Duché du Bourbonnais-Auvergne

Forum Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Ancien article II C 3 modifié le 2 octobre 1461

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Ysaoth
Intoxiqué par les RRs
avatar

Nombre de messages : 1671
Date d'inscription : 14/01/2009


Niveau: 3

MessageSujet: Ancien article II C 3 modifié le 2 octobre 1461   Sam 5 Oct 2013 - 11:44

Citation :
Article 3 : De la détermination de l'impôt
Un décret ducal fixe pour une durée de deux mois le montant unitaire des éléments pris en compte dans l'article 2.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Ancien article II C 3 modifié le 2 octobre 1461
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Programme Elections Ducales Dauphinoises d'Octobre 1461
» Cérémonie d'anoblissement fin de mandat octobre 1461
» Eur'open Bowl 16 et 17 octobre 2010 Anglet (64)
» Soirée du vendredi 15 Octobre 2010
» [Nantes] Samedi 16 octobre au Temple du Jeu

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Affichage des lois :: Archives des lois (modifiées ou abrogées) :: CODEX-
Sauter vers: