port de Moulins, ils s'engagent également à effectuer des sorties régulières avec leur bateau et, si un stationnement de longue durée est prévu, de privilégier plutôt l'accostage dans l'un des deux ports naturels que compte le BA.

Des missions (ducales, municipales ou privées) peuvent leur être confiées si ceux-ci se montrent disponibles. Ces missions se faisant bénévolement ou contre rémunération, ceci étant bien précisé lors de la proposition de mission.

La CANF peut proposer aux capitaines membres de prêter leur bateau pour permettre à un auvergnat de s'essayer à la navigation. Un contrat entre l'emprunteur et le prêteur est alors rédigé pour responsabiliser les deux parties en cas de litiges.

L'accostage à Moulins se voit facilité pour les capitaines membres de la CANF puisque le chef de port peut se passer de l'avis du Conseil ducal pour autoriser l'accostage. En revanche, si le bateau transporte d'autres passagers, la prévôté devra tout de même vérifier le passé judiciaire des passagers pour exclure tout risque de danger pour le duché, et l'arrêté municipal de Moulins reste naturellement en vigueur pour les passagers. A la charge du chef de port de rappeler les lois et d'obtenir la liste des passagers, comme pour tout accostage.

Article 5 : Des intervenants de la CANF

alinéa a) La prévôté : Le prévôt, le superviseur des douanes, et les adjoints à la prévôté
Lors d'une demande d'accostage, est demandé à la prévôté une enquête sur les personnes présentes sur le bateau demandant l'accès à nos ports. Aussi, nos services de sécurité se doivent de surveiller chaque jour, s'il y a des demandes d'accostage et de donner au chef de port et au CAMGT, un compte-rendu de leur enquête au plus vite.
A la charge du CAMGT de rappeler ceci à la prévôté dès sa prise de fonctions, et en cas d'attente suite à une demande d'accostage.

alinéa b) Des autres intervenants
Tout autre conseiller ducal est un intervenant de la CANF, que ce soit le CAC, le bailli pour des contrats commerciaux ou des demandes de liquidités ou matériaux, le capitaine ou le connétable pour des ravitaillements possible par voie fluviale, pour exemple.
Un membre de la commission économique peut également être amené à intervenir à la CANF.

Décret rédigé par les membres de la CANF et soumis au Conseil Ducal le XX 1461. (pour la valeur légale, sachant que le Conseil y apportera surement des modifs et que le Duc y apposera date, signature et sceau)
Je valide tes modifs JN, et note mes remarques en bleu.

Albine, j'aimerai ton avis sur la partie chargée de com' et sur l'appellation, ainsi que Clarine, voir si ça correspond à la vision qu'a le Conseil pour ce nouveau poste.

Pour le reste, je vous laisse revoir ce décret dans sa globalité et proposer vos améliorations afin qu'il ne soit pas trop surchargé ou répétitif, cohérent et complet.

Ensuite, pour les signatures, je ferai un texte tout simple, comme un serment du genre :
Citation :
Moi, Hulrika Malevitch, chef de port de Moulins depuis le XX 1460 et un des capitaines officiels du foncet municipal de Moulins "Le Petit baigneur" depuis le XX 1461, atteste avoir lu le décret de la CANF, et avoir pris connaissance de mon engagement au sein de l'institution.
Ma signature l'attestant.
Décret lu et approuvé le XX 1461.
Signature.
Bref, on peut remanier ça, mais faut nom prénom (ou juste nom IG), titres s'il y en a, fonction au sein de la CANF et depuis quand, avoir lu et compris le décret et donc l'engagement, date et signature (soit visuel, soit nom).


Dernière édition par Hulrika le Mer 13 Nov 2013 - 12:02, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Mer 13 Nov 2013 - 11:46

Bon. Et la suite...

La Charte en vigueur a encore deux chapitres.
Citation :
Chapitre III : Du commerce

Article 1:
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale a à sa charge de développer le commerce entre le Bourbonnais-Auvergne et les provinces étrangères, soit en denrées simples ou dites de première nécessité, soit en produits de luxe.
La CANF doit coopérer avec la Manufacture du Luern et contribuer à l'acheminement des tapisseries bourbonnais-auvergnates.
Le CAMGT, au nom de la CANF, est également amené à collaborer avec le Commissaire au Commerce et les Nantis pour le transport jusqu'en BA des denrées importées.
Des taxes sur les produits pourront être envisagées en contrepartie du service de transport.

Article 2:
Du transport de passagers

La CANF peut acheminer des passagers à leur demande, moyennant un prix de transport.
La CANF peut acheminer des troupes de soldats avec l'autorisation du Conseil Ducal.
La destination sera annoncée à l'avance et les passagers civils devront s'acquitter d'un droit pour monter sur le bateau.Le nombre de passagers limité est défini à l'avance et la vente de billets se fera au sur réservation ou à l embarquement.
Le Duché se réserve le droit de réquisitionner le(s) bateau(x) en cas de besoin.

Article 3: De la vente des bateaux :

La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale,  avec l accord du conseil ducal , peut entreprendre la fabrication de bateaux destinés à la vente aux particuliers, les prix et conditions de vente restant à la discrétion du Duc et de son conseil.

Article 4: De la Sécurité :

Le Chef de Port ou son Adjoint  doit assurer la sécurité du ou/et des ports du BA.
Un rapport régulier de vigie doit être transmis à la prévoté, ainsi qu a chaque accostage de navire.
Pour pouvoir accoster dans un port du Bourbonnais-Auvergne, tout capitaine de navire doit communiquer la liste de ses passagers au chef de port ou à son adjoint à leur demande.
Le Conseil ducal se réverse le droit  d exiger la libération  de la place occupée par n importe quel bateau à l amarrage.

Chapitre IV: Des points divers concernant la CANF:

Article 1:
Du financement

Le financement des expéditions maritimes sera en majeure partie ducal.
Cependant, en fonction des disponibilités de la CANF, un navire pourra être affrété par un particulier, à ses frais.
La logistique sera confiée à la CANF.
Les bateaux amarrés au port doivent s’acquitter d’une taxe qui est établie par le Conseil Ducal. (cf article 4, titre B livre II du codex  du Bourbonnais-Auvergne et  la législation portuaire du Duché.


Article 2:
Des bénéfices

Les bénéfices générés par les transports commerciaux, les taxes d’amarrage et la vente de bateaux reviennent  de plein droit dans leur intégralité au Duché.
Ni le Capitaine ni l'équipage ne peut prétendre à un quelconque pourcentage.
La CANF pourra après accord du conseil ducal conserver les bénéfices issus de la vente de billets de transport ainsi que de la réparation de bateaux, en justifiant auprés du conseil son utilisation future.

Article 3: De la rémunération

Les prestations du Capitaine et de l'équipage seront rémunérées, à un montant laissé à l'appréciation du Conseil ducal et déterminé avant le départ de l'expédition, pour un voyage ordonné par le Conseil Ducal.
Pour un voyage d’agrément, le Stratège, avec l accord du CAMGT décidera des prestations de l’équipage, en rapport avec la vente de billet.

Article 4: Des amendements

La présente Charte pourra à tout moment être amendée sur proposition de la CANF, du Commissaire aux mines et aux grands travaux ou du Duc.
En cas de demande d'amendement venant de la CANF, la requête sera présentée au Conseil ducal par le CAMGT et voté en conséquence. Ceci à l'exception des amendements ayant pour raison des découvertes In Gratibus (IG), qui ne nécessiteront pas l'aval du Conseil ducal mais simplement celui du CAMGT.

Rédigé et scellé en le castel de Clermont, le 03 aout de l'an de grâce 1459.

Pour le duc T.-X. de L. et son conseil

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On en fait quoi?
JN, je te laisse débuter ça...Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Ven 15 Nov 2013 - 18:34

j'ai pas tout lu la suite mais ça fait pas un peu double emploi cet article avec celui sur les chef de ports :

Citation :
Article 4: De la Sécurité :

Le Chef de Port ou son Adjoint  doit assurer la sécurité du ou/et des ports du BA.
Un rapport régulier de vigie doit être transmis à la prévoté, ainsi qu a chaque accostage de navire.
Pour pouvoir accoster dans un port du Bourbonnais-Auvergne, tout capitaine de navire doit communiquer la liste de ses passagers au chef de port ou à son adjoint à leur demande.
Le Conseil ducal se réverse le droit  d exiger la libération  de la place occupée par n importe quel bateau à l amarrage.
Sinon pour le poste de stratège j'avais pensé à autre chose mais j'ai un trou là ^^ . Sinon me vient à l'esprit "régisseur".


Et pour la communication " agent de liaison"



je vous promets je me gratte la tête Confused
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Jeannicolas
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Dim 17 Nov 2013 - 9:38

Bon.. Premièrement, désolé Clarine, mais j'aime pas trop "régisseur" Laughing En revanche, j'aime assez bien "agent de liaison".. Albine quoi toi en penser ? drunken 

Ensuite, moi aussi j'ai réfléchi de mon côté.. et j'ai trouvé un terme qui correspond complètement à l'idée qu'on se fait du poste de stratège : L'affréteur.

Wikipedia : "L'activité de l'affréteur consiste à :
recevoir et enregistrer les demandes des expéditeurs pour le transport de leurs marchandises ou le transport de passagers ;
rechercher le moyen de transport adéquat en fonction des besoins des clients, des contraintes du transport, des caractéristiques des marchandises ou des exigences des passagers, des délais impartis ;
établir les documents et formulaires liés au contrat de transport et à l'affrètement ;
prendre en charge ou s'assurer de la prise en charge des opérations d'enlèvement, d'acheminement et de distribution des marchandises en collaboration avec les autres services concernés ;
contrôler les factures et les émargés des transporteurs ;
classer les émargés (bons de livraisons retournés par les transporteurs).
"

Après, est-ce que ce terme n'est pas un anachronisme.. j'ai pu trouvé qu'on y fait mention au 19ème.. Mais rien ne me dis que ce terme n'était pas déjà utilisé plutôt.

Il correspond tellement à l'idée du poste... Sad 


Citation :

Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale"


Chapitre I : De la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)

Article 1 : Statut
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF) est une institution ducale relevant de l'autorité du Duc du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux articles I.A.2., I.C. et particulièrement I.C.2.b. de notre CODEX, autorité déléguée au CAMGT.

Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnais-auvergnates.
La CANF se doit de respecter les lois des provinces où ses navires accosteront.

Article 2 : Fonction
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est l'organisme responsable de la gestion des infrastructures ducales vouées à la navigation ceci comprenant la gestion des accès aux ports (surveillance des eaux, gestion des places à quai, collecte d'informations et accueil des équipages étrangers), la gestion des différents chantiers (construction et réparation de bateau) et la gestion des taxes portuaires.

Par ailleurs, une autre grande mission de la CANF est de prendre part activement au dynamisme des infrastructures portuaires. Cela passe par le développement du commerce et du transport de personnes par voie fluviale et maritime au départ du Bourbonnais-Auvergne. Pour mener à bien cet objectif, la CANF doit mettre au service des mairies et du Conseil ducal toute son expertise et son expérience de la navigation pour aider ceux-ci à favoriser les missions par bateau.

De plus, toujours dans l'optique de dynamiser le port, la CANF peut être amenée à gérer des dossiers de prêts de bateaux entre particuliers ou à répondre à des demandes de transport de personnes à titre personnel.

Un accompagnement fidèle des capitaines qui ont adhéré à ce décret fait également partie des attributions des membres de la CANF via notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la navigation et une aide personnalisée lors des sorties sur l'eau.

Article 3 : Manquements
En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, le membre en défaut se verra exclu de la compagnie et, s'il occupe une fonction au sein de celle-ci, il sera démis de ses fonctions par le CAMGT.

Si le manquement est considéré de gravité sévère, le membre sera passible de trahison envers le Duché.

En cas de manquement dans le chef du CAMGT, les membres de la CANF auront la possibilité d'en référer au Duc afin que décision soit prise pour permettre à la Compagnie de fonctionner correctement.

Chapitre II : Du fonctionnement de la CANF

Article 1 : Composition
La CANF est composée d'un ensemble de personnes :

Un membre temporaire et élu :
- Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)

Des membres permanents qui ont le statut d'agents ducaux :
- Le chef de port en titre de Moulins
- Les chefs de port adjoints de Moulins
- Le chef des ports naturels
- Le stratège
- Le chargé de communication

Des membres adhérents à ce décret mais qui n'ont pas statut d'agents ducaux :
- Les propriétaires de bateau privé ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux (sait-on jamais dans l'avenir..) ayant marqué leur adhésion par signature à ce décret.

Article 2 : De l'autorité
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est sous l'autorité du Duc, représenté par le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT), mandaté pour deux mois lors des élections ducales.

Nulle décision importante ne peut être prise sans l'accord du Duc et de son conseil.
Le Duc et son conseil se réserve le droit de révoquer chacun des membres de la CANF après un vote au sein du Conseil.

alinéa a) Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)
Le CAMGT, est un conseiller élu par le peuple, membre temporaire de la CANF, supérieur hiérarchique qui représente l'autorité du Duc dans cette institution. Afin que son pouvoir soit légitime, il doit avoir lu et signé, donc adhéré à la charte des conseillers ducaux et ce présent décret.

En tant que Responsable de la CANF, le CAMGT passe quotidiennement dans les locaux de la compagnie pour diverses raisons : il prend les décisions quant à l'octroie d'une autorisation d'accostage, il participe aux débats internes, il remonte les demandes routinières des membres de la CANF au Conseil ducal (présence nécessaire d'un conseiller ducal, besoin de matériaux ou d'un devis, calcul des remboursements de taxes portuaires à remettre au bailli, etc.) et il prévient ces mêmes membres des décisions prises quant à la CANF.

Concernant les autorisations d'accostage, le CAMGT remet sa décision à l'issue d'une réunion à laquelle prennent part les chefs de port et la prévôté.

Le CAMGT s'assure du bon fonctionnement de la compagnie et est informé de tous ses agissements.

Article 3 : Des agents ducaux de la CANF
Les chefs de ports, le stratège ainsi que le chargé de communication, qui sont les membres permanents de la CANF, ont le statut d'agents ducaux et sont régi par les articles I.A.2., I.C., III.B.4 et 5, et IV.B.3.c de notre CODEX.
La liste des agents ducaux est établie par décret ducal relatif au livre I.
Ces membres permanents ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.  
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.
Un candidat à ces postes devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT qu'elle soit spontanée ou suite à un avis de recrutement.
Après un entretien avec le candidat, le conseil ducal votera pour sa nomination.
Cet entretien peut se dérouler sur demande du Conseil avec un ou plusieurs représentants permanents de la CANF.

alinéa a) Les chefs de port

a.1) Port aménagé de Moulins :
Le chef de port en fonction, poste occupé par le chef de port en titre ou bien par un de ses adjoints suivant les roulements, est responsable de la bonne exécution de la première mission de la CANF, à savoir la gestion des infrastructures ducales liées à la navigation.

A ce titre, il est amené à autoriser les accostages des bateaux et ce, sur base de la décision prise par le CAMGT. Toutefois, le chef de port est autorisé à prendre seul la décision s'il s'agit d'un bateau dont le propriétaire est signataire de ce décret et respecte les conditions habituellement requises pour accoster.  

A cela s'ajoute un rôle de vigilance. Du haut de sa vigie, il scrute les horizons pour repérer les bateaux en approche afin de les identifier.
Enfin, il est également chargé de mener à bien les différents chantiers du port (construction et réparation des bateaux, gestion des stocks de matières premières et des liquidités).

Afin de tenir informer le CAMGT de cette gestion, le chef de port en fonction tient des rapports pour chacune de ces tâches.

Le chef de port en titre, lorsqu'il n'est pas en fonction mais disponible, veille à la bonne exécution de ces tâches par ses adjoints.

a.2) Ports naturels :
Les ports naturels présents au BA sont au nombre de deux.
Le premier est situé entre Montbrison et Thiers. Le deuxième entre Montpensier et Moulins.
Le chef des ports naturels effectue au moins une fois par mois un recensement des bateaux accostés dans les ports naturels, ceci servant de contrôle ponctuel pour détecter les tentatives de fraude fiscale. Il est, cependant, libre de mandater un tiers pour effectuer ce contrôle.

alinéa b) Le stratège
Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, le "stratège/gestionnaire des ressources humaines" est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes qui manœuvrent les bateaux.

Tout d'abord, il s'occupe d'attribuer les missions (ducales, municipales ou privées) parmi les capitaines signataires de ce décret, qui auront marqués leur disponibilité et ce, en effectuant un roulement équitable. Une fois la mission attribuée, le capitaine et le stratège organisent ensemble la mission pour répondre aux exigences demandées.

Deuxièmement, le stratège met au service son expérience en matière de navigation pour informer et conseiller les capitaines, ou tout autre personne qui se montrerait intéressé par la navigation. Il est, par ailleurs, le conseiller privilégié du CAC pour toutes questions techniques relatives au commerce par bateau.

Troisièmement, il informe les capitaines lorsqu'un particulier une personne lambda souhaite s'essayer à la navigation. Dans ce cas, un contrat de prêt est établi entre l'armateur et le bénéficiaire afin de responsabiliser les deux parties en cas de problème.

Enfin, le stratège est chargé de comptabiliser le nombre de jours passé à quai et de prendre en compte les missions effectuées pour en déduire les remboursements de la taxe portuaire auxquels ont droit les capitaines signataires de ce décret. Pour faire cela, il se base sur les rapports journaliers des chefs de port. Il indique ensuite au CAMGT ou au bailli la somme à reverser aux capitaines et il s'assure de la bonne exécution de ces versements.

alinéa c) Le chargé de la communication ou porte-parole de la CANF (à définir)
Le chargé de communication a plusieurs missions au sein de la CANF :

Son premier rôle est de faire connaitre la CANF et de promouvoir celle-ci. Il est donc responsable de la communication et peut, à ce titre, organiser des manifestations aux ports, dans nos locaux, ou en place de Clermont, ainsi que de rédiger tout document au nom de la CANF.

Il est également responsable de l'accueil de toute personne se présentant au bureau d'accueil et de renseignements de la Compagnie, et chargé de répondre aux demandes émises dans la mesure du possible, en prenant conseil, si besoin est, auprès des autres membres de la Compagnie.

Comme le CAMGT est notre lien avec le Conseil ducal, le chargé de communication est notre lien avec le peuple.

Article 4 : Des adhérents à la CANF

alinéa a) Les capitaines
Les propriétaires de bateaux privés ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret par signature et devront ensuite se présenter dans le bureau des capitaines. A ce titre, ils s'engagent à montrer une loyauté sans faille envers le duché du Bourbonnais-Auvergne et de respecter les valeurs du BA au-delà des frontières (est-ce que ça c'est nécessaire de le dire vu que c'est dans le chapitre I article 1?)

Afin de participer au dynamisme du port de Moulins, ils s'engagent également à effectuer des sorties régulières avec leur bateau et, si un stationnement de longue durée est prévu, de privilégier plutôt l'accostage dans l'un des deux ports naturels que compte le BA.

Des missions (ducales, municipales ou privées) peuvent leur être confiées si ceux-ci se montrent disponibles. Ces missions se faisant bénévolement ou contre rémunération, ceci étant bien précisé lors de la proposition de mission.

La CANF peut proposer aux capitaines membres de prêter leur bateau pour permettre à un auvergnat de s'essayer à la navigation. Un contrat entre l'emprunteur et le prêteur est alors rédigé pour responsabiliser les deux parties en cas de litiges.

L'accostage à Moulins se voit facilité pour les capitaines membres de la CANF puisque le chef de port peut se passer de l'avis du Conseil ducal pour autoriser l'accostage. En revanche, si le bateau transporte d'autres passagers, la prévôté devra tout de même vérifier le passé judiciaire des passagers pour exclure tout risque de danger pour le duché, et l'arrêté municipal de Moulins reste naturellement en vigueur pour les passagers. A la charge du chef de port de rappeler les lois et d'obtenir la liste des passagers, comme pour tout accostage.

Article 5 : Des intervenants de la CANF

alinéa a) La prévôté : Le prévôt, le superviseur des douanes, et les adjoints à la prévôté
Lors d'une demande d'accostage, est demandé à la prévôté une enquête sur les personnes présentes sur le bateau demandant l'accès à nos ports. Aussi, nos services de sécurité se doivent de surveiller chaque jour, s'il y a des demandes d'accostage et de donner au chef de port et au CAMGT, un compte-rendu de leur enquête au plus vite.
A la charge du CAMGT de rappeler ceci à la prévôté dès sa prise de fonctions, et en cas d'attente suite à une demande d'accostage.

alinéa b) Des autres intervenants
Tout autre conseiller ducal est un intervenant de la CANF, que ce soit le CAC, le bailli pour des contrats commerciaux ou des demandes de liquidités ou matériaux, le capitaine ou le connétable pour des ravitaillements possible par voie fluviale, pour exemple.
Un membre de la commission économique peut également être amené à intervenir à la CANF.

Décret rédigé par les membres de la CANF et soumis au Conseil Ducal le XX 1461. (pour la valeur légale, sachant que le Conseil y apportera surement des modifs et que le Duc y apposera date, signature et sceau)
Pour le reste, je valide tes motifs et remarques.

Donc si les noms "affréteur" et "Agent de liaison" vous conviennent, il faut changer partout où les noms "stratège" et "chargé de communication" apparaissent (déjà mis en bleu par tes soins, Hulrika.. Mr. Green )


Concernant la relecture attentive, je n'ai pas le temps pour le moment... Confused 

Pour les deux autres chapitres, j'avoue que ceux-ci m'étaient complétement sortis de la tête... Embarassed Comme Clarine, je pense qu'ils font répétition. Le chapitre III, je le supprimerais purement et simplement.

Citation :
Chapitre III : Du commerce

Article 1:
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale a à sa charge de développer le commerce entre le Bourbonnais-Auvergne et les provinces étrangères, soit en denrées simples ou dites de première nécessité, soit en produits de luxe.
La CANF doit coopérer avec la Manufacture du Luern et contribuer à l'acheminement des tapisseries bourbonnais-auvergnates.
Le CAMGT, au nom de la CANF, est également amené à collaborer avec le Commissaire au Commerce et les Nantis pour le transport jusqu'en BA des denrées importées.
Des taxes sur les produits pourront être envisagées en contrepartie du service de transport.

Article 2:
Du transport de passagers

La CANF peut acheminer des passagers à leur demande, moyennant un prix de transport.
La CANF peut acheminer des troupes de soldats avec l'autorisation du Conseil Ducal.
La destination sera annoncée à l'avance et les passagers civils devront s'acquitter d'un droit pour monter sur le bateau.Le nombre de passagers limité est défini à l'avance et la vente de billets se fera au sur réservation ou à l embarquement.
Le Duché se réserve le droit de réquisitionner le(s) bateau(x) en cas de besoin.

Article 3: De la vente des bateaux :

La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale,  avec l accord du conseil ducal , peut entreprendre la fabrication de bateaux destinés à la vente aux particuliers, les prix et conditions de vente restant à la discrétion du Duc et de son conseil.

Article 4: De la Sécurité :

Le Chef de Port ou son Adjoint  doit assurer la sécurité du ou/et des ports du BA.
Un rapport régulier de vigie doit être transmis à la prévoté, ainsi qu a chaque accostage de navire.
Pour pouvoir accoster dans un port du Bourbonnais-Auvergne, tout capitaine de navire doit communiquer la liste de ses passagers au chef de port ou à son adjoint à leur demande.
Le Conseil ducal se réverse le droit  d exiger la libération  de la place occupée par n importe quel bateau à l amarrage.

Chapitre IV III: Des points divers concernant la CANF:

Article 1:
Du financement

Le financement des expéditions, comprenant le salaire des membres d'équipage et la marge bénéficiaire éventuelle, est à charge du demandeur de la prestation de service (un privé, une municipalité ou le duché).

Dans le cas d'une construction de bateau ou d'une réparation, les frais liés au rectrutement de la main d'oeuvre et à l'achat des matériaux ainsi que la marge bénéficiaire, sont naturellement financés par l'acheteur ou le propriétaire.  

Afin de participer aux coûts de fonctionnement des infrastructures portuaires, les capitaines qui occupent un ponton au port de Moulins doivent s'acquitter d'une taxe portuaire comme stipulé par décret. (préciser de quel décret il s'agit peut-être ?)




Article 2:
Des bénéfices

Les bénéfices générés par les transports commerciaux, les taxes d’amarrage et la vente/réparation de bateaux reviennent  de plein droit dans leur intégralité au Duché.
Ni le Capitaine ni l'équipage ne peut prétendre à un quelconque pourcentage sur ces bénéfices.
La CANF pourra toutefois, après justification de son utilisation future et accord du conseil ducal, conserver dans ces caisses une partie ou bien l'entièreté de ces bénéfices issus de la vente de billets de transport ainsi que de la réparation de bateaux.

Article 3: De la rémunération

Les prestations du Capitaine et de l'équipage seront rémunérées, à un montant laissé à l'appréciation du Conseil ducal et déterminé avant le départ de l'expédition, pour un voyage ordonné par le Conseil Ducal.
Pour un voyage d’agrément, le Stratège, avec l accord du CAMGT décidera des prestations de l’équipage, en rapport avec la vente de billet.


Article 4 3: Des amendements

Le présente décret pourra à tout moment être amendée sur proposition de la CANF, du CAMGT et/ou du conseil ducal.
En cas de demande d'amendement venant de la CANF, la requête sera présentée au Conseil ducal par le CAMGT et voté en conséquence. Ceci à l'exception des amendements ayant pour raison des découvertes In Gratibus (IG), qui ne nécessiteront pas l'aval du Conseil ducal mais simplement celui du CAMGT.

Rédigé et scellé en le castel de Clermont, le XX du mois XX de l'an de grâce 1461 (espérons-le ^^).

Pour le duc XX et son conseil

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_________________
Jeannicolas de Trazegnies
Notable de la Ville de Clermont
Affréteur au sein de la Compagnie Auvergnate de Navigation


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clarine.
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Dim 17 Nov 2013 - 15:18

Affréteur me convient tout à fait. D'autant que régisseur c'était pas ce terme que je voulais au début mai je ne sais plus lequel j'avais pensé (ahlala quel cerveau percé je vous jure Laughing)

Sinon oui pour le chapitre trois pour le supprimer.

Citation :
Afin de participer aux coûts de fonctionnement des infrastructures portuaires, les capitaines qui occupent un ponton au port de Moulins doivent s'acquitter d'une taxe portuaire comme stipulé par décret. (préciser de quel décret il s'agit peut-être ?)
Décret sur la taxe portuaire, relatif à la Loi II, B, article 4, du 3 novembre 1460 modifié le 28 mars 1461
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Lun 25 Nov 2013 - 23:15

Bon je suis désolé de vous abandonner en si bonne route. On aura pas eu malheureusement le temps de tout faire. pourtant on était bien parti. Mais les emplois du temps de chacun ont fait que...je vous laisse en plan. Je vais passer le mot à mon successeur pour qu'il finisse de discuter de cela en priorité, qu'il nomme dans la foulée Maeline chef de port adjointe...elle l'a bien mérité comme tu as dit JN. Il faudra aussi qu'il fasse un appel à candidature pour le poste d'agent de liaison (parce que l'on doit le faire vu que c'est un agent ducal) et qu'il nomme Albine sinon il aura mon pied aux fesses Mr.Red 


Hulrika comme tu seras au conseil tu veilleras à tout cela !


Bon sinon j'ai était ravi de faire ce petit passage parmi vous. J'espère que je reviendrai vous voir bientôt. Je vous souhaite à tous une bonne continuation !
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Ven 29 Nov 2013 - 20:03

Bonjour à tous, je suis votre nouveau CaM, une réunion aura lieu bientôt avec tout les membres de la CANF afin de faire plus ample connaissance et de discuter du futur de cette institution.

Sinon, d'ores et déjà j'applaudis votre travaille remarquable sur la refonte de la charte. J'ai pris vos dernières recommandations en compte pour écrire cette ébauche final après relecture je ne pense pas qu'il y est besoin de modification supplémentaire mais si oui, n'hésitez pas à nous le montrer et non, alors je le soumet au vote rapidement.

Citation :

Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale"


Chapitre I : De la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)

Article 1 : Statut
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF) est une institution ducale relevant de l'autorité du Duc du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux articles I.A.2., I.C. et particulièrement I.C.2.b. de notre CODEX, autorité déléguée au CAMGT.

Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnais-auvergnates.
La CANF se doit de respecter les lois des provinces où ses navires accosteront.

Article 2 : Fonction
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est l'organisme responsable de la gestion des infrastructures ducales vouées à la navigation ceci comprenant la gestion des accès aux ports (surveillance des eaux, gestion des places à quai, collecte d'informations et accueil des équipages étrangers), la gestion des différents chantiers (construction et réparation de bateau) et la gestion des taxes portuaires.

Par ailleurs, une autre grande mission de la CANF est de prendre part activement au dynamisme des infrastructures portuaires. Cela passe par le développement du commerce et du transport de personnes par voie fluviale et maritime au départ du Bourbonnais-Auvergne. Pour mener à bien cet objectif, la CANF doit mettre au service des mairies et du Conseil ducal toute son expertise et son expérience de la navigation pour aider ceux-ci à favoriser les missions par bateau.

De plus, toujours dans l'optique de dynamiser le port, la CANF peut être amenée à gérer des dossiers de prêts de bateaux entre particuliers ou à répondre à des demandes de transport de personnes à titre personnel.

Un accompagnement fidèle des capitaines qui ont adhéré à ce décret fait également partie des attributions des membres de la CANF via notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la navigation et une aide personnalisée lors des sorties sur l'eau.

Article 3 : Manquements
En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, le membre en défaut se verra exclu de la compagnie et, s'il occupe une fonction au sein de celle-ci, il sera démis de ses fonctions par le CAMGT.

Si le manquement est considéré de gravité sévère, le membre sera passible de trahison envers le Duché.

En cas de manquement dans le chef du CAMGT, les membres de la CANF auront la possibilité d'en référer au Duc afin que décision soit prise pour permettre à la Compagnie de fonctionner correctement.

Chapitre II : Du fonctionnement de la CANF

Article 1 : Composition
La CANF est composée d'un ensemble de personnes :

Un membre temporaire et élu :
- Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)

Des membres permanents qui ont le statut d'agents ducaux :
- Le chef de port en titre de Moulins
- Les chefs de port adjoints de Moulins
- Le chef des ports naturels
- L'Affréteur
- L'agent de liaison

Des membres adhérents à ce décret mais qui n'ont pas statut d'agents ducaux :
- Les propriétaires de bateau privé ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux  ayant marqué leur adhésion par signature à ce décret.

Article 2 : De l'autorité
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est sous l'autorité du Duc, représenté par le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT), mandaté pour deux mois lors des élections ducales.

Nulle décision importante ne peut être prise sans l'accord du Duc et de son conseil.
Le Duc et son conseil se réserve le droit de révoquer chacun des membres de la CANF après un vote au sein du Conseil.

alinéa a) Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)
Le CAMGT, est un conseiller élu par le peuple, membre temporaire de la CANF, supérieur hiérarchique qui représente l'autorité du Duc dans cette institution. Afin que son pouvoir soit légitime, il doit avoir lu et signé, donc adhéré à la charte des conseillers ducaux et ce présent décret.

En tant que Responsable de la CANF, le CAMGT passe quotidiennement dans les locaux de la compagnie pour diverses raisons : il prend les décisions quant à l'octroie d'une autorisation d'accostage, il participe aux débats internes, il remonte les demandes routinières des membres de la CANF au Conseil ducal (présence nécessaire d'un conseiller ducal, besoin de matériaux ou d'un devis, calcul des remboursements de taxes portuaires à remettre au bailli, etc.) et il prévient ces mêmes membres des décisions prises quant à la CANF.

Concernant les autorisations d'accostage, le CAMGT remet sa décision à l'issue d'une réunion à laquelle prennent part les chefs de port et la prévôté.

Le CAMGT s'assure du bon fonctionnement de la compagnie et est informé de tous ses agissements.

Article 3 : Des agents ducaux de la CANF
Les chefs de ports, l'affréteur ainsi que l'agent de liaison, qui sont les membres permanents de la CANF, ont le statut d'agents ducaux et sont régi par les articles I.A.2., I.C., III.B.4 et 5, et IV.B.3.c de notre CODEX.
La liste des agents ducaux est établie par décret ducal relatif au livre I.
Ces membres permanents ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.  
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.
Un candidat à ces postes devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT qu'elle soit spontanée ou suite à un avis de recrutement.
Après un entretien avec le candidat, le conseil ducal votera pour sa nomination.
Cet entretien peut se dérouler sur demande du Conseil avec un ou plusieurs représentants permanents de la CANF.

alinéa a) Les chefs de port

a.1) Port aménagé de Moulins :
Le chef de port en fonction, poste occupé par le chef de port en titre ou bien par un de ses adjoints suivant les roulements, est responsable de la bonne exécution de la première mission de la CANF, à savoir la gestion des infrastructures ducales liées à la navigation.

A ce titre, il est amené à autoriser les accostages des bateaux et ce, sur base de la décision prise par le CAMGT. Toutefois, le chef de port est autorisé à prendre seul la décision s'il s'agit d'un bateau dont le propriétaire est signataire de ce décret et respecte les conditions habituellement requises pour accoster.  

A cela s'ajoute un rôle de vigilance. Du haut de sa vigie, il scrute les horizons pour repérer les bateaux en approche afin de les identifier.
Enfin, il est également chargé de mener à bien les différents chantiers du port (construction et réparation des bateaux, gestion des stocks de matières premières et des liquidités).

Afin de tenir informer le CAMGT de cette gestion, le chef de port en fonction tient des rapports pour chacune de ces tâches.

Le chef de port en titre, lorsqu'il n'est pas en fonction mais disponible, veille à la bonne exécution de ces tâches par ses adjoints.

a.2) Ports naturels :
Les ports naturels présents au BA sont au nombre de deux.
Le premier est situé entre Montbrison et Thiers. Le deuxième entre Montpensier et Moulins.
Le chef des ports naturels effectue au moins une fois par mois un recensement des bateaux accostés dans les ports naturels, ceci servant de contrôle ponctuel pour détecter les tentatives de fraude fiscale. Il est, cependant, libre de mandater un tiers pour effectuer ce contrôle.

alinéa b) L'affréteur
Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, le l'affréteur est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes qui manœuvrent les bateaux.

Tout d'abord, il s'occupe d'attribuer les missions (ducales, municipales ou privées) parmi les capitaines signataires de ce décret, qui auront marqués leur disponibilité et ce, en effectuant un roulement équitable. Une fois la mission attribuée, le capitaine et l'affréteur organisent ensemble la mission pour répondre aux exigences demandées.

Deuxièmement, l'affréteur met au service son expérience en matière de navigation pour informer et conseiller les capitaines, ou tout autre personne qui se montrerait intéressé par la navigation. Il est, par ailleurs, le conseiller privilégié du CAC pour toutes questions techniques relatives au commerce par bateau.

Troisièmement, il informe les capitaines lorsqu'une personne lambda souhaite s'essayer à la navigation. Dans ce cas, un contrat de prêt est établi entre l'armateur et le bénéficiaire afin de responsabiliser les deux parties en cas de problème.

Enfin, l'affréteur est chargé de comptabiliser le nombre de jours passé à quai et de prendre en compte les missions effectuées pour en déduire les remboursements de la taxe portuaire auxquels ont droit les capitaines signataires de ce décret. Pour faire cela, il se base sur les rapports journaliers des chefs de port. Il indique ensuite au CAMGT ou au bailli la somme à reverser aux capitaines et il s'assure de la bonne exécution de ces versements.

alinéa c) L'agent de liaison
L'agent de liaison a plusieurs missions au sein de la CANF :

Son premier rôle est de faire connaitre la CANF et de promouvoir celle-ci. Il est donc responsable de la communication et peut, à ce titre, organiser des manifestations aux ports, dans nos locaux, ou en place de Clermont, ainsi que de rédiger tout document au nom de la CANF.

Il est également responsable de l'accueil de toute personne se présentant au bureau d'accueil et de renseignements de la Compagnie, et chargé de répondre aux demandes émises dans la mesure du possible, en prenant conseil, si besoin est, auprès des autres membres de la Compagnie.

Comme le CAMGT est notre lien avec le Conseil ducal, l'agent de liaison est notre lien avec le peuple.

Article 4 : Des adhérents à la CANF

alinéa a) Les capitaines
Les propriétaires de bateaux privés ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret par signature et devront ensuite se présenter dans le bureau des capitaines.  

Afin de participer au dynamisme du port de Moulins, ils s'engagent également à effectuer des sorties régulières avec leur bateau et, si un stationnement de longue durée est prévu, de privilégier plutôt l'accostage dans l'un des deux ports naturels que compte le BA.

Des missions (ducales, municipales ou privées) peuvent leur être confiées si ceux-ci se montrent disponibles. Ces missions se faisant bénévolement ou contre rémunération, ceci étant bien précisé lors de la proposition de mission.

La CANF peut proposer aux capitaines membres de prêter leur bateau pour permettre à un auvergnat de s'essayer à la navigation. Un contrat entre l'emprunteur et le prêteur est alors rédigé pour responsabiliser les deux parties en cas de litiges.

L'accostage à Moulins se voit facilité pour les capitaines membres de la CANF puisque le chef de port peut se passer de l'avis du Conseil ducal pour autoriser l'accostage. En revanche, si le bateau transporte d'autres passagers, la prévôté devra tout de même vérifier le passé judiciaire des passagers pour exclure tout risque de danger pour le duché, et l'arrêté municipal de Moulins reste naturellement en vigueur pour les passagers. A la charge du chef de port de rappeler les lois et d'obtenir la liste des passagers, comme pour tout accostage.

Article 5 : Des intervenants de la CANF

alinéa a) La prévôté : Le prévôt, le superviseur des douanes, et les adjoints à la prévôté
Lors d'une demande d'accostage, est demandé à la prévôté une enquête sur les personnes présentes sur le bateau demandant l'accès à nos ports. Aussi, nos services de sécurité se doivent de surveiller chaque jour, s'il y a des demandes d'accostage et de donner au chef de port et au CAMGT, un compte-rendu de leur enquête au plus vite.
A la charge du CAMGT de rappeler ceci à la prévôté dès sa prise de fonctions, et en cas d'attente suite à une demande d'accostage.

alinéa b) Des autres intervenants
Tout autre conseiller ducal est un intervenant de la CANF, que ce soit le CAC, le bailli pour des contrats commerciaux ou des demandes de liquidités ou matériaux, le capitaine ou le connétable pour des ravitaillements possible par voie fluviale, pour exemple.
Un membre de la commission économique peut également être amené à intervenir à la CANF.


Chapitre III: Des points divers concernant la CANF:

Article 1: Du financement

Le financement des expéditions, comprenant le salaire des membres d'équipage et la marge bénéficiaire éventuelle, est à charge du demandeur de la prestation de service (un privé, une municipalité ou le duché).

Dans le cas d'une construction de bateau ou d'une réparation, les frais liés au recrutement de la main d’œuvre et à l'achat des matériaux ainsi que la marge bénéficiaire, sont naturellement financés par l'acheteur ou le propriétaire.  

Afin de participer aux coûts de fonctionnement des infrastructures portuaires, les capitaines qui occupent un ponton au port de Moulins doivent s'acquitter d'une taxe portuaire comme stipulé par le Décret sur la taxe portuaire, relatif à la Loi II, B, article 4, du 3 novembre 1460 modifié le 28 mars 1461[/color]

Article 2: Des bénéfices

Les bénéfices générés par les transports commerciaux, les taxes d’amarrage et la vente/réparation de bateaux reviennent de plein droit dans leur intégralité au Duché.
Ni le Capitaine, ni l'équipage ne peut prétendre à un quelconque pourcentage sur ces bénéfices.
La CANF pourra toutefois, après justification de son utilisation future et accord du conseil ducal, conserver dans ces caisses une partie ou bien l'entièreté de ces bénéfices.


Article 3: Des amendements

Le présente décret pourra à tout moment être amendé sur proposition de la CANF, du CAMGT et/ou du conseil ducal.
En cas de demande d'amendement venant de la CANF, la requête sera présentée au Conseil ducal par le CAMGT et voté en conséquence. Ceci à l'exception des amendements ayant pour raison des découvertes In Gratibus (IG), qui ne nécessiteront pas l'aval du Conseil ducal mais simplement celui du CAMGT.

Rédigé et scellé en le castel de Clermont, le XX du mois XX de l'an de grâce 1461
Pour le duc XX et son conseil

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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Ven 29 Nov 2013 - 20:28

Bonjour Adragon et bienvenue à la CANF!
Le salue d'la tête, sourire aux lèvres.
Belle entrée en matière que de te plonger si vite dans la refonte.

Ceci-dit, on a pour habitude de colorer nos modifications pour mieux les repérer afin d'en discuter. Possible donc de nous faire ça pour qu'on puisse plus facilement donner notre avis sur celles-ci, tout en conservant celle de JN pour lesquelles je n'ai pas encore donné mon avis?
Sourit en coin.
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Ven 29 Nov 2013 - 20:35

je n'ai pas apporté de modification de mon coté à proprement parlé, J'ai :

- Supprimé les commentaires entre parenthèse
- Remplacer stratège par affréteur et chargé de la communication par agent de liaison
- Supprimé le Chapitre 3
- Supprimé les phrases barrées comme la par exemple
- Rajouter le décret que mentionner Clarine à l'endroit prévu
- Corriger quelque fautes de frappe

En gros j'ai tout remis au propre
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Ven 29 Nov 2013 - 20:42

D'ac, bah je me penche dessus, et vous ferai part sous peu de mes remarques s'il y en a.
Le chapitre III me pose souci, j'aurai présenté ou formulé autrement, car là je trouve qu'il ne va pas avec le reste. Ceci-dit, étant moi-même au Conseil, on pourra poursuivre les modifications avec un bon juriste tel qu'Ysa pour l'aspect formulation à proprement parlé. Ce qui compte c'est que les membres permanents soient d'accord sur le fond. La forme n'est, quant à elle, pas au point de mon point de vue.

J'vous donne les résultats de ma lecture et réflexion sous peu.
Prend l'actuel travail entre ses mains et commence sa lecture.
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Ven 29 Nov 2013 - 21:36

Se gratte la tête et relève le nez.
J'ai quelque peu harmonisé la présentation des articles et voici mes propositions de modifications et remarques après relecture.
Leur tend le décret encré par ses soins.
Citation :

Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale"


Chapitre I : De la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)

Article 1 : Statut
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF) est une institution ducale relevant de l'autorité du Duc du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux articles I.A.2., I.C. et particulièrement I.C.2.b. de notre CODEX, autorité déléguée au CAMGT.

Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnais-auvergnates.
La CANF se doit de respecter les lois des provinces où ses navires accosteront.

Article 2 : Fonction
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est l'organisme responsable de la gestion des infrastructures ducales vouées à la navigation ceci comprenant la gestion des accès aux ports (surveillance des eaux, gestion des places à quai, collecte d'informations et accueil des équipages étrangers), la gestion des différents chantiers (construction et réparation de bateau) et la gestion des taxes portuaires.

Par ailleurs, une autre grande mission de la CANF est de prendre part activement au dynamisme des infrastructures portuaires. Cela passe par le développement du commerce et du transport de personnes par voie fluviale et maritime au départ du Bourbonnais-Auvergne. Pour mener à bien cet objectif, la CANF doit mettre au service des mairies et du Conseil ducal toute son expertise et son expérience de la navigation pour aider ceux-ci à favoriser les missions par bateau.

De plus, toujours dans l'optique de dynamiser le port, la CANF peut être amenée à gérer des dossiers de prêts de bateaux entre particuliers ou à répondre à des demandes de transport de personnes à titre personnel.

Un accompagnement fidèle des capitaines qui ont adhéré à ce décret fait également partie des attributions des membres de la CANF via notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la navigation et une aide personnalisée lors des sorties sur l'eau.

Article 3 : Manquements
En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, que tout membre de la CANF atteste, par signature, avoir pris connaissance à son arrivée au sein de l'institution, le membre en défaut se verra exclu de la Compagnie et, s'il occupe une fonction au sein de celle-ci, il sera démis de ses fonctions par le CAMGT.

Si le manquement est considéré de gravité sévère, le membre sera passible de trahison envers le Duché.

En cas de manquement dans le chef du CAMGT, les membres de la CANF auront la possibilité d'en référer au Duc afin que décision soit prise pour permettre à la Compagnie de fonctionner correctement.

Chapitre II : Du fonctionnement de la CANF

Article 1 : Composition
La CANF est composée d'un ensemble de personnes :

Un membre temporaire et élu :
- Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)

Des membres permanents qui ont le statut d'agents ducaux :
- Le chef de port en titre de Moulins
- Les chefs de port adjoints de Moulins
- Le chef des ports naturels
- L'affréteur
- L'agent de liaison

Des membres adhérents à ce décret mais qui n'ont pas statut d'agents ducaux :
- Les propriétaires de bateau privé ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux ayant marqué leur adhésion par signature à ce décret.

Article 2 : De l'autorité
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est sous l'autorité du Duc, représenté par le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT), mandaté pour deux mois lors des élections ducales.

Nulle décision importante ne peut être prise sans l'accord du Duc et de son conseil.
Le Duc et son conseil se réserve le droit de révoquer chacun des membres de la CANF après un vote au sein du Conseil.

alinéa a) Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)
Le CAMGT, est un conseiller élu par le peuple, membre temporaire de la CANF, supérieur hiérarchique qui représente l'autorité du Duc dans cette institution. Afin que son pouvoir soit légitime, il doit avoir lu et signé, donc adhéré à la charte des conseillers ducaux et ce présent décret.

En tant que Responsable de la CANF, le CAMGT passe quotidiennement dans les locaux de la Compagnie pour diverses raisons : il prend les décisions quant à l'octroie d'une autorisation d'accostage, il participe aux débats internes, il remonte les demandes routinières des membres de la CANF au Conseil ducal (présence nécessaire d'un conseiller ducal, besoin de matériaux ou d'un devis, calcul des remboursements de taxes portuaires à remettre au bailli, etc.) et il prévient ces mêmes membres des décisions prises quant à la CANF.

Concernant les autorisations d'accostage, le CAMGT remet sa décision à l'issue d'une réunion à laquelle prennent part les chefs de port et la prévôté.

Le CAMGT s'assure du bon fonctionnement de la Compagnie et est informé de tous ses agissements.

Article 3 : Des agents ducaux de la CANF
Les chefs de ports, l'affréteur ainsi que l'agent de liaison, qui sont les membres permanents de la CANF, ont le statut d'agents ducaux et sont régi par les articles I.A.2., I.C., III.B.4 et 5, et IV.B.3.c de notre CODEX.
La liste des agents ducaux est établie par décret ducal relatif au livre I.
Ces membres permanents ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.  
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.
Un candidat à ces postes devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT qu'elle soit spontanée ou suite à un avis de recrutement.
Après un entretien avec le candidat, le conseil ducal votera pour sa nomination.
Cet entretien peut se dérouler sur demande du Conseil avec un ou plusieurs représentants permanents de la CANF.

alinéa a) Les chefs de port

a.1) Port aménagé de Moulins :
Le chef de port en fonction, poste occupé par le chef de port en titre ou bien par un de ses adjoints suivant les roulements, est responsable de la bonne exécution de la première mission de la CANF, à savoir la gestion des infrastructures ducales liées à la navigation.

À ce titre, il est amené à autoriser les accostages des bateaux et ce, sur base de la décision prise par le CAMGT. Toutefois, le chef de port est autorisé à prendre seul la décision s'il s'agit d'un bateau dont le propriétaire est signataire de ce décret et respecte les conditions habituellement requises pour accoster.  

À cela s'ajoute un rôle de vigilance. Du haut de sa vigie, il scrute les horizons pour repérer les bateaux en approche afin de les identifier.
Enfin, il est également chargé de mener à bien les différents chantiers du port (construction et réparation des bateaux, gestion des stocks de matières premières et des liquidités).

Afin de tenir informer le CAMGT de cette gestion, le chef de port en fonction tient des rapports pour chacune de ces tâches.

Le chef de port en titre, lorsqu'il n'est pas en fonction mais disponible, veille à la bonne exécution de ces tâches par ses adjoints.

a.2) Ports naturels :
Les ports naturels présents au BA sont au nombre de deux.
Le premier est situé entre Montbrison et Thiers. Le deuxième entre Montpensier et Moulins.
Le chef des ports naturels effectue au moins une fois par mois un recensement des bateaux accostés dans les ports naturels, ceci servant de contrôle ponctuel pour détecter les tentatives de fraude fiscale. Il est, cependant, libre de mandater un tiers pour effectuer ce contrôle.

alinéa b) L'affréteur
Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, le l'affréteur est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes qui manœuvrent les bateaux.

Tout d'abord, il s'occupe d'attribuer les missions (ducales, municipales ou privées) parmi les capitaines signataires de ce décret, qui auront marqués leur disponibilité et ce, en effectuant un roulement équitable. Une fois la mission attribuée, le capitaine et l'affréteur organisent ensemble la mission pour répondre aux exigences demandées.

Deuxièmement, l'affréteur met au service son expérience (là j'aime pas la formulation) en matière de navigation pour informer et conseiller les capitaines, ou tout autre personne qui se montrerait intéressée par la navigation. Il est, par ailleurs, le conseiller privilégié du CAC pour toutes questions techniques relatives au commerce par bateau.

Troisièmement, il informe les capitaines lorsqu'une personne lambda (pareille là, j'aime pas la formulation) souhaite s'essayer à la navigation. Dans ce cas, un contrat de prêt est établi entre l'armateur et le bénéficiaire (demandeur, pas mieux?) afin de responsabiliser les deux parties en cas de problème.

Enfin, l'affréteur est chargé de comptabiliser le nombre de jours passé à quai et de prendre en compte les missions effectuées pour en déduire les remboursements de la taxe portuaire auxquels ont droit les capitaines signataires de ce décret. Pour faire cela, il se base sur les rapports journaliers des chefs de port. Il indique ensuite au CAMGT ou au bailli la somme à reverser aux capitaines et il s'assure de la bonne exécution de ces versements.

alinéa c) L'agent de liaison
L'agent de liaison a plusieurs missions au sein de la CANF :

Son premier rôle est de faire connaitre la CANF et de promouvoir celle-ci. Il est donc responsable de la communication et peut, à ce titre, organiser des manifestations aux ports, dans nos locaux, ou en place de Clermont,  également ainsi que de rédiger tout document au nom de la CANF.

Il est aussi également responsable de l'accueil de toute personne se présentant au bureau d'accueil et de renseignements de la Compagnie, et chargé de répondre aux demandes émises dans la mesure du possible, en prenant conseil, si besoin est, auprès des autres membres de la Compagnie.

Comme le CAMGT est notre lien avec le Conseil ducal, l'agent de liaison est notre lien avec le peuple.

Article 4 : Des adhérents à la CANF

alinéa a) Les capitaines
Les propriétaires de bateaux privés ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret par signature et devront ensuite se présenter dans le bureau des capitaines. A ce titre, ils s'engagent à montrer une loyauté sans faille envers le duché du Bourbonnais-Auvergne et de respecter les valeurs du BA au-delà des frontières (supprimé car spécifié dans le chapitre I article 1)

Afin de participer au dynamisme du port de Moulins, ils s'engagent également à effectuer des sorties régulières avec leur bateau et, si un stationnement de longue durée est prévu, de privilégier plutôt l'accostage dans l'un des deux ports naturels que compte le BA.

Des missions (ducales, municipales ou privées) peuvent leur être confiées si ceux-ci se montrent disponibles. Ces missions se faisant bénévolement ou contre rémunération, ceci étant bien précisé lors de la proposition de mission.

La CANF peut proposer aux capitaines membres de prêter leur bateau pour permettre à un auvergnat de s'essayer à la navigation. Un contrat entre l'emprunteur et le prêteur est alors rédigé pour responsabiliser les deux parties en cas de litiges.

L'accostage à Moulins se voit facilité pour les capitaines membres de la CANF puisque le chef de port peut se passer de l'avis du Conseil ducal pour autoriser l'accostage. En revanche, si le bateau transporte d'autres passagers, la prévôté devra tout de même vérifier le passé judiciaire des passagers pour exclure tout risque de danger pour le duché, et l'arrêté municipal de Moulins reste naturellement en vigueur pour les passagers. A la charge du chef de port en fonction de rappeler les lois et d'obtenir la liste des passagers, comme pour tout accostage.

Article 5 : Des intervenants de la CANF

alinéa a) La prévôté : Le prévôt, le superviseur des douanes, les adjoints à la prévôté et les conseillers spéciaux à la prévôté
Lors d'une demande d'accostage, est demandé à la prévôté une enquête sur les personnes présentes sur le bateau demandant l'accès à nos ports. Aussi, nos services de sécurité se doivent de surveiller chaque jour, s'il y a des demandes d'accostage et de donner, au chef de port et au CAMGT, un compte-rendu de leur enquête au plus vite.
A la charge du CAMGT de rappeler ceci à la prévôté dès sa prise de fonctions, et en cas d'attente suite à une demande d'accostage.

alinéa b) Des autres intervenants
Tout autre conseiller ducal est un intervenant de la CANF, que ce soit le CAC, le bailli pour des contrats commerciaux ou des demandes de liquidités ou matériaux et la gestion des taxes portuaires, le capitaine ou le connétable pour des ravitaillements possible par voie fluviale, ou réquisition de bateaux en temps de guerre (référence à l'ancien article Du commerce qui sera supprimé), pour exemple.
Un membre de la commission économique peut également être amené à intervenir à la CANF.

Chapitre III : Des points divers concernant la CANF :

Article 1: Du financement
Le financement des expéditions, comprenant le salaire des membres d'équipage et la marge bénéficiaire éventuelle, est à charge du demandeur de la prestation de service (un privé, une municipalité ou le duché).

Dans le cas d'une construction de bateau ou d'une réparation, les frais liés au recrutement de la main d’œuvre et à l'achat des matériaux ainsi que la marge bénéficiaire, sont naturellement financés par l'acheteur ou le propriétaire et devront être fourni au Conseil Ducal puis au port, avant le lancement du chantier.

Afin de participer aux coûts de fonctionnement des infrastructures portuaires et pour permettre un trafic fluide, les capitaines qui occupent un ponton au port de Moulins doivent s'acquitter d'une taxe portuaire comme stipulé par le D décret ducal. sur la taxe portuaire, relatif à la Loi II, B, article 4, du 3 novembre 1460 modifié le 28 mars 1461(je vire car il peut être modifié, donc il ne faut mettre de date, sinon on devra modifier le décret de la CANF à chaque modification du décret concernant les taxes)

Article 2: Des bénéfices
Les bénéfices générés par les transports commerciaux, les taxes d’amarrage et la vente/réparation de bateaux reviennent de plein droit dans leur intégralité au Duché.
Ni le Capitaine, ni l'équipage ne peut prétendre à un quelconque pourcentage sur ces bénéfices. (Là faut voir ce qui a été décidé lors de la proposition de mission, car un capitaine de bateau peut récolter quelques bénéfices, surtout dans le transport de particulier, donc sans intervention ducale. Voir pour formuler ceci.)
La CANF pourra toutefois, après justification de son utilisation future et accord du conseil ducal, conserver dans ces caisses une partie ou bien l'entièreté de ces bénéfices. (ça je vire, je préfère que le port n'ait aucun fond et qu'il soit réapprovisionné seulement en vu de réparation/construction de la totalité nécessaire à ce moment-là)


Article 3: Des amendements
Le présente décret pourra à tout moment être amendé sur proposition de la CANF, du CAMGT et/ou du Conseil ducal.
En cas de demande d'amendement venant de la CANF, la requête sera présentée au Conseil ducal par le CAMGT et voté en conséquence. Ceci à l'exception des amendements ayant pour raison des découvertes In Gratibus (IG), qui ne nécessiteront pas l'aval du Conseil ducal mais simplement celui du CAMGT.

Décret rédigé par les membres de la CANF (et ça j'y tiens)
Voté (et modifié)
et scellé en le castel de Clermont, le XX du mois XX de l'an de grâce 1461
Pour le Duc XX et son conseil

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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 30 Nov 2013 - 0:27

J'approuve toute tes modification et j'ai apporté un début de réponse pour tes questions qu'est ce que tu en pense ?

Citation :

Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale"


Chapitre I : De la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)

Article 1 : Statut
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF) est une institution ducale relevant de l'autorité du Duc du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux articles I.A.2., I.C. et particulièrement I.C.2.b. de notre CODEX, autorité déléguée au CAMGT.

Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnais-auvergnates.
La CANF se doit de respecter les lois des provinces où ses navires accosteront.

Article 2 : Fonction
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est l'organisme responsable de la gestion des infrastructures ducales vouées à la navigation ceci comprenant la gestion des accès aux ports (surveillance des eaux, gestion des places à quai, collecte d'informations et accueil des équipages étrangers), la gestion des différents chantiers (construction et réparation de bateau) et la gestion des taxes portuaires.

Par ailleurs, une autre grande mission de la CANF est de prendre part activement au dynamisme des infrastructures portuaires. Cela passe par le développement du commerce et du transport de personnes par voie fluviale et maritime au départ du Bourbonnais-Auvergne. Pour mener à bien cet objectif, la CANF doit mettre au service des mairies et du Conseil ducal toute son expertise et son expérience de la navigation pour aider ceux-ci à favoriser les missions par bateau.

De plus, toujours dans l'optique de dynamiser le port, la CANF peut être amenée à gérer des dossiers de prêts de bateaux entre particuliers ou à répondre à des demandes de transport de personnes à titre personnel.

Un accompagnement fidèle des capitaines qui ont adhéré à ce décret fait également partie des attributions des membres de la CANF via notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la navigation et une aide personnalisée lors des sorties sur l'eau.

Article 3 : Manquements
En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, que tout membre de la CANF atteste, par signature, avoir pris connaissance à son arrivée au sein de l'institution, le membre en défaut se verra exclu de la Compagnie et, s'il occupe une fonction au sein de celle-ci, il sera démis de ses fonctions par le CAMGT.

Si le manquement est considéré de gravité sévère, le membre sera passible de trahison envers le Duché.

En cas de manquement dans le chef du CAMGT, les membres de la CANF auront la possibilité d'en référer au Duc afin que décision soit prise pour permettre à la Compagnie de fonctionner correctement.

Chapitre II : Du fonctionnement de la CANF

Article 1 : Composition
La CANF est composée d'un ensemble de personnes :

Un membre temporaire et élu :
- Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)

Des membres permanents qui ont le statut d'agents ducaux :
- Le chef de port en titre de Moulins
- Les chefs de port adjoints de Moulins
- Le chef des ports naturels
- L'affréteur
- L'agent de liaison

Des membres adhérents à ce décret mais qui n'ont pas statut d'agents ducaux :
- Les propriétaires de bateau privé ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux ayant marqué leur adhésion par signature à ce décret.

Article 2 : De l'autorité
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est sous l'autorité du Duc, représenté par le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT), mandaté pour deux mois lors des élections ducales.

Nulle décision importante ne peut être prise sans l'accord du Duc et de son conseil.
Le Duc et son conseil se réserve le droit de révoquer chacun des membres de la CANF après un vote au sein du Conseil.

alinéa a) Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)
Le CAMGT, est un conseiller élu par le peuple, membre temporaire de la CANF, supérieur hiérarchique qui représente l'autorité du Duc dans cette institution. Afin que son pouvoir soit légitime, il doit avoir lu et signé, donc adhéré à la charte des conseillers ducaux et ce présent décret.

En tant que Responsable de la CANF, le CAMGT passe quotidiennement dans les locaux de la Compagnie pour diverses raisons : il prend les décisions quant à l'octroie d'une autorisation d'accostage, il participe aux débats internes, il remonte les demandes routinières des membres de la CANF au Conseil ducal (présence nécessaire d'un conseiller ducal, besoin de matériaux ou d'un devis, calcul des remboursements de taxes portuaires à remettre au bailli, etc.) et il prévient ces mêmes membres des décisions prises quant à la CANF.

Concernant les autorisations d'accostage, le CAMGT remet sa décision à l'issue d'une réunion à laquelle prennent part les chefs de port et la prévôté.

Le CAMGT s'assure du bon fonctionnement de la Compagnie et est informé de tous ses agissements.

Article 3 : Des agents ducaux de la CANF
Les chefs de ports, l'affréteur ainsi que l'agent de liaison, qui sont les membres permanents de la CANF, ont le statut d'agents ducaux et sont régi par les articles I.A.2., I.C., III.B.4 et 5, et IV.B.3.c de notre CODEX.
La liste des agents ducaux est établie par décret ducal relatif au livre I.
Ces membres permanents ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.  
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.
Un candidat à ces postes devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT qu'elle soit spontanée ou suite à un avis de recrutement.
Après un entretien avec le candidat, le conseil ducal votera pour sa nomination.
Cet entretien peut se dérouler sur demande du Conseil avec un ou plusieurs représentants permanents de la CANF.

alinéa a) Les chefs de port

a.1) Port aménagé de Moulins :
Le chef de port en fonction, poste occupé par le chef de port en titre ou bien par un de ses adjoints suivant les roulements, est responsable de la bonne exécution de la première mission de la CANF, à savoir la gestion des infrastructures ducales liées à la navigation.

À ce titre, il est amené à autoriser les accostages des bateaux et ce, sur base de la décision prise par le CAMGT. Toutefois, le chef de port est autorisé à prendre seul la décision s'il s'agit d'un bateau dont le propriétaire est signataire de ce décret et respecte les conditions habituellement requises pour accoster.  

À cela s'ajoute un rôle de vigilance. Du haut de sa vigie, il scrute les horizons pour repérer les bateaux en approche afin de les identifier.
Enfin, il est également chargé de mener à bien les différents chantiers du port (construction et réparation des bateaux, gestion des stocks de matières premières et des liquidités).

Afin de tenir informer le CAMGT de cette gestion, le chef de port en fonction tient des rapports pour chacune de ces tâches.

Le chef de port en titre, lorsqu'il n'est pas en fonction mais disponible, veille à la bonne exécution de ces tâches par ses adjoints.

a.2) Ports naturels :
Les ports naturels présents au BA sont au nombre de deux.
Le premier est situé entre Montbrison et Thiers. Le deuxième entre Montpensier et Moulins.
Le chef des ports naturels effectue au moins une fois par mois un recensement des bateaux accostés dans les ports naturels, ceci servant de contrôle ponctuel pour détecter les tentatives de fraude fiscale. Il est, cependant, libre de mandater un tiers pour effectuer ce contrôle.

alinéa b) L'affréteur
Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, le l'affréteur est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes qui manœuvrent les bateaux.

Tout d'abord, il s'occupe d'attribuer les missions (ducales, municipales ou privées) parmi les capitaines signataires de ce décret, qui auront marqués leur disponibilité et ce, en effectuant un roulement équitable. Une fois la mission attribuée, le capitaine et l'affréteur organisent ensemble la mission pour répondre aux exigences demandées.

Deuxièmement, l'affréteur met au service son expérience savoir en matière de navigation pour informer et conseiller les capitaines, ou tout autre personne qui se montrerait intéressée par la navigation. Il est, par ailleurs, le conseiller privilégié du CAC pour toutes questions techniques relatives au commerce par bateau.

Troisièmement, il informe les capitaines lorsqu'un citoyen personne lambda souhaite s'essayer à la navigation. Dans ce cas, un contrat de prêt est établi entre l'armateur et le bénéficiaire demandeurafin de responsabiliser les deux parties en cas de problème.

Enfin, l'affréteur est chargé de comptabiliser le nombre de jours passé à quai et de prendre en compte les missions effectuées pour en déduire les remboursements de la taxe portuaire auxquels ont droit les capitaines signataires de ce décret. Pour faire cela, il se base sur les rapports journaliers des chefs de port. Il indique ensuite au CAMGT ou au bailli la somme à reverser aux capitaines et il s'assure de la bonne exécution de ces versements.

alinéa c) L'agent de liaison
L'agent de liaison a plusieurs missions au sein de la CANF :

Son premier rôle est de faire connaitre la CANF et de promouvoir celle-ci. Il est donc responsable de la communication et peut, à ce titre, organiser des manifestations aux ports, dans nos locaux, ou en place de Clermont,  également ainsi que de rédiger tout document au nom de la CANF.

Il est aussi également responsable de l'accueil de toute personne se présentant au bureau d'accueil et de renseignements de la Compagnie, et chargé de répondre aux demandes émises dans la mesure du possible, en prenant conseil, si besoin est, auprès des autres membres de la Compagnie.

Comme le CAMGT est notre lien avec le Conseil ducal, l'agent de liaison est notre lien avec le peuple.

Article 4 : Des adhérents à la CANF

alinéa a) Les capitaines
Les propriétaires de bateaux privés ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret par signature et devront ensuite se présenter dans le bureau des capitaines. A ce titre, ils s'engagent à montrer une loyauté sans faille envers le duché du Bourbonnais-Auvergne et de respecter les valeurs du BA au-delà des frontières (supprimé car spécifié dans le chapitre I article 1)

Afin de participer au dynamisme du port de Moulins, ils s'engagent également à effectuer des sorties régulières avec leur bateau et, si un stationnement de longue durée est prévu, de privilégier plutôt l'accostage dans l'un des deux ports naturels que compte le BA.

Des missions (ducales, municipales ou privées) peuvent leur être confiées si ceux-ci se montrent disponibles. Ces missions se faisant bénévolement ou contre rémunération, ceci étant bien précisé lors de la proposition de mission.

La CANF peut proposer aux capitaines membres de prêter leur bateau pour permettre à un auvergnat de s'essayer à la navigation. Un contrat entre l'emprunteur et le prêteur est alors rédigé pour responsabiliser les deux parties en cas de litiges.

L'accostage à Moulins se voit facilité pour les capitaines membres de la CANF puisque le chef de port peut se passer de l'avis du Conseil ducal pour autoriser l'accostage. En revanche, si le bateau transporte d'autres passagers, la prévôté devra tout de même vérifier le passé judiciaire des passagers pour exclure tout risque de danger pour le duché, et l'arrêté municipal de Moulins reste naturellement en vigueur pour les passagers. A la charge du chef de port en fonction de rappeler les lois et d'obtenir la liste des passagers, comme pour tout accostage.

Article 5 : Des intervenants de la CANF

alinéa a) La prévôté : Le prévôt, le superviseur des douanes, les adjoints à la prévôté et les conseillers spéciaux à la prévôté
Lors d'une demande d'accostage, est demandé à la prévôté une enquête sur les personnes présentes sur le bateau demandant l'accès à nos ports. Aussi, nos services de sécurité se doivent de surveiller chaque jour, s'il y a des demandes d'accostage et de donner, au chef de port et au CAMGT, un compte-rendu de leur enquête au plus vite.
A la charge du CAMGT de rappeler ceci à la prévôté dès sa prise de fonctions, et en cas d'attente suite à une demande d'accostage.

alinéa b) Des autres intervenants
Tout autre conseiller ducal est un intervenant de la CANF, que ce soit le CAC, le bailli pour des contrats commerciaux ou des demandes de liquidités ou matériaux et la gestion des taxes portuaires, le capitaine ou le connétable pour des ravitaillements possible par voie fluviale, ou réquisition de bateaux en temps de guerre (référence à l'ancien article Du commerce qui sera supprimé), pour exemple.
Un membre de la commission économique peut également être amené à intervenir à la CANF.

Chapitre III : Des points divers concernant la CANF :

Article 1: Du financement
Le financement des expéditions, comprenant le salaire des membres d'équipage et la marge bénéficiaire éventuelle, est à charge du demandeur de la prestation de service (un privé, une municipalité ou le duché).

Dans le cas d'une construction de bateau ou d'une réparation, les frais liés au recrutement de la main d’œuvre et à l'achat des matériaux ainsi que la marge bénéficiaire, sont naturellement financés par l'acheteur ou le propriétaire et devront être fourni au Conseil Ducal puis au port, avant le lancement du chantier.

Afin de participer aux coûts de fonctionnement des infrastructures portuaires et pour permettre un trafic fluide, les capitaines qui occupent un ponton au port de Moulins doivent s'acquitter d'une taxe portuaire comme stipulé par le D décret ducal. sur la taxe portuaire, relatif à la Loi II, B, article 4, du 3 novembre 1460 modifié le 28 mars 1461(je vire car il peut être modifié, donc il ne faut mettre de date, sinon on devra modifier le décret de la CANF à chaque modification du décret concernant les taxes)

Article 2: Des bénéfices
Les bénéfices générés par les transports commerciaux, les taxes d’amarrage et la vente/réparation de bateaux reviennent de plein droit dans leur intégralité au Duché.
Ni le Capitaine, ni l'équipage ne peut prétendre à un quelconque pourcentage sur ces bénéfices, hormis cas exceptionnel comme les missions de transports par exemple. (Là faut voir ce qui a été décidé lors de la proposition de mission, car un capitaine de bateau peut récolter quelques bénéfices, surtout dans le transport de particulier, donc sans intervention ducale. Voir pour formuler ceci.)
La CANF pourra toutefois, après justification de son utilisation future et accord du conseil ducal, conserver dans ces caisses une partie ou bien l'entièreté de ces bénéfices. (ça je vire, je préfère que le port n'ait aucun fond et qu'il soit réapprovisionné seulement en vu de réparation/construction de la totalité nécessaire à ce moment-là)


Article 3: Des amendements
Le présente décret pourra à tout moment être amendé sur proposition de la CANF, du CAMGT et/ou du Conseil ducal.
En cas de demande d'amendement venant de la CANF, la requête sera présentée au Conseil ducal par le CAMGT et voté en conséquence. Ceci à l'exception des amendements ayant pour raison des découvertes In Gratibus (IG), qui ne nécessiteront pas l'aval du Conseil ducal mais simplement celui du CAMGT.

Décret rédigé par les membres de la CANF (et ça j'y tiens) -> tu es sur qu'on peut mettre sa dans un décret ? c'est pour ça que je l'ai enlevé, bien que les honneurs ne reviennent qu'à vous
Voté (et modifié)
et scellé en le castel de Clermont, le XX du mois XX de l'an de grâce 1461
Pour le Duc XX et son conseil

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