Modification du Codex concernant les amendes

Citation :

Titre B : Du procès

Article 4 : Du jugement

Alinéa b : Les amendes
Les amendes sont une peine à laquelle peuvent être soumis les sujets qui se sont rendus coupables d'un délit ou d'un crime.

Ces peines d'amende peuvent prendre deux formes, au choix du juge :
1. L'amende peut être prélevée sans aucun ménagement lorsque la situation le nécessite. Cet argent ne peut être reversé à quiconque en dédommagement. Une telle amende est appelée « amende classique ».

2. L'amende peut être proposée en règlement amiable sous la forme d'un don à une mairie ou au duché. A la demande du juge, lors du verdict, l'argent peut être reversé à une ou plusieurs victimes déclarées parties au procès. Une telle amende est appelée « amende amiable ».

L'amende amiable ne peut pas être proposée dans les cas suivants :
- le condamné n'est pas présent dans une ville du Duché du Bourbonnais-Auvergne ;
- le crime commis est un trouble à l'ordre public pour non-exécution d'une peine ;
- le condamné a montré, au cours du procès, signes qu'il ne respectera le verdict en cas d'amende amiable;
- le condamné a déjà manifesté sa mauvaise foi lors d'un précédent règlement d'amende a l'amiable.

Lorsque le coupable est condamné à une amende, le juge peut adjoindre à une amende amiable une amende classique ne pouvant dépasser 1 écu. Cette alternative n’est envisageable que lorsque le coupable ne reçoit pas de peine de prison.

Alinéa c : L'amende amiable
Le greffier doit notifier l'amende au maire concerné ou au bailli dès la prononciation du verdict.

Alinéa d : Le paiement de l'amende
Le condamné doit faire don des écus de l'amende amiable à la mairie concernée ou au duché 48 heures au plus après le rendu du verdict s'il n'y a pas de peine d'emprisonnement, et 24 heures au plus dès la sortie de prison, s'il y a une peine d'emprisonnement. Cette peine amiable doit être immédiatement notifiée au condamné par écrit par un greffier.
Le maire ou le bailli informe le greffier en charge du dossier de l'exécution ou de la non-exécution de la peine dès expiration du délai.

Alinéa e : De la non-exécution des peines
La non-exécution des peines prononcées lors d'un procès constitue un trouble à l'ordre public. Elle constitue un crime sérieux. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.
Dans le cas où le don à la mairie ou au duché n'est pas effectué dans le délai imparti par la présente loi, la sanction encourue lors du procès pour non-exécution de la peine initiale est une amende au moins égale à 2 fois le montant du don non effectué.
Le trouble à l'ordre public pour non-exécution des peines ne peut donner lieu à une nouvelle amende amiable.

a voté

A voté.

L'ancienne loi pour comparaison :

Citation :

Titre B : Du procès

Article 4 : Du jugement

Alinéa b : Les amendes
Les amendes sont une peine à laquelle peuvent être soumis les sujets qui se sont rendus coupables d'un délit ou d'un crime.

Ces peines d'amende peuvent prendre deux formes, au choix du juge :
1. L'amende peut être prélevée sans aucun ménagement lorsque la situation le nécessite. Une telle amende est appelée « amende classique » .

2. L'amende peut être proposée en règlement amiable sous la forme d'une ou plusieurs miches de pain surtaxées. Dans ce cas, le montant de l'amende amiable est minoré de 20% par rapport à l'amende définit en 1, auquel est ajouté le prix des miches de pain. Soit : (Amende - 20%) + coût des miches. Une telle amende est appelée « amende amiable ».

L'amende amiable ne peut pas être proposée dans les cas suivants :
- le condamné n'est pas présent dans une ville du Duché du Bourbonnais Auvergne ;
- le crime commis est un trouble à l'ordre public pour non-exécution d'une peine ;
- le juge a de bonnes raisons de penser que le condamné ne paiera pas l'amende.

Lorsque le coupable est condamné à une amende le juge peut adjoindre à une amende amiable une amende classique ne pouvant dépasser 1 écu. Cette alternative n’est envisageable que lorsque le coupable ne reçoit pas de peine de prison.

Alinéa c : Les miches-surtaxée de procès
Les miches-surtaxée de procès sont mises en vente par le maire de la ville dans laquelle se trouve le condamné ou par un de ses mandatés dans les 48 heures qui suivent la condamnation. Le greffier doit notifier l'amende au maire de la ville dès la prononciation du verdict.

Alinéa d : Le paiement de l'amende
Le condamné doit acheter la ou les miches-surtaxée 48 heures au plus après sa mise en vente sur le marché de la ville. La mise en vente est immédiatement notifiée au condamné par le maire ou le mandaté.
Le maire ou le mandaté informe le greffier en charge du dossier de l'exécution ou de la non-exécution de la peine dès expiration du délai.
En cas d'exécution de la peine, le montant de l'amende est remonté au duché par la mairie concernée lors du paiement des impots.

Alinéa e : De la non-exécution des peines
La non-exécution des peines prononcées lors d'un procès constitue un trouble à l'ordre public. Elle constitue un crime sérieux. La peine encourue est alors additionnée à la peine non exécutée.
Dans le cas où la miche-surtaxée de procès n'est pas achetée dans le délai imparti par la présente loi, la sanction encourue lors du procès pour non-exécution de la peine initiale est une amende au moins égale à 2 fois le prix de la miche-surtaxée de procès non achetée.
Le trouble à l'ordre public pour non-exécution des peines ne peut donner lieu à une miche-amende de procès.

Parce que même si vous ne vous sentez concernés, si on lit les textes, on ne peut être sans avis.

On a le droit d'être de l'avis qu'on veut et pour les raisons qu'on veut.

Un conseiller sans avis n'est pas un conseiller qui conseille mais bref. Ca va faire avancer les sujets les sans avis...

C'est étrange qu'on ne vous ait pas entendu une seule fois depuis le début de ce mandat lorsque dans certains sondages des conseillers étaient sans avis... Mais vu que ce sondage vous concerne et intéresse plus que les autres et bien tout d'un coup ça vous dérange...

J'ai jamais voté sans avis pour ma part, bref, faites bon comme vous voulez. Restez avec vos certitudes, votre bêtise et votre agressivité, ça vous va si bien.

a voté

Hulrika a écrit:

J'ai jamais voté sans avis pour ma part, bref, faites bon comme vous voulez. Restez avec vos certitudes, votre bêtise et votre agressivité, ça vous va si bien.

C'est vous qui avez une fois de plus commencé à foutre le bordel en vous permettant de juger les votes des autres. Nous on en a rien à taper de comment et pourquoi vous votez. Ca vous va si bien de renier vos responsabilités et faire passer les autres pour des méchants... Restez dans votre déni et certitudes habituelles, ça vous va à ravir.

Hého, on se calme, ça va pas recommencer, vous deux.

Hulrika, si je laisse une possibilité "Sans avis", c'est qu'il y a souvent des conseillers sans avis, tout simplement parce que c'est un domaine qu'ils ne maitrisent pas, et que je préfère des sans avis qui votent que des abstentions qui peuvent aussi bien être du je m'en foutisme.

On a tout à fait le droit d'être ni pour, ni contre. Après, on peut penser ce qu'on veut d'un choix "sans avis", mais c'est pas le lieu pour en débattre.

Et Gothyra, merci de ne pas attiser le feu. On a bien compris qu'Hulrika et vous, c'est pas le grand amour, et que vos deux caractères font des étincelles dès qu'ils se croisent... Alors s'il vous plait, quand vous savez que ça va partir en sucette, contentez-vous de ne pas répliquer.

Après avoir relu (fait au mieux du moins  ) les deux articles en comparaison, le jeune blond griffonne sur un vélin et le dépose.

A voté.

A voté...
Regarde Petitrusse remettre de l'huile dans le feu et sourit las...