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 Abrogation de la loi II A 3 B

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Ysaoth
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MessageSujet: Abrogation de la loi II A 3 B   Jeu 19 Juin 2014 - 11:20

Citation :
Alinéa b:
Une loi ou un décret peuvent cependant prévoir, pour des cas particuliers, la non-taxation de certains produits lors de certaines transactions. Le Texte ducal doit alors établir de façon expresse les conditions de cette non-taxation.

Aborgée le 18 juin 1462

Citation :
Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Le conseil ducal informe que dans le cadre de l'étude du Codex, il est apparu qu'un alinéa du Livre II Titre A, était inutile et que le bon sens permettait au CaC notamment d'en faire état dans le cadre de ses négociations pour le remboursement ou non des taxes. Aussi afin de faciliter les échanges commerciaux, le conseil ducal a voté pour l'abrogation de l'alinéa qui suit :
Citation :
Alinéa b:
Une loi ou un décret peuvent cependant prévoir, pour des cas particuliers, la non-taxation de certains produits lors de certaines transactions. Le Texte ducal doit alors établir de façon expresse les conditions de cette non-taxation


Qu'il soit alors su que le conseil ducal a voté, conformément à notre CODEX, 9 Pour, 0 Contre, 1 sans avis, et 2 abstentions non excusées l'abrogation du dit alinéa b.

La présente réforme entrera en vigueur un jour après la date apposée sur la présente annonce à savoir le 19ème jour de juin 1462.

Actuellement :

Citation :
Titre A : Principes généraux

Article 1 : De la liberté des prix
Les prix sont libres dans le Duché du Bourbonnais Auvergne. Chacun est donc libre de proposer à la vente des produits aux prix qu'il souhaite, sauf décret de réservation de prix ducal ou municipal et dans le respect des lois royales et ducales.

Alinéa a:
En support d'un contrat sous seing privé tel que décrit dans le décret ducal régissant les contrats, un maire peut demander par décret à réserver un prix unique pour la vente ou l'achat d'une denrée sur un marché local.

Article 2 : De la détermination des salaires(modifié le 3 août 1459, modifié le 12 décembre 1461)

Les montants des salaires pour les activités suivantes sont déterminés par décret ducal :
- Le minimum agricole,
- Les salaires miniers,
- Les soldes des forces ducales civiles et militaires,
- Les salaires des travailleurs du port de Moulins,
- Les salaires des Hauts-fonctionnaires embauchés par le duché dans le cadre du bon fonctionnement de nos institutions,
- Le montant du RMI.

Il est également possible de fixer par décret ducal les modalités et le fonctionnement d'embauches de certains de ces secteurs.

Article 3: De la détermination des taxes (adopté le 3 décembre 1461, alinéa b abrogé le de juin 1462)
Le Conseil ducal décide par décret des taxes pour tout produit susceptible d'être vendu sur les marchés des villages du Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa a:
Un décret-liste tient à jour de façon constante toutes les taxes appliquées dans le duché du Bourbonnais-Auvergne.
Si le Conseil ducal venait à réévaluer certains taux, un décret modificateur devra être adopté, mentionnant les anciens et nouveaux taux de chaque produit concerné par la modification.
Le décret-liste devra être mis à jour, et le dernier décret modificateur en date devra être conservé dans le Codex au minimum un mois.

Alinéa b:
Une loi ou un décret peuvent cependant prévoir, pour des cas particuliers, la non-taxation de certains produits lors de certaines transactions. Le Texte ducal doit alors établir de façon expresse les conditions de cette non-taxation.




Après modification :

Citation :
Titre A : Principes généraux

Article 1 : De la liberté des prix
Les prix sont libres dans le Duché du Bourbonnais Auvergne. Chacun est donc libre de proposer à la vente des produits aux prix qu'il souhaite, sauf décret de réservation de prix ducal ou municipal et dans le respect des lois royales et ducales.

En support d'un contrat sous seing privé tel que décrit dans le décret ducal régissant les contrats, un maire peut demander par décret à réserver un prix unique pour la vente ou l'achat d'une denrée sur un marché local.

Article 2 : De la détermination des salaires(modifié le 3 août 1459, modifié le 12 décembre 1461)

Les montants des salaires pour les activités suivantes sont déterminés par décret ducal :
- Le minimum agricole,
- Les salaires miniers,
- Les soldes des forces ducales civiles et militaires,
- Les salaires des travailleurs du port de Moulins,
- Les salaires des Hauts-fonctionnaires embauchés par le duché dans le cadre du bon fonctionnement de nos institutions,
- Le montant du RMI.

Il est également possible de fixer par décret ducal les modalités et le fonctionnement d'embauches de certains de ces secteurs.

Article 3: De la détermination des taxes (adopté le 3 décembre 1461, alinéa b abrogé le 17 juin 1462)
Le Conseil ducal décide par décret des taxes pour tout produit susceptible d'être vendu sur les marchés des villages du Bourbonnais-Auvergne.

Un décret-liste tient à jour de façon constante toutes les taxes appliquées dans le duché du Bourbonnais-Auvergne.
Si le Conseil ducal venait à réévaluer certains taux, un décret modificateur devra être adopté, mentionnant les anciens et nouveaux taux de chaque produit concerné par la modification.
Le décret-liste devra être mis à jour, et le dernier décret modificateur en date devra être conservé dans le Codex au minimum un mois.



Rédigé et scellé au château de Clermont, le 18ème jour du mois de juin mille quatre cent soixante-deux.

Par Frère Arthur Cano d'Alveirny, Porte-Parole ducal,
Pour Sa Grâce Elienore de Montsalvys, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil.






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