Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Titre B Livre I

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Ysaoth
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Date d'inscription : 14/01/2009


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MessageSujet: Titre B Livre I   Sam 9 Nov 2013 - 11:15

Citation :
Titre B : Du pouvoir législatif


Article 1 : De l'initiative législative
Le Conseil Ducal dispose du pouvoir législatif : il peut voter des textes ducaux: lois, décrets et ordonnances.
Ces textes sont applicables à toutes les personnes présentes sur les terres du Bourbonnais et de l’Auvergne, sauf disposition particulière stipulée dans ceux-ci.

Alinéa a : Des choix du vote pour une loi
Un vote peut être exprimé par un vote dit "pour", un vote dit "contre", ou un vote dit "sans opinion" (SO)
Ces trois choix seront proposés pour chaque vote, et seront comptabilisés dans le décompte des voix.
Si un de ces choix serait à manquer ou non proposé avant le début du vote, alors le vote serait annulé et refait.

Alinéa b : De la procédure de vote pour une loi
La durée de vote d'une loi est de deux jours francs. A l'issue de ce délai le duc clôt le scrutin et effectue le décompte des voix.
Pour qu'un vote soit définitivement terminé, il faut un minimum de 7 voies exprimées après les deux jours francs, que la majorité absolue soit atteinte par rapport au nombre total de votants, et que cette majorité soit le choix "pour" ou le choix "contre" ; dans le cas contraire, le vote sera ajourné pour un nouveau débat et, s'il est toujours souhaité, un nouveau vote.
En cas d'égalité dans le vote, le vote du Duc compte double, et si celui-ci donne la majorité absolue au "pour" ou au "contre" alors le vote est définitivement terminé.

Alinéa c : De la promulgation de la Loi
Tout texte législatif régulièrement adopté doit ensuite être promulgué par inscription au tableau du Duché et annoncé par le Porte-Parole du Conseil Ducal sur la gargote et sur les halles du Duché. L'annonce doit comporter la date de promulgation.
La loi est applicable un jour franc après promulgation

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