Hulrika Intoxiqué par les RRs
Nombre de messages : 2200 Localisation : Moulins Date d'inscription : 26/04/2012
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| Sujet: Décret sur la taxe portuaire , relatif à la Loi II , B , art Ven 20 Sep 2013 - 16:21 | |
| Remplacé par le décret du 28 mars 1461. - Citation :
- Décret sur la taxe portuaire , relatif à la Loi II , B , article 4
Après vote du conseil ducal :
Par 11 voix favorables et 1 contre,
Il est décidé ce qui suit :
Tout bateau accostant au port de Moulins devra s'acquitter d'une taxe dite d'amarrage, d'un montant de 2 écus par jour y compris les bateaux des résidents Bourbonnais-Auvergnats.
Rédigé et scellé en le castel de Clermont, le III Novembre MCDLX
Laure de Troy d Orsenac et son conseil
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