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 Décret "Détermination de Salaires"

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Hulrika
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MessageSujet: Décret "Détermination de Salaires"   Mar 20 Aoû 2013 - 23:58

Modifié le 18 août 1461.

Ancien décret :
Citation :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455) modifié le 16 Aout 1460
Citation :

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole

Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duchépar l'achat d'une miche pain à 16,50 écus HT. En cas d'accord à l'amiable par conciliation avec les forces de la maréchaussée, une somme inférieure pourra être demandée.
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.
Les salaires agricoles sont soumis à une taxe d'1% perçue par le duché.

Article II : du salaire minier

Le salaire minier est fixé à 15 écus par jour, payable en deux fois par le bureau du Bailli la moitié le jour même, la moitié le dimanche.
Augmentation provisoire de 1.00 écu pourra être appliquée, par délibération des CAM, CAC et Bailli et sur validation du Duc, pour un type précis de mine dont la matière première qui en est issue manque, sur le moment, au duché.

Article III : du Revenu Minimum Interduchés

Le montant du Revenu Minimum Interduchés (RMI) est fixé à 5 écus par jours, payable en une fois par le bureau du Bailli.

Article IV : du salaire des forces armées civiles et militaires

Toute personne engagée par les forces ducales civiles de la maréchaussée sera rémunérée 15 écus.

Tout personnel de la maréchaussée chargé de mener les forces ducales civiles dans un village recevra un salaire de 18 écus.

Tout soldat mobilisé par les forces ducales militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 18 écus.

Tout civil mobilisé par les forces ducales militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 15 écus.



Publié le 24 août 1455
modifié le 15 février 1456
montant du salaire minier modifié le 22 février et confirmé le 3 mars 1456.
modifié le 25 avril 1456
modifié le 31 Décembre 1457
modifié le 14 Mars 1458
modifié le 24 juin 1458
modifié le 28 juillet 1459, applicable deux jours après sa publication  , et pris en compte officiellement par la prévoté sous quinzaine soit à compter du 15 aout 1459.  
modifié le 06 mai 1460, applicable le 7 mai 1460
modifié le 16 août 1460, applicable le 17 août 1460





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