Gypsie
Intoxiqué par les RRs
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![[ARC]Salaire minimum 14/10/1454 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [ARC]Salaire minimum 14/10/1454 Dim 15 Oct 2006 - 9:41 | |
| Modification de l'article 9 : - Citation :
- Depuis le 20 fevrier 1454 une loi fixe le salaire minimum en Bourbonnais Auvergne. Toute personne embauchant à un salaire infèrieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste.
peine encourue : Amende d'au moins la somme due à l'employé.
Récidive : prison + forte amende En ceci : - Citation :
- Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende comprise entre 5 à 10 écus. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi que d'une forte amende. | |
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