Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Death69

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jujudu3333
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MessageSujet: Death69   Dim 22 Sep 2013 - 15:19

    Duché du Bourbonnais-Auvergne

    Nom de l'accusé : Death69

    Date de naissance : 30 Juin 1454 (2006)

    Fiche de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Death69

    Récapitulatif des accusations :

    . Escroquerie en date du 9 Juillet 1461 Arrow Coupable


_________________
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jujudu3333
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MessageSujet: Re: Death69   Dim 22 Sep 2013 - 15:29


    Procès : Escroquerie

    En date du 09 Septembre 1461


    Acte d’accusation
    Citation :
    Le neuvième jour du moy de juillet 1461 comparaît Messer Death69 devant la cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne présidée par le Juge Legowen.

    Le Procureur Hélène Blackney est requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.
    Le Juge déclare l'audience ouverte et donne la parole au procureur.

    Messer Death69, vous comparaissez ce jour devant cette Cour car vous êtes accusé d'escroquerie selon le titre B du livre II sur l'économie répertorié dans le codex du Bourbonnais Auvergne.
    Vous avez le droit de faire appel à un avocat du Duché gratuitement pour votre défense.
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305
    Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats.
    Vous pourrez faire venir deux témoins à la barre pour votre défense.
    Ils auront alors 48 heures pour témoigner.
    Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le procureur s'adresse ensuite au Juge:*

    Madame le Juge, Messer Death69 est actuellement assignée à résidence à Murat, son casier judiciaire en Bourbonnais Auvergne est vierge.
    Après enquête menée par la prévôté voici les faits qui lui sont reprochés, ainsi que les preuves qui en attestent:


    Premièrement:
    Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

    Messer Death69 étant propriétaire de l'établissement dénommé "La taverne des Anges protecteurs", situé dans le village de Murat. Il est soumis à la taxe hebdomadaire des tavernes d'un montant de 20 écus, hors nous pouvons remarquer sur le Registre Ducal des taxes transmis par le Bailli Sire Guigm en date du 31 Mai 1461, que l'accusé ne s'est point acquitté de ses taxes, qui sont d'un montant de 900 écus, pénalités non comprise, celles-ci augmentant chaque jour. (Preuve 1)


    Deuxièmement: La procédure mise en place:

    Messer Death69 fut contacté par Dame Malvinas en qualité de Bailli, en début Avril, lors de son mandat ducal. En conséquence qu'aucune réponse ou preuve de bonne foi n'a été apportée par l'accusé, un dossier de plainte a été monté et présenté ce jour à la Prévôté pour qu'arrestation et enquête soient faites.

    Afin de prouver la présence de l'accusé sur le Registre Ducal des taxes en date du 31 Mai 1461, pourra être appelé à témoigner Messer Guigm en qualité de Bailli du Bourbonnais-Auvergne.

    *Le procureur donne copie du dossier à l'huissier à l intention du juge et une copie du Corpus Civilis en vigueur dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne à l' intention de l accusé.*

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois

    Messer Death69 est accusée d'escroquerie en vertu des lois suivantes :

    -------------------------------------------------------------------------------------------------

    **LIVRE II: De l'économie
    Titre B: Du commerce

    Alinéa a : De la création d'une taverne
    La possession d'une taverne et le droit d'y servir boissons et repas sont réservées aux résidents de la ville où est située la taverne. Toute infraction sera poursuivie au titre d'un Trouble à l'Ordre Public et sera passible d'une peine d'amende égale aux droits de création d'une taverne, à savoir 100 écus. La qualité de résident s'apprécie au jour de constatation de l'infraction. Le propriétaire d'un appartement en la cité de Clermont est considéré comme y résidant, mais il ne peut créer d'autres tavernes.

    Alinéa b : De la récidive
    En cas de récidive de l alinéa a) l'amende sera doublée et accompagnée d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 4 jours.

    Alinéa c : De la taxe hebdomadaire
    Tout propriétaire d une taverne en Bourbonnais-Auvergne devra s acquitter d une taxe hebdomadaire d un montant de 20 écus.
    Tous les contrevenants qui ne verseront pas la taxe se verront mettre en procès pour fraude fiscale.
    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    Je paierai les impôts de ma taverne quand Fatum paiera les impots des siennes !
    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    *Se tournant vers la juge, vers le prévôt puis en dernier lieu l'accusé*

    Vostre Honneur,

    Les faits ont été prononcés dans ce tribunal Messer Death69 ne se paye pas ses taxes.

    Premièrement, Messer Death69 estime qu'l n'a pas à payer de taxes, en quel honneur? Tout les taverniers payent des taxes, c'est bien normal pour aider au fonctionnement de la ville.

    Deuxièmement, Messer Death69 a été prévenu à plusieurs reprises et pour autant il n'a fait preuve d'aucune bonne foi ni d'un semblant de rédemption.

    Pour ces arguments, je demande 3 jours en prison et le remboursement des taxes Madame le juge.

    *Je remerciais d'un signe de tête les personnes présentes de leur écoute.*
    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée
    Témoin n°1 de l’accusation : Guigm
    Citation :
    Il a été rappelé à messire death69, les textes concernant l'impôt sur les tavernes.

    Messire death69 malgré de nombreux rappels à la loi n'a jamais essayé de s'acquitter de l'impôt.

    En conclusion, je dirais juste que messire Death69 ne peut ignorer la loi.
    Témoin n°2 de l’accusation : Malvinas
    Citation :
    Malvi fut appelé à la barre pour apporter son témoignage.

    Votre honneur, mesdames et messieurs bien le bonjour.

    Quand j'étais Bailli du Bourbonnais Auvergne, j'ai contacté tous les propriétaires de tavernes qui avaient du retard dans le paiement de leurs impôts afin de trouver avec eux un arrangement.

    Messire Death69 en faisait parti. Je présume que s'il se trouve ici, c'est qu'il n'a toujours pas commencé à payer.
    Verdict
    Citation :
    *Un procès un peu plus long que prévu, en raison d'un trop grand nombre de pauses durant l'audience, si tant est que la séance fut ajournée, et reprise avec un autre juge, néanmoins présent depuis le début du procès.

    Un huissier a remis au juge, au cours du procès, la liste des impayés de taverne de l'accusé à la date du 7 septembre 1461 et Hulrika ajoute donc cette preuve au dossier et en tiendra compte avant de rendre son verdict.
    *Liste des impayés de taverne de Death69, fourni par le bailli Gothyra :
    Death69 : 20,00 écus (+78,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-23
    Death69 : 20,00 écus (+76,80 écus de pénalité) avant le 1460-08-30
    Death69 : 20,00 écus (+75,40 écus de pénalité) avant le 1460-09-06
    Death69 : 20,00 écus (+74,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-13
    Death69 : 20,00 écus (+72,60 écus de pénalité) avant le 1460-09-20
    Death69 : 20,00 écus (+71,20 écus de pénalité) avant le 1460-09-27
    Death69 : 20,00 écus (+69,80 écus de pénalité) avant le 1460-10-04
    Death69 : 20,00 écus (+68,40 écus de pénalité) avant le 1460-10-11
    Death69 : 20,00 écus (+67,00 écus de pénalité) avant le 1460-10-18
    Death69 : 20,00 écus (+65,60 écus de pénalité) avant le 1460-10-25
    Death69 : 20,00 écus (+65,60 écus de pénalité) avant le 1460-10-25
    Death69 : 20,00 écus (+64,80 écus de pénalité) avant le 1460-10-29
    Death69 : 20,00 écus (+64,40 écus de pénalité) avant le 1460-10-31
    Death69 : 20,00 écus (+63,40 écus de pénalité) avant le 1460-11-05
    Death69 : 20,00 écus (+62,80 écus de pénalité) avant le 1460-11-08
    Death69 : 20,00 écus (+61,60 écus de pénalité) avant le 1460-11-14
    Death69 : 20,00 écus (+60,20 écus de pénalité) avant le 1460-11-21
    Death69 : 20,00 écus (+59,80 écus de pénalité) avant le 1460-11-23
    Death69 : 20,00 écus (+58,40 écus de pénalité) avant le 1460-11-30
    Death69 : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-12-07
    Death69 : 20,00 écus (+55,60 écus de pénalité) avant le 1460-12-14
    Death69 : 20,00 écus (+52,80 écus de pénalité) avant le 1460-12-28
    Death69 : 20,00 écus (+51,40 écus de pénalité) avant le 1461-01-04
    Death69 : 20,00 écus (+50,00 écus de pénalité) avant le 1461-01-11
    Death69 : 20,00 écus (+48,60 écus de pénalité) avant le 1461-01-18
    Death69 : 20,00 écus (+47,20 écus de pénalité) avant le 1461-01-25
    Death69 : 20,00 écus (+45,80 écus de pénalité) avant le 1461-02-01
    Death69 : 20,00 écus (+44,40 écus de pénalité) avant le 1461-02-08
    Death69 : 20,00 écus (+43,00 écus de pénalité) avant le 1461-02-15
    Death69 : 20,00 écus (+41,60 écus de pénalité) avant le 1461-02-22
    Death69 : 20,00 écus (+40,20 écus de pénalité) avant le 1461-03-01
    Death69 : 20,00 écus (+38,80 écus de pénalité) avant le 1461-03-08
    Death69 : 20,00 écus (+37,40 écus de pénalité) avant le 1461-03-15
    Death69 : 20,00 écus (+36,00 écus de pénalité) avant le 1461-03-22
    Death69 : 20,00 écus (+34,60 écus de pénalité) avant le 1461-03-29
    Death69 : 20,00 écus (+33,20 écus de pénalité) avant le 1461-04-05
    Death69 : 20,00 écus (+31,80 écus de pénalité) avant le 1461-04-12
    Death69 : 20,00 écus (+30,40 écus de pénalité) avant le 1461-04-19
    Death69 : 20,00 écus (+29,00 écus de pénalité) avant le 1461-04-26
    Death69 : 20,00 écus (+27,60 écus de pénalité) avant le 1461-05-03
    Death69 : 20,00 écus (+26,20 écus de pénalité) avant le 1461-05-10
    Death69 : 20,00 écus (+24,80 écus de pénalité) avant le 1461-05-17
    Death69 : 20,00 écus (+23,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-24
    Death69 : 20,00 écus (+22,00 écus de pénalité) avant le 1461-05-31
    Death69 : 20,00 écus (+20,60 écus de pénalité) avant le 1461-06-07
    Death69 : 20,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 1461-06-14
    Death69 : 20,00 écus (+17,80 écus de pénalité) avant le 1461-06-21
    Death69 : 20,00 écus (+16,40 écus de pénalité) avant le 1461-06-28
    Death69 : 20,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 1461-07-05
    Death69 : 20,00 écus (+13,60 écus de pénalité) avant le 1461-07-12
    Death69 : 20,00 écus (+12,20 écus de pénalité) avant le 1461-07-19
    Death69 : 20,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 1461-07-26
    Death69 : 20,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 1461-08-02
    Death69 : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1461-08-09
    Death69 : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1461-08-16
    Death69 : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1461-08-23
    Death69 : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1461-08-30
    Death69 : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1461-09-13
    Soit un total de 1160 écus (+2411,40 écus de pénalité)*

    Jour du verdict, assise derrière le bureau estrade de juge à son tour, Hulrika avait écouté attentivement les différentes parties plaider, tout en étudiant les différents velins qu'on lui mettait à disposition. Tâche rude que celle du juge qui se doit d'être impartial et juste.

    Un peu de bruit dans la salle, et comme ses confrères avant elle, elle tape le socle de son maillet, pour que silence se fasse, se racle la gorge, le verdict va tomber.*

    En ce 9 septembre 1461, moi, Hulrika, juge du Bourbonnais Auvergne, vais rendre verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais-Auvergne à Messire Death69, mis en accusation pour Escroquerie en ne s'acquittant pas de ses taxes de taverne, en vertu des articles II.B.5.c., III.B.2 et III.B.6. du codex du Bourbonnais-Auvergne.

    Parce que la loi est la loi et que nul n'est censé l'ignorer,
    Parce que quiconque ne la respecte se doit d'être puni,

    Vu les Lois fondamentales du Royaume,
    Vu la Charte du Juge,
    Vu le Codex du Bourbonnais-Auvergne,
    Vu l'acte d'accusation produit par la procure, et les preuves remises en main propre,

    Ayant entendu les deux parties opposées dans ce procès lors des divers témoignages,
    D'une part, ceux du procureur requérant pour le Duché et des témoins de l'accusation,
    D'autre part, celui de l'accusé,

    Prenant en compte que conciliation a été proposée à l'accusé et qu'il n'en a eu cure, les lettres envoyées étant restées sans réponse ni effet,
    Prenant en compte qu'il n'a à ce jour payé les taxes inhérentes à sa possession d'une taverne en notre duché,
    Prenant en compte que la somme est importante et donc que l'accusé cumule un retard conséquent, qui ne peut être assimilé à un oubli ponctuel de paiement, et donc qu'il s'agit bien d'une fraude,
    Prenant en compte que Guigm et Malvinas, baillis, sont des conseillers ducaux et donc que leur témoignage prévaut comme stipulé dans l'article IV. B.3.c de notre Codex,
    Prenant en compte la défense quelque peu saugrenue de l'accusé, qui ne souhaite payer ses taxes puisque des criminels notoires ne le font pas,

    Notant cependant que le casier de l'accusé est vierge dans notre duché,

    Au nom de la Justice, et en mon âme et conscience, je déclare donc Messire Death69 coupable d'Escroquerie et de fraude pour non acquittement de ses taxes de taverne envers le Duché du Bourbonnais-Auvergne,
    Et le condamne à rembourser ses dettes envers le BA avant le 1er décembre 1461, sachant qu'un premier versement d'au moins 300 écus devra être fait avant le 10 octobre 1461,
    Assortie d'une peine de prison de 4 jours dans nos géôles, vu les sommes dûes au duché.

    *Observant l'accusé désormais coupable.*
    Preuve de ma clémence, vos pénalités dû au retard seront ôtées par notre bailli, charge à vous de lui faire part des dates de vos paiements pour que se fasse.
    Par contre, en cas de non respect de ce verdict, vous pourrez être poursuivi de nouveau et risquez une peine plus lourde. Est-ce bien clair?

    Je rappelle également à l'accusé que le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
    Votre nom sera désormais apposé dans le registre des fraudeurs, jusqu'à ce que vos dettes envers le duché soient remboursées.

    *Plisse les yeux en sa direction, espérant qu'il sera conscient de la chance offerte et s'acquittera des dettes dues, puis fait claquer son maillet pour clore l'audience, et observe les gardes emmener le désormais reconnu coupable croupir dans les geôles du BA séance tenante, . Affaire suivante!*
    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours. (+ versement d'au moins 300 écus au Duché)
    CASIER CRÉÉ LE 22 SEPTEMBRE 1461
    .



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