Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Ansoald

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jujudu3333
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MessageSujet: Ansoald   Sam 24 Aoû 2013 - 10:10

    Duché du Bourbonnais-Auvergne

    Nom de l'accusé : Ansoald

    Date de naissance : 19 novembre 1461 (2012)

    Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Ansoald

    Récapitulatif des accusations :

    . Escroquerie en date du 5 Juin 1461 Arrow Coupable


_________________
Arrow Soldate à la COBA
Arrow Greffière Ducale
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jujudu3333
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MessageSujet: Re: Ansoald   Sam 24 Aoû 2013 - 10:13


    Procès : Escroquerie

    En date du 21 aout 1461  


    Acte d’accusation
    Citation :
    En ce 5éme jour de Juin de l'an de grâce MCDLXI, comparait Messire Ansoald devant le Juge Aster, présidant la Cour de justice du Rouergue, suite à la mise en accusation par le Procureur Vladimir Koslov, réquérant pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne. Ce procès tient lieu dans le cadre du Traité de Coopération judiciaire entre le Bourbonnais-Auvergne et le Rouergue.

    *Les gardes font entrer le prévenu dans la salle d'audience.
    Le Procureur du Rouergue observe l'accusé entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l'informe de ses droits avant de passer à l'acte d'accusation.

    Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès.
    Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gratuit, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

    * tend un parchemin à l accusé(e)*

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305

    *Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l'énoncé de l'acte d'accusation*

    Le casier judiciaire de Messire Ansoald dans le Duché du bourbonnais Auvergne est vierge.

    Messire Ansoald vous comparaissez aujourd'hui devant cette Cour car vous êtes accusé d'escroquerie pour Fraude fiscale ,selon l'article 6,Titre B , Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne.

    Je rappelle à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
    -------------------------------
    Livre III du code pénal
    Titre B: des crimes et délits
    Article 6 : de la fraude fiscale

    Le non paiement des impôts dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

    Alinéa a : Des pénalités
    Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impôts dans les délais impartis. Un dégrèvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

    Alinéa b : De la relance
    Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

    Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
    Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
    En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
    Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
    Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
    Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

    Alinéa d : De la peine encourue
    Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.

    Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
    Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
    Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

    Alinéa f : Des exceptions
    Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
    Les personnes étant en voyage ne sont pas exempts du paiement d impôts.
    Ils peuvent toutefois demander une dérogation à leur mairie qui se donnera le droit d accorder ou de refuser de suspendre le paiement d impôts le temps de leur absence, pour éviter une mise en accusation pour fraude fiscale.
    A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts en retard.
    En cas de longue mobilisation de militaires en dehors du BA et faisant suite à la demande du duché, il pourra être demandé aux maires par celui-ci avec listes fournies, la demande d'exonération de la taxe de retard pour les personnes ainsi mobilisées.

    -------------------------------

    Votre honneur, voici le résultat de l'enquête menée par la prévôté qui justifie de notre présence devant vous.
    Huissier, s il vous plait...

    * Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *
    -------------------------------

    a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

    Le maire de Moulins Sire Erandil a déposé plainte auprès de l'Aspirante Maréchale Melisandre contre Ansoald pour fraude fiscale (preuve 1). En effet d'après les registres de la mairie, Ansoald doit à la mairie de Moulins la somme de 130 écus + 80.06 écus d'arriérés soit au total 210.06 écus.Et chaque jour cela augmente! (preuve 2)

    L'ancienne maire de Moulins Hulrika avait prit contact avec Ansoald, à chaque fin de levée d'impôts, lui demandant de payer ses impôts( preuve 3 a,b,c et 4 a et b). Avant de déposer plainte, elle tenta un dernier courrier d'avertissement (Preuve 5). Malgré un échange de courrier, Ansoald refusa de payer ses impôts et se permet même de provoquer (preuve 6).

    b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

    Devant ce refus caractérisé de s'acquitter de ce qu'il doit, Ansoald est suspectée de fraude fiscale. Un dossier a été montée et il fut assigné à résidence en le village de Moulins le 02 Mai jusqu'au 09 Mai par l'Aspirante Maréchale Melisandre (preuve 7)


    -------------------------------
    Vous trouverez copies des preuves ci-jointes:
    -------------------------------

    Preuve 1 : http://hpics.li/c93932d
    Preuve 2 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=887874CapturefraudeAnsoald.png
    Preuve 3 : a) : http://img11.hostingpics.net/pics/729766Courrier2003Ansoald.png b): http://img11.hostingpics.net/pics/120527Courrier2003Ansoald2.png et C): http://img11.hostingpics.net/pics/170527Courrier2003Ansoald3.png
    Preuve 4 : a) : http://img11.hostingpics.net/pics/741887Courrier2303Ansoald.png et b): http://img11.hostingpics.net/pics/816511Courrier2303Ansoald2.png
    Preuve 5 : http://img11.hostingpics.net/pics/991937Courrier2803Ansoald.png
    Preuve 6 : http://img11.hostingpics.net/pics/850874Rponse2003Ansoald.png
    Preuve 7 : http://hpics.li/15c876c
    *En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé :*

    Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis, code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne, et ses procédures:

    *Tend un second parchemin à l'accusé*

    http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=7&choix=8&m=1

    Si vous le permettez, Monsieur le juge , nous pouvons maintenant entendre ce qu'a à dire le prévenu pour sa défense.
    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    *Helena venait de reprendre le dossier. Elle étudia minutieusement chaque preuve et l'acte d'accusation. Elle fronça les sourcils en constatant que la personne ne répondait pas et restait silencieuse.
    Elle s'approcha de la barre et d'une voix claire et distincte elle s'adressa à la Cours*

    Messieurs, Mesdames, Votre Honneur
    Sieur Ansoald refuse de parler préférant laisser la cours dans un silence à croie que cela l'amuse.
    Je requiers donc pour cet insolence et cet escroquerie une peine de 2 jours de prisons ainsi que 100 écus. Peut être que la prison le fera réfléchir!
    Ce sera tout

    *La brunette salua la Cours et se recula*
    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
    Verdict
    Citation :
    *Le najacois pénétra non sans émotion dans ce tribunal qu'il avait si souvent présidé par le passé. Un passé désormais fort lointain, bien des juges s'étaient depuis assis sur ce siège de magistrat. Lui-même ou plutôt son postérieur avait été en lustrer quelques autres, mais celui-là avait été son premier, ce qui le plongea un instant dans une réminiscence douce-amère, douce comme la jeunesse, amère comme la fuite du temps qui le séparait désormais de cette époque. La robe de magistrat fraichement ressortie et revêtue, où quelques particules de poussières trainaient encore aux pliures les plus tenaces, Arnaut alla s'installer et prit la parole.*

    Bonjorn a totis

    Cette procédure ayant trainé plus que de raison, nous allons la conclure avant que sa durée puisse être jugée trop longue par la Cour d'Appel. Avant de rendre notre verdict, nous avons pris contact avec dòna Elienore de Montsalvys , actuelle maire de Moulins, pour nous assurer que la situation n'avait pas évolué et qu'aucun arrangement amiable n'était intervenu depuis l'ouverture de ce procès. Nous noterons sans qu'il convienne d'en juger aujourd'hui, qu'au contraire même, la situation fiscale du sieur Ansoald s'est aggravée depuis, d'autres non-paiements d'impôts s'étant accumulés, sans parler des intérêts supplémentaires de retard. Que suite à cet échange épistolaire avec dòna Elienore de Montsalvys, nous avons pris contact avec les autorités judiciaires du Bourbonnais-Auvergne, pour nous assurer que nous pouvions clore et par là même, qu'aucune autre procédure parallèle à celle-ci n'était en cours.

    * S'adresse cette fois directement à l'accusé*

    Sénher Ansoald, cette Cour considère de manière générale la fraude fiscale comme une infraction grave, avec une telle dette plus particulièrement encore. Les impôts fonciers sont la principale ressource des mairies et des comportements tels que le votre sont susceptibles de mettre à mal leur équilibre budgétaire. C'est d'autant plus dommageable qu'une mairie en mauvaise posture économique ne favorise pas la prospérité de sa province. Mais cela est surtout inacceptable que tous les gens de Bien ici présents savent que pour pallier à ce genre d'égoïsme et de mépris de la part de certains, il faut perpétuellement recourir à la bonne volonté d'autres, bonne volonté qui s'use à force.

    Voici donc les conclusions de ce tribunal:

    La Cour relève l'immense patience et les multiples tentatives de résoudre ce différent à l'amiable par les autorités auvergnates
    La Cour relève plus encore le désintérêt sinon la désinvolture de l'accusé, tant par sa réponse aux autorités auvergnates qu'à son mutisme devant ce tribunal. Que de ce fait, la Cour considère qu'aucun élément contradictoire n'a été avancé pour remettre en cause les éléments de preuve fourni par la Procure, ni qu'aucun motif excusable pouvant expliquer cette situation ne nous a été rapporté.
    La Cour considère donc les faits reprochés à l'accusé, avérés et prouvés.
    La Cour a pris note que le casier judiciaire du Sieur Ansoald est vierge et par la même, qu'il n'est pas en état de récidive


    AUSSI,

    Nous, Arnaut Pantagon, Com's de Najac et Juge du Rouergue, conformément aux dispositions du traité de coopération judiciaire entre les provinces du Bourbonnais-Auvergne et du Rouergue, en ce vingtième-une jour d'août MCDLXI, déclarons l'accusé COUPABLE de fraude fiscale. Qu' à ce titre, nous le condamnons à une peine de trois jours de prison, assortie d'une amende de 20 écus.

    Que le sieur Ansoald sache que c'est seulement parce sa condition sociale est peu élevée (hrp: niveau 1) que la condamnation n'est pas plus sévère. Ajoutons que le sieur Ansoald demeure redevable de l'ensemble des impôts et intérêts qui ont constitué l'objet de cette procédure. Relevons également que ce verdict et les non-paiements ultérieurs précités mettraient le sieur Ansoald en état de récidive en cas de nouvelle procédure, pouvant à ce titre conduire à une condamnation éminemment plus lourde. Aussi, nous l'invitons sans réserve et pour son propre bien à régulariser sa situation au plus vite.

    Ce sera tout pour aujourd'hui. Greffier, veuillez transmettre les minutes de ce procès aux autorités judicaires du Bourbonnais-Auvergne. Je vous remercie. La séance est levée, la Cour se retire.
    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 20 écus.
    CASIER CRÉÉ  LE 24 AOUT 1461
    .
    DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE  24 AOUT 1461



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