Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Livre V : De l'Armée et de la Douane

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Noeline
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MessageSujet: Livre V : De l'Armée et de la Douane   Mar 30 Nov 2010 - 21:19

Livre V : De l'Armée et de la Douane

Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés

Article 7 : De la liste noire du Duché (ajouté le 26 mai 1457)

Alinéa a : De la nature et du contenu de la liste

Est appelée liste noire la liste de personne et d'armées "ennemies" dont les armées agréées par le duché disposent.
Cette liste se compose d'une partie civile appelée "fichier des criminels recherchés morts ou vifs" et d'une partie militaire utilisée lors de conflits pour traquer les armées ennemies et/ou leurs membres une fois l'armée détruite.
La partie militaire de la liste est utilisée en cas de guerre, d'action militaire ou lorsque le duché est menacé par une organisation criminelle clairement identifiée et décrétée "non grata" par le duc. Elle n'est pas soumise aux alinéas b, c, d ni g. Elle est élaborée par l'Etat Major de la COBA et accessible à l'ensemble du conseil ducal.
Les personnes figurant sur le fichier des criminels recherchés morts ou vifs ne peuvent être que des criminels notoires.

Alinea b : Peuvent être placés sur le fichier des criminels recherchés morts ou vifs :

* Les personnes ayant quitté le territoire avant la fin de la validité d’un avis de recherche pour brigandage.
* Les personnes accusées de délit de fuite.
* Les personnes bannies, en cas de retour en Bourbonnais-Auvergne avant l'échéance prescrite par le verdict du Juge.
* Les meneurs d'armée illégalement créées, tant que lesdites armées sont constituées.
* Les accusés de brigandage refusant le paiement de la caution.

En aucun cas les personnes jugées pour leurs crimes ne sauraient encore figurer sur la liste, sauf en cas de récidive non jugée.
Les personnes ayant été mises en procès (IG) doivent être ôtées de la liste noire, sauf en cas de nouvelle infraction, relevant de l’un des cas suscités, intervenue entre temps.
Les meneurs d'armée illégale dès lors que ladite armée est détruite doivent être retirés du fichier, mais sont passibles de poursuites civiles.

Alinéa c : De la mise à jour de la liste

La Prévôté du Bourbonnais-Auvergne, à savoir le Prévôt et ses adjoints, aura à charge de la tenue de la liste noire.
Les ajouts sont fait sur proposition justifiée du Prévôt et doivent être validés par le Duc ou la Duchesse régnant(e).
Elle doit être mise à jour aussi souvent que possible, pour ne pas qu'une personne jugée y figure encore.

Alinéa d : De la procédure de retrait

Dès la mise en accusation et une fois seulement le procès effectif, les forces armées sont habilitées à ôter de la liste noire le nom du bandit comparaissant devant les tribunaux.
Pour cela, le Procureur ( le nom de la personne figurant dans la liste noire devra apparaître sur le dossier établit par la Prévôté) avertira le Prévôt qui à son tour fera état à la COBA de la mise en accusation du bandit via le bureau de liaison, les meneurs d'armées agréées par le duché devront alors effectuer les changements nécessaires et mettre à jour leurs recueils de portraits (liste IG) dans les plus brefs délais.

Alinéa e : De l'accès à la liste

Le Duc (ou la Duchesse) du Bourbonnais-Auvergne et l'ensemble des Conseillers ducaux ont accès à la liste noire, ainsi que toutes les composantes des forces de sécurité du Duché : les militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne, y compris les meneurs des armées marchant sous l'étendard ducal s'ils ne sont pas eux-mêmes militaires, les maréchaux, les douaniers.

Alinéa f : De la confidentialité de la liste

La liste noire est strictement confidentielle, et seules les personnes sus nommées y ont accès. En cas de non-respect de la confidentialité de ladite liste, les personnes incriminées se verront poursuivies en justice pour haute-trahison.

Alinéa g : Des responsabilités du Duché

Chaque voyageur est responsable du choix de ses compagnons de voyage lorsqu'ils sont organisés en groupe simple, groupe armée ou lance.
En cas de fauchage involontaire de personnes ne figurant pas sur la liste par une armée ducale, le Bourbonnais-Auvergne s'engage à rembourser, après enquête, de manière à permettre la subsistance 50 écus. Le duché s'engage également à communiquer à la victime du fauchage le nom de la personne inscrite sur la liste et ayant été visée par l'armée. La victime peut ainsi porter plainte contre la personne recherchée considérée responsable des dommages collatéraux, avec un chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.
Le remboursement en cas de fauchage involontaire ne saurait être effectif face à une armée ou en dehors du territoire du duché du Bourbonnais Auvergne.

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