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 Décret ducal des adjoints au prévôt du 12/01/1461

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Ysaoth
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MessageSujet: Décret ducal des adjoints au prévôt du 12/01/1461   Lun 14 Oct 2013 - 19:08

Citation :
Adjoint à la prévoté du Bourbonnais-Auvergne

Article I. De la nomination

Le Prévôt et le Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne peuvent nommer, d un commun accord, et avec l aval du conseil, un ou plusieurs Adjoints parmi les Maréchaux, les Douaniers , les anciens Maréchaux ou anciens Douaniers.
La compétence reconnue par leurs pairs, la disponibilité et le sérieux sont les qualités que le Prévôt  et le Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne rechercheront dans la nomination de leur(s) Adjoint(s).
L adjoint nommé devra renouveler son serment au duché.
Il est nommé pour une durée indéterminée.
Une absence prolongée au dela de trois (3) mois sera considérée comme acte de démission.

Article II. Du Rôle de l'Adjoint à la prévoté du Bourbonnais-Auvergne

L'adjoint à la prévoté du Bourbonnais-Auvergne est au service du Prévôt et du Superviseur des douanes du Bourbonnais-Auvergne.
A ce titre il les assiste  dans leurs tâches, et en particulier pour:
- le recrutement des Maréchaux et Douaniers
- la gestion du planning des Maréchaux et Douaniers
- la coordination des dossiers de plaintes instruits par les Maréchaux et les Douaniers
- l'organisation générale du service des Maréchaux et des Douanes
- la surveillance  des groupes armés présents en Bourbonnais-Auvergne

Dans le cadre régulier de ses fonctions, l'Adjoint peut, de sa propre initiative, donner des directives afin de renforcer :
- la vigilance générale en fonction du contexte économique ou militaire
- la surveillance d'individus suspects

Concernant les groupes armés, il a autorité pour adresser, comme tout Douanier ou Maréchal, injonction de dissolution dans les 24h d'un groupe non autorisé par décret ou ordonnance. Dans le cas ou le groupe armé concerné n'obtempère pas, l'adjoint veille à la constitution d'un dossier de plainte qu'il transmet au procureur.

L'un des Adjoints  peut être désigné comme référent dans le cadre de la procédure dite "Réforme sur le brigandage".


Article III. De la démission

L'Adjoint peut, à tout moment démissionner de son poste après en avoir averti le Prévôt  et le Superviseur du Bourbonnais-Auvergne.
Le Prévôt et le Superviseur du Bourbonnais-Auvergne peuvent destituer un Adjoint, avec l'accord du Conseil.
L'Adjoint, s'il démissionne de son poste de Maréchal ou de Douanier, quitte son poste d'Adjoint de facto.

En cas d'inculpation pour trahison, ou haute trahison, l'Adjoint est suspendu de ses fonctions jusqu'à la fin de son procès. S'il est reconnu coupable et  condamné pour l'un de ces motifs, l'Adjoint est exclu du service de la Maréchaussée et de la Douane, et en conséquence il sera déchu de sa charge d'Adjoint.

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