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 Décret sur la taxe portuaire , relatif à la Loi II , B , art

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Hulrika
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MessageSujet: Décret sur la taxe portuaire , relatif à la Loi II , B , art   Ven 20 Sep 2013 - 16:21

Remplacé par le décret du 28 mars 1461.

Citation :
Décret sur la taxe portuaire , relatif à la Loi II , B , article 4

Après vote du conseil ducal :

Par 11 voix favorables et 1 contre,

Il est décidé ce qui suit :

Tout bateau accostant au port de Moulins devra s'acquitter d'une taxe dite d'amarrage, d'un montant de 2 écus par jour y compris les bateaux des résidents Bourbonnais-Auvergnats.

Rédigé et scellé en le castel de Clermont, le III Novembre MCDLX

Laure de Troy d Orsenac et son conseil

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