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 Statut des bateaux municipaux

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Les bateaux municipaux doivent-ils être totalement exonérés de taxes portuaires?
Oui.
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Non.
Statut des bateaux municipaux Vote_lcap30%Statut des bateaux municipaux Vote_rcap
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Arthur Dayne
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MessageSujet: Statut des bateaux municipaux   Statut des bateaux municipaux EmptyDim 22 Sep 2013 - 11:02

Suite à la construction d'un bateau municipal à Moulins, bateau appartenant donc à la mairie de Moulins, et amarré au port, il convient de définir le statut de ce bateau, et de décider de sa situation vis à vis des taxes. Pour information, la taxe portuaire est fixée à 3 écus par jour.

La question est donc de savoir si le bateau municipal doit être considéré comme le bateau d'un particulier, et être soumis au régime normal des taxes portuaires, à savoir une exonération partielle en tant que signataire de la Charte de la CANF, ou si nous créons un statut spécial "bateau municipal" en exonérant totalement ce bateau (et les éventuels autres bateaux municipaux) de taxes portuaires.

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Goddefroy de Silly
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MessageSujet: Re: Statut des bateaux municipaux   Statut des bateaux municipaux EmptyDim 22 Sep 2013 - 13:57

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Cerise
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MessageSujet: Re: Statut des bateaux municipaux   Statut des bateaux municipaux EmptyDim 22 Sep 2013 - 15:00

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Hulrika
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MessageSujet: Re: Statut des bateaux municipaux   Statut des bateaux municipaux EmptyDim 22 Sep 2013 - 17:01

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gothyra
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MessageSujet: Re: Statut des bateaux municipaux   Statut des bateaux municipaux EmptyDim 22 Sep 2013 - 17:15

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Melisandre
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MessageSujet: Re: Statut des bateaux municipaux   Statut des bateaux municipaux EmptyDim 22 Sep 2013 - 19:59

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Erandil
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MessageSujet: Re: Statut des bateaux municipaux   Statut des bateaux municipaux EmptyLun 23 Sep 2013 - 7:40

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petitrusse
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MessageSujet: Re: Statut des bateaux municipaux   Statut des bateaux municipaux EmptyLun 23 Sep 2013 - 19:06

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MessageSujet: Re: Statut des bateaux municipaux   Statut des bateaux municipaux EmptyLun 23 Sep 2013 - 19:14

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Bernadotte
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MessageSujet: Re: Statut des bateaux municipaux   Statut des bateaux municipaux EmptyLun 23 Sep 2013 - 20:03

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