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 Imposition, Salaires

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pascale.
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Date d'inscription : 26/08/2007


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MessageSujet: Imposition, Salaires   Ven 29 Juil 2011 - 21:03

Décret sur l'imposition ducale , relatif à la Loi II , C , article 3

Citation :
Le conseil économique a établi le budget pour une durée de deux mois , qui débute à la date de parution.
La somme indispensable et minimale pour les besoins du Duché durant un mois s' élève à 45000 écus .

Ce montant sera exigé en deux fois sur 30 jours, soit 22500 écus par quinzaine, lors de la levée de l'impôt ducal .
Le prélèvement demandé aux mairies sera proportionnel aux champs et échoppes de leurs administrés .

A charge aux maires de décider du montant de l' imposition à réclamer à chacun des habitants de leur ville.

Ceci prendra effet dès le 21 mars 1459.


Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)

Citation :
Décret : "Détermination de Salaires", relatif à la Loi II, A, 3 (du 24 août 1455)

Le présent décret s’inscrit dans le cadre de la loi II, A, 3

Article I : du salaire minimum agricole

alinéa a : Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 14 écus par jour sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant proposant un travail à moins de 14 écus s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.
La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 15 à 30 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé et le salaire offert par le prévenu.

alinéa b : Toute personne proposant une embauche pour du travail agricole proposé à des ouvriers très peu qualifiés (inférieur a 9 compétences) sera considérée comme esclavagiste en application de l'article B-1 du Code Pénal.
Le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 10 écus payée au Duché par l'achat de pain surtaxé..
La récidive est punissable d'une amende cumulable à raison de 15 écus par récidive, payée au Duché par l'achat de pain surtaxé.

Article II : du salaire minier

Le salaire minier est fixé à 15 écus par jour, payable en deux fois par le bureau du Bailli la moitié le jour même, la moitié le dimanche.

Article III : du Revenu Minimum Interduchés

Le montant du Revenu Minimum Interduchés (RMI) est fixé à 5 écus par jours, payable en une fois par le bureau du Bailli.

Article IV : du salaire des forces armées civiles et militaires

Toute personne engagée par les forces ducales civiles de la maréchaussée sera rémunérée 15 écus.

Tout personnel de la maréchaussée chargé de mener les forces ducales civiles dans un village recevra un salaire de 18 écus.

Tout soldat mobilisé par les forces ducales militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 18 écus.

Tout civil mobilisé par les forces ducales militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne recevra un salaire de 15 écus.

Publié le 24 août 1455
modifié le 15 février 1456
montant du salaire minier modifié le 22 février et confirmé le 3 mars 1456.
modifié le 25 avril 1456
modifié le 31 Décembre 1457
modifié le 14 Mars 1458
modifié le 24 juin 1458
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