Duché du Bourbonnais-Auvergne

Forum Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 [ARC]Des denrées stratétiques - 05/11/1454

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Gypsie
Intoxiqué par les RRs
avatar

Nombre de messages : 6519
Age : 12
Localisation : Clermont
Date d'inscription : 27/12/2005


Niveau: 4

MessageSujet: [ARC]Des denrées stratétiques - 05/11/1454   Dim 19 Nov 2006 - 16:34

Des denrées stratégiques

(II ; B ; 3) Article 3 : Des denrées stratégiques
(II ; B ; 3 ; a) Alinéa a : De l'importation et l'exportation des denrées stratégiques
L'importation ou l'exportation de denrées stratégiques en dehors des frontières ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite, à l'exception des transactions effectuées dans le cadre d'un contrat signé par le Commissaire au Commerce du duché. Le non respect de cette loi est passible de poursuites pour trahison.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
[ARC]Des denrées stratétiques - 05/11/1454
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [ARC]Des denrées stratétiques - 05/11/1454
» Entrée en guerre de l'URSS dans nos wargames stratégiques
» [Stratégie] Le repaire de Magthéridon
» Stratégie Professeur putricide
» [Malygos] Stratégie

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Affichage des lois :: Archives des lois (modifiées ou abrogées) :: CODEX-
Sauter vers: