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 Décret ducal abrogé relatif au livre IV

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Hulrika
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MessageSujet: Décret ducal abrogé relatif au livre IV    Ven 20 Sep 2013 - 16:05

Livre IV : De la procédure policière et pénale

Décret "Reconnaissance du barreau Ducal des avocats de l'Union des Deux Fleuves" du 21 juillet 1458
Abrogation le 28 Janvier 1461


Citation :


Citation :
Aux peuples alliés du Duché du Bourbonnais-Auvergne, du Duché de Bourgogne et du Comté de Languedoc,

Salutations ! Adissiatz !

Suite à des discussions entre bâtonniers et magistrats de nos provinces, le Conseil de l'Union a décidé d'accorder le droit à tous nos avocats de pouvoir plaider au sein de chaque province de l'Union. Ils devront bien entendu connaitre le coutumier de la province où ils officieront, et seront plus particulièrement appelés pour des cas relevant de la coopération judiciaire.

En conséquence, les Ducs et Coms des provinces membres de l'Union s'engage à modifier leur coutumier pour y introduire ce droit.

Fait à Paray, le XVII Juillet de l'an 1458.

Pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne :

Lanfeust de Troy, Duc du Bourbonnais Auvergne



Pour le Duché de Bourgogne :

Esyllt Catarina de la Louveterie, Duchesse du Grand Duché d'Occident


Pour le Comté du Languedoc :

Citation :
Décret "Reconnaissance du barreau Ducal des avocats de l'Union des Deux Fleuves"

De par l'accord commun du 17 juillet 1458 signé à Paray entre les membres de l'Union des Fleuves,
En accord avec la loi inscrite au livre IV, titre B, articles 2, alinéa b du Codex du Bourbonnais Auvergne sur les ordres d'avocats et leur autorisation d'exercice,

Décrétons par la présente l'autorisation d'exercer des avocats enregistrés au barreau des provinces membres de l'Union des Deux Fleuves.

Publié le 21 juillet de l’an de Grâce Mil Quatre Cent cinquante Huit
fait à Clermont le 21 juillet 1458
Pour le Duc et son conseil
Pascale.
Porte parole ducal.
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