Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)

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Jeannicolas
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 30 Nov 2013 - 18:07

J'ai tout relu (une fois encore ^^) et vous présente mes propositions en vert..

J'ai par ailleurs validé (comprenez enlever la couleur) les modifications mineures d'Hulrika comme les corrections orthographiques/majuscules/minuscules etc..

Citation :

Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale"


Chapitre I : De la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)

Article 1 : Statut
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF) est une institution ducale relevant de l'autorité du Duc du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux articles I.A.2., I.C. et particulièrement I.C.2.b. de notre CODEX, autorité déléguée au CAMGT.

Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnais-auvergnates.
La CANF se doit de respecter les lois des provinces où ses navires accosteront.

Article 2 : Fonction
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est l'organisme responsable de la gestion des infrastructures ducales vouées à la navigation ceci comprenant la gestion des accès aux ports (surveillance des eaux, gestion des places à quai, collecte d'informations et accueil des équipages étrangers), la gestion des différents chantiers (construction et réparation de bateau) et la gestion des taxes portuaires.

Par ailleurs, une autre grande mission de la CANF est de prendre part activement au dynamisme des infrastructures portuaires. Cela passe par le développement du commerce et du transport de personnes par voie fluviale et maritime au départ du Bourbonnais-Auvergne. Pour mener à bien cet objectif, la CANF doit mettre au service des mairies et du Conseil ducal toute son expertise et son expérience de la navigation pour aider ceux-ci à favoriser les missions par bateau.

De plus, toujours dans l'optique de dynamiser le port, la CANF peut être amenée à gérer des dossiers de prêts de bateaux entre particuliers ou à répondre à des demandes de transport de personnes à titre personnel.

Un accompagnement fidèle des capitaines qui ont adhéré à ce décret fait également partie des attributions des membres de la CANF via notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la navigation et une aide personnalisée lors des sorties sur l'eau.

Article 3 : Manquements
En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, que tout membre de la CANF atteste, par signature, avoir pris connaissance à son arrivée au sein de l'institution, le membre en défaut se verra exclu de la Compagnie et, s'il occupe une fonction au sein de celle-ci, il sera démis de ses fonctions par le CAMGT.

Je propose ceci :
En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, pourtant acceptées lors de son arrivée au sein de l'institution par apposition de sa signature, le membre en défaut se verra exclu de la Compagnie et, s'il occupe une fonction au sein de celle-ci, il sera démis de ses fonctions par le CAMGT.

Je trouve cette autre formulation moins lourde.. même s'il y a encore certainement possibilité de faire mieux.. dans le sens "avec encore plus de simplicité" !


Si le manquement est considéré de gravité sévère, le membre sera passible de trahison envers le Duché.

En cas de manquement dans le chef du CAMGT, les membres de la CANF auront la possibilité d'en référer au Duc afin que décision soit prise pour permettre à la Compagnie de fonctionner correctement.

Chapitre II : Du fonctionnement de la CANF

Article 1 : Composition
La CANF est composée d'un ensemble de personnes :

Un membre temporaire et élu :
- Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)

Des membres permanents qui ont le statut d'agents ducaux :
- Le chef de port en titre de Moulins
- Les chefs de port adjoints de Moulins
- Le chef des ports naturels
- L'affréteur
- L'agent de liaison

Des membres adhérents à ce décret mais qui n'ont pas statut d'agents ducaux :
- Les propriétaires de bateau privé ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux ayant marqué leur adhésion par signature à ce décret.

Article 2 : De l'autorité
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est sous l'autorité du Duc, représenté par le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT), mandaté pour deux mois lors des élections ducales.

Nulle décision importante ne peut être prise sans l'accord du Duc et de son conseil.
Le Duc et son conseil se réserve le droit de révoquer chacun des membres de la CANF après un vote au sein du Conseil.

alinéa a) Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)
Le CAMGT, est un conseiller élu par le peuple, membre temporaire de la CANF, supérieur hiérarchique qui représente l'autorité du Duc dans cette institution. Afin que son pouvoir soit légitime, il doit avoir lu et signé, donc adhéré à la charte des conseillers ducaux et ce présent décret.

En tant que responsable de la CANF, le CAMGT passe quotidiennement dans les locaux de la Compagnie pour diverses raisons : il prend les décisions quant à l'octroi d'une autorisation d'accostage, il participe aux débats internes, il remonte les demandes routinières des membres de la CANF au Conseil ducal (présence nécessaire d'un conseiller ducal, besoin de matériaux ou d'un devis, calcul des remboursements de taxes portuaires à remettre au bailli, etc.) et il prévient ces mêmes membres des décisions prises quant à la CANF.

Concernant les autorisations d'accostage, le CAMGT remet sa décision à l'issue d'une réunion à laquelle prennent part les chefs de port et la prévôté.

Le CAMGT s'assure du bon fonctionnement de la Compagnie et est informé de tous ses agissements.

Article 3 : Des agents ducaux de la CANF
Les chefs de ports, l'affréteur ainsi que l'agent de liaison, qui sont les membres permanents de la CANF, ont le statut d'agents ducaux et sont régis par les articles I.A.2., I.C., III.B.4 et 5, et IV.B.3.c de notre CODEX.
La liste des agents ducaux est établie par décret ducal relatif au livre I.
Ces membres permanents ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.  
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.
Un candidat à ces postes devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT qu'elle soit spontanée ou suite à un avis de recrutement.
Après un entretien avec le candidat, le conseil ducal votera pour sa nomination.
Cet entretien peut se dérouler sur demande du Conseil avec un ou plusieurs représentants permanents de la CANF.

alinéa a) Les chefs de port

a.1) Port aménagé de Moulins :
Le chef de port en fonction, poste occupé par le chef de port en titre ou bien par un de ses adjoints suivant les roulements, est responsable de la bonne exécution de la première mission de la CANF, à savoir la gestion des infrastructures ducales liées à la navigation.

À ce titre, il est amené à autoriser les accostages des bateaux et ce, sur base de la décision prise par le CAMGT. Toutefois, le chef de port est autorisé à prendre seul la décision s'il s'agit d'un bateau dont le propriétaire est signataire de ce décret et respecte les conditions habituellement requises pour accoster.  

À cela s'ajoute un rôle de vigilance. Du haut de sa vigie, il scrute les horizons pour repérer les bateaux en approche afin de les identifier.
Enfin, il est également chargé de mener à bien les différents chantiers du port (construction et réparation des bateaux, gestion des stocks de matières premières et des liquidités).

Afin de tenir informer le CAMGT de cette gestion, le chef de port en fonction tient des rapports pour chacune de ces tâches.

Le chef de port en titre, lorsqu'il n'est pas en fonction mais disponible, veille à la bonne exécution de ces tâches par ses adjoints.

a.2) Ports naturels :
Les ports naturels présents au BA sont au nombre de deux.
Le premier est situé entre Montbrison et Thiers. Le deuxième entre Montpensier et Moulins.
Le chef des ports naturels effectue au moins une fois par mois un recensement des bateaux accostés dans les ports naturels, ceci servant de contrôle ponctuel pour détecter les tentatives de fraude fiscale. Il est, cependant, libre de mandater un tiers pour effectuer ce contrôle.

alinéa b) L'affréteur
Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, l'affréteur est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes qui manœuvrent les bateaux.

Tout d'abord, il s'occupe d'attribuer les missions (ducales, municipales ou privées) parmi les capitaines signataires de ce décret, qui auront marqués leur disponibilité et ce, en effectuant un roulement équitable. Une fois la mission attribuée, le capitaine et l'affréteur organisent ensemble la mission pour répondre aux exigences demandées.

Deuxièmement, l'affréteur met au service ses connaissances approfondies et son expérience (Version JN) expérience (Version initiale)savoir (Version Adragon) en matière de navigation pour informer et conseiller les capitaines, ou tout autre personne qui se montrerait intéressée par la navigation. Il est, par ailleurs, le conseiller privilégié du CAC pour toutes questions techniques relatives au commerce par bateau.

Troisièmement, il informe les capitaines lorsqu'un citoyen (Version Adragon)personne lambda (Pas d'idée.. mais "citoyen me va... (JN)) souhaite s'essayer à la navigation. Dans ce cas, un contrat de prêt est établi entre l'armateur et le bénéficiaire demandeur (Oui demandeur (JN) )afin de responsabiliser les deux parties en cas de problème.

Enfin, l'affréteur est chargé de comptabiliser le nombre de jours passé à quai et de prendre en compte les missions effectuées pour en déduire les remboursements de la taxe portuaire auxquels ont droit les capitaines signataires de ce décret. Pour faire cela, il se base sur les rapports journaliers des chefs de port. Il indique ensuite au CAMGT ou au bailli la somme à reverser aux capitaines et il s'assure de la bonne exécution de ces versements.

alinéa c) L'agent de liaison
L'agent de liaison a plusieurs missions au sein de la CANF :

Son premier rôle est de faire connaitre la CANF et de promouvoir celle-ci. Il est donc responsable de la communication et peut, à ce titre, organiser des manifestations aux ports, dans nos locaux, ou en place de Clermont, également rédiger tout document au nom de la CANF.

Il est aussi responsable de l'accueil de toute personne se présentant au bureau d'accueil et de renseignements de la Compagnie, et chargé de répondre aux demandes émises dans la mesure du possible, en prenant conseil, si besoin est, auprès des autres membres de la Compagnie. Si une demande de mission lui est faite au cours de ces entretiens, l'agent de liaison relayera celle-ci auprès de l'affréteur.

Comme le CAMGT est notre lien avec le Conseil ducal, l'agent de liaison est notre lien avec le peuple.

Article 4 : Des adhérents à la CANF

alinéa a) Les capitaines
Les propriétaires de bateaux privés ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret par signature et devront ensuite se présenter dans le bureau des capitaines.

Afin de participer au dynamisme du port de Moulins, ils s'engagent également à effectuer des sorties régulières avec leur bateau et, si un stationnement de longue durée est prévu, de privilégier plutôt l'accostage dans l'un des deux ports naturels que compte le BA.

Des missions (ducales, municipales ou privées) peuvent leur être confiées si ceux-ci se montrent disponibles. Ces missions se faisant bénévolement ou contre rémunération, ceci étant bien précisé lors de la proposition de mission.

La CANF peut proposer aux capitaines membres de prêter leur bateau pour permettre à un auvergnat de s'essayer à la navigation. Un contrat entre l'emprunteur et le prêteur est alors rédigé pour responsabiliser les deux parties en cas de litiges.

L'accostage à Moulins se voit facilité pour les capitaines membres de la CANF puisque le chef de port peut se passer de l'avis du Conseil ducal pour autoriser l'accostage. En revanche, si le bateau transporte d'autres passagers, la prévôté devra tout de même vérifier le passé judiciaire des passagers pour exclure tout risque de danger pour le duché, et l'arrêté municipal de Moulins reste naturellement en vigueur pour les passagers. A la charge du chef de port en fonction de rappeler les lois et d'obtenir la liste des passagers, comme pour tout accostage.

Article 5 : Des intervenants de la CANF

alinéa a) La prévôté : Le prévôt, le superviseur des douanes, les adjoints à la prévôté et les conseillers spéciaux à la prévôté
Lors d'une demande d'accostage, est demandé à la prévôté une enquête sur les personnes présentes sur le bateau demandant l'accès à nos ports. Aussi, nos services de sécurité se doivent de surveiller chaque jour, s'il y a des demandes d'accostage et de donner, au chef de port et au CAMGT, un compte-rendu de leur enquête au plus vite.
A la charge du CAMGT de rappeler ceci à la prévôté dès sa prise de fonctions, et en cas d'attente suite à une demande d'accostage.

alinéa b) Des autres intervenants
Tout autre conseiller ducal est un intervenant de la CANF, que ce soit le CAC, le bailli pour des contrats commerciaux ou des demandes de liquidités ou matériaux et la gestion des taxes portuaires, le capitaine ou le connétable pour des ravitaillements possible par voie fluviale, ou réquisition de bateaux en temps de guerre (référence à l'ancien article Du commerce qui sera supprimé), pour exemple.
Un membre de la commission économique peut également être amené à intervenir à la CANF.

Chapitre III : Des points divers concernant la CANF :

Article 1: Du financement
Le financement des expéditions, comprenant le salaire des membres d'équipage et la marge bénéficiaire éventuelle, est à charge du demandeur de la prestation de service (un privé, une municipalité ou le duché).

Dans le cas d'une construction de bateau ou d'une réparation, les frais liés au recrutement de la main d’œuvre et à l'achat des matériaux ainsi que la marge bénéficiaire, sont naturellement financés par l'acheteur ou le propriétaire et devront être fournis au Conseil Ducal puis au port, avant le lancement du chantier.

Afin de participer aux coûts de fonctionnement des infrastructures portuaires et pour permettre un trafic fluide/favoriser le trafic régulier des bateaux, les capitaines qui occupent un ponton au port de Moulins doivent s'acquitter d'une taxe portuaire comme stipulé par décret ducal.

Article 2: Des bénéfices
Les bénéfices générés par les transports commerciaux, les taxes d’amarrage et la vente/réparation de bateaux reviennent de plein droit dans leur intégralité au Duché.
Ni le Capitaine, ni l'équipage ne peut prétendre à un quelconque pourcentage sur ces bénéfices, hormis cas exceptionnel comme les missions de transports par exemple. (Là faut voir ce qui a été décidé lors de la proposition de mission, car un capitaine de bateau peut récolter quelques bénéfices, surtout dans le transport de particulier, donc sans intervention ducale. Voir pour formuler ceci.)

En fait, ce paragraphe est uniquement d'application en cas de missions ducales.. les bénéfices récoltés au cours de la mission doivent être remis au duché dans son entièreté.. et le duché rémunère ensuite l'équipage.

Donc je modifierais de cette manière :

Les bénéfices générés au cours des missions ducales reviennent de plein droit dans leur intégralité au Duché. Ni le capitaine ni son équipage ne peut prétendre à un quelconque pourcentage sur ces bénéfices. Libre au duché ensuite de reverser une partie des bénéfices en guise de rémunération. C'est aussi le cas lorsqu'une mission, commandée par un privé ou une municipalité, est confiée à un bateau appartenant au duché. (Bah oui.. sait-on jamais que le duché acquiert un bateau dans un futur plus ou moins proche..)

Quant aux bénéfices dégagés par la vente ou la réparation de bateaux, ceux-ci doivent retournés dans les caisses ducales. La CANF ne pouvant pas disposer de fonds propres.


Article 3: Des amendements
Le présent décret pourra à tout moment être amendé sur proposition de la CANF, du CAMGT et/ou du Conseil ducal.
En cas de demande d'amendement venant de la CANF, la requête sera présentée au Conseil ducal par le CAMGT et voté en conséquence. Ceci à l'exception des amendements ayant pour raison des découvertes In Gratibus (IG), qui ne nécessiteront pas l'aval du Conseil ducal mais simplement celui du CAMGT.

Décret rédigé par les membres de la CANF (et ça j'y tiens) -> tu es sur qu'on peut mettre sa dans un décret ? c'est pour ça que je l'ai enlevé, bien que les honneurs ne reviennent qu'à vous
Voté (et modifié)
et scellé en le castel de Clermont, le XX du mois XX de l'an de grâce 1461
Pour le Duc XX et son conseil

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Adragon
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 30 Nov 2013 - 19:51

Me concernant j'approuve les nouvelles modifications de JN nottament celle concernant les rémunération/mission, etc...

Hulrika peux tu nous refaire un petit tour s'il te plait en choisissant entre les propositions de Jn ou la mienne, supprimant ce qu'il faut pour nous refaire une ébauche final et ensuite je remet tout au propre, vous le pose ici, vous validez et je fais voté au duché.
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Hulrika
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 30 Nov 2013 - 20:18

Je regarderai ça sous peu, mais pas de suite. Laissez moi quelques jours...
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Adragon
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 30 Nov 2013 - 21:50

sans problème
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Dim 1 Déc 2013 - 13:34

Il y a des points d'ombre sur lesquels nous n'avons pas encore débattu.

En tant qu'affréteur, je suis censé dispatché les missions parmi tous les bateaux. Il y a trois types de demandeur : le particulier, la municipalité et le duché.

Le demandeur particulier, dans la majorité des cas, ne passe pas par le bureau d'accueil de la compagnie pour trouver un bateau.. non, ils s'adressent directement aux bateaux amarrés au port (= aux capitaines). Libre ensuite aux capitaines de relayer les demandes ici à la compagnie ou de garder pour eux l'information.
Voici ce que je propose.. Clarifier cet état de fait dans le décret afin de rassurer les capitaines de bateaux privées sur cette liberté.

Dans le cas d'une demande provenant d'une municipalité ou du duché, j'aimerais au contraire que les mairies et le duché soient obligés de passer par mon dispatching quand ils ne disposent pas de leur propre bateau ou quand leur bateau est déjà en mission. Est-ce que cette obligation est envisageable ? Ceci afin qu'un roulement équitable soit d'application entre les bateaux.. et ainsi permettre à chaque capitaine de réduire sa taxe portuaire.

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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Dim 1 Déc 2013 - 21:29

Absolument, cette obligation pour la mairie et le duché peut être obligatoire sinon a quoi servirait un affréteur...

Et oui on peut clarifier le fait que les capitaine privée n'ont pas besoin de passer par un affréteur si un particulier prend contact directement avec lui.


As tu une idée de la tournure des phrases ?

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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Mar 3 Déc 2013 - 23:00

*JN ?

...

*maeline ?

...

*hulrika ?

...

* albine ?

...

*adragon ?

- présent chef !!!!

*faux cul va Cool Laughing 
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 7 Déc 2013 - 18:30

J'ajoute qu'il serait bon aussi que le capitaine de bateau privé qui ne peut répondre favorablement à la demande d'un particulier soit "obligé" de relayer la demande à la Compagnie pour que l'affréteur s'assure, en tout cas, qu'un autre bateau s'est porté volontaire.. et ce, histoire de ne pas laisser le demandeur en plan. Imaginons qu'il n'y ait qu'un bateau à quai.. le demandeur prend contact avec le capitaine qui lui répond par la négative. J'aimerais que ce capitaine soit obligé de me prévenir car je suis sans doute au courant du retour prochain du bateau X qui pourra effectuer la mission.

Ce qui donnerait ceci : (en incluant le fait que les capitaines peuvent être contacté directement par le privé sans passer par l'affréteur)

Citation :

Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale"


Chapitre I : De la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)

Article 1 : Statut
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF) est une institution ducale relevant de l'autorité du Duc du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux articles I.A.2., I.C. et particulièrement I.C.2.b. de notre CODEX, autorité déléguée au CAMGT.

Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnais-auvergnates.
La CANF se doit de respecter les lois des provinces où ses navires accosteront.

Article 2 : Fonction
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est l'organisme responsable de la gestion des infrastructures ducales vouées à la navigation ceci comprenant la gestion des accès aux ports (surveillance des eaux, gestion des places à quai, collecte d'informations et accueil des équipages étrangers), la gestion des différents chantiers (construction et réparation de bateau) et la gestion des taxes portuaires.

Par ailleurs, une autre grande mission de la CANF est de prendre part activement au dynamisme des infrastructures portuaires. Cela passe par le développement du commerce et du transport de personnes par voie fluviale et maritime au départ du Bourbonnais-Auvergne. Pour mener à bien cet objectif, la CANF doit mettre au service des mairies et du Conseil ducal toute son expertise et son expérience de la navigation pour aider ceux-ci à favoriser les missions par bateau.

De plus, toujours dans l'optique de dynamiser le port, la CANF peut être amenée à gérer des dossiers de prêts de bateaux entre particuliers ou à répondre à des demandes de transport de personnes à titre personnel.

Un accompagnement fidèle des capitaines qui ont adhéré à ce décret fait également partie des attributions des membres de la CANF via notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la navigation et une aide personnalisée lors des sorties sur l'eau.

Article 3 : Manquements
En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, que tout membre de la CANF atteste, par signature, avoir pris connaissance à son arrivée au sein de l'institution, le membre en défaut se verra exclu de la Compagnie et, s'il occupe une fonction au sein de celle-ci, il sera démis de ses fonctions par le CAMGT.

Je propose ceci :
En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, pourtant acceptées lors de son arrivée au sein de l'institution par apposition de sa signature, le membre en défaut se verra exclu de la Compagnie et, s'il occupe une fonction au sein de celle-ci, il sera démis de ses fonctions par le CAMGT.

Je trouve cette autre formulation moins lourde.. même s'il y a encore certainement possibilité de faire mieux.. dans le sens "avec encore plus de simplicité" !


Si le manquement est considéré de gravité sévère, le membre sera passible de trahison envers le Duché.

En cas de manquement dans le chef du CAMGT, les membres de la CANF auront la possibilité d'en référer au Duc afin que décision soit prise pour permettre à la Compagnie de fonctionner correctement.

Chapitre II : Du fonctionnement de la CANF

Article 1 : Composition
La CANF est composée d'un ensemble de personnes :

Un membre temporaire et élu :
- Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)

Des membres permanents qui ont le statut d'agents ducaux :
- Le chef de port en titre de Moulins
- Les chefs de port adjoints de Moulins
- Le chef des ports naturels
- L'affréteur
- L'agent de liaison

Des membres adhérents à ce décret mais qui n'ont pas statut d'agents ducaux :
- Les propriétaires de bateau privé ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux ayant marqué leur adhésion par signature à ce décret.

Article 2 : De l'autorité
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est sous l'autorité du Duc, représenté par le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT), mandaté pour deux mois lors des élections ducales.

Nulle décision importante ne peut être prise sans l'accord du Duc et de son conseil.
Le Duc et son conseil se réserve le droit de révoquer chacun des membres de la CANF après un vote au sein du Conseil.

alinéa a) Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)
Le CAMGT, est un conseiller élu par le peuple, membre temporaire de la CANF, supérieur hiérarchique qui représente l'autorité du Duc dans cette institution. Afin que son pouvoir soit légitime, il doit avoir lu et signé, donc adhéré à la charte des conseillers ducaux et ce présent décret.

En tant que responsable de la CANF, le CAMGT passe quotidiennement dans les locaux de la Compagnie pour diverses raisons : il prend les décisions quant à l'octroi d'une autorisation d'accostage, il participe aux débats internes, il remonte les demandes routinières des membres de la CANF au Conseil ducal (présence nécessaire d'un conseiller ducal, besoin de matériaux ou d'un devis, calcul des remboursements de taxes portuaires à remettre au bailli, etc.) et il prévient ces mêmes membres des décisions prises quant à la CANF.

Concernant les autorisations d'accostage, le CAMGT remet sa décision à l'issue d'une réunion à laquelle prennent part les chefs de port et la prévôté.

Le CAMGT s'assure du bon fonctionnement de la Compagnie et est informé de tous ses agissements.

Article 3 : Des agents ducaux de la CANF
Les chefs de ports, l'affréteur ainsi que l'agent de liaison, qui sont les membres permanents de la CANF, ont le statut d'agents ducaux et sont régis par les articles I.A.2., I.C., III.B.4 et 5, et IV.B.3.c de notre CODEX.
La liste des agents ducaux est établie par décret ducal relatif au livre I.
Ces membres permanents ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.  
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.
Un candidat à ces postes devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT qu'elle soit spontanée ou suite à un avis de recrutement.
Après un entretien avec le candidat, le conseil ducal votera pour sa nomination.
Cet entretien peut se dérouler sur demande du Conseil avec un ou plusieurs représentants permanents de la CANF.

alinéa a) Les chefs de port

a.1) Port aménagé de Moulins :
Le chef de port en fonction, poste occupé par le chef de port en titre ou bien par un de ses adjoints suivant les roulements, est responsable de la bonne exécution de la première mission de la CANF, à savoir la gestion des infrastructures ducales liées à la navigation.

À ce titre, il est amené à autoriser les accostages des bateaux et ce, sur base de la décision prise par le CAMGT. Toutefois, le chef de port est autorisé à prendre seul la décision s'il s'agit d'un bateau dont le propriétaire est signataire de ce décret et respecte les conditions habituellement requises pour accoster.  

À cela s'ajoute un rôle de vigilance. Du haut de sa vigie, il scrute les horizons pour repérer les bateaux en approche afin de les identifier.
Enfin, il est également chargé de mener à bien les différents chantiers du port (construction et réparation des bateaux, gestion des stocks de matières premières et des liquidités).

Afin de tenir informer le CAMGT de cette gestion, le chef de port en fonction tient des rapports pour chacune de ces tâches.

Le chef de port en titre, lorsqu'il n'est pas en fonction mais disponible, veille à la bonne exécution de ces tâches par ses adjoints.

a.2) Ports naturels :
Les ports naturels présents au BA sont au nombre de deux.
Le premier est situé entre Montbrison et Thiers. Le deuxième entre Montpensier et Moulins.
Le chef des ports naturels effectue au moins une fois par mois un recensement des bateaux accostés dans les ports naturels, ceci servant de contrôle ponctuel pour détecter les tentatives de fraude fiscale. Il est, cependant, libre de mandater un tiers pour effectuer ce contrôle.

alinéa b) L'affréteur
Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, l'affréteur est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes qui manœuvrent les bateaux.

Tout d'abord, il s'occupe d'attribuer les missions (ducales, municipales ou privées) parmi les capitaines signataires de ce décret, qui auront marqués leur disponibilité et ce, en effectuant un roulement équitable. Une fois la mission attribuée, le capitaine et l'affréteur organisent ensemble la mission pour répondre aux exigences demandées.

Deuxièmement, l'affréteur met au service ses connaissances approfondies et son expérience (Version JN) expérience (Version initiale)savoir (Version Adragon) en matière de navigation pour informer et conseiller les capitaines, ou tout autre personne qui se montrerait intéressée par la navigation. Il est, par ailleurs, le conseiller privilégié du CAC pour toutes questions techniques relatives au commerce par bateau.

Troisièmement, il informe les capitaines lorsqu'un citoyen (Version Adragon)personne lambda (Pas d'idée.. mais "citoyen me va... (JN)) souhaite s'essayer à la navigation. Dans ce cas, un contrat de prêt est établi entre l'armateur et le bénéficiaire demandeur (Oui demandeur (JN) )afin de responsabiliser les deux parties en cas de problème.

Enfin, l'affréteur est chargé de comptabiliser le nombre de jours passé à quai et de prendre en compte les missions effectuées pour en déduire les remboursements de la taxe portuaire auxquels ont droit les capitaines signataires de ce décret. Pour faire cela, il se base sur les rapports journaliers des chefs de port. Il indique ensuite au CAMGT ou au bailli la somme à reverser aux capitaines et il s'assure de la bonne exécution de ces versements.

alinéa c) L'agent de liaison
L'agent de liaison a plusieurs missions au sein de la CANF :

Son premier rôle est de faire connaitre la CANF et de promouvoir celle-ci. Il est donc responsable de la communication et peut, à ce titre, organiser des manifestations aux ports, dans nos locaux, ou en place de Clermont, également rédiger tout document au nom de la CANF.

Il est aussi responsable de l'accueil de toute personne se présentant au bureau d'accueil et de renseignements de la Compagnie, et chargé de répondre aux demandes émises dans la mesure du possible, en prenant conseil, si besoin est, auprès des autres membres de la Compagnie. Si une demande de mission lui est faite au cours de ces entretiens, l'agent de liaison relayera celle-ci auprès de l'affréteur.

Comme le CAMGT est notre lien avec le Conseil ducal, l'agent de liaison est notre lien avec le peuple.

Article 4 : Des adhérents à la CANF

alinéa a) Les capitaines
Les propriétaires de bateaux privés ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret par signature. Ils seront alors invités à rejoindre le bureau des capitaines. et devront ensuite se présenter dans le bureau des capitaines.

Afin de participer au dynamisme du port de Moulins, ils s'engagent également à effectuer des sorties régulières avec leur bateau et, si un stationnement de longue durée est prévu, de privilégier plutôt l'accostage dans l'un des deux ports naturels que compte le BA.

Des missions (ducales, municipales ou privées) peuvent leur être confiées soit en étant directement interpellé sur le bord des quais par un privé soit par l'intermédiaire de l'affréteur. Libre aux capitaines de se montrer disponibles ou non pour ces missions. Ils leur est toutefois demandé, dans le cas où ils ne peuvent effectuer la mission commandée par un privé, d'en avertir l'affréteur pour qu'un autre bateau puisse être désigné. Les missions proposées par l'affréteur peuvent être bénévole ou contre rémunération, ceci étant bien précisé à l'avance.

La CANF peut proposer aux capitaines membres de prêter leur bateau pour permettre à un auvergnat de s'essayer à la navigation. Un contrat entre l'emprunteur et le prêteur est alors rédigé pour responsabiliser les deux parties en cas de litiges.

L'accostage à Moulins se voit facilité pour les capitaines membres de la CANF puisque le chef de port peut se passer de l'avis du Conseil ducal pour autoriser l'accostage. En revanche, si le bateau transporte d'autres passagers, la prévôté devra tout de même vérifier le passé judiciaire des passagers pour exclure tout risque de danger pour le duché, et l'arrêté municipal de Moulins reste naturellement en vigueur pour les passagers. A la charge du chef de port en fonction de rappeler les lois et d'obtenir la liste des passagers, comme pour tout accostage.

Article 5 : Des intervenants de la CANF

alinéa a) La prévôté : Le prévôt, le superviseur des douanes, les adjoints à la prévôté et les conseillers spéciaux à la prévôté
Lors d'une demande d'accostage, est demandé à la prévôté une enquête sur les personnes présentes sur le bateau demandant l'accès à nos ports. Aussi, nos services de sécurité se doivent de surveiller chaque jour, s'il y a des demandes d'accostage et de donner, au chef de port et au CAMGT, un compte-rendu de leur enquête au plus vite.
A la charge du CAMGT de rappeler ceci à la prévôté dès sa prise de fonctions, et en cas d'attente suite à une demande d'accostage.

alinéa b) Des autres intervenants
Tout autre conseiller ducal est un intervenant de la CANF, que ce soit le CAC, le bailli pour des contrats commerciaux ou des demandes de liquidités ou matériaux et la gestion des taxes portuaires, le capitaine ou le connétable pour des ravitaillements possible par voie fluviale, ou réquisition de bateaux en temps de guerre (référence à l'ancien article Du commerce qui sera supprimé), pour exemple.
Un membre de la commission économique peut également être amené à intervenir à la CANF.

Chapitre III : Des points divers concernant la CANF :

Article 1: Du financement
Le financement des expéditions, comprenant le salaire des membres d'équipage et la marge bénéficiaire éventuelle, est à charge du demandeur de la prestation de service (un privé, une municipalité ou le duché).

Dans le cas d'une construction de bateau ou d'une réparation, les frais liés au recrutement de la main d’œuvre et à l'achat des matériaux ainsi que la marge bénéficiaire, sont naturellement financés par l'acheteur ou le propriétaire et devront être fournis au Conseil Ducal puis au port, avant le lancement du chantier.

Afin de participer aux coûts de fonctionnement des infrastructures portuaires et pour permettre un trafic fluide/favoriser le trafic régulier des bateaux, les capitaines qui occupent un ponton au port de Moulins doivent s'acquitter d'une taxe portuaire comme stipulé par décret ducal.

Article 2: Des bénéfices
Les bénéfices générés par les transports commerciaux, les taxes d’amarrage et la vente/réparation de bateaux reviennent de plein droit dans leur intégralité au Duché.
Ni le Capitaine, ni l'équipage ne peut prétendre à un quelconque pourcentage sur ces bénéfices, hormis cas exceptionnel comme les missions de transports par exemple. (Là faut voir ce qui a été décidé lors de la proposition de mission, car un capitaine de bateau peut récolter quelques bénéfices, surtout dans le transport de particulier, donc sans intervention ducale. Voir pour formuler ceci.)

En fait, ce paragraphe est uniquement d'application en cas de missions ducales.. les bénéfices récoltés au cours de la mission doivent être remis au duché dans son entièreté.. et le duché rémunère ensuite l'équipage.

Donc je modifierais de cette manière :

Les bénéfices générés au cours des missions ducales reviennent de plein droit dans leur intégralité au Duché. Ni le capitaine ni son équipage ne peut prétendre à un quelconque pourcentage sur ces bénéfices. Libre au duché ensuite de reverser une partie des bénéfices en guise de rémunération. C'est aussi le cas lorsqu'une mission, commandée par un privé ou une municipalité, est confiée à un bateau appartenant au duché. (Bah oui.. sait-on jamais que le duché acquiert un bateau dans un futur plus ou moins proche..)

Quant aux bénéfices dégagés par la vente ou la réparation de bateaux, ceux-ci doivent retournés dans les caisses ducales. La CANF ne pouvant pas disposer de fonds propres.


Article 3: Des amendements
Le présent décret pourra à tout moment être amendé sur proposition de la CANF, du CAMGT et/ou du Conseil ducal.
En cas de demande d'amendement venant de la CANF, la requête sera présentée au Conseil ducal par le CAMGT et voté en conséquence. Ceci à l'exception des amendements ayant pour raison des découvertes In Gratibus (IG), qui ne nécessiteront pas l'aval du Conseil ducal mais simplement celui du CAMGT.

Décret rédigé par les membres de la CANF (et ça j'y tiens) -> tu es sur qu'on peut mettre sa dans un décret ? c'est pour ça que je l'ai enlevé, bien que les honneurs ne reviennent qu'à vous
Voté (et modifié)
et scellé en le castel de Clermont, le XX du mois XX de l'an de grâce 1461
Pour le Duc XX et son conseil

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Par ailleurs, je ne vois qu'une solution pour "obliger" le duché et les communes à passer par l'affréteur pour toutes demandes de missions... c'est de rédiger un décret en ce sens..

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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Lun 9 Déc 2013 - 2:17

un decret ? donc un seconde texte étant donnée que là c'est une charte non ?

Sinon tes améliorations rien a dire on attend l'avis d'hulrika mais sa avance bien quand même
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Lun 9 Déc 2013 - 6:18

Oui un décret indépendant puisqu'il ne concerne pas directement la charte de la CANF (enfin le décret de la CANF) mais concerne une obligation pour les mairies et le duché.

J'insiste sur le fait que cette obligation de passer par l'affréteur ne concerne pas les mairies ou le duché qui possèdent leur propre bateau évidement.

Je vais rédiger un premier JET dès que je trouve le temps.

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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Jeu 12 Déc 2013 - 17:30

Après relecture et en prenant en compte les derniers points soulevés.
Ce que je valide a perdu de sa couleur.

Citation :

Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale"


Chapitre I : De la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)

Article 1 : Statut
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF) est une institution ducale relevant de l'autorité du Duc du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux articles I.A.2., I.C. et particulièrement I.C.2.b. de notre CODEX, autorité déléguée au CAMGT.

Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnais-auvergnates.
La CANF se doit de respecter les lois des provinces où ses navires accosteront.

Article 2 : Fonction
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est l'organisme responsable de la gestion des infrastructures ducales vouées à la navigation ceci comprenant la gestion des accès aux ports (surveillance des eaux, gestion des places à quai, collecte d'informations et accueil des équipages étrangers), la gestion des différents chantiers (construction et réparation de bateau) et la gestion des taxes portuaires.

Par ailleurs, une autre grande mission de la CANF est de prendre part activement au dynamisme des infrastructures portuaires. Cela passe par le développement du commerce et du transport de personnes par voie fluviale et maritime au départ du Bourbonnais-Auvergne. Pour mener à bien cet objectif, la CANF doit mettre au service des mairies et du Conseil ducal toute son expertise et son expérience de la navigation pour aider ceux-ci à favoriser les missions par bateau.

De plus, toujours dans l'optique de dynamiser le port, la CANF peut être amenée à gérer des dossiers de prêts de bateaux entre particuliers ou à répondre à des demandes de transport de personnes à titre personnel.

Un accompagnement fidèle des capitaines qui ont adhéré à ce décret fait également partie des attributions des membres de la CANF via notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la navigation et une aide personnalisée lors des sorties sur l'eau.

Article 3 : Manquements
En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, pourtant acceptées par le membre de la CANF, par apposition de sa signature lors de son arrivée au sein de l'institution (j'inverse l'ordre), celui-ci en défaut se verra exclu de la Compagnie et, s'il occupe une fonction au sein de celle-ci, il sera démis de ses fonctions par le CAMGT.

Si le manquement est considéré de gravité sévère, le membre sera passible de trahison envers le Duché.

En cas de manquement dans le chef du CAMGT, les membres de la CANF auront la possibilité d'en référer au Duc afin que décision soit prise pour permettre à la Compagnie de fonctionner correctement.

Chapitre II : Du fonctionnement de la CANF

Article 1 : Composition
La CANF est composée d'un ensemble de personnes :

Un membre temporaire et élu :
- Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)

Des membres permanents qui ont le statut d'agents ducaux :
- Le chef de port en titre de Moulins
- Les chefs de port adjoints de Moulins
- Le chef des ports naturels
- L'affréteur
- L'agent de liaison

Des membres adhérents à ce décret mais qui n'ont pas statut d'agents ducaux :
- Les propriétaires de bateau privé ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux ayant marqué leur adhésion par signature à ce décret.

Article 2 : De l'autorité
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est sous l'autorité du Duc, représenté par le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT), mandaté pour deux mois lors des élections ducales.

Nulle décision importante ne peut être prise sans l'accord du Duc et de son conseil.
Le Duc et son conseil se réserve le droit de révoquer chacun des membres de la CANF après un vote au sein du Conseil.

alinéa a) Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)
Le CAMGT, est un conseiller élu par le peuple, membre temporaire de la CANF, supérieur hiérarchique qui représente l'autorité du Duc dans cette institution. Afin que son pouvoir soit légitime, il doit avoir lu et signé, donc adhéré à la charte des conseillers ducaux et ce présent décret.

En tant que responsable de la CANF, le CAMGT passe quotidiennement dans les locaux de la Compagnie pour diverses raisons : il prend les décisions quant à l'octroi d'une autorisation d'accostage, il participe aux débats internes, il remonte les demandes routinières des membres de la CANF au Conseil ducal (présence nécessaire d'un conseiller ducal, besoin de matériaux ou d'un devis, calcul des remboursements de taxes portuaires à remettre au bailli, etc.) et il prévient ces mêmes membres des décisions prises quant à la CANF.

Concernant les autorisations d'accostage, le CAMGT remet sa décision à l'issue d'une réunion à laquelle prennent part les chefs de port et la prévôté.

Le CAMGT s'assure du bon fonctionnement de la Compagnie et est informé de tous ses agissements.

Article 3 : Des agents ducaux de la CANF
Les chefs de ports, l'affréteur ainsi que l'agent de liaison, qui sont les membres permanents de la CANF, ont le statut d'agents ducaux et sont régis par les articles I.A.2., I.C., III.B.4 et 5, et IV.B.3.c de notre CODEX.
La liste des agents ducaux est établie par décret ducal relatif au livre I.
Ces membres permanents ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.  
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.
Un candidat à ces postes devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT qu'elle soit spontanée ou suite à un avis de recrutement.
Après un entretien avec le candidat, le conseil ducal votera pour sa nomination.
Cet entretien peut se dérouler sur demande du Conseil avec un ou plusieurs représentants permanents de la CANF.

alinéa a) Les chefs de port

a.1) Port aménagé de Moulins :
Le chef de port en fonction, poste occupé par le chef de port en titre ou bien par un de ses adjoints suivant les roulements, est responsable de la bonne exécution de la première mission de la CANF, à savoir la gestion des infrastructures ducales liées à la navigation.

À ce titre, il est amené à autoriser les accostages des bateaux et ce, sur base de la décision prise par le CAMGT. Toutefois, le chef de port est autorisé à prendre seul la décision s'il s'agit d'un bateau dont le propriétaire est signataire de ce décret et respecte les conditions habituellement requises pour accoster.  

À cela s'ajoute un rôle de vigilance. Du haut de sa vigie, il scrute les horizons pour repérer les bateaux en approche afin de les identifier.
Enfin, il est également chargé de mener à bien les différents chantiers du port (construction et réparation des bateaux, gestion des stocks de matières premières et des liquidités).

Afin de tenir informer le CAMGT de cette gestion, le chef de port en fonction tient des rapports pour chacune de ces tâches.

Le chef de port en titre, lorsqu'il n'est pas en fonction mais disponible, veille à la bonne exécution de ces tâches par ses adjoints.

a.2) Ports naturels :
Les ports naturels présents au BA sont au nombre de deux.
Le premier est situé entre Montbrison et Thiers. Le deuxième entre Montpensier et Moulins.
Le chef des ports naturels effectue au moins une fois par mois un recensement des bateaux accostés dans les ports naturels, ceci servant de contrôle ponctuel pour détecter les tentatives de fraude fiscale. Il est, cependant, libre de mandater un tiers pour effectuer ce contrôle.

alinéa b) L'affréteur
Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, l'affréteur est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes qui manœuvrent les bateaux.

Tout d'abord, il s'occupe d'attribuer les missions (ducales, municipales ou privées) parmi les capitaines signataires de ce décret, qui auront marqués leur disponibilité et ce, en effectuant un roulement équitable. Une fois la mission attribuée, le capitaine et l'affréteur organisent ensemble la mission pour répondre aux exigences demandées.

Deuxièmement, l'affréteur met au service de tout habitant qui en fait la demande ses connaissances approfondies et son expérience en matière de navigation et contribue donc à informer et conseiller les capitaines. Il est, par ailleurs, le conseiller privilégié du CAC pour toutes questions techniques relatives au commerce par bateau.

Troisièmement, il informe les capitaines lorsqu'un habitant souhaite s'essayer à la navigation. Dans ce cas, un contrat de prêt est établi entre l'armateur et le demandeur afin de responsabiliser les deux parties en cas de problème.

Enfin, l'affréteur est chargé de comptabiliser le nombre de jours passé à quai et de prendre en compte les missions effectuées pour en déduire les remboursements de la taxe portuaire auxquels ont droit les capitaines signataires de ce décret. Pour faire cela, il se base sur les rapports journaliers des chefs de port. Il indique ensuite au CAMGT ou au bailli la somme à reverser aux capitaines et il s'assure de la bonne exécution de ces versements.

alinéa c) L'agent de liaison
L'agent de liaison a plusieurs missions au sein de la CANF :

Son premier rôle est de faire connaitre la CANF et de promouvoir celle-ci. Il est donc responsable de la communication et peut, à ce titre, organiser des manifestations aux ports, dans nos locaux, ou en place de Clermont, également rédiger tout document au nom de la CANF.

Il est aussi responsable de l'accueil de toute personne se présentant au bureau d'accueil et de renseignements de la Compagnie, et chargé de répondre aux demandes émises dans la mesure du possible, en prenant conseil, si besoin est, auprès des autres membres de la Compagnie. Si une demande de mission lui est faite au cours de ces entretiens, l'agent de liaison relayera celle-ci auprès de l'affréteur.

Comme le CAMGT est notre lien avec le Conseil ducal, l'agent de liaison est notre lien avec le peuple.

Article 4 : Des adhérents à la CANF

alinéa a) Les capitaines
Les propriétaires de bateaux privés ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret par signature. Ils seront alors invités à rejoindre le bureau des capitaines pour se présenter.

Afin de participer au dynamisme du port de Moulins, ils s'engagent à effectuer des sorties régulières avec leur bateau et, si un stationnement de longue durée est prévu, de privilégier plutôt l'accostage dans l'un des deux ports naturels que compte le BA.

Des missions (ducales, municipales ou privées) peuvent leur être confiées soit en étant directement interpellés sur le bord des quais par un particulier soit par l'intermédiaire de l'affréteur. Libre aux capitaines de se montrer disponibles ou non pour ces missions. Ils leur est toutefois demandé, dans le cas où ils ne peuvent effectuer la mission commandée par un particulier, d'en avertir l'affréteur pour qu'un autre bateau puisse être désigné. Les missions proposées par l'affréteur peuvent être bénévoles ou contre rémunération, ceci étant précisé dès que la mission leur est proposée.

La CANF peut proposer aux capitaines membres de prêter leur bateau pour permettre à un auvergnat de s'essayer à la navigation. Un contrat entre l'emprunteur et le prêteur est alors rédigé pour responsabiliser les deux parties en cas de litiges. (déjà dit dans la partie affréteur, est-ce utile de le repréciser ici?)

L'accostage à Moulins se voit facilité pour les capitaines membres de la CANF puisque le chef de port peut se passer de l'avis du Conseil ducal pour autoriser l'accostage. En revanche, si le bateau transporte d'autres passagers, la prévôté devra tout de même vérifier le passé judiciaire des passagers pour exclure tout risque de danger pour le duché, et l'arrêté municipal de Moulins reste naturellement en vigueur pour les passagers. A la charge du chef de port en fonction de rappeler les lois et d'obtenir la liste des passagers, comme pour tout accostage.

Article 5 : Des intervenants de la CANF

alinéa a) La prévôté : Le prévôt, le superviseur des douanes, les adjoints à la prévôté et les conseillers spéciaux à la prévôté
Lors d'une demande d'accostage, est demandé à la prévôté une enquête sur les personnes présentes sur le bateau demandant l'accès à nos ports. Aussi, nos services de sécurité se doivent de surveiller chaque jour, s'il y a des demandes d'accostage et de donner, au chef de port et au CAMGT, un compte-rendu de leur enquête au plus vite.
A la charge du CAMGT de rappeler ceci à la prévôté dès sa prise de fonctions, et en cas d'attente suite à une demande d'accostage.

alinéa b) Des autres intervenants
Tout autre conseiller ducal est un intervenant de la CANF, que ce soit le CAC, le bailli pour des contrats commerciaux ou des demandes de liquidités ou matériaux et la gestion des taxes portuaires, le capitaine ou le connétable pour des ravitaillements possible par voie fluviale, ou réquisition de bateaux en temps de guerre, pour exemple.
Un membre de la commission économique peut également être amené à intervenir à la CANF.

Chapitre III : Des points divers concernant la CANF :

Article 1: Du financement
Le financement des expéditions, comprenant le salaire des membres d'équipage et la marge bénéficiaire éventuelle, est à charge du demandeur de la prestation de service (un privé, une municipalité ou le duché).

Dans le cas d'une construction de bateau ou d'une réparation, les frais liés au recrutement de la main d’œuvre et à l'achat des matériaux ainsi que la marge bénéficiaire, sont naturellement financés par l'acheteur ou le propriétaire et devront être fournis au Conseil Ducal puis au port, avant le lancement du chantier.

Afin de participer aux coûts de fonctionnement des infrastructures portuaires et de favoriser le trafic régulier des bateaux, les capitaines qui occupent un ponton au port de Moulins doivent s'acquitter d'une taxe portuaire comme stipulé par décret ducal.

Article 2: Des bénéfices
Les bénéfices générés au cours des missions ducales reviennent de plein droit dans leur intégralité au Duché. Ni le capitaine ni son équipage ne peut prétendre à un quelconque pourcentage sur ces bénéfices. Libre au duché ensuite de reverser une partie des bénéfices en guise de rémunération. C'est aussi le cas lorsqu'une mission, commandée par un particulier ou une municipalité, est confiée à un bateau appartenant au duché.

Au même titre, les bénéfices générés au cours des missions municipales reviennent de plein droit dans leur intégralité à la municipalité commanditaire, libre à la municipalité de reverser une partie des bénéfices en guise de rémunération au capitaine.

Quant aux bénéfices dégagés par la vente ou la réparation de bateaux, ceux-ci doivent retournés dans les caisses ducales. La CANF ne pouvant pas disposer de fonds propres.

Article 3: Des amendements
Le présent décret pourra à tout moment être amendé sur proposition de la CANF, du CAMGT et/ou du Conseil ducal.
En cas de demande d'amendement venant de la CANF, la requête sera présentée au Conseil ducal par le CAMGT et voté en conséquence. Ceci à l'exception des amendements ayant pour raison des découvertes In Gratibus (IG), qui ne nécessiteront pas l'aval du Conseil ducal mais simplement celui du CAMGT.

Décret rédigé par les membres de la CANF.
Voté (et modifié) et scellé en le castel de Clermont, le XX du mois XX de l'an de grâce 1461
Pour le Duc XX et son Conseil.

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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Ven 13 Déc 2013 - 15:43

Je n'ai rien a redire et je suis pour qu'on supprime :

La CANF peut proposer aux capitaines membres de prêter leur bateau pour permettre à un auvergnat de s'essayer à la navigation. Un contrat entre l'emprunteur et le prêteur est alors rédigé pour responsabiliser les deux parties en cas de litiges. (déjà dit dans la partie affréteur, est-ce utile de le repréciser ici?)

J'en viens à rajouter un petit commentaire,

Quand est il des caraques de guerre ? ou bateau à usage militaire faut t'il mettre un point dessus ?

-> car une caraque va arriver dans les semaines, mois à venir et se mettre au service du duché en cas de besoin, j'attends la lettre du propriétaire qui va venir s'installer au BA pour lui autorisé un emplacement, on verra par la suite au niveau des taxes (Est ce qu'un résident du ba paye des taxes pour un bateau personnel ? et si il le met au service du duché ?)
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Ven 13 Déc 2013 - 16:33

Je vais te citer le décret des taxes portuaires pour te répondre.
Citation :
Tout bateau accostant dans l’un des trois ports auvergnats devra s'acquitter d'une taxe dite d'amarrage, d'un montant de 3 écus par jour et ce, y compris les bateaux des résidents Bourbonnais-Auvergnats.

Différentes conditions de remboursement sont prévues pour les résidents auvergnats qui ont marqué leur adhésion à la charte de la Compagnie Auvergnate de Navigation fluviale (CANF) :

- effectuer une mission bénévole pour le duché donne droit au remboursement complet de la taxe perçue par le duché au cours du mois d’imposition qui suit la mission.
- accoster à Moulins donne droit à un remboursement de 2 écus/jour sur les taxes perçues par le duché au cours du mois d’imposition. Attention, ce remboursement est soumis à une dégressivité en fonction du temps passé à quai : une fois la 3ème semaine d’occupation entamée, le remboursement passe à 1 écu/jour et au delà de 4 semaines, il n’y a plus de remboursement de prévu.
- accoster dans un des deux ports naturels auvergnats donne droit à un remboursement complet des taxes perçus par le duché dans ces ports naturels.

Donc, en tant que capitaine de bateau privé, il sera remboursé sur ces conditions et si adhésion à la CANF, comme le bateau qu'a JN. Par contre, il n'y a pas d'emplacement à louer. Les quais appartiennent au Duché. On peut demander à n'importe quel capitaine de les libérer en cas de besoin.

Seuls les bateaux municipaux sont exonérés de taxes portuaires actuellement. Nous n'avons plus de bateau ducal, mais si un jour, on en a un, ce sera de même, faudra juste réglementer.
D'ailleurs faudrait faire un décret au lieu de deux textes de lois à ce sujet.
Car on a un décret pour les taxes portuaires et une ordonnance pour les taxes de bateaux municipaux.

On va déjà finir le décret CANF, hein!
Je lancerai le débât si tu veux une fois ce décret-ci finalisé.
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Ven 13 Déc 2013 - 20:24

ok de toute façon il est est riche donc il pourra payer la taxe XD
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 14 Déc 2013 - 19:45

JD des commentaire sur les modif de hulrika ou on approche au but ? j'aimerais quand même finir ce décret ce mandat là
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 14 Déc 2013 - 21:13

Moi c'est JN, Patron..  Laughing Laughing Laughing (Non mais en fait j'ai relu 3 fois la phrase avant de comprendre que la question m'était destinée  Razz)

Alors, concernant cette phrase :

Citation :
Deuxièmement, l'affréteur met au service de tout habitant qui en fait la demande ses connaissances approfondies et son expérience en matière de navigation et contribue donc à informer et conseiller les capitaines. Il est, par ailleurs, le conseiller privilégié du CAC pour toutes questions techniques relatives au commerce par bateau.

J'enlèverais le "donc"  Very Happy 

Quant à la phrase de trop dans la partie "capitaine".. oui on vire  Very Happy 

Heu....... je rêve où.... on a fini ?  bounce shaking shakng2 compress Basketball   cheers cheers cheers

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Jeannicolas de Trazegnies
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Hulrika
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 14 Déc 2013 - 21:20

Citation :

Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale"


Chapitre I : De la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)

Article 1 : Statut
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF) est une institution ducale relevant de l'autorité du Duc du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux articles I.A.2., I.C. et particulièrement I.C.2.b. de notre CODEX, autorité déléguée au CAMGT.

Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnais-auvergnates.
La CANF se doit de respecter les lois des provinces où ses navires accosteront.

Article 2 : Fonction
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est l'organisme responsable de la gestion des infrastructures ducales vouées à la navigation ceci comprenant la gestion des accès aux ports (surveillance des eaux, gestion des places à quai, collecte d'informations et accueil des équipages étrangers), la gestion des différents chantiers (construction et réparation de bateau) et la gestion des taxes portuaires.

Par ailleurs, une autre grande mission de la CANF est de prendre part activement au dynamisme des infrastructures portuaires. Cela passe par le développement du commerce et du transport de personnes par voie fluviale et maritime au départ du Bourbonnais-Auvergne. Pour mener à bien cet objectif, la CANF doit mettre au service des mairies et du Conseil ducal toute son expertise et son expérience de la navigation pour aider ceux-ci à favoriser les missions par bateau.

De plus, toujours dans l'optique de dynamiser le port, la CANF peut être amenée à gérer des dossiers de prêts de bateaux entre particuliers ou à répondre à des demandes de transport de personnes à titre personnel.

Un accompagnement fidèle des capitaines qui ont adhéré à ce décret fait également partie des attributions des membres de la CANF via notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la navigation et une aide personnalisée lors des sorties sur l'eau.

Article 3 : Manquements
En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, pourtant acceptées par le membre de la CANF, par apposition de sa signature lors de son arrivée au sein de l'institution, celui-ci se verra exclu de la Compagnie et, s'il occupe une fonction au sein de celle-ci, il sera démis de ses fonctions par le CAMGT.

Si le manquement est considéré de gravité sévère, le membre sera passible de trahison envers le Duché.

En cas de manquement dans le chef du CAMGT, les membres de la CANF auront la possibilité d'en référer au Duc afin que décision soit prise pour permettre à la Compagnie de fonctionner correctement.

Chapitre II : Du fonctionnement de la CANF

Article 1 : Composition
La CANF est composée d'un ensemble de personnes :

Un membre temporaire et élu :
- Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)

Des membres permanents qui ont le statut d'agents ducaux :
- Le chef de port en titre de Moulins
- Les chefs de port adjoints de Moulins
- Le chef des ports naturels
- L'affréteur
- L'agent de liaison

Des membres adhérents à ce décret mais qui n'ont pas statut d'agents ducaux :
- Les propriétaires de bateau privé ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux ayant marqué leur adhésion par signature à ce décret.

Article 2 : De l'autorité
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est sous l'autorité du Duc, représenté par le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT), mandaté pour deux mois lors des élections ducales.

Nulle décision importante ne peut être prise sans l'accord du Duc et de son conseil.
Le Duc et son conseil se réserve le droit de révoquer chacun des membres de la CANF après un vote au sein du Conseil.

alinéa a) Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)
Le CAMGT, est un conseiller élu par le peuple, membre temporaire de la CANF, supérieur hiérarchique qui représente l'autorité du Duc dans cette institution. Afin que son pouvoir soit légitime, il doit avoir lu et signé, donc adhéré à la charte des conseillers ducaux et ce présent décret.

En tant que responsable de la CANF, le CAMGT passe quotidiennement dans les locaux de la Compagnie pour diverses raisons : il prend les décisions quant à l'octroi d'une autorisation d'accostage, il participe aux débats internes, il remonte les demandes routinières des membres de la CANF au Conseil ducal (présence nécessaire d'un conseiller ducal, besoin de matériaux ou d'un devis, calcul des remboursements de taxes portuaires à remettre au bailli, etc.) et il prévient ces mêmes membres des décisions prises quant à la CANF.

Concernant les autorisations d'accostage, le CAMGT remet sa décision à l'issue d'une réunion à laquelle prennent part les chefs de port et la prévôté.

Le CAMGT s'assure du bon fonctionnement de la Compagnie et est informé de tous ses agissements.

Article 3 : Des agents ducaux de la CANF
Les chefs de ports, l'affréteur ainsi que l'agent de liaison, qui sont les membres permanents de la CANF, ont le statut d'agents ducaux et sont régis par les articles I.A.2., I.C., III.B.4 et 5, et IV.B.3.c de notre CODEX.
La liste des agents ducaux est établie par décret ducal relatif au livre I.
Ces membres permanents ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.  
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre.
Un candidat à ces postes devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT qu'elle soit spontanée ou suite à un avis de recrutement.
Après un entretien avec le candidat, le conseil ducal votera pour sa nomination.
Cet entretien peut se dérouler sur demande du Conseil avec un ou plusieurs représentants permanents de la CANF.

alinéa a) Les chefs de port

a.1) Port aménagé de Moulins :
Le chef de port en fonction, poste occupé par le chef de port en titre ou bien par un de ses adjoints suivant les roulements, est responsable de la bonne exécution de la première mission de la CANF, à savoir la gestion des infrastructures ducales liées à la navigation.

À ce titre, il est amené à autoriser les accostages des bateaux et ce, sur base de la décision prise par le CAMGT. Toutefois, le chef de port est autorisé à prendre seul la décision s'il s'agit d'un bateau dont le propriétaire est signataire de ce décret et respecte les conditions habituellement requises pour accoster.  

À cela s'ajoute un rôle de vigilance. Du haut de sa vigie, il scrute les horizons pour repérer les bateaux en approche afin de les identifier.
Enfin, il est également chargé de mener à bien les différents chantiers du port (construction et réparation des bateaux, gestion des stocks de matières premières et des liquidités).

Afin de tenir informer le CAMGT de cette gestion, le chef de port en fonction tient des rapports pour chacune de ces tâches.

Le chef de port en titre, lorsqu'il n'est pas en fonction mais disponible, veille à la bonne exécution de ces tâches par ses adjoints.

a.2) Ports naturels :
Les ports naturels présents au BA sont au nombre de deux.
Le premier est situé entre Montbrison et Thiers. Le deuxième entre Montpensier et Moulins.
Le chef des ports naturels effectue au moins une fois par mois un recensement des bateaux accostés dans les ports naturels, ceci servant de contrôle ponctuel pour détecter les tentatives de fraude fiscale. Il est, cependant, libre de mandater un tiers pour effectuer ce contrôle.

alinéa b) L'affréteur
Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, l'affréteur est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes qui manœuvrent les bateaux.

Tout d'abord, il s'occupe d'attribuer les missions (ducales, municipales ou privées) parmi les capitaines signataires de ce décret, qui auront marqués leur disponibilité et ce, en effectuant un roulement équitable. Une fois la mission attribuée, le capitaine et l'affréteur organisent ensemble la mission pour répondre aux exigences demandées.

Deuxièmement, l'affréteur met au service de tout habitant qui en fait la demande ses connaissances approfondies et son expérience en matière de navigation et contribue à informer et conseiller les capitaines. Il est, par ailleurs, le conseiller privilégié du CAC pour toutes questions techniques relatives au commerce par bateau.

Troisièmement, il informe les capitaines lorsqu'un habitant souhaite s'essayer à la navigation. Dans ce cas, un contrat de prêt est établi entre l'armateur et le demandeur afin de responsabiliser les deux parties en cas de problème.

Enfin, l'affréteur est chargé de comptabiliser le nombre de jours passé à quai et de prendre en compte les missions effectuées pour en déduire les remboursements de la taxe portuaire auxquels ont droit les capitaines signataires de ce décret. Pour faire cela, il se base sur les rapports journaliers des chefs de port. Il indique ensuite au CAMGT ou au bailli la somme à reverser aux capitaines et il s'assure de la bonne exécution de ces versements.

alinéa c) L'agent de liaison
L'agent de liaison a plusieurs missions au sein de la CANF :

Son premier rôle est de faire connaitre la CANF et de promouvoir celle-ci. Il est donc responsable de la communication et peut, à ce titre, organiser des manifestations aux ports, dans nos locaux, ou en place de Clermont, également rédiger tout document au nom de la CANF.

Il est aussi responsable de l'accueil de toute personne se présentant au bureau d'accueil et de renseignements de la Compagnie, et chargé de répondre aux demandes émises dans la mesure du possible, en prenant conseil, si besoin est, auprès des autres membres de la Compagnie. Si une demande de mission lui est faite au cours de ces entretiens, l'agent de liaison relayera celle-ci auprès de l'affréteur.

Comme le CAMGT est notre lien avec le Conseil ducal, l'agent de liaison est notre lien avec le peuple.

Article 4 : Des adhérents à la CANF

alinéa a) Les capitaines
Les propriétaires de bateaux privés ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret par signature. Ils seront alors invités à rejoindre le bureau des capitaines pour se présenter.

Afin de participer au dynamisme du port de Moulins, ils s'engagent à effectuer des sorties régulières avec leur bateau et, si un stationnement de longue durée est prévu, de privilégier plutôt l'accostage dans l'un des deux ports naturels que compte le BA.

Des missions (ducales, municipales ou privées) peuvent leur être confiées soit en étant directement interpellés sur le bord des quais par un particulier soit par l'intermédiaire de l'affréteur. Libre aux capitaines de se montrer disponibles ou non pour ces missions. Il leur est toutefois demandé, dans le cas où ils ne peuvent effectuer la mission commandée par un particulier, d'en avertir l'affréteur pour qu'un autre bateau puisse être désigné. Les missions proposées par l'affréteur peuvent être bénévoles ou contre rémunération, ceci étant précisé dès que la mission leur est proposée.

L'accostage à Moulins se voit facilité pour les capitaines membres de la CANF puisque le chef de port peut se passer de l'avis du Conseil ducal pour autoriser l'accostage. En revanche, si le bateau transporte d'autres passagers, la prévôté devra tout de même vérifier le passé judiciaire des passagers pour exclure tout risque de danger pour le duché, et l'arrêté municipal de Moulins reste naturellement en vigueur pour les passagers. A la charge du chef de port en fonction de rappeler les lois et d'obtenir la liste des passagers, comme pour tout accostage.

Article 5 : Des intervenants de la CANF

alinéa a) La prévôté : Le prévôt, le superviseur des douanes, les adjoints à la prévôté et les conseillers spéciaux à la prévôté
Lors d'une demande d'accostage, est demandé à la prévôté une enquête sur les personnes présentes sur le bateau demandant l'accès à nos ports. Aussi, nos services de sécurité se doivent de surveiller chaque jour, s'il y a des demandes d'accostage et de donner, au chef de port et au CAMGT, un compte-rendu de leur enquête au plus vite.
A la charge du CAMGT de rappeler ceci à la prévôté dès sa prise de fonctions, et en cas d'attente suite à une demande d'accostage.

alinéa b) Des autres intervenants
Tout autre conseiller ducal est un intervenant de la CANF, que ce soit le CAC, le bailli pour des contrats commerciaux ou des demandes de liquidités ou matériaux et la gestion des taxes portuaires, le capitaine ou le connétable pour des ravitaillements possible par voie fluviale, ou réquisition de bateaux en temps de guerre, pour exemple.
Un membre de la commission économique peut également être amené à intervenir à la CANF.

Chapitre III : Des points divers concernant la CANF :

Article 1: Du financement
Le financement des expéditions, comprenant le salaire des membres d'équipage et la marge bénéficiaire éventuelle, est à charge du demandeur de la prestation de service (un privé, une municipalité ou le duché).

Dans le cas d'une construction de bateau ou d'une réparation, les frais liés au recrutement de la main d’œuvre et à l'achat des matériaux ainsi que la marge bénéficiaire, sont naturellement financés par l'acheteur ou le propriétaire et devront être fournis au Conseil Ducal puis au port, avant le lancement du chantier.

Afin de participer aux coûts de fonctionnement des infrastructures portuaires et de favoriser le trafic régulier des bateaux, les capitaines qui occupent un ponton au port de Moulins doivent s'acquitter d'une taxe portuaire comme stipulé par décret ducal.

Article 2: Des bénéfices
Les bénéfices générés au cours des missions ducales reviennent de plein droit dans leur intégralité au Duché. Ni le capitaine ni son équipage ne peut prétendre à un quelconque pourcentage sur ces bénéfices. Libre au duché ensuite de reverser une partie des bénéfices en guise de rémunération. C'est aussi le cas lorsqu'une mission, commandée par un particulier ou une municipalité, est confiée à un bateau appartenant au duché.

Au même titre, les bénéfices générés au cours des missions municipales reviennent de plein droit dans leur intégralité à la municipalité commanditaire, libre à la municipalité de reverser une partie des bénéfices en guise de rémunération au capitaine.

Quant aux bénéfices dégagés par la vente ou la réparation de bateaux, ceux-ci doivent retournés dans les caisses ducales. La CANF ne pouvant pas disposer de fonds propres.

Article 3: Des amendements
Le présent décret pourra à tout moment être amendé sur proposition de la CANF, du CAMGT et/ou du Conseil ducal.
En cas de demande d'amendement venant de la CANF, la requête sera présentée au Conseil ducal par le CAMGT et voté en conséquence. Ceci à l'exception des amendements ayant pour raison des découvertes In Gratibus (IG), qui ne nécessiteront pas l'aval du Conseil ducal mais simplement celui du CAMGT.

Décret rédigé par les membres de la CANF.
Voté (et modifié) et scellé en le castel de Clermont, le XX du mois XX de l'an de grâce 1461
Pour le Duc XX et son Conseil.

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Si le CAMGT valide cette version-ci. Ouais on a fini!
Ca part au Conseil et c'est plus d'notre ressort. Fin en tant qu'membre de la CANF, pour moi, héhé.
Dans mes bras JN!
Ecarte les bras, a bien envie de serrer JN contre elle, vu le temps et l'énergie qu'ils ont mis dans ce décret à la con tous les deux, et rit amusée.
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Jeannicolas
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 14 Déc 2013 - 21:34

Des mois et des mois de travail.. après une collection de CAMGT différents et quelques rides seulement plus tard.. ils ont enfin torché le nouveau projet de décret régissant une compagnie complètement à leur image.

Ouais.. allez ça mérite un gros câlin...  but with honorable intentions, of courses  Laughing 

Je compte sur vous deux pour défendre ce projet à 100% auprès de vos collègues conseillers.

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Jeannicolas de Trazegnies
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 14 Déc 2013 - 21:38

Evidemment JN!
Se marre et le serre bien fort contre elle, se permettant quelques tapotages de dos, et quelques sautillements incontrôlés, avant de lui claquer une énorme bise sonore et de le relâcher.
Merci à toi! C'est sincère, je suis bien contente de t'avoir à mes côtés à la CANF.
Petite révérence à son égard ensuite, le sourire aux lèvres, amusée et en même temps soulagée d'en avoir enfin fini avec cette refonte.
Compte sur moi, tu m'connais!
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 14 Déc 2013 - 23:53

hum y a plein de truc qui vont pas en faite....

Non humour XD

Je poste sa au huis clos !
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Dim 15 Déc 2013 - 10:26

"Quel accolade virile.." pensa l'affréteur avant d'en rire intérieurement.

Hulrika, c'est un plaisir de travailler à tes côtés.. La Compagnie sans toi serait premièrement en désordre ( Laughing ) et accessoirement morte  (Sad ).

Puis le bosse qui ne pu s'empêcher de lâcher une vanne.

Bon Adragon.. tu sors...  Laughing Laughing Laughing  Blague à part, Adragon tu auras été la dernière impulsion qui nous a permis de finaliser ce projet.. merci à toi  Very Happy

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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Dim 15 Déc 2013 - 15:46


Pas de quoi !

bon on a un conseillé qui veut modifier un truc mais je m'y attendait, c'est ysaoth celui qui veut crée une grande commission juridique donc a mon avis seul lui changera des choses et les autres ne diront rien ^^. Et pour l'instant c'est plus une question de forme que de fond.
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Dim 15 Déc 2013 - 15:50

Merci pour ce feedback  Wink 

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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Dim 15 Déc 2013 - 17:15

Ysaoth a écrit:



bon première lecture rapide,ce qui fait que je ne me suis pas trop penché sur le fond, mais plutôt sur la forme, et ce n'est pas encore exhaustif.

Déjà, je trouve le travail de bonne qualité, tu pourra félicité l'équipe de la Compagnie Adragon.

Maintenant, mes quelques remarques:

Dans l'article 1 cette partir de la phrase ", autorité déléguée au CAMGT." est a mettre de façon indépendante. C'est juste plus joli, parce que là après avoir lu tout le reste, ça tombe un peu comme un cheveux dans la soupe.


La partie sur l'autorité est a mon sens mal placée, parce qu'elle détaille justement des points qui sont soulevés dans les statuts. Il faudrait enchaîner directement avec la partie autorité, puis ensuite la fonction. De plus en faisant ça, vous noterez qu'il y a des parties redondantes entre les statuts et l'autorité. Donc ça va vous permettre d'élaguer vos propos et de les aérer.

Ensuite, pour les membre adhérent, l'idée est bonne. Mais prévoyez l'établissement officiel d'une liste qui mentionne tous les noms des personnes ayant adhéré a ce décret.

Enfin dans l'artcile 3 du chapitre II inutile de mentionner ça:

"La liste des agents ducaux est établie par décret ducal relatif au livre I. "

Parce que ce n'est clairement pas au décret CANF de mettre en place ça, et c'est déjà fait. Ca serait que de moi, vu la phrase qui précède ce passage, je la virerai, purement et simplement. Elle n'apporte rien.


Citation :

Décret ducal "Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale"


Chapitre I : De la Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)

Article 1 : Statut

alinéa a) Le statut de la compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF) est une institution ducale relevant de l'autorité du Duc du Bourbonnais-Auvergne, conformément aux articles I.A.2., I.C. et particulièrement I.C.2.b. de notre CODEX, autorité déléguée au CAMGT.

Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnais-auvergnates.
La CANF se doit de respecter les lois des provinces où ses navires accosteront.
(déplacé dans la 3) Fonctions)

Alinéa b) Le statut des membres permanents composant la CANF
Les chefs de ports, l'affréteur ainsi que l'agent de liaison, qui sont les membres permanents de la CANF, ont le statut d'agents ducaux régis par les articles I.A.2., I.C., III.B.4 et 5, et IV.B.3.c de notre CODEX, ainsi que le décret "Agents Ducaux" adopté le 24 août 1455 relatif à la loi I, A, 2 modifié le 15 septembre 1460.


La liste des agents ducaux est établie par décret ducal relatif au livre I.

Article 2 : De l'autorité
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est sous l'autorité du Duc, représenté par le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT), mandaté pour deux mois lors des élections ducales.

Nulle décision importante ne peut être prise sans l'accord du Duc et de son conseil.
Le Duc et son conseil se réserve le droit de révoquer chacun des membres de la CANF après un vote au sein du Conseil.

alinéa a) Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT)
Le CAMGT, est un conseiller élu par le peuple, membre temporaire de la CANF, supérieur hiérarchique qui représente l'autorité du Duc dans cette institution. Afin que son pouvoir soit légitime, il doit avoir lu et signé, donc adhéré à la charte des conseillers ducaux et ce présent décret.

En tant que responsable de la CANF, le CAMGT passe quotidiennement dans les locaux de la Compagnie pour diverses raisons : il prend les décisions quant à l'octroi d'une autorisation d'accostage, il participe aux débats internes, il remonte les demandes routinières des membres de la CANF au Conseil ducal (présence nécessaire d'un conseiller ducal, besoin de matériaux ou d'un devis, calcul des remboursements de taxes portuaires à remettre au bailli, etc.) et il prévient ces mêmes membres des décisions prises quant à la CANF.

Concernant les autorisations d'accostage, le CAMGT remet sa décision à l'issue d'une réunion à laquelle prennent part les chefs de port et la prévôté.

Le CAMGT s'assure du bon fonctionnement de la Compagnie et est informé de tous ses agissements.

alinéa b) Les agent ducaux
Ces membres permanents ont été nommés et légitimés par le pouvoir ducal. Contrairement à un conseiller ducal, ils ne changent pas à chaque nouveau Conseil ducal.  
Ils prennent leurs ordres auprès du Duc par l'intermédiaire du CAMGT et de nul autre
.

Article 3 : Fonction
La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale est l'organisme responsable de la gestion des infrastructures ducales vouées à la navigation ceci comprenant la gestion des accès aux ports (surveillance des eaux, gestion des places à quai, collecte d'informations et accueil des équipages étrangers), la gestion des différents chantiers (construction et réparation de bateau) et la gestion des taxes portuaires.

Par ailleurs, une autre grande mission de la CANF est de prendre part activement au dynamisme des infrastructures portuaires. Cela passe par le développement du commerce et du transport de personnes par voie fluviale et maritime au départ du Bourbonnais-Auvergne. Pour mener à bien cet objectif, la CANF doit mettre au service des mairies et du Conseil ducal toute son expertise et son expérience de la navigation pour aider ceux-ci à favoriser les missions par bateau.
Lors des déplacements qu'elle organise, la CANF représente le Duché, elle est garante des valeurs bourbonnais-auvergnates.
La CANF se doit de respecter les lois des provinces où ses navires accosteront.


De plus, toujours dans l'optique de dynamiser le port, la CANF peut être amenée à gérer des dossiers de prêts de bateaux entre particuliers ou à répondre à des demandes de transport de personnes à titre personnel.

Un accompagnement fidèle des capitaines qui ont adhéré à ce décret fait également partie des attributions des membres de la CANF via notamment la mise à disposition d'outils d'aide à la navigation et une aide personnalisée lors des sorties sur l'eau.

Article 4 : Manquements
En cas de non-respect de manière répétée ou grave des mentions légales de ce décret, pourtant acceptées par le membre de la CANF, par apposition de sa signature lors de son arrivée au sein de l'institution, celui-ci se verra exclu de la Compagnie et, s'il occupe une fonction au sein de celle-ci, il sera démis de ses fonctions par le CAMGT.

Si le manquement est considéré de gravité sévère, le membre sera passible de trahison envers le Duché.

En cas de manquement dans le chef du CAMGT, les membres de la CANF auront la possibilité d'en référer au Duc afin que décision soit prise pour permettre à la Compagnie de fonctionner correctement.

Chapitre II : Du fonctionnement de la CANF

Article 1 : Composition
La CANF est composée d'un ensemble de personnes :

Un membre temporaire et élu :
- Le Commissaire Aux Mines et aux Grands Travaux (CAMGT).

Des membres permanents qui ont le statut d'agents ducaux :
- Le chef de port en titre de Moulins
- Les chefs de port adjoints de Moulins
- Le chef des ports naturels
- L'affréteur
- L'agent de liaison

Des membres adhérents à ce décret mais qui n'ont pas statut d'agents ducaux :
- Les propriétaires de bateau privé ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux ayant marqué leur adhésion par signature à ce décret.

Article 2 : Des agents ducaux de la CANF

Ce sont les membres permanent qui font fonctionner l'institution au quotidien.
Un candidat à ces postes devra faire parvenir sa candidature écrite au CAMGT qu'elle soit spontanée ou suite à un avis de recrutement.
Après un entretien avec le candidat, le conseil ducal votera pour sa nomination.
Cet entretien peut se dérouler sur demande du Conseil avec un ou plusieurs représentants permanents de la CANF.

alinéa a) Les chefs de port

a.1) Port aménagé de Moulins :
Le chef de port en fonction, poste occupé par le chef de port en titre ou bien par un de ses adjoints suivant les roulements, est responsable de la bonne exécution de la première mission de la CANF, à savoir la gestion des infrastructures ducales liées à la navigation.

À ce titre, il est amené à autoriser les accostages des bateaux et ce, sur base de la décision prise par le CAMGT. Toutefois, le chef de port est autorisé à prendre seul la décision s'il s'agit d'un bateau dont le propriétaire est signataire de ce décret et respecte les conditions habituellement requises pour accoster.  

À cela s'ajoute un rôle de vigilance. Du haut de sa vigie, il scrute les horizons pour repérer les bateaux en approche afin de les identifier.
Enfin, il est également chargé de mener à bien les différents chantiers du port (construction et réparation des bateaux, gestion des stocks de matières premières et des liquidités).

Afin de tenir informer le CAMGT de cette gestion, le chef de port en fonction tient des rapports pour chacune de ces tâches.

Le chef de port en titre, lorsqu'il n'est pas en fonction mais disponible, veille à la bonne exécution de ces tâches par ses adjoints.

a.2) Ports naturels :
Les ports naturels présents au BA sont au nombre de deux.
Le premier est situé entre Montbrison et Thiers. Le deuxième entre Montpensier et Moulins.
Le chef des ports naturels effectue au moins une fois par mois un recensement des bateaux accostés dans les ports naturels, ceci servant de contrôle ponctuel pour détecter les tentatives de fraude fiscale. Il est, cependant, libre de mandater un tiers pour effectuer ce contrôle.

alinéa b) L'affréteur
Si les chefs de port sont responsables des infrastructures et de leurs accès, l'affréteur est, quant à lui, responsable de tout ce qui a trait aux hommes qui manœuvrent les bateaux.

Tout d'abord, il s'occupe d'attribuer les missions (ducales, municipales ou privées) parmi les capitaines signataires de ce décret, qui auront marqués leur disponibilité et ce, en effectuant un roulement équitable. Une fois la mission attribuée, le capitaine et l'affréteur organisent ensemble la mission pour répondre aux exigences demandées.

Deuxièmement, l'affréteur met au service de tout habitant qui en fait la demande ses connaissances approfondies et son expérience en matière de navigation et contribue à informer et conseiller les capitaines. Il est, par ailleurs, le conseiller privilégié du CAC pour toutes questions techniques relatives au commerce par bateau.

Troisièmement, il informe les capitaines lorsqu'un habitant souhaite s'essayer à la navigation. Dans ce cas, un contrat de prêt est établi entre l'armateur et le demandeur afin de responsabiliser les deux parties en cas de problème.

Enfin, l'affréteur est chargé de comptabiliser le nombre de jours passé à quai et de prendre en compte les missions effectuées pour en déduire les remboursements de la taxe portuaire auxquels ont droit les capitaines signataires de ce décret. Pour faire cela, il se base sur les rapports journaliers des chefs de port. Il indique ensuite au CAMGT ou au bailli la somme à reverser aux capitaines et il s'assure de la bonne exécution de ces versements.

alinéa c) L'agent de liaison
L'agent de liaison a plusieurs missions au sein de la CANF :

Son premier rôle est de faire connaitre la CANF et de promouvoir celle-ci. Il est donc responsable de la communication et peut, à ce titre, organiser des manifestations aux ports, dans nos locaux, ou en place de Clermont, également rédiger tout document au nom de la CANF.

Il est aussi responsable de l'accueil de toute personne se présentant au bureau d'accueil et de renseignements de la Compagnie, et chargé de répondre aux demandes émises dans la mesure du possible, en prenant conseil, si besoin est, auprès des autres membres de la Compagnie. Si une demande de mission lui est faite au cours de ces entretiens, l'agent de liaison relayera celle-ci auprès de l'affréteur.

Comme le CAMGT est notre lien avec le Conseil ducal, l'agent de liaison est notre lien avec le peuple.

Article 3 : Des adhérents à la CANF

alinéa a) Les capitaines
Les propriétaires de bateaux privés ou capitaines officiels de bateaux municipaux et ducaux peuvent devenir membre de la CANF en adhérant à ce décret par signature. Ils seront alors invités à rejoindre le bureau des capitaines pour se présenter.

Afin de participer au dynamisme du port de Moulins, ils s'engagent à effectuer des sorties régulières avec leur bateau et, si un stationnement de longue durée est prévu, de privilégier plutôt l'accostage dans l'un des deux ports naturels que compte le BA.

Des missions (ducales, municipales ou privées) peuvent leur être confiées soit en étant directement interpellés sur le bord des quais par un particulier soit par l'intermédiaire de l'affréteur. Libre aux capitaines de se montrer disponibles ou non pour ces missions. Il leur est toutefois demandé, dans le cas où ils ne peuvent effectuer la mission commandée par un particulier, d'en avertir l'affréteur pour qu'un autre bateau puisse être désigné. Les missions proposées par l'affréteur peuvent être bénévoles ou contre rémunération, ceci étant précisé dès que la mission leur est proposée.

L'accostage à Moulins se voit facilité pour les capitaines membres de la CANF puisque le chef de port peut se passer de l'avis du Conseil ducal pour autoriser l'accostage. En revanche, si le bateau transporte d'autres passagers, la prévôté devra tout de même vérifier le passé judiciaire des passagers pour exclure tout risque de danger pour le duché, et l'arrêté municipal de Moulins reste naturellement en vigueur pour les passagers. A la charge du chef de port en fonction de rappeler les lois et d'obtenir la liste des passagers, comme pour tout accostage.

Article 4 : Des intervenants de la CANF

alinéa a) La prévôté : Le prévôt, le superviseur des douanes, les adjoints à la prévôté et les conseillers spéciaux à la prévôté
Lors d'une demande d'accostage, est demandé à la prévôté une enquête sur les personnes présentes sur le bateau demandant l'accès à nos ports. Aussi, nos services de sécurité se doivent de surveiller chaque jour, s'il y a des demandes d'accostage et de donner, au chef de port et au CAMGT, un compte-rendu de leur enquête au plus vite.
A la charge du CAMGT de rappeler ceci à la prévôté dès sa prise de fonctions, et en cas d'attente suite à une demande d'accostage.

alinéa b) Des autres intervenants
Tout autre conseiller ducal est un intervenant de la CANF, que ce soit le CAC, le bailli pour des contrats commerciaux ou des demandes de liquidités ou matériaux et la gestion des taxes portuaires, le capitaine ou le connétable pour des ravitaillements possible par voie fluviale, ou réquisition de bateaux en temps de guerre, pour exemple.
Un membre de la commission économique peut également être amené à intervenir à la CANF.

Chapitre III : Des points divers concernant la CANF :

Article 1: Du financement
Le financement des expéditions, comprenant le salaire des membres d'équipage et la marge bénéficiaire éventuelle, est à charge du demandeur de la prestation de service (un privé, une municipalité ou le duché).

Dans le cas d'une construction de bateau ou d'une réparation, les frais liés au recrutement de la main d’œuvre et à l'achat des matériaux ainsi que la marge bénéficiaire, sont naturellement financés par l'acheteur ou le propriétaire et devront être fournis au Conseil Ducal puis au port, avant le lancement du chantier.

Afin de participer aux coûts de fonctionnement des infrastructures portuaires et de favoriser le trafic régulier des bateaux, les capitaines qui occupent un ponton au port de Moulins doivent s'acquitter d'une taxe portuaire comme stipulé par décret ducal.

Article 2: Des bénéfices
Les bénéfices générés au cours des missions ducales reviennent de plein droit dans leur intégralité au Duché. Ni le capitaine ni son équipage ne peut prétendre à un quelconque pourcentage sur ces bénéfices. Libre au duché ensuite de reverser une partie des bénéfices en guise de rémunération. C'est aussi le cas lorsqu'une mission, commandée par un particulier ou une municipalité, est confiée à un bateau appartenant au duché.

Au même titre, les bénéfices générés au cours des missions municipales reviennent de plein droit dans leur intégralité à la municipalité commanditaire, libre à la municipalité de reverser une partie des bénéfices en guise de rémunération au capitaine.

Quant aux bénéfices dégagés par la vente ou la réparation de bateaux, ceux-ci doivent retournés dans les caisses ducales. La CANF ne pouvant pas disposer de fonds propres.

Article 3: Des amendements
Le présent décret pourra à tout moment être amendé sur proposition de la CANF, du CAMGT et/ou du Conseil ducal.
En cas de demande d'amendement venant de la CANF, la requête sera présentée au Conseil ducal par le CAMGT et voté en conséquence. Ceci à l'exception des amendements ayant pour raison des découvertes In Gratibus (IG), qui ne nécessiteront pas l'aval du Conseil ducal mais simplement celui du CAMGT.

Décret rédigé par les membres de la CANF.
Voté (et modifié) et scellé en le castel de Clermont, le XX du mois XX de l'an de grâce 1461
Pour le Duc XX et son Conseil.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]



Quelques explications:
Les statuts, c'est vraiment la partie juridique qui sert a la fois a décrire sommairement mais surtout a donner une base légale a l'institution. J'ai donc viré toutes les parties qui parlaient de l'autorité (puisqu'on en parle juste après), ou de la fonction (qui est après également).
J'ai réorganisé la partie statut, notamment en y déplaçant tout la partie sur les agents ducaux qui a bien plus sa place ici.

Pour le reste j'en ai déjà parlé dans mon précédant post et je n'ai fait qu’exécuter mes remarques.

Voila même si tu ne peux pas intervenir tu peux me donner ton avis que je transmettrai plus haut
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Hulrika
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   Sam 8 Mar 2014 - 16:19

Décret promulgué, débat archivé.
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MessageSujet: Re: Refonte de la charte de la CANF (mars 1461 à ...)   

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