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 Barreau, UDF, Intendant des finances

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legowen
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MessageSujet: Barreau, UDF, Intendant des finances   Mar 4 Juin 2013 - 22:47

Décret "Reconnaissance du barreau Ducal des avocats de l'Union des Deux Fleuves" du 21 juillet 1458
Abrogation le 28 Janvier 1461


Spoiler:
 

Décret Des membres siégeant au Conseil de l'Union des Deux Fleuves du 07 Novembre 1458
Abrogation du Décret le 28 Janvier 1461



Spoiler:
 

Décret "Intendant des finances ducal" relatif à la loi I, B (du 16 juillet 1455)
Abrogation le 28 Janvier 1461


Spoiler:
 

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