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 [ARC]Loi sur les marchands ambulants résidants - 22/09/1454

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MessageSujet: [ARC]Loi sur les marchands ambulants résidants - 22/09/1454   Lun 25 Sep 2006 - 11:16

Loi sur les Marchands Ambulant résidants

Abrogation des articles IV-1 Section Marchands Ambulants - 1 et 2

Loi 1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer.

Loi 2 : Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats massifs sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public.

Loi 3: Est considéré comme "résident" toute personne pouvant justifier d'une habitation principale au sein du duché depuis au moins 15 jours.

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