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 Livre I, titre A, Article 6

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MessageSujet: Livre I, titre A, Article 6   Mer 11 Mar 2009 - 21:07

Livre I, titre A
Article 6 : des droits et devoirs des maires

Citation :
alinéa a : des droits
Un maire peut proposer un décret municipal, celui ci sera étudié par le conseil qui l'autorisera ou non.
S'il est accepté, il devra être publié dans tout les villages afin d'en avertir les habitants. (gargote et hall)
Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison et Haute Trahison, ces affaires restant une prérogative du procureur.
remplacé le 3 février 1457.
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