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 Décrets ducaux abrogés relatif au livre I : Les institutions

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Hulrika
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MessageSujet: Décrets ducaux abrogés relatif au livre I : Les institutions   Ven 20 Sep 2013 - 15:35

Intendant des finances ducal
&
UDF

Décret "Intendant des finances ducal" relatif à la loi I, B (du 16 juillet 1455)
Abrogation   le   28 Janvier 1461


Citation :
L’intendant aux finances est un agent ducal qui a pour mission de seconder les conseillers du pôle économique.
De par son statut, il a accès à toutes les données économiques du duché. Il peut apporter ses conseils mais n’a pas de pouvoir décisionnaire.
Il peut à la demande majoritaire du conseil économique, porter assistance pour le calcul des budgets ou tout autre tâche purement administrative dans le domaine économique.

L’intendant aux finances est recruté sur candidature, soumise aux votes du conseil. En cas de manquement aux charges qui lui sont confiées ou à ses devoirs, il peut être révoqué sur décision majoritaire des conseillers ducaux.

Soumis à un devoir de réserve, il doit prêter le serment suivant au Duché.


    Par la présente, XXX, nommé Intendant aux finances par le conseil ducal du Bourbonnais-Auvergne, jure servir mon duché avec honneur et probité, m'engage à ne jamais divulguer quelque information qui soit portée à ma connaissance dans le cadre de ma fonction a une personne autre que le conseil, ni à me servir d'information de manière illicite ou servant mon propre intérêt ou celui d'une personne autre qu'un conseiller.

    Je suis conscient que toute infraction au présent serment est passible de poursuites pour haute-trahison

    Messire XXX - le DATE de l'an de Grâce 14XX


Toute fraude en utilisant les informations économiques dont il dispose, soit pour les divulguer, soit pour en tirer parti, y compris après démission ou révocation, est passible de poursuite pour haute-trahison et doit se soumettre aux décisions ducales.
Décret Des membres siégeant au Conseil de l'Union des Deux Fleuves du 07 Novembre 1458
Abrogation du Décret  le  28  Janvier  1461  


Citation :
Des membres siégeant au Conseil de l'Union des Deux Fleuves

Adopté par 11 voix pour et une abstention:

- Peut prétendre au poste de Conseiller Diplomatique au Conseil de l'Union des Deux Fleuves, tout membre de la Chancellerie, actuellement en fonction, pouvant justifier d'une expérience de diplomate d'au moins 6 mois continue ou non.

Adopté par 11 voix pour et une abstention
:

- Peut prétendre au poste de Conseiller Militaire au Conseil de l'Union des deux fleuves, tout militaire, actuellement en fonction, pouvant justifier au minimum du grade de Major et au dessus et d'une expérience d'au moins 6 mois en poste.

Adopté par 9 voix pour et 3 abstentions :

- A l'exception du Régnant, présent pour la durée de son mandat ducal, les membres du Conseil de l'Union des Deux Fleuves (Intendant, Conseiller Diplomatique & Conseiller Militaire) siègent pour un mandat d'une durée de 4 mois, renouvelable une fois, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Conseil Ducal en exercice. Ces postes sont pourvus suite à appel à candidatures et validation par vote du Conseil Ducal.

Ceci suite à la modification du traité Fondateur de l'Union des Deux Fleuves comme suit :


Citation :
:Article 5 – De la gestion
Toutes les institutions rattachées à l'Union des Deux Fleuves seront soumises au contrôle du Conseil de l’Union, formé pour chaque province :
- du régnant
- d'un conseiller représentant du corps diplomatique
- d'un conseiller représentant du corps militaire
- d'un intendant

Le régnant de chaque province aura la charge de désigner ses conseillers, selon sa volonté, dans le respect des impératifs précités.
Fait à Clermont,
le 7 Novembre de l'An de Grâce Mil quatre cent cinquante huit

Noeline de la Fléchère Marigny
Duchesse du Bourbonnais Auvergne

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