Duché du Bourbonnais-Auvergne
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Duché du Bourbonnais-Auvergne

Forum Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-23%
Le deal à ne pas rater :
EVGA SuperNOVA 650 G6 – Alimentation PC 100% modulaire 650W, 80+ ...
77.91 € 100.91 €
Voir le deal

 

 [ARC]Texte régissant la fonction du JAP

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité




[ARC]Texte régissant la fonction du JAP Empty
MessageSujet: [ARC]Texte régissant la fonction du JAP   [ARC]Texte régissant la fonction du JAP EmptyVen 6 Juil 2007 - 13:24

Par décision du Conseil Ducal du Bourbonnais Auvergne du 28 février de l'an 1455, est créé le poste d'agent ducal de Juge d'Application des Peines.

Fonctionnaire nommé pour un mandat de trois mois renouvellables, il dispose d'une bonne connaissance des lois, et affiche la tempérance nécessaire aux missions suivantes:

- la consignation des résultats des conciliations menées par les Maréchaux d'Investigation et assimilés,

- la tenue d'un registre des peines lourdes et alternatives,

- la vérification systématique de la bonne application des peines infligées par le Juge,

- la constitution des dossiers des prévenus qui n'auraient pas subis leur peine conformément aux lois et verdicts du Juge.

Le Juge d'Application des peines est nommé par le Conseil Ducal, suite à annonce publique. Il ne peut exercer une autre charge législative durant son mandat.
Revenir en haut Aller en bas
 
[ARC]Texte régissant la fonction du JAP
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Commission de jugement de la prévôté (abrogation du texte)
» Texte régissant la création de l'ordre du mérite
» [ARC]Ensemble régissant l'Université du B-A
» Ensemble régissant l'Université du Bourbonnais Auvergne
» Ensemble régissant l'Université du BA - 22/10/1454 - Abrogé

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Affichage des lois :: Archives des lois (modifiées ou abrogées) :: Décrets ducaux-
Sauter vers: