Nnoola (DCD)

Accusé pour esclavagisme le 14/12/1456

Citation :: Acte d'accusation
En ce 6ème jour de décembre de l'an de grâce 1456, Nnoola comparait devant le Juge Magakrav présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur FaVdB, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Nnoola vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d'esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

LIVRE III: Code Pénal

Titre A : des principes généraux.

Article 1 : de la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

Decret sur la « détermination des salaires » (8 novembre 1456) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 5 à 10 fois l'écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l'écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu.

En effet, le 3 décembre 1456 l'accusé a embauché pour un salaire de misère Bubu66. Il est à noter que le sieur Bubu a une certaine habitude des embauches à salaire réduit, il ne sera donc pas indemnisé. Par ailleurs l'accusé figure déjà dans le registre des esclavagistes.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img166/234/offrennoolapriseje4.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle cité de notre Duché vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Messire Juge, l'accusé n'a semble-t-il même pas conscience de sa faute puisqu'il ne vient pas défendre devant vous sa cause. Cette absence vaut aveux.

Je réclame la condamnation de l'accusé à s'acquitter d'une amende de 10 écus.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Dame Nnoola je trouve fort dommage se comportement et sachez que la prochaine fois je serai moins clément par conséquent

Du fait que, l'accusé a embauché sous le salaire minimal.
Du faite que, l�accusé ne s�est pas présenté au au tribunal

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable d�esclavagisme et la condamne à 10 écu d�amende au Roy

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 14 ème jours du mois de décembre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

DOSSIER CLASSE APRES LES VERIFICATIONS D'USAGE LE 24/12/1456

Accusé pour esclavagisme le 05/06/1457

Mise en accusation :

Citation :: En ce 5éme jour de Juin de l'an de grâce milCCCCLVII, Nnoola, comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusée dans la salle d'audience.*
Nnoola vous êtes accusé d' Esclavagisme (récidive x 3 / 1 procès).
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

ivre III : du Code Pénal

Titre B : De l'esclavagisme

Article 1 : Principe général
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.
L'esclavagisme est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Decret sur la « détermination des salaires » (24 octobre 1455 modifié le 8 novembre 1456) :
Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.

Livre II : de l'économie

Titre B : Des délits et crimes

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

en effet, le 3 juin 1457, Nnoola propose une offre non réglementaire qui a été prise par Taram_le_bon (preuve 1). Nnoola en est donc à sa troisième offre illégale, mais un seul procès à son actif. Ce qui pousse la maréchale Korydwen à faire directement un dossier contre lui. Une missive d’assignation à résidence lui a été envoyé ce jour le 5 juin 1457 et une lettre expliquant la démarche à sa victime également ce jour.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://i.servimg.com/u/f63/12/33/91/15/nnoola10.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

https://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire :

Citation :: Las d'attendre les témoins, le procureur fit son réquisitoire.

Votre honneur,

une affaire d'esclavagisme va encore nous tenir occuper quelques heures.
Ni la victime , ni l'accusé n'ayant donné un signe de vie en venant par devant se tribunal s'expliquer, je vous demande donc, puisque l'accusé en est à sa troisième affaires d'esclavagisme mais qu'à un seul procès avant celui ci, un peine de 50 écus d'amende.

Merci votre honneur !.

Verdict :

Citation :: En ce 20 de mai 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, mais rendre mon verdict.
En conséquence des faits et de l'absence de la victime, l'accudé est déclaré coupable, et astreint à une amende de 25 écus au Roy.
En outre du fait de son absence la victime ne peut prétendre à aucun remboursement.
La séance est levée

DOSSIER CLASSE APRES LES VERIFICATIONS D'USAGE LE 25/06/1457