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 Décret municipal de Montluçon abrogé

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Hulrika
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Hulrika


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Décret municipal de Montluçon abrogé Empty
MessageSujet: Décret municipal de Montluçon abrogé   Décret municipal de Montluçon abrogé EmptyLun 23 Sep 2013 - 4:32

Abrogé le 28/01/1461

Citation :
Arrêté municipal de contrôle et de blocage de prix

Par le présent arrêté,

ARTICLE I
En vertu du livre II, titre D, article 3 (du décret protégeant un contrat) du codex des lois ducales, la municipalité de Montluçon bloque et réserve le prix de vente suivant sur les marchés des joueurs et de la mairie à savoir :

19.90 écus le poisson

Ce prix est réservé pour le dépôt sur le marché aux seules personnes signataires du contrat " LE POISSON DU BA " , à la mairie de Montluçon et aux personnes mandatées par la mairie de Montluçon ou le duché de Bourbonnais-Auvergne pour le contrôle du marché

ARTICLE II
Ne peuvent mettre en vente à ce prix que les signataires du contrat " LE POISSON DU BA ", la mairie de Montluçon et les personnes mandatées par la mairie de Montluçon ou le duché de Bourbonnais-Auvergne pour le contrôle du marché dans le cadre de leur mandat.

ARTICLE III
L'achat de ce poisson est libre.

ARTICLE IV
Tout contrevenant à cet arrêté se verra poursuivi pour escroquerie par la mairie de Montluçon ou à défaut par le dûché de Bourbonnais-Auvergne, après tentative de conciliation.

ARTICLE V
Les personnes adhérentes au contrat " LE POISSON DU BA" de la mairie de Montluçon et commettant une infraction de violation dudit contrat pourront être poursuivies par la mairie de Montluçon, après tentative de conciliation. En cas de poursuites, le contrat sera suspendu le temps du procès puis sera résilié en cas de verdict de culpabilité.

Signé le 27 Janvier 1457 en la Mairie de Montluçon,
Pour la Mairie,
le Maire Seve18
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Décret municipal de Montluçon abrogé
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