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 Décret "Greffier ducal"

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Ninjaturtel
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MessageSujet: Décret "Greffier ducal"   Dim 24 Jan 2010 - 19:28

Décret "Greffier ducal" relatif à la loi I, B, 3, alinéa b (du 16 juillet 1455)[/color]
Citation :
Décret "De l'organisation du pôle judiciaire".

Article 1 : Greffiers Ducaux.

Le Greffier Ducal est un agent ducal attaché au pôle juridique. Il doit disposer d'une bonne connaissance des lois et doit disposer de qualités de tempérance, de présence et de sérieux.

Il sera en charge de :

1 : La tenue d'un registre des peines lourdes et alternatives qui sera transmis par missive au prévôt et superviseur des douanes.
2 : La vérification systématique de la bonne application des peines d'après les verdicts rendus par le Juge.
3 : La constitution des dossiers des prévenus qui n'auraient dont la peine n'aurait pas été accomplie.
4 : La demande de la mise en assignation à résidence pour les accusés n’ayant pas respecté le verdict du Juge.

Le Greffier Ducal est nommé par le Duc après vote du Conseil Ducal pour un mandat de trois mois renouvelable. Il doit faire acte de candidature auprès du Juge, du Procureur ou du Porte Parole.

Le Greffier Ducal peut être destitué à la demande du Juge ou du Procureur si cette demande est justifiée. Le Duc est seul à prendre la décision de destitution.

Le Greffier Ducal peut démissionner en fournissant une lettre explicative.

Le Greffier ducal doit prononcer et signer le serment suivant :

Serment du Greffier Ducal

Par la présente, __________, nommé Greffier ducal par le Conseil ducal du Bourbonnais Auvergne, jure servir mon duché avec honneur et probité et m'engage à ne jamais divulguer quelque information qui soit portée à ma connaissance dans le cadre de ma fonction.

Je suis conscient(e) que toute infraction au présent serment est passible de poursuites pour haute-trahison.


Article 2 : Du Substitut du Procureur.

Le Substitut du Procureur est un Greffier Ducal attaché au Procureur dont il sera l’adjoint.

Par délégation et/ou sur demande du procureur, il sera en charge de :

1 : Vérification des dossiers transmis à la procure.
2 : Rédaction de l’acte d’accusation.
3 : Transcription des minutes du procès dans les dossiers au château.
4 : Tenue à jour du récapitulatif journalier des procès et de l’avancement des procès en cours.
5 : Envoie de courriers aux victimes ou témoins ne se trouvant pas dans le duché lors du procès.
6 : Mise en application, suivi et vérification du paiement des cautions.

Le Substitut du Procureur est nommé par le Duc à la suite d'un voté du Conseil Ducal, il doit être Greffier depuis au moins six mois et faire acte de candidature auprès du Procureur. Une dérogation des six mois pourra être accordée à l'appréciation du Duc.

La Substitut du Procureur peut être destitué à la demande du Juge ou du Procureur si cette demande est justifiée. Le Duc est seul à prendre la décision de destitution.

Le Substitut du Procureur peut démissionner en fournissant une lettre explicative, il peut regagner la Greffe sauf avis contraire motivé du Procureur et à l'appréciation du Duc.


Article 3 : De l'Adjoint du Juge.

L'Adjoint du Juge est un Greffier Ducal attaché au bureau du Juge.

Il sera en charge de :

1 : Suivi du récapitulatif des procès en cours rédigé par la Procure.
2 : Classement des dossiers.

L'Adjoint du Juge est nommé par le Juge, il doit être Greffier Ducal depuis au moins six mois et faire acte de candidature auprès du Juge. Une dérogation des six mois pourra être accordée à l'appréciation du Duc.

L'Adjoint du Juge peut être destitué à la demande du Juge si cette demande est justifiée. Le Duc est seul à prendre la décision de destitution.

L'Adjoint du Juge peut démissionner en fournissant une lettre explicative, il peut regagner la Greffe sauf avis contraire motivé du Juge et à l'appréciation du Duc.


Article 4 : De l'Archiviste Juridique.

L'Archiviste Juridique est un Greffier Ducal attaché à la gestion des casiers judiciaires.

Il sera en charge de :

1 : Mise a jour des casiers judiciaires
2 : Création des nouveaux casiers judiciaires.
3 : Archivage des casiers judiciaires des personnes disparus.

L'Archiviste Juridique est nommé par le Juge, il doit être Greffier Ducal depuis au moins six mois et faire acte de candidature auprès du Juge. Une dérogation des six mois pourra être accordée à l'appréciation du Duc.

L'Archiviste Juridique peut être destitué à la demande du Juge si cette demande est justifiée. Le Duc est seul à prendre la décision de destitution.

L'Archiviste Juridique peut démissionner en fournissant une lettre explicative, il peut regagner la Greffe sauf avis contraire motivé du Juge et à l'appréciation du Duc.

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