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 Décret "Agents Ducaux"

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MessageSujet: Décret "Agents Ducaux"   Ven 28 Nov 2008 - 22:44

Décret "Agents Ducaux" relatif à la loi I, A, 3, alinéa a (du 24 août 1455 modifié le 23 janvier 1456 et le 25 février 1456)

Citation :
Le présent décret s'inscrit dans le cadre de la loi I, A, 3.
Est agent ducal toute personne qui occupe une fonction au service du duché.

Ces fonctions sont :

le Vice Chambellan
l'Adjoint au prévôt
le Président de la Chambre Législative
l'assesseur de la Chambre législative
le douanier
Le maréchal ou aspirant maréchal
Le Greffier ducal
L'intendant aux finances
L'intendant ducal
Le Recteur
Le Vice-Recteur
L'ambassadeur
L'attaché diplomatique
Le consul.
Rectifié le 25 février 1456
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Décret "Agents Ducaux"
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