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 Ancien article II C 3 modifié le 2 octobre 1461

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AuteurMessage
Ysaoth
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Nombre de messages : 1671
Date d'inscription : 14/01/2009


Niveau: 3

MessageSujet: Ancien article II C 3 modifié le 2 octobre 1461   Sam 5 Oct 2013 - 11:44

Citation :
Article 3 : De la détermination de l'impôt
Un décret ducal fixe pour une durée de deux mois le montant unitaire des éléments pris en compte dans l'article 2.

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Ancien article II C 3 modifié le 2 octobre 1461
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