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 Vice-Duc : Livre I, Titre A, Article 4, alinéa d & Article 8

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Hulrika
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MessageSujet: Vice-Duc : Livre I, Titre A, Article 4, alinéa d & Article 8   Ven 20 Sep 2013 - 15:01

Livre I : Des Institutions
Titre A : De l’exercice du pouvoir

Modifications des articles concernant le Vice-Duc
Loi modifiée le 20 septembre 1461

Citation :
Article 4 : Des pouvoirs particuliers du Duc
Alinéa d - du choix d'un vice-duc:
Après la nomination officielle des conseillers à leur poste respectif, le Duc peut désigner un conseiller et lui confier en plus de ses attributions le poste de Vice-Duc,afin de pourvoir à une indisponibilité temporaire ou définitive du Duc.
Citation :
Article 8 : Des attributions du Vice-Duc
alinea a – des attributions :
Le Vice-Duc est désigné dès le début du Mandat Ducal. Il remplace automatiquement le Duc si celui-ci venait à être absent, en cas de démission ou de disparition.

Dans les 48h suivant la cessation de fonction du duc légitime, il est chargé de mettre au vote la désignation du régent parmi les candidats qui se seront déclarés au conseil.
Le scrutin nécessite la majorité absolue (7 voix) des conseillers restants. Au second tour, seuls les 2 candidats éventuels
arrivés en tête au premier tour resteront à départager.
Si au troisième tour du scrutin aucun candidat ne recueille 7 voix, le collège nobiliaire est alors chargé de départager les deux candidats à la majorité simple.

Pendant toute cette période de vote pour la désignation officielle du nouveau régent, c'est le Vice-Duc qui reste à
la tête du Duché, afin qu'il n'y ait pas de vacance du pouvoir.Il garde toute autorité pour prendre des décisions.

Lors de cette régence, ses pouvoirs sont définis par le droit royal établissant les pouvoirs des régents.
alinea b – des attributions :
Tant que le duc légitime est en fonction,

- Le vice duc peut à la demande du duc se charger de la tenue des débats et de l’application de la feuille de route.
- Il peut remplacer un conseiller ducal absent sur la seule demande du Duc.
- Il peut représenter le Duc lors de cérémonies et festivités.

- Il est en charge de la tenue de l’agenda ducal.
- Il doit s’entretenir régulièrement avec le Duc afin de le tenir au courant de toute information dont il aura eu accès.
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