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 Abrogation du Titre C Livre II (13/08/1462)

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Ysaoth
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MessageSujet: Abrogation du Titre C Livre II (13/08/1462)   Jeu 14 Aoû 2014 - 10:33

Titre C : De l'imposition

Article 1 : De l'assujettissement à l'impôt (modifié le 3 août 1459)
Tout résident du Bourbonnais-Auvergne en possession d'au moins un champ ou une échoppe est soumis à l'impôt.

Article 2 : De l'assiette de l'impôt
Les possessions de chaque habitant sont utilisées pour assoir l'impôt. Ainsi les champs, élevages et échoppes sont autant d'éléments déterminants pour fixer le montant individuel de la quotte-part de chacun.

Article 3 : De la détermination de l'impôt (modifié le 2 octobre 1461)
L'impôt est décidé sur la base de 3 ou 4 levées annoncées par un décret ducal qui fixe le montant unitaire total qui sera collecté lors de ces levées. Ce montant doit tenir compte des éléments mis en avant par l'article 2 du présent Titre c du Codex.

Article 4 : De la périodicité de l'impôt (modifié le 3 août 1459)
L'impôt est périodique. Une levée d'impôts peut être exceptionnelle.

a) impôt périodique
L' impôt périodique ne peut avoir lieu qu'une fois par quinzaine.

b) impôt exceptionnel
Pour des raisons particulières un impôt peut être institué de manière exceptionnelle. Dans ce cas aucun autre impôt exceptionnel ne pourra être instauré durant une période de 45 jours.

Article 5 : De la collecte de l'impôt

a) impôt municipal
Le maire instaure l'impôt et le collecte. Il a libre choix quant à l'application du barème.

b) contribution ducale
Le Conseil Ducal instaure la contribution ducale. Chaque contribution ducale est annoncée par le Commissaire au Commerce à la chambre des maires du Château de Clermont .
Le maire dispose du libre choix pour financer la contribution ducale, il peut recourir à l'impôt ou utiliser d'autres moyens de financement.

Article 6 : De la procédure de versement de la contribution ducale

a) montant de la contribution
Le montant de la contribution ducale sera calculé en fonction des besoins du duché. L'impôt demandé par le Conseil Ducal sera ensuite réparti par village par rapport au nombre de champs et d'échoppes .

b) délai
Le maire dispose ensuite de 7 jours, comptés à partir du jour de la collecte, pour s'acquitter de sa contribution.

c) sanction
En cas de manquement à l'une des obligations des alinéa a et b ci-dessus, le maire pourra être poursuivi pour Trahison.
En cas de difficultés à satisfaire à ces obligations, le maire doit en informer le conseil ducal et peut toutefois obtenir après justification un délai supplémentaire confirmé par le Duc après avis du Conseil.

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