Duché du Bourbonnais-Auvergne

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Tixlu
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MessageSujet: Autres textes   Mer 16 Avr 2008 - 15:22

Charte du Barreau ducal du BA- 21 juin 1456

Citation :
Charte du Barreau ducal du Bourbonnais Auvergne

Nous, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Duc du Bourbonnais Auvergne, de part les pouvoirs à nous octroyés ;
Considérant que l’exercice en nos terres d’une bonne justice requiert au bénéfice de tout justiciable l’assistance d’hommes de lois ;
Considérant que tel office n’est à ce jour pas en mesure d’être satisfait ;
Instituons en nos terres l’ordre du Barreau ducal des avocats du Bourbonnais Auvergne, afin qu’il soit par ses membres satisfait à l’octroie, sous notre autorité, d’une justice bonne et équitable, compréhensible par tout homme ou femme levant ou couchant en notre domaine.

TITRE PRELIMINAIRE : DU BARREAU DUCAL DU BOURBONNAIS AUVERGNE

Art 1 : le Barreau Ducal regroupe les avocats bourbo-auvergnats.
Il est l’ordre officiel des avocats du duché du Bourbonnais Auvergne.
Il est reconnu par le Duc.

Art. 2 : Le Barreau Ducal a pour objet de prêter le concours de ses membres, les avocats, à tout individu estant en justice, dès que ceux-ci en font la demande.

Art 3 : Les avocats du Barreau Ducal sont admis à apporter leur concours juridique aux personnes attraites devant la justice du Bourbonnais Auvergne au même titre que les membres des ordres royaux et des ordres ducaux reconnus et autorisés par décrêt.

TITRE I : DU BATONNIER

Art 4 : le bâtonnier est à la tête du Barreau Ducal. Il est obligatoirement avocat.

Art 4-1: la candidature au poste de bâtonnier est présentée au Conseil Ducal qui le désigne après un vote à huis clos.

Art 5 : le bâtonnier veille au respect par chaque membre de l’ordre de la Charte constitutive du Barreau Ducal, ainsi que de tout autre texte à usage interne.

Art 6 : le bâtonnier est admis à prendre des sanctions administratives, telle l’interdiction temporaire d’exercice, à l’encontre des avocats ne respectant pas la présente Charte ou tout autre texte à usage interne.

Art 7 : le bâtonnier est admis à demander l’exclusion d’un avocat de l’ordre auprès du Conseil Disciplinaire du Barreau Ducal.

Art 7-1 : le Conseil Disciplinaire du Barreau Ducal se compose du juge, procureur, prévost des maréchaux, bâtonnier en exercice, ainsi que d’un avocat choisi par le membre du Barreau Ducal mis en cause lorsqu’il est réuni à l’occasion d’une radiation.
En cas de réunion courante, le Conseil Disciplinaire du Barreau Ducal se compose du procureur, Juge, bâtonnier en exercice, ainsi que d’un membre du Barreau Ducal, volontaire.

Art 8 : le bâtonnier est admis à proposer au conseil ducal tout texte jugé par lui utile au fonctionnement de l’ordre. Ces textes ne peuvent être qu’à usage interne, et ne sont en aucun cas opposables aux tiers.

Art 8-1 : les textes à usage interne du Barreau Ducal sont soumis à l’avis du Conseil Ducal, qui peut les amender avant leur mise en œuvre. Un vote devra être fait et transmis au bâtonnier. En cas de silence gardé par le Conseil Ducal pendant plus d’un mois, le texte est réputé validé.

Art 8-2 : les textes à usages interne du Barreau Ducal sont applicables de plein droit dès leur validation par le Conseil Ducal.

TITRE II : DE L’ADMISSION AU BARREAU

Art 9 : le bâtonnier reçoit les candidatures d’entrée au Barreau Ducal. Il juge seul de l’opportunité d’admettre un candidat au sein du Barreau, après avoir recueilli l’avis du Conseil Disciplinaire.

Art 10 : le candidat doit impérativement faire la preuve de ses compétences en matière judiciaire. Le bâtonnier déterminera la teneur de cette preuve selon une exigence identique pour chaque candidat.

Art 11 : le candidat admis au Barreau Ducal doit prêter les serments suivants :

« Nous, XXX, jurons solennellement d’apporter aide et assistance dans la compréhension de la loi et la défense de ses droits en justice à quiconque en fera la demande, quel qu’il soit ;
Jurons solennellement d’exercer notre charge avec honneur, probité, et en toute équité. »

En conséquence de quoi il sera inscrit au Barreau Ducal, admis à porter le titre d’avocat, et soumis à tous les devoirs qui s’attachent à cette charge.

TITRE III : DE L’EXERCICE DE LA CHARGE D’AVOCAT

Chapitre I : de l’exercice courant

Art 12 : l’avocat peut être appelé par n’importe quel justiciable de n’importe quelle contrée confronté à la justice du duché du Bourbonnais Auvergne.

Art 13 : l’avocat peut refuser d’assister un justiciable qui lui en fait la demande. Si, suite à ce refus, ledit justiciable se trouve sans assistance, le juge, sur l’avis du bâtonnier, commet d’office un des avocats inscrits au Barreau Ducal.

Art 14 : l’avocat commis d’office ne peut refuser son assistance au justiciable au service duquel il est désigné.

Chapitre II : de l’exercice défaillant

Art 15 : l’avocat ne mettant pas tout en œuvre pour satisfaire à l’assistance du justiciable qu’il représente s’expose à des sanctions disciplinaires, telle l’interdiction temporaire d’exercice, prises par le bâtonnier.
15-1 L'avocat ne répondant pas au pigeon du bâtonnier ou d'un justiciable, ou ne se présentant pas au barreau pour prendre connaissance des nouvelles affaires est passible de sanction disciplinaire
15-2 Dans le cas où c'est le bâtonnier qui est mis en cause celui-ci verra le Conseil Disciplinaire évalué son cas, comme le ferait le bâtonnier pour une sanction normale envers un autre avocat

Art 16 : l’avocat sanctionné à droit à la motivation de sa sanction par le bâtonnier.

Art 17 : le bâtonnier détermine à sa discrétion la sanction de l’avocat fautif, à l’exclusion de la radiation.

TITRE IV : DE LA CESSATION D’EXERCICE DE LA CHARGE D’AVOCAT

Art 16 : l’avocat peut démissionner de sa charge auprès du bâtonnier. Il doit pour cela respecter un préavis de deux semaines.

Art 17 : l’avocat peut être radié du Barreau Ducal en cas de manquement au serment des avocats.

Art 18 : la radiation du Barreau Ducal nécessite la convocation du Conseil Disciplinaire du Barreau Ducal, composé tel qu’établi par l’article 7-1 de la même Charte.


Citation :
Avocats du Royaume de France
Alienor Vastel : Plaide en Cour locale ainsi qu'en Cour d'Appel
Alizarine d'Everlange : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
Altaiir Auditore da Firenze : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
Aure de Rubis : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
Betoval : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
Charles Dubois : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
Cyphus Garion : Plaide pour les affaires poitevines en Cour local et en Cour d'Appel
Dufresne : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
Edge Kronenbourg : Plaide en Cour locale artésienne
Estalabou de Vaucanson : Plaide en Cour Locale de Gascogne
Effélissianor de Vosne-Romanée : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
Feodor de Talleyrand : Plaide en Cour d'Appel et dans les cours locales
Enguerrand Louis Perceval de la Mirandole et de Dulbith : Plaide en Cour Local périgourdine
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Voici l'adresse à laquelle tout accusé peut venir requérir de l'aide ou envoyer un pigeon, si vous souhaitez en informer les plaignants : Hotel Volpone, Paris.

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MessageSujet: Chartes   Dim 25 Juil 2010 - 10:46

Charte de l'Ordre du Mérite du BA - 24 juin 1455

Citation :
L'Ordre du mérite du Bourbonnais Auvergne

Texte du 24 Juin 1455 - Modifications du 8 Août 1455, du 25 Avril 1456 et du 3 juin 1456

Citation :
De l'ordre du mérite

L’ordre du mérite est une distinction civile ou militaire obtenue suite à un ou plusieurs actes bienfaisants d’un citoyen ou d’un estranger pour le duché du Bourbonnais-Auvergne.

L’ordre du mérite sera décerné sous forme de médaille.

Tout personne, de quelque rang social peut estre décoré de l’ordre du mérite.


Du Conseil de l’Ordre :

Les 10 premiers membres de l'Ordre sont choisis, sur proposition des maires par une assemblée constituée des nobles, d’ecclésiastiques et des conseillers ducaux. Ils formeront dans un premier temps le Conseil de l’Ordre.

Tout nouveau méritant voté par le conseil de l'Ordre du mérite entrera de fait dans ledit Conseil de l'Ordre du mérite.


De l’intendance :

L’Intendant de l’Ordre du Mérite du duché du Bourbonnais-Auvergne est choisi parmi les médaillés de l’Ordre, par vote du Conseil de l'Ordre du mérite.

Il réside en Bourbonnais Auvergne.

Cette fonction est incompatible avec le titre de Duc du Bourbonnais Auvergne.

L’Intendant est nommé pour une période de 3 mois.

L’Intendant peut être révoqué par le Duc et l’Ordre.

L'Intendant de l'Ordre du Mérite Bourbonnais Auvergnat aura la charge de tenir à jour le registre des membres ainsi que la description courte de leurs mérites.

L’Intendant est chargé de l’organisation de la cérémonie de remise de l’Ordre du Mérite.


De l’admission :

Un dossier de parrainage doit estre présenté au Conseil de l’Ordre, icelui sera fait par un ecclésiastique, un maire ou un conseiller ducal en fonction ou encore un noble.
Le dossier sera étudié puis soumis au vote du Conseil de l’Ordre.


De la radiation :

L'Ordre, par l'action de son Conseil est souverain pour radier l'un de ses membres. Aussi, les critères sont à l'appréciation d'icelui. Et toute décision ne sera pas automatique, mais réfléchie et motivée.

La radiation est précisée comme le fait de perdre son appartenance, et de jouir des privilèges qu'il confère (port de la médaille).


Le décoré peut être déchu de sa décoration s'il est reconnu coupable :
- de trahison ou de haute trahison envers le Duché.
- Crime de lèse majesté envers le Roy ou le Duc.
- Crime ou délit dûment constaté par les autorités judiciaires de notre duché et donnant lieu à une inscription au casier judiciaire.


Du port de médaille :

Le port de la médaille dans la signature est recommandé.
La décoration peut être arborée derrière les armoiries familiales ou derrière le blason lié à un éventuel titre de noblesse.

Le port illégal d’une décoration de l’Ordre du Mérite est sanctionné par l’Ordre. La personne en cause ne pourra prétendre à l’Ordre du mérite.


Des Grades :


Citation :
Citation :
- Officier du Mérite Civil du BA


- Officier du Mérite Militaire du BA


- Haut Dignitaire de l'ODM du BA (Pour Duc en poste et Intendant de l'OdM)
On pourrait ainsi distinguer :

-Officier du Mérite Civil du BA pour les citoyens ou les fonctionnaires de notre duché qui se sont distingués dans les domaines administratifs, économiques, diplomatiques ou festifs.

-Officier du Mérite Militaire du BA pour les civils ou les militaires ayant de hauts faits armés ou ayant eu une action ponctuelle pour le bien du Bourbonnais Auvergne.
A Clermont, le 24 Juin 1455

Themis dicte 'la Douce"
14ème Duchesse du Bourbonnais Auvergne
Duchesse d'Etampes
Baronne de Balsac

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MessageSujet: Noblesse et Collège nobiliaire du BA - 19/10/56 et 20/04/57   Dim 25 Juil 2010 - 10:54

Charte du Collège nobiliaire du BA - 19/10/56

Citation :
Charte du Collège Nobiliaire

A tous ceux qui liront la présente charte,

Nous, Asturion, Duc régnant du Bourbonnais-Auvergne, & Nous, Naluria Marthun Vaast, Héraut du Bourbonnais-Auvergne,

Faisons savoir, que pour asseoir les institutions du Collège Nobiliaire du Bourbonnais-Auvergne, avons proposé et proposons les choses qui s'ensuivent :

Art. I - Le Collège Nobiliaire du Bourbonnais-Auvergne se compose de l'ensemble des nobles ayant jurés allégeance au Régnant pour leur(s) possession(s) de fief(s) en Bourbonnais-Auvergne.

Art. II - Le Collège Nobiliaire est convoqué par le héraut du Bourbonnais-Auvergne à la demande du Régnant du Duché lorsque ce dernier requiert une aide ou un conseil concernant les affaires nobiliaires, notamment ayant trait aux anoblissements et aux destitutions ; aux éventuelles élévations de fief de retraite.

Art. III - Une annonce au Collège Nobiliaire et des convocations envoyées par missive individuelle sont faites par le héraut du Bourbonnais-Auvergne, cinq jours au moins avant la tenue d'une réunion dudit Collège jusqu'à quinze jours avant le terme du mandat ducal en cours. L'Ordre du jour y sera annoncé par avance.

Art. IV - Tout noble du Collège Nobiliaire, en vertu de son devoir d'aide & de conseil au Duc, se doit de répondre à la convocation dudit Conseil, même par la négative en cas d'indisponibilité majeure, avant qu'il ne se réunisse. Un tableau sera tenu afin de connaître les présents et les absents. Le Duc pourra proposer la destitution du noble ayant eu trois absences non justifiées par missive dans l'année. Ladite destitution passera obligatoirement par le Collège Nobiliaire.

Art. V - Tout noble ayant Seigneurie de Mérite, Baronnie, Vicomté ou Duché de retraite en Bourbonnais-Auvergne et qui n'aurait pas répondu à la convocation du Conseil Nobilaire dans le temps imparti à cette réponse sera considéré comme refusant de porter aide ou conseil au Duc, donc comme dérogeant. Cela sera signalé auprès du Tribunal héraldique et pourra faire l'objet d'une demande de destitution desdits titres & fiefs si le Régnant le souhaite et après consultation du Collège Nobiliaire dans les modalité de l'article précédent. Il en va de même pour une non participation aux débats malgré une présence annoncée.

Art. VI - L'examen des affaires nobiliaires soumises, s'ouvre alors pour une période de dix jours. Ceux-ci ainsi arrêtés ne sont que consultatifs. Sept jours seront consacrés au débat, trois jours le seront pour les votes non pondérés ; sous la forme suivante :

  •   Pour
       



  • Contre
       



  • Abstention
       



  • N'a pas voté




La disposition "N'a pas voté" étant considérée pour un noble ayant participé au débat par sa présence mais n'ayant pas voté, il ne pourra dans ce cas être mis en défaut et faire l'objet d'une possible destitution. Le débat plus que le vote est considéré comme le devoir de conseil du vassal envers le Duc.

Art. VII - A l'issue de la période de débat, le Duc prend sa décision, qu'elle soit conforme ou non au conseil ou à l'avis qui aura été majoritaire au Conseil Nobiliaire. Par ailleurs si le Duc passe outre la consultation du Collège Nobiliaire, cela sera notifié à la Hérauderie et fera l'objet d'un rapport.

Art. VIII - Les conseils ou avis arrêtés ainsi que la décision du Duc prit dans chacune des affaires fait l'objet d'un compte-rendu unique rédigé et publié par le héraut du Bourbonnais-Auvergne.


Que cette charte entrera en vigueur, après discussions, amendements et approbation du Duc et des membres du Collège Nobilaire.


Pour que la validité de cette charte obtienne une vigueur plus ferme dans les temps à venir, nous demandons confirmation au Roy d'Armes, Messer Legueux, "Montjoie" en apposant son scel auprès des personnes investigatrices de ladite charte.


Asturion, Duc régnant du Bourbonnais-Auvergne,


Naluria Marthun Vaast, Héraut du Bourbonnais-Auvergne,


Legueux, Roy d'Armes de France,
Siaga atal.



Fait le XIXe jours du mois d'Octobre de l'an de grasce 1456 sous le règne de nostre bien aimé Roy Lévan III de Normandie.

De la noblesse du Bourbonnais Auvergne - 20/04/57

Citation :
De la noblesse du Bourbonnais Auvergne

Article 1: Des accès à la Chambre des Nobles

Sont membres de plein droit les personnes jouissant d'un titre de noblesse et d'un ou plusieurs fiefs du Bourbonnais Auvergne.

Sont membres à titre exceptionnel les héritiers des nobles afin d'apprendre au contact de ceux-ci comment gérer les biens dont ils devront s'occuper.

Sur acceptation de la Chambre des Nobles, le Héraut de la Marche du Bourbonnais Auvergne et son poursuivant d'armes peuvent avoir accès à celle-ci.

Pour une meilleure communication, est autorisé l'ensemble du Conseil Ducal à avoir accès à la Chambre des Nobles.

Article 2: Du rôle de la Chambre des Nobles

La Chambre des Nobles est une instance consultative au service du Conseil Ducal. Tout affaire concernant le Bourbonnais-Auvergne, de près ou de loin pourra en être discuté dans la Chambre des Nobles afin que tous y apporte leur connaissance sur le sujet.

Tout membre de la Chambre des Nobles peut déposer les informations qu'il possède, s'exprimer et apporter une aide au Conseil Ducal.

Le droit de conseil du Duc dans la dite chambre sera effectué en précisant pour chaque vote qui a le droit de voter. Cela sera explicité ci-dessous.

Article 3: Des droits de vote

Tout noble peut proposer et ouvrir un vote. Le héraut, le poursuivant ou à défaut le Régnant si les personnes pré-citées ne sont pas présentes, apprécieront l'importance du sujet mis au vote et définira si les Seigneurs et Dames issus de Mérite peuvent joindre leur vote aux Nobles de Mérite.

Le héraut, le poursuivant ou exceptionnellement le Duc jouera donc le rôle greffier du vote en notant qui lève la main et en donnera le résultat à la clôture.

Si un seigneur ou une dame issu de mérite aurait par erreur voté, celui-ci ne serait pas compté.

Les Conseillers Ducaux ainsi que le Héraut et son poursuivant n'ont pas le droit de vote quant à leur fonction. S'ils sont nobles ils votent donc en fonction de leur plus haut fief.

Article 4: Des modalités de vote

Le vote s'effectue selon le titre le plus élevé octroyé au noble et sous condition que le fief sise en Bourbonnais-Auvergne. Un vote par personne sera accepté pour une question donnée.

]Tout les votes s'effecturont à main levée.

Seigneurie issue de mérite : 1
Seigneurie de mérite : 2
Baronnie : 3
Vicomté : 4
Duché et Comté : 5

Fait le 20 du mois d'Avril 1457 sous le règne de Sa Majesté Levan III de Normandie

Natafael
Duchesse du Bourbonnais-Auvergne

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