Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Livre II Titre C

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MessageSujet: Livre II Titre C   Mar 27 Jan 2009 - 7:31

Livre II

Titre C : de l'imposition

Article 1 : de l'assujettissement à l'impôt
Tout résident du Bourbonnais-Auvergne est soumis à l'impôt. En sont exonérés les vagabonds (niveau 0).

Article 2 : de l'assiette de l'impôt
Les possessions de chaque habitant sont utilisées pour assoir l'impôt. Ainsi les champs, élevages et échoppes sont autant d'éléments déterminants pour fixer le montant individuel de la quotte part de chacun.

Article 3 : de la détermination de l'impôt
Un décret ducal fixe pour une durée de deux mois le montant unitaire des éléments pris en compte dans l'article 2.

Article 4 : de la périodicité de l'impôt
L'impôt peut être exceptionnel, ou périodique.
a) impôt périodique
Dans le cas d'un impôt périodique celui-ci ne peut avoir lieu qu'une fois par quinzaine.

b) impôt exceptionnel
Pour des raisons particulières un impôt peut être institué de manière exceptionnel. Dans ce cas aucun autre impôt exceptionnel ne pourra être instauré durant une période de 30 jours.

Article 5 : de la collecte de l'impôt
a) impôt municipal
Le maire instaure l'impôt et le collecte. Il en publie l'annonce en place publique de son village. Il a libre choix d'appliquer le barème tel qu'établi par le décret pris en application de l'article 3 ci-dessus, ou d'en modifier les montants en plus ou en moins.

b) contribution ducale
Le Conseil Ducal instaure la contribution ducale. Chaque contribution ducale est annoncée par le Porte-Paroles par un avis qu'il publie deux jours avant celle-ci sur la gargote du Duché et à la chambre des maires du Château de Clermont. Le maire dispose du libre choix pour financer la contribution ducale, il peut recourir à l'impôt ou utiliser d'autres moyens de financement.

Article 6 : de la procédure de versement de la contribution ducale
a) montant de la contribution
Le montant de la contribution de chaque village est calculé en fonction des possessions visées à l'article 2, arrêté au jour de la collecte, et du montant unitaire fixé par le décret pris en application de l'article 3. Les maires devront communiquer les registres de leurs villages faisant apparaître ce recensement au plus tard 2 jours après la date de début de la collecte. Dès communication de ces registres le montant définitif contrôlé sera notifié aux maires.

b) délai
Le maire dispose ensuite de 7 jours, comptés à partir du jour de la collecte, pour s'acquitter de sa contribution.

c) sanction
En cas de manquement à l'une des obligations des alinéa a et b ci-dessus, le maire pourra être poursuivi pour trahison. De plus, en cas de mauvaise volonté évidente, le Conseil Ducal peut voter, à la majorité des deux tiers, la destitution du maire. Pour ce faire le Conseil mandatera un habitant du village concerné ou à défaut du Duché pour mener une révolte contre la mairie. En revanche en cas de difficultés à satisfaire à ces obligations, le maire peut obtenir un délai supplémentaire confirmé par le Duc après avis du Conseil.

modifié le 27 janvier 1457
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