Livre I-B article 2

Sujet: Livre I-B article 2 Sam 22 Nov 2008 - 19:02

Livre I-B article 2 modifié le 21 novembre 1456

Citation :: Article 2 : Des institutions juridiques

Alinéa a : du conseil juridique
Composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des maréchaux, du Greffier royal, du Greffier ducal et du président de la Chambre Législative, le Conseil Juridique aide à la rédaction des textes législatifs, particulièrement dans leur formulation. Il est garant de la cohérence et de la lisibilité du corpus législatif, et veille à ce titre à la numérotation des textes et au respect de l'arbre législatif. De plus, il se doit d'avertir lorsque un texte va à l'encontre d'un autre. Il met à jour le Codex.

Alinéa b : de la chambre législative
La Chambre Législative a pour but d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible. La Chambre fournit une aide au Conseil Juridique dans sa fonction d'expertise législative.
Les statuts de la chambre législative sont fixés par décret.