Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Oreade

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jujudu3333
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MessageSujet: Oreade   Lun 23 Sep 2013 - 20:58


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jujudu3333
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MessageSujet: Re: Oreade   Lun 30 Sep 2013 - 15:10


    Procès : Escroquerie

    En date du 09 Septembre  


    Acte d’accusation
    Citation :
    Le neuvième jour du moy de juillet 1461 comparaît Madame Oreade devant la cour de Justice du Bourbonnais-Auvergne présidée par le Juge Legowen.

    Le Procureur Hélène Blackney est requérant pour le Duché du Bourbonnais Auvergne.
    Le Juge déclare l'audience ouverte et donne la parole au procureur.

    Madame Oreade, vous comparaissez ce jour devant cette Cour car vous êtes accusé d'escroquerie selon le titre B du livre II sur l'économie répertorié dans le codex du Bourbonnais Auvergne.

    Vous avez le droit de faire appel à un avocat du Duché gratuitement pour votre défense.
    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/informations-du-duche-f225/liste-des-avocats-du-barreau-du-bourbonnais-auvergne-t13457.htm#424305
    Forum principal - Duché du Bourbonnais Auvergne - Les institutions auvergnates - Salon d accueil du barreau des avocats.
    Vous pourrez faire venir deux témoins à la barre pour votre défense.
    Ils auront alors 48 heures pour témoigner.
    Tout retard ou empêchement doit être notifié à notre Cour de Justice, dont le Juge ici-présent sera seul à en accepter ou non les termes.

    *Le procureur s'adresse ensuite au Juge:*

    Madame le Juge, Madame Oreade est actuellement assignée à résidence à Montluçon, son casier judiciaire en Bourbonnais Auvergne est vierge.
    Après enquête menée par la prévôté voici les faits qui lui sont reprochés, ainsi que les preuves qui en attestent:


    Premièrement:
    Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :

    Dame Oreade étant propriétaire de l'établissement dénommé "Comptoir des Fleurs Martiales ~ens martis~", situé dans le village de Montluçon. Elle est soumise à la taxe hebdomadaire des tavernes d'un montant de 20 écus, hors nous pouvons remarquer sur le Registre Ducal des taxes transmis par le Bailli Sire Guigm en date du 31 Mai 1461, que l'accusée ne s'est point acquitté de ses taxes, qui sont d'un montant de 920 écus, pénalités non comprise, celles-ci augmentant chaque jour. (Preuve 1)

    Deuxièmement: La procédure mise en place:

    Dame Oreade fut contactée par Dame Malvinas en qualité de Bailli, en début Avril, lors de son mandat ducal. En conséquence qu'aucune réponse ou preuve de bonne foi n'a été apportée par l'accusée, un dossier de plainte a été monté et présenté ce jour à la Prévôté pour qu'arrestation et enquête soient faites.

    Afin de prouver la présence de l'accusée sur le Registre Ducal des taxes en date du 31 Mai 1461, pourra être appelé à témoigner Sire Guigm en qualité de Bailli du Bourbonnais-Auvergne.


    *Le procureur donne copie du dossier à l'huissier à l intention du juge et une copie du Corpus Civilis en vigueur dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne à l' intention de l accusé.*

    http://bourbon-auvergne.forumactif.com/f9-affichage-des-lois

    Madame Oreade est accusée d'escroquerie en vertu des lois suivantes :

    -------------------------------------------------------------------------------------------------

    **LIVRE II: De l'économie
    Titre B: Du commerce

    Alinéa a : De la création d'une taverne
    La possession d'une taverne et le droit d'y servir boissons et repas sont réservées aux résidents de la ville où est située la taverne. Toute infraction sera poursuivie au titre d'un Trouble à l'Ordre Public et sera passible d'une peine d'amende égale aux droits de création d'une taverne, à savoir 100 écus. La qualité de résident s'apprécie au jour de constatation de l'infraction. Le propriétaire d'un appartement en la cité de Clermont est considéré comme y résidant, mais il ne peut créer d'autres tavernes.

    Alinéa b : De la récidive
    En cas de récidive de l alinéa a) l'amende sera doublée et accompagnée d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 4 jours.

    Alinéa c : De la taxe hebdomadaire
    Tout propriétaire d une taverne en Bourbonnais-Auvergne devra s acquitter d une taxe hebdomadaire d un montant de 20 écus.
    Tous les contrevenants qui ne verseront pas la taxe se verront mettre en procès pour fraude fiscale.
    ------------------------------------------------------------------------------------------------
    Première plaidoirie de la défense
    Citation :
    *Oreade s'avança à la barre et pris la parole.*

    Messieurs, au jour d'aujourd'hui, ma dette d'impôt s'élève à 1080 écus, hors pénalités. Malgré tout mon bon vouloir, je ne suis pas en capacité de m'acquitter de cette dette.

    Lorsque j'ai ouvert le comptoir des fleurs martiales avec mon compagnon, cet impôt hebdomadaire n'était pas levé et rien de prédisait que cela ne changerait. Puis quand cet impôt est apparu, le gouvernement ducal d'alors avait décidé de ne pas le lever, les dettes étaient régulièrement effacées. J'en étais restée sur cet état de choses, mes dettes s'accumulaient mais je ne m'en affolais pas, attendant qu'elles disparaissent comme j'en avais très vite pris l'habitude.

    J'imagine que le gouvernement ducal nous a informés de cette nouvelle levée d'impôt, mais il faut que je vous dise que j'ai traversé des périodes d'activité intense, ma santé s'en est trouvée dégradée, et j'avoue ne pas avoir pris le temps de lire mes courriers ni de me déplacer au château pour m'informer. J'étais dépassée par la situation et je l'ai laissé empirer, n'ayant pas tellement d'autre choix.

    Je peux comprendre que le duché ait besoin de l'argent de cet impôt, si je le pouvais je le paierai, mais ce n'est pas tenable. Les impôts fonciers que nous payons à Montluçon sont parmi les plus élevés du royaume, et la ville et le duché sont parmi les moins peuplés et actifs. Ma taverne ne me rapporte rien, je vends sans bénéfice, le but de cette taverne était avant tout d'offrir un lieu vivant et attractif, mes prix sont les plus bas pour inciter les villageois à peupler les tavernes pour faire de Montluçon une ville attractive, autant pour les voyageurs que pour les arrivants.

    Les lourds impôts et le peu d'activité commerciale et économique de la ville font qu'il est difficile d'y prospérer. Malgré cela, j'ai toujours voulu rester fidèle à Montluçon, j'ai toujours aidé ma ville comme je l'ai pu, je faisais des stocks de marchandises pour pouvoir approvisionner le marché en denrées à bas prix en cas de pénuries, j'essaie en ma qualité de charpentière de fournir régulièrement le marché en produits à bas prix, j'ai travaillé à pertes pour la mairie un grand nombre de fois, je lui ai vendu mes récoltes à pertes de nombreuses fois également, j'ai fait des dons qui m'ont ruinée lorsque la mairie avait été pillée. Je ne peux faire plus. Cela fait des mois que je ne fais que survivre sans réelle perspective d'évolution.

    J'aime Montluçon. J'y ai ma famille, j'y ai mes amis, j'y ai ma vie, j'y ai mon passé, mais je n'y ai pas d'avenir.

    Je comprends que le duché ait choisi de compter sur l'impôt des tavernes dans sa stratégie économique, mais si cette stratégie doit pousser certains tenanciers à fermer leur taverne, je crains que cela ne nuise à la démographie de la ville. C'est un dilemme que je n'ai pas la prétention de résoudre, je ne peux qu'en constater les conséquences à partir de ma situation personnelle.

    J'ai conscience que d'autres tenanciers parviennent à s'acquitter de cet impôt, mon incapacité doit tenir, je suppose, au fait que le temps me manque pour faire vivre mon établissement et augmenter les recettes, qui sont actuellement et depuis longtemps inexistantes. Je n'ai plus de quoi l'approvisionner, ma santé un peu fragile m'oblige parfois à rester au lit ce qui m'empêche de travailler, et le peu d'argent que j'ai me sert à reprendre quelques forces en achetant de la nourriture riche, afin d'être encore en capacité de trouver plus facilement des emplois.

    Pour en revenir à ma dette, je ne sais que vous dire. J'aimerai pouvoir m'en acquitter mais je n'en ai pas les moyens actuellement. J'accepterai donc votre sentence, et je m'engage à fermer mon établissement si vous l'exigez, afin de mettre un terme à l'augmentation de ma dette. Si vous acceptiez de réduire ma dette, je pense être en capacité de réunir une somme approximative de 200 écus d'ici quelques jours, le temps de vendre ma prochaine récolte de blé.

    *Ayant terminé sa plaidoirie, Oreade quitta la barre pour regagner le banc des accusés.*
    Réquisitoire de l’accusation
    Citation :
    *Se tournant vers la juge, vers le prévôt puis en dernier lieu l'accusé*

    Vostre Honneur,

    Les faits ont été prononcés, Dame Oreade n'a pas payé les taxes.

    En premier lieu, je voudrais signifier que nous ne levons pas des taxes juste pour le plaisir de lever les taxes. Ces taxes aident le duché du Bourbonnais Auvergne.

    Deuxièmement, Dame Oreade a été avertie qu'il fallait payer ces taxes, et celles ci se sont accumulées.

    Néanmoins, nous sentons toute la compassion et le dévouement qu'a cette personne pour sa ville.

    Pour ces arguments, je demande la relaxe de l'accusée qui a su argumenter son désarroi.

    *Je remerciais d'un signe de tête les personnes présentes, c'était bien la première fois que je demandais une relaxe.*

    En conclusion, je dirais juste que Madame Oreade ne peut ignorer la loi.
    Dernière plaidoirie de la défense
    Citation :
    La personne intéressée ne s'est pas manifestée
    Témoin n°1 de l’accusation : Guigm
    Citation :
    Il a été rappelé à Madame Oreade, les textes concernant l'impôt sur les tavernes.

    Madame Oreade malgré de nombreux rappels à la loi n'a jamais essayé de s'acquitter de l'impôt.
    Verdict
    Citation :
    *Un procès un peu plus long que prévu, en raison d'un trop grand nombre de pauses durant l'audience, si tant est que la séance fut ajournée, et reprise avec un autre juge, néanmoins présent depuis le début du procès.

    Un huissier a remis au juge, au cours du procès, la liste des impayés de taverne de l'accusée à la date du 10 septembre 1461 et Hulrika ajoute donc cette preuve au dossier et en tiendra compte avant de rendre son verdict.
    *Liste des impayés de taverne d'Oreade, fourni par le bailli Gothyra :
    Oreade : 20,00 écus (+80,80 écus de pénalité) avant le 1460-08-10
    Oreade : 20,00 écus (+79,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-17
    Oreade : 20,00 écus (+78,00 écus de pénalité) avant le 1460-08-24
    Oreade : 20,00 écus (+76,60 écus de pénalité) avant le 1460-08-31
    Oreade : 20,00 écus (+75,20 écus de pénalité) avant le 1460-09-07
    Oreade : 20,00 écus (+73,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-14
    Oreade : 20,00 écus (+72,40 écus de pénalité) avant le 1460-09-21
    Oreade : 20,00 écus (+71,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-28
    Oreade : 20,00 écus (+69,80 écus de pénalité) avant le 1460-10-04
    Oreade : 20,00 écus (+68,40 écus de pénalité) avant le 1460-10-11
    Oreade : 20,00 écus (+67,00 écus de pénalité) avant le 1460-10-18
    Oreade : 20,00 écus (+65,60 écus de pénalité) avant le 1460-10-25
    Oreade : 20,00 écus (+64,20 écus de pénalité) avant le 1460-11-01
    Oreade : 20,00 écus (+62,80 écus de pénalité) avant le 1460-11-08
    Oreade : 20,00 écus (+61,40 écus de pénalité) avant le 1460-11-15
    Oreade : 20,00 écus (+60,00 écus de pénalité) avant le 1460-11-22
    Oreade : 20,00 écus (+58,60 écus de pénalité) avant le 1460-11-29
    Oreade : 20,00 écus (+57,20 écus de pénalité) avant le 1460-12-06
    Oreade : 20,00 écus (+55,80 écus de pénalité) avant le 1460-12-13
    Oreade : 20,00 écus (+54,40 écus de pénalité) avant le 1460-12-20
    Oreade : 20,00 écus (+53,00 écus de pénalité) avant le 1460-12-27
    Oreade : 20,00 écus (+51,60 écus de pénalité) avant le 1461-01-03
    Oreade : 20,00 écus (+50,20 écus de pénalité) avant le 1461-01-10
    Oreade : 20,00 écus (+48,80 écus de pénalité) avant le 1461-01-17
    Oreade : 20,00 écus (+47,40 écus de pénalité) avant le 1461-01-24
    Oreade : 20,00 écus (+46,00 écus de pénalité) avant le 1461-01-31
    Oreade : 20,00 écus (+44,60 écus de pénalité) avant le 1461-02-07
    Oreade : 20,00 écus (+43,20 écus de pénalité) avant le 1461-02-14
    Oreade : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1461-02-21
    Oreade : 20,00 écus (+41,60 écus de pénalité) avant le 1461-02-22
    Oreade : 20,00 écus (+41,60 écus de pénalité) avant le 1461-02-22
    Oreade : 20,00 écus (+40,20 écus de pénalité) avant le 1461-03-01
    Oreade : 20,00 écus (+38,80 écus de pénalité) avant le 1461-03-08
    Oreade : 20,00 écus (+37,40 écus de pénalité) avant le 1461-03-15
    Oreade : 20,00 écus (+36,00 écus de pénalité) avant le 1461-03-22
    Oreade : 20,00 écus (+34,60 écus de pénalité) avant le 1461-03-29
    Oreade : 20,00 écus (+33,20 écus de pénalité) avant le 1461-04-05
    Oreade : 20,00 écus (+31,80 écus de pénalité) avant le 1461-04-12
    Oreade : 20,00 écus (+30,40 écus de pénalité) avant le 1461-04-19
    Oreade : 20,00 écus (+29,00 écus de pénalité) avant le 1461-04-26
    Oreade : 20,00 écus (+27,60 écus de pénalité) avant le 1461-05-03
    Oreade : 20,00 écus (+26,20 écus de pénalité) avant le 1461-05-10
    Oreade : 20,00 écus (+24,80 écus de pénalité) avant le 1461-05-17
    Oreade : 20,00 écus (+23,40 écus de pénalité) avant le 1461-05-24
    Oreade : 20,00 écus (+22,00 écus de pénalité) avant le 1461-05-31
    Oreade : 20,00 écus (+20,60 écus de pénalité) avant le 1461-06-07
    Oreade : 20,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 1461-06-14
    Oreade : 20,00 écus (+17,80 écus de pénalité) avant le 1461-06-21
    Oreade : 20,00 écus (+16,40 écus de pénalité) avant le 1461-06-28
    Oreade : 20,00 écus (+15,00 écus de pénalité) avant le 1461-07-05
    Oreade : 20,00 écus (+13,60 écus de pénalité) avant le 1461-07-12
    Oreade : 20,00 écus (+12,20 écus de pénalité) avant le 1461-07-19
    Oreade : 20,00 écus (+10,80 écus de pénalité) avant le 1461-07-26
    Oreade : 20,00 écus (+9,40 écus de pénalité) avant le 1461-08-02
    Oreade : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1461-08-09
    Oreade : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1461-08-16
    Oreade : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1461-08-23
    Oreade : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1461-08-30
    Oreade : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1461-09-13
    Soit un total de 1180 écus (+2456,20 écus de pénalité)*

    Jour du verdict, assise derrière le bureau estrade de juge à son tour, Hulrika avait écouté attentivement les différentes parties plaider, tout en étudiant les différents parchemins qu'on lui mettait à disposition. Tâche rude que celle du juge qui se doit d'être impartial et juste.

    Un peu de bruit dans la salle, et comme ses confrères avant elle, elle tape le socle de son maillet, pour que silence se fasse, se racle la gorge, le verdict va tomber.*

    En ce 9 septembre 1461, moi, Hulrika, juge du Bourbonnais Auvergne, vais rendre verdict dans l'affaire opposant le Duché du Bourbonnais-Auvergne à Dame Oreade, mise en accusation pour Escroquerie en ne s'acquittant pas de ses taxes de taverne, en vertu des articles II.B.5.c., III.B.2 et III.B.6. du codex du Bourbonnais-Auvergne.

    Parce que la loi est la loi et que nul n'est censé l'ignorer,
    Parce que quiconque ne la respecte se doit d'être puni,

    Vu les Lois fondamentales du Royaume,
    Vu la Charte du Juge,
    Vu le Codex du Bourbonnais-Auvergne,
    Vu l'acte d'accusation produit par la procure, et les preuves remises en main propre,

    Ayant entendu et observé les deux parties opposées dans ce procès,
    D'une part, le procureur requérant pour le Duché et le témoin de l'accusation,
    D'autre part, l'accusée,

    Prenant en compte que conciliation a été proposée à l'accusée et que les lettres envoyées sont restées sans réponse ni effet,
    Prenant en compte qu'elle n'a à ce jour payé rien qu'une partie des taxes inhérentes à sa possession d'une taverne en notre duché,
    Prenant en compte que la somme est importante et donc que l'accusée cumule un retard conséquent, qui ne peut être assimilé à un oubli ponctuel de paiement, et donc qu'il s'agit bien d'une fraude,
    Prenant en compte que Guigm, ancien bailli, a témoigné en tant que conseiller ducal et donc que son témoignage prévaut comme stipulé dans l'article IV. B.3.c de notre Codex,
    Prenant en compte la défense de l'accusée, comprenant le cercle vicieux qui a été sien, mais si elle avait pris le temps de répondre aux tentatives de conciliation, cette affaire n'aurait été porté ce jour en ce tribunal, que si un arrangement était possible auparavant, aujourd'hui nous jugeons les faits sur la base des lois en vigueur,
    Prenant en compte que la loi est la même pour tous, et que l'investissement de l'accusée en son village ne lui donne droit à ne pas s'acquitter de ses taxes que tout propriétaire de taverne doit payer,

    Notant cependant que le casier de l'accusée est vierge dans notre duché,

    Au nom de la Justice, et en mon âme et conscience, je déclare donc Dame Oreade coupable d'Escroquerie et de fraude pour non acquittement de ses taxes de taverne envers le Duché du Bourbonnais-Auvergne,
    Et la condamne à rembourser ses dettes envers le BA avant le 1er décembre 1461, sachant qu'un premier versement d'au moins 300 écus devra être fait avant le 10 octobre 1461,
    Assortie d'une amende d'1 écu symbolique pour non acquittement de ses taxes de taverne.

    *Observant l'accusée désormais coupable.*
    Preuve de ma clémence, vos pénalités dû au retard seront ôtées par notre bailli, charge à vous de lui faire part des dates de vos paiements pour que se fasse.
    Par contre, en cas de non respect de ce verdict, vous pourrez être poursuivie de nouveau et risquez une visite de nos géôles. Est-ce bien clair?

    *Même si Hulrika avait été touchée par le témoignage de l'accusée, elle se devait de faire respecter la loi, et ne pouvait donc déclarer une relaxe, comme demandée par le procureur.
    Poursuivant donc d'un ton neutre*

    Je rappelle également à l'accusée que le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
    Votre nom sera désormais apposé dans le registre des fraudeurs, jusqu'à ce que vos dettes envers le duché soient remboursées.

    *Fait claquer son maillet pour clore l'audience, et observe l'accusée néanmoins reconnue coupable partir libre du tribunal, espérant qu'elle sera consciente de la chance offerte et s'acquittera des dettes dûes. Car en cas de non respect du verdict, ce sera la geôle assurée. Affaire suivante!*
    Peine
    Citation :
    Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.(+rembourser ses dettes envers le BA avant le 1er décembre 1461, sachant qu'un premier versement d'au moins 300 écus devra être fait avant le 10 octobre 1461,)
    CASIER CRÉÉ LE 23 SEPTEMBRE 1461
    .



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