Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Livre I : Des Institutions

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MessageSujet: Livre I : Des Institutions   Jeu 5 Juil 2007 - 16:44

Préambule

Article 1: De l’unité du territoire
Le territoire du Bourbonnais Auvergne est un et indivisible. Les municipalités d’Aurillac, Bourbon, Clermont, Moulins, Montbrison, Montluçon, Montpensier, Murat, Polignac, Thiers, et leurs territoires respectifs font partie intégrante du Duché du Bourbonnais Auvergne. Le Duc du Bourbonnais Auvergne est le garant de l'unité du duché.

Alinéa a : De la franchise (Modifié le 14/10/1461)
Seul le Conseil du Bourbonnais Auvergne a autorité pour déclarer une ville du Bourbonnais Auvergne Ville franche.

Article 2: De l'autorité du Duché
Le Bourbonnais Auvergne est souverain dans les décisions qu’il prend. Nul ne peut s’y opposer sauf sa Majesté le Roy de France. Le Duché agit pour protéger son peuple, ses biens, son territoire. Il veille au développement et à l’épanouissement de son peuple.

Article 3 : De la Religion
La religion officielle du duché de Bourbonnais-Auvergne est l'Aristotélicisme.
Les relations entre le duché de Bourbonnais-Auvergne et l'Eglise sont régies par le concordat dict "De Balsac"


Dernière édition par le Sam 22 Sep 2007 - 16:24, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Livre I : Des Institutions   Ven 20 Juil 2007 - 6:53

Titre A : De l’exercice du pouvoir

Article 1 : De l’allégeance à la Couronne de France (modifié le 18/01/1461)
Le Duc est vassal de la Couronne de France.
Il doit en respecter les lois, ordonnances et décisions royales.

Article 2 : De la hiérarchie du pouvoir (modifié le 18/01/1461, le 08/11/1461)
Le Conseil ducal se compose de douze (12) membres élus par le peuple pour un mandat de deux (2) mois : Le Duc, le Bailli, Le Commissaire au Commerce, Le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, le Juge, le Procureur, le Prévôt, le Superviseur des Douanes, le Capitaine, le Connétable, le Garde des Sceaux et le Porte-Parole.
Le Duc est le chef de toutes les institutions du Bourbonnais-Auvergne, et délègue un pouvoir particulier à chacun des autres conseillers qui en sont les garants.
Les Maires et agents ducaux sont les représentants du pouvoir du Duc, comme il est le représentant du pouvoir Royal en Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa a :
A ce titre, les Conseillers ducaux signent une charte, promulguée sous forme de décret, engageant leur responsabilité.

Alinéa b :
Les conditions d’éligibilité aux fonctions ducales et municipales sont fixées par décret.

Article 3 : Du non cumul des mandats (modifié le 18/01/1461)
Il est interdit pour une même personne de cumuler les mandats de Conseiller Ducal et de Maire.
Toute personne en infraction a 48h pour se mettre en conformité avec la loi en démissionnant de l'un de ces deux mandats, après quoi il sera poursuivi pour Trahison envers le duché et sera destitué de facto de tous ses postes.
Tout autre cumul devra être signalé à son supérieur hiérarchique qui décidera d'une éventuelle mise en réserveavant candidature à une élection.

Article 4 : Des pouvoirs particuliers du Duc

Alinéa a : De la loi martiale
Par ordonnance le duc peut déclarer la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du Conseil Ducal, en cas de crise majeure menaçant la sécurité et l'intégrité de tout ou partie du duché. Elle doit être confirmée au plus tôt par le connétable, le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine.
La loi martiale a un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote.

Alinéa b : Du droit de grâce (modifié le 18/01/1461)
Le Duc dispose du pouvoir en ses terres de gracier de ses peines tout condamné par la justice du Bourbonnais-Auvergnat qui en fait la demande.

Alinéa c : Du pouvoir d’ordonner (modifié le 18/01/1461)
Le Duc peut prononcer seul une ordonnance si une situation exceptionnelle l’exige.
Toutefois le conseil, réuni en assemblée extraordinaire, peut faire appel à l'arbitrage royal si l'ordonnance promulguée lui semble contrevenir à la Loi Royale ou aux lois du Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa d - Du choix d'un Intendant au Gouvernement (modifié le 18/01/1461, modifié le 20/09/1461)
Après la nomination officielle des conseillers à leur poste respectif, le Duc désigne parmi ses conseillers, un Intendant au Gouvernement, qui se verra confier en plus de ses attributions cette autre charge, définie par l'article 8 du Livre 1, Titre A.

Article 5: Du pouvoir de destitution du Duc (modifié le 18/01/1461)
Ne pouvant tolérer qu'un Duc mette en péril l'équilibre du Duché qu'il dirige, le Conseil, dans le seul but de défendre les intérêts du Duché et l'honneur Royal, peut voter sa destitution.
La destitution est reconnue comme validée par le conseil dés le moment où les trois quarts du conseil, soit un nombre de neuf (9) ]conseillers, le confirment par le vote.
Si le Duc refuse de quitter son poste, le conseil sera à même d'organiser sa destitution par la force ou par la justice Royale
(Haute Cour de Justice ou autorité Royale).

Article 6 : Des droits et devoirs des maires

Alinéa a : Des droits
Un maire peut proposer un décret municipal, celui ci sera étudié par le conseil qui l'autorisera ou non.
Tout refus du conseil concernant une proposition de décret municipal devra être motivé par un constat d'incompatibilité avec les lois royales ou ducales.
S'il est accepté, il devra être publié dans tous les villages afin d'en avertir les habitants. (gargote et halle).
Un maire est habilité à ouvrir des procès hormis dans les cas de brigandage, Trahison à l'exception de la fraude fiscale, et Haute Trahison, ces affaires restant laprérogative du procureur.
Pour cela, il devra user du modèle affiché en Chambre des Maires et soumettre ce dernier, une fois rempli, au Procureur, sous peine d'invalidation du procès et de relaxe de l'accusé par le Juge.

Alinéa b : Des devoirs (modifié le 18 Octobre1460, modifié le 28/01/1461, modifié le 13/10/1461)
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village. Assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, le maire est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Le maire n'est pas un agent ducal. Il tire sa légitimité de l'élection, et non d'une nomination par le conseil ducal. Il gère la municipalité dans laquelle il a été élue de manière autonome, sans ingérence du conseil ducal. Il doit cependant fournir une politique qui va dans le sens des intérêts du duché et dans le respect des choix du conseil ducal, qui est la plus haute autorité du duché.

Alinéa c : De la milice (modifié le 18/01/1461, modifié le 13/10/1461)
Le maire est responsable de la défense de sa ville par l'entremise des forces locales civiles (Milice). A ce titre, le Maire doit assurer l'organisation de la défense de son village en constituant des groupes de miliciens quotidiennement. Le nombre de miliciens constituant ces groupes est laissé à l’appréciation du Maire en fonction du niveau d'alerte que les autorités du Duché auront décidé d'appliquer pour son village. Pour autant, un minimum de deux miliciens par jour lui est légalement imposé.
Le maire doit, afin d'assurer le bon fonctionnement des procédures de sécurité, déposer chaque jour, en chambre des maires, dans le registre prévu à cet effet, le nom des miliciens embauchés pour la défense du village, afin que les responsables de la Prévôté puissent connaître le plus rapidement possible le nom de tous les défenseurs en cas d'attaque contre la ville.
Tout refus est passible de poursuites pour Trahison, voire de destitution du maire en infraction sur décision du conseil ducal.

Alinéa d : (modifié le 13/10/1461)
Toute armée disposant d'un agrément ducal et portant fanion aux couleurs du Bourbonnais-Auvergne est considérée comme une émanation du Duché.
A ce titre, aucun maire d'un village du Bourbonnais-Auvergne ne peut s'opposer à son passage ou à son entrée en son village, c'est à dire sans faire la moindre résistance. Tout refus est passible de poursuites pour Trahison, voire de destitution du maire en infraction sur décision du conseil ducal.

Alinéa e : (modifié le 13/10/1461)
Les maires doivent se tenir au courant des armées agréées par le Bourbonnais-Auvergne et communiquer la liste de celles-ci aux forces civiles en présences dans leur village afin de leur laisser libre passage. Cette liste est affichée en chambre des maires par le Capitaine de la COBA.

Article 7 : De l’utilisation des outils de la mairie à des fins de propagande(modifié le 18/01/1461)
Tout maire se servant des outils de communication ou tout autre moyen mis à sa disposition par le biais de la mairie, pour
favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales est passible de poursuites pour Trahison.

Alinéa a :
La fraude avérée peut entraîner la destitution de facto du maire fautif.

Alinéa b :
Si le Maire coopère et reconnait son erreur , si il démissionne à la demande du Conseil Ducal exprimée par le Duc , les poursuites judiciaires seront limitées au motif de Trahison.
Si le maire refuse de démissionner, le Conseil peut alors commanditer la destitution du Maire par la force. Dans ce cas du maire fautif sera inculpé de Haute Trahison.

Article 8 : Des attributions de l'Intendant au Gouvernement (modifié le 18/01/1461, modifié le 20/09/1461)

alinea a – Des attributions
L'Intendant au Gouvernement est désigné dès le début du mandat ducal, parmi les conseillers ducaux. Le conseiller désigné endosse la charge d'Intendant au Gouvernement, qui s'ajoute à sa charge de conseiller ducal. L'Intendant au Gouvernement remplace le Duc si celui-ci venait à être absent, de manière temporaire et à sa demande. En cas de démission ou de disparition, il assure la transition jusqu'à l'élection d'un Régent.

Dans les quarante-huit heures suivant la cessation de fonction du duc légitime, il est chargé d'organiser la mise au vote de la désignation du Régent parmi les candidats qui se seront déclarés au conseil.
Le scrutin nécessite la majorité absolue (7 voix) des conseillers restants. Si à l'issue du troisième tour du scrutin, aucun candidat ne recueille 7 voix, le collège nobiliaire est alors chargé de départager les deux candidats à la majorité simple.

Pendant toute cette période de vote pour la désignation officielle du Régent, c'est l'Intendant au Gouvernement qui reste à la tête du Duché, afin qu'il n'y ait pas de vacance du pouvoir. Il garde toute autorité pour prendre des décisions concernant la gestion quotidienne du Duché.

Lors de cette période, ses pouvoirs sont définis par le droit royal établissant les pouvoirs des Régents.

alinea b – Des attributions
Tant que le duc légitime est en fonction,

- L'Intendant au Gouvernement ne prend autorité et pouvoir sur le Conseil Ducal que si le Duc lui en a fait la demande à la vue du Conseil, ou si l'absence de celui-ci est prolongée ou inexpliquée et que le fonctionnement du Duché nécessite un représentant d'autorité pour prendre les décisions nécessaires au Duché et superviser le Conseil Ducal.  
- Il peut à la demande du duc se charger de la tenue des débats et de l’application de la feuille de route.
- Il peut remplacer un conseiller ducal absent sur la seule demande du Duc.
- Il peut représenter le Duc lors de cérémonies et festivités.
- Il doit s’entretenir régulièrement avec le Duc afin de le tenir au courant de toute information dont il aura eu accès.[/i]


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MessageSujet: Re: Livre I : Des Institutions   Ven 20 Juil 2007 - 6:54

Titre B : Du pouvoir législatif (modifié le 06/11/1461)


Article 1 : De l'initiative législative
Le Conseil Ducal dispose du pouvoir législatif : il peut voter des Textes Ducaux: lois et décrets.
Ces Textes sont applicables à toutes les personnes présentes sur les terres du Bourbonnais et de l’Auvergne, sauf disposition particulière stipulée dans ceux-ci.

Alinéa a : Des choix du vote pour d'un Texte Ducal
Un vote peut être exprimé par un vote dit "pour", un vote dit "contre", ou un vote dit "sans opinion" (SO)
Ces trois choix seront proposés pour chaque vote, et seront comptabilisés dans le décompte des voix.
Si un de ces choix serait à manquer ou non proposé avant le début du vote, alors le vote serait annulé et refait.

Alinéa b : De la procédure de vote pour d'un Texte Ducal  
La durée de vote d'une loi est de 48 heures. A l'issue de ce délai le duc clôt le scrutin et effectue le décompte des voix. Si les circonstances l'exigent, notamment en fin de semaine, le délais du vote peut être prévu pour maximum 72 heures.
Le délai doit être indiqué dans l'intitulé du vote pour que les conseillers sachent à quoi s'attendre.
Pour qu'un vote soit juridiquement valide, il est obligatoire que la majorité absolue des votants se soit exprimée "pour" ou "contre" à la fin du délai choisi.
Dans le cas ou la majorité absolue n'ait pas été atteinte avant la fin du délai choisi ou se soit exprimée "sans opinion", le vote sera ajourné pour un nouveau débat et, s'il est toujours souhaité, un nouveau vote.
En cas d'égalité dans le vote, le vote du Duc compte double, et si celui-ci donne la majorité absolue au "pour" ou au "contre" alors le vote est définitivement terminé.

Alinéa c : De la promulgation d'un Texte Ducal  
Tout Texte Ducal régulièrement adopté doit ensuite être promulgué par le Duc qui appose le Sceau Ducal ainsi que sa signature pour valider l'adoption de ce Texte.
Tout Texte Ducal fait obligatoirement l'objet d'une inscription au tableau du Duché et annoncé par le Porte-Parole du Conseil Ducal sur la gargote du Duché. L'annonce doit comporter la date de promulgation.
Tout Texte Ducal ainsi adopté doit être ajouté au Codex par le Juge . S'il s'avère que ce Texte remplace ou modifie un Texte plus ancien, ce dernier devra être archivé par le juge dans la salle idoine.
Le Texte Ducal est applicable un jour franc après promulgation



Abrogation de l'article 2 sur la Chambre Législative le 13/11/1461: Cf. l'article IC3b. qui en reprend les termes exacts.
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Ysaoth
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MessageSujet: Re: Livre I : Des Institutions   Mer 13 Nov 2013 - 11:50

Titre C : Des Institutions du Bourbonnais-Auvergne (adopté le 12 novembre 1461)

Toutes les Institutions suivantes dépendent  du Duché du Bourbonnais-Auvergne. Elles sont sous la responsabilité du Duc et du Conseil Ducal et son gérées par des Agents Ducaux. Ces Agents ont un statut légal dans le Bourbonnais-Auvergne en vertu de l'article IA2. De fait, les Agents Ducaux répondent à des règles particulières en vertu des articles III B 4 et 5 et de l'article IV B 3c.
La Liste des Agents Ducaux existant en Bourbonnais-Auvergne est établie par décret ducal sous forme de liste pouvant être mis à jour.

Article 1 : Les Institutions Sécuritaires

Alinéa a) Les forces ducales civiles et militaires :

Les forces ducales sont gérés par le Livre V, titre A du Codex du Bourbonnais-Auvergne. Elles sont composées de deux institutions distinctes :

  • Les forces ducales civiles, ou maréchaussée, sont un des deux pôles de la Prévôté. Sous le commandement du Prévôt et du Superviseur des Douanes, elles assurent la sécurité à l’intérieur des villes.
  • Les forces ducales militaires, ou Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne (COBA), représentent l’armée du Bourbonnais-Auvergne, qui intervient sur les chemins, dans les campagnes. Elle peut aussi intervenir à l’extérieur du duché lorsque le conseil l’y autorise. Elle se trouve sous les ordres  du Capitaine et du Connétable.


Leur fonctionnement et organisation peuvent être complétés par des décrets ducaux.


Alinéa b) Les Douanes
Les douanes représentent l’institution qui s’occupe de contrôler les flux de personnes entrant et/ou sortant du Bourbonnais-Auvergne, ou bougeant à l’intérieur de ses frontières. C’est l’autre pan du pôle de la Prévôté avec la maréchaussée, et elle est, à ce titre, sous les ordres du Prévôt et du Superviseur des Douanes.
Elles sont gérées par le Livre V titre B du Codex du Bourbonnais-Auvergne.
Leur fonctionnement et leur organisation peuvent être complétés par des décrets ducaux.


Article 2 : Les Institutions Economiques

Alinéa a) Le Pôle économique

Le Pôle économique est sous la direction du CaC, du CAMGT, du Bailli et du Connétable.
Il a pour mission de gérer les finances et les stocks du duché afin de subvenir au mieux aux besoins matériels et financiers des différentes institutions, tout en prenant en compte ses propres frais de fonctionnement incompressibles *
Il gère également le parc minier, l'approvisionnement en fer, pierre et bétail pour les artisans et éleveurs, et se soucie de faire la liaison entre duché et mairies.
Pour mener ces tâches à bien, le pôle économique peut être aidé et conseillé par la commission économique, la COMECO, composée de spécialistes en économie.
Son fonctionnement et son organisation sont définis par décret ducal.

(* : corruption/ gaspillage, frais de bouches)

Alinéa b) La Compagnie Auvergnate de Navigation Fluviale (CANF)
La CANF a pour compétence gérer les infrastructures portuaires ducales. Elle a également pour but de développer, favoriser et accompagner le commerce maritime du duché par voie fluviale. Elle est sous la responsabilité directe du CAMGT.
Son fonctionnement et son organisation sont définis par décret ducal.


Article 3 : Les Institutions Judiciaires

Alinéa a) Le Pôle justice

Le Pôle Justice est sous la direction du Juge et du Procureur. Il a pour mission le bon déroulement de la justice au sein du duché du Bourbonnais-Auvergne ainsi que de son administration. Le corps exclusif de ce pôle est le Greffe.
Son fonctionnement et son organisation son définis par des décrets ducaux

Alinéa b) La Chambre Législative (CL)
La Chambre Législative a pour but d'épauler les Conseillers dans leur devoir de rédiger et faire appliquer des lois claires, précises et avec le moins de failles possible.
La Chambre Législative aide à la rédaction des textes législatifs, particulièrement dans leur formulation. Elle est garante de la cohérence et de la lisibilité du Corpus Législatif, et veille à ce titre à la numérotation des textes et au respect de l'arbre législatif. De plus, elle se doit d'avertir lorsqu’un texte va à l'encontre d'un autre.
Son fonctionnement et son organisation sont définis par des décrets ducaux


Article 4 : Les Institutions Relationnelles

Alinéa a) La Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne

La Chancellerie est l’organe diplomatique du Bourbonnais-Auvergne, directement mis sous la responsabilité du Garde des Sceaux. Elle représente le duché et ses intérêts à travers les différentes provinces du Royaume.
Son fonctionnement et son organisation sont définis par des décrets ducaux.
Le déplacement des ambassadeurs dans leur duché d’affectation est déterminé par décret divers.

Alinéa b) Le Secrétariat Ducal
Le Secrétariat Ducal est l’organe spécialisé dans la communication interne du duché du Bourbonnais-Auvergne. Il est directement sous la responsabilité du Porte-Parole. A ce titre, il s’occupe de la diffusion de toutes informations émanant du Conseil ducal ou des différentes Institutions du duché.
Son fonctionnement et son organisation sont définis par des décrets ducaux


Article 5 : L’université Arverne
L’université Arverne est sous la responsabilité du Recteur et du Recteur adjoint. Cette institution accueille, centralise, gère et dispense le savoir au sein du duché du Bourbonnais-Auvergne. C’est donc le lieu ou les érudits peuvent étudier.
Son fonctionnement et son organisation sont définis par des décrets ducaux
Le statut des étudiants étrangers est déterminé par décret divers.

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