Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Desaintalbert

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Maywenn Angel
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Localisation : Clermont
Date d'inscription : 25/04/2014

MessageSujet: Desaintalbert   Ven 13 Mar 2015 - 21:58

Citation :


Desaintalbert:  (Créé(e) le 13 Mai 2012)

Liste des accusations :

*Accusé de "TOP-Décret éligibilité" le 06 mars 1463

Acte d'accusation par le procureur "Maywenn"  :

"Votre honneur,
L'accusé a emménagé et déposé sa candidature à la mairie de Montpensier le 20 février dernier soit à 3 jours des élections municipales.
Hors, pour bénéficier de ce droit de se présenter à la mairie et comme le stipule le décret "il faut avoir sa résidence principale dans la ville depuis au moins 30 jours consécutifs avant l'ouverture des votes."

Témoin(s) de l'accusation : Dame Gav / Dame Sunburn
Témoins(s) de la défense : /

Complément durant le procès :
Réquisitoire : "Après ses deux témoignages accablants et incontestables sur le délit commis par l'accusé, ainsi que de sa mauvaise foi, ajoutez à cela que l'accusé n'a pas respecté son assignation et a prit la fuite..."

Reconnu Coupable

Au vu que vous avez enfreint les lois du Bourbonnais Auvergne et que nul n’est censé les ignorer, la Cour du Bourbonnais Auvergne représentée par son juge, moi, Silec de Joncheray Vaucanson selon les pouvoirs qui me sont donnés, vous déclare, vous messire Desaintalbert coupable de trouble à l’ordre public pour tentative de prise de la mairie de Montpensier et vous condamne à une peine de un jour de prison et une amende de 50 Écus. 30 écus pour vostre acte et 20 écus pour insulte envers la cour.

"Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et ?une amende de 50 écus."


_________________


IG : Maywenn
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Desaintalbert
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