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 Décret : Détermination de Salaires des Hauts Fonctionnaires

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Ninjaturtel
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MessageSujet: Décret : Détermination de Salaires des Hauts Fonctionnaires   Sam 26 Déc 2009 - 17:56

Décret : "Détermination de Salaires des Hauts Fonctionnaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)

Citation :
Il a été décidé ce qui suit en conséquence de la réforme de fonctionnement des Institutions :

Le salaire des Hauts-fonctionnaires du Duché embauchés par celui-ci dans le cadre du bon fonctionnement de nos Institutions, est fixé à 30 écus par journée de travail.

Fait à Clermont ce 21ème jour de février de l'an de grâce 1456

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