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 Abrogation de la loi IIB4 (13/08/1462)

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Ysaoth
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MessageSujet: Abrogation de la loi IIB4 (13/08/1462)   Jeu 14 Aoû 2014 - 10:44

Article 4 : Des frais de douane (modifié le 3 août 1459)

Le chef de port est en droit de demander une taxe d'accostage aux navires étrangers non commandités par un accord commercial inhérent au Duché, à une mairie, ou à un ressortissant du Bourbonnais-Auvergne.
Le chef de port doit être prévenu par le commanditaire avant la demande d'amarrage du navire .

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