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 Décret municipal de Clermont abrogé

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Hulrika
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MessageSujet: Décret municipal de Clermont abrogé   Lun 23 Sep 2013 - 4:37

Décret accepté par le Conseil le 15 janvier 1456

Mativa a écrit:
Nouvelle demande de Décret, recueillie à la Chambre des Maires..

Citation :
Arrêté municipal de contrôle et de blocage de prix.

Abrogé le 28/01/1461

Par le présent arrêté,

ARTICLE I
La municipalité de Clermont bloque et réserve les prix de vente suivants sur le marché :

13 écus le sac de blé,
15.20 écus le sac de farine
04 écus la stère de bois.

Ces prix sont réservés pour le dépôt, l’achat et la vente aux seules personnes signataires du contrat de filière « blé, farine, pain »

ARTICLE II
La mairie bloque et réserve également sur le marché le prix suivant :

06,35 écus la miche de pain.

ARTICLE III
Ne peuvent mettre en vente à ce prix que les signataires du contrat de filière « blé, farine, pain » et la mairie de Clermont.

ARTICLE IV
Ne peuvent acheter le pain au prix sus cité que les habitants de Clermont, ayant résidence dans le village et la mairie de Clermont.

ARTICLE V
Ne peuvent acheter les marchandises aux prix fixés à l’article I du présent arrêté que les signataires du contrat filière « blé, farine, pain ».

ARTICLE VI
Tout contrevenant à cet arrêté se verra poursuivi par la mairie,

ARTICLE VII
Les personnes adhérentes au contrat « blé, farine, pain » et commettant une infraction pourront être condamnées à une amende. En cas de récidive, ceux-ci seront automatiquement radiés du présent contrat.
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