Duché du Bourbonnais-Auvergne
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Duché du Bourbonnais-Auvergne

Forum Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Nike : Jusqu’à 50% sur les articles de ...
Voir le deal

 

 [ARC]Cumul des mandats - 30/10/1454

Aller en bas 
AuteurMessage
Gypsie
Intoxiqué par les RRs
Gypsie


Nombre de messages : 6519
Age : 18
Localisation : Clermont
Date d'inscription : 27/12/2005


Niveau: 4

[ARC]Cumul des mandats - 30/10/1454 Empty
MessageSujet: [ARC]Cumul des mandats - 30/10/1454   [ARC]Cumul des mandats - 30/10/1454 EmptyDim 19 Nov 2006 - 16:28

Cumul des mandats

Il est interdit pour une même personne de cumuler plusieurs postes parmis les suivants :
Conseiller Ducal, Maire, Lieutenant de police, Soldat actif et Recteur.

Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi il sera poursuivi pour trahison envers le duché et destitué de facto de tous ses postes.
Revenir en haut Aller en bas
 
[ARC]Cumul des mandats - 30/10/1454
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [ARC]Salaire minimum 14/10/1454
» [ARC]Des denrées stratétiques - 05/11/1454
» [ARC]Loi sur les contrats - 22/09/1454
» [ARC]Codex 1454
» [ARC]Procédure de promulgation d'une loi - 08/10/1454

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Affichage des lois :: Archives des lois (modifiées ou abrogées) :: CODEX-
Sauter vers: