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 Article IA2 modifié le 08/11/1461

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Ysaoth
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MessageSujet: Article IA2 modifié le 08/11/1461   Sam 9 Nov 2013 - 11:12

Citation :
Article 2 : De la hiérarchie du pouvoir (modifié le 18/01/1461)
Le conseil ducal se composent de douze (12) membres élus par le peuple pour un mandat de deux (2) mois : Le Duc, le Bailli, Le Commissaire au Commerce, Le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, le Juge, le
Procureur, le Prévôt, le Superviseur des Douanes, le Capitaine, le Connétable, le Garde des Sceaux et le Porte-Parole.
les Maires et agents ducaux sont les représentants du pouvoir du duc, comme il est le représentant du pouvoir Royal en Bourbonnais-Auvergne.
Alinéa a :
A ce titre, les conseillers ducaux signent une charte engageant leur responsabilité.
Alinéa b :
Les conditions d’éligibilité aux fonctions ducales et municipales sont fixées par décret.

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