Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Préambule Ia (modifié le 14/10/1461)

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Ysaoth
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MessageSujet: Préambule Ia (modifié le 14/10/1461)   Mar 15 Oct 2013 - 10:46

Citation :
Alinéa a : De la franchise
Seul le Roy de France et le Conseil du Bourbonnais Auvergne a autorité pour déclarer une ville du Bourbonnais Auvergne Ville franche.

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Préambule Ia (modifié le 14/10/1461)
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