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 Décret sur les prix réservés (21/7/1460

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Ysaoth
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MessageSujet: Décret sur les prix réservés (21/7/1460   Lun 25 Nov 2013 - 17:16

Citation :
Au Peuple du Bourbonnais et d'Auvergne,
Salutations.

Qu'il soit su de tous que le décret ducal "de la réservation de marchandises à prix spécifiques" a été amendé comme suit par le Conseil Ducal à neuf votes pour, un blanc, et deux abstentions, afin de réserver les tapisseries à 70 écus aux Bourgmestres du Bourbon-Auvergne en cours de mandat pour le paiement de leur impôt ducal :

Citation :
Les marchandises suivantes, vendues aux prix indiqués, sont réservées uniquement aux soldats de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbon-Auvergne et aux membres de la Prévôté du Bourbon-Auvergne pour régularisations de salaires, équipement, ravitaillement et renforcement musculaire :

  • Miche de pain à 2,5 écus , à 3.50 écus et 12,5 écus
  • Légume à 5 écus
  • Fruit à 5 écus
  • Morceau de viande à 7 écus et 12 écus
  • Tout poisson à 7 écus
  • Epée à 140 écus
  • Bouclier à 25 écus

Les tapisseries vendues à 70 écus sont réservées uniquement aux Bourgmestres des villes du Bourbonnais-Auvergne en cours de mandat.


Hormis les catégories de personnes désignées ci-dessus, tout individu se portant acquéreur d'une marchandise a prix réservé se doit de la restituer immédiatement au même prix au vendeur, sous peine de poursuites judiciaires au motif de trouble à l'ordre public, pouvant entraîner une amende de 2 à 5 fois le prix de la marchandise, selon le prix du marché public.
Rédigé à Clermont en Auvergne, le vingt-et-unième de juillet mil quatre cent soixante,
Par Semias de Marigny, Porte Parole du Duché du Bourbon-Auvergne.

Validé et scellé le même jour par Androlyne de Castellane-Marigny, Duchesse du Bourbon-Auvergne.


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Décret sur les prix réservés (21/7/1460
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