Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Livre II : De l'Economie

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MessageSujet: Livre II : De l'Economie   Jeu 5 Juil 2007 - 16:49

Titre A : Principes généraux





Article 1 : De la liberté des prix

Les prix sont libres dans le Duché du Bourbonnais Auvergne. Chacun est donc libre de proposer à la vente des produits aux prix qu'il souhaite, sauf décret de réservation de prix ducal ou municipal et dans le respect des lois royales et ducales.
En support d'un contrat sous seing privé tel que décrit dans le décret ducal régissant les contrats, un maire peut demander par décret à réserver un prix unique pour la vente ou l'achat d'une denrée sur un marché local.


Article 2 : Les finances ducales

Alinéa a) Le Trésor ducal
Le Trésor ducal est l’ensemble des fonds et biens possédés par le Duché du Bourbonnais Auvergne. Il est sous la gestion directe du Duc et de son Conseil, légitimement élus, ou du Régent et de son conseil, approuvé par le Roy de France.

Alinéa b) Le Budget ducal
Le Budget ducal est la partie du Trésor ducal qui sert à couvrir les dépenses publiques.
Un financement de ce budget est calculé, selon les besoins du Duché, par le pôle économique.
Il est finalisé tous les deux mois, à chaque début de mandat d’un Conseil ducal, permettant de couvrir tout ou partie des dépenses publiques.
Le projet de financement du Budget ducal est soumis à avis simple à la COMECO.

Alinéa c) La Contribution ducale
1) Une partie du Budget ducal est constituée par la contribution ducale, sous la forme d’une participation obligatoire demandée aux mairies de tous les villages du duché du Bourbonnais Auvergne.
2) La Contribution ducale est une collecte décidée sur la base de 3 ou 4 levées, que le Conseil ducal est le seul habilité à instaurer sous forme de décret.
3) Le décret fixe le montant unitaire total qui sera collecté lors de chacune des levées. Ce montant est calculé sur la base de la valeur foncière de chaque village indépendamment des autres, telle que définie à l’article C 1 a). La contribution ducale est proportionnelle à la valeur foncière de chaque village. C'est le maire de chaque village qui fournit au Commissaire au Commerce la liste des propriétés imposables sur son territoire afin d'opérer un calcul au plus près de la réalité foncière de celui-ci.
4) Les maires disposent de 7 jours, comptés à partir du jour de la collecte, pour s’acquitter de la contribution sous peine de sanctions pénales détaillées dans le livre III article B 4) et 5) du présent Codex.
5) En cas de difficultés à satisfaire à ces obligations, le maire doit en informer le conseil ducal et peut toutefois obtenir après justification un délai supplémentaire confirmé par le Duc après avis du Conseil.


Article 3 : De la détermination des salaires (modifié le 3 août 1459, modifié le 12 décembre 1461)

Les montants des salaires pour les activités suivantes sont déterminés par décret ducal :
- Le minimum agricole,
- Les salaires miniers,
- Les soldes des forces ducales civiles et militaires,
- Les salaires des travailleurs du port de Moulins,
- Les salaires des Hauts-fonctionnaires embauchés par le duché dans le cadre du bon fonctionnement de nos institutions,
- Le montant du RMI.

Il est également possible de fixer par décret ducal les modalités et le fonctionnement d'embauches de certains de ces secteurs.


Dernière édition par le Sam 22 Sep 2007 - 16:32, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Livre II : De l'Economie   Ven 20 Juil 2007 - 6:58

Titre B : Du commerce

(modifié le 14 août 1462)

Article 1 : De la liberté de commerce

Alinéa a : Du droit de commercer
Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer.

Alinéa b : De la déstabilisation d’un marché (modifié le 3 août 1459)
Tout acte d'achat ou de vente entraînant un monopole, une pénurie une inflation ou une déflation massive d'une ou plusieurs marchandises est considéré comme une déstabilisation de marché.(cf article 2 et 3 Titre B livre II)
Toute personne prise en flagrant délit de tentative de déstabilisation d'un marché en Bourbonnais-Auvergne se verra accusée de Trouble à l' Ordre Public.

Article 2: De l’exportation

L'export est libre en Bourbonnais Auvergne à l'exception des marchandises pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'export, et dans le respect des lois du duché ou comté recevant l'export.

Article 3 : Des droits d'importation (modifié le 3 août 1459)

L'importation de marchandises est autorisé en Bourbonnais Auvergne.
Cependant, la mise en vente des marchandises importées doit être respectueuse de l'équilibre des marchés locaux en terme de quantités et de prix afin de ne pas déstabiliser les marchés,(cf Livre II, titre B, article1, alinéa b.)
Une déclaration au maire du village des intentions de ventes (nature des denrées, quantités et prix )doit précéder les mises en vente effectives sur le marché, dès lors qu'elles dépassent 20 unités par type de marchandise.

Article 4 : Des tavernes et taverniers

Alinéa a : De la création d'une taverne
La possession d'une taverne et le droit d'y servir boissons et repas sont réservées aux résidents de la ville où est située la taverne. Toute infraction sera poursuivie au titre d'un Trouble à l'Ordre Public et sera passible d'une peine d'amende égale aux droits de création d'une taverne, à savoir 100 écus. La qualité de résident s'apprécie au jour de constatation de l'infraction. Le propriétaire d'un appartement en la cité de Clermont est considéré comme y résidant, mais il ne peut créer d'autres tavernes.

Alinéa b : De la récidive (modifié le 3 août 1459)
En cas de récidive de l alinéa a) l'amende sera doublée et accompagnée d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 4 jours.

Article 5 : De l'utilisation des mandats (modifié le 14 août 1462)

Alinéa a : De l'attribution d'un mandat (modifié le 3 août 1459)
Pour être valable juridiquement, un mandat doit contenir les informations suivantes : l'identité du mandaté, la date d'émission, l'inventaire de départ et de retour, la date limite de restitution.
Pour un mandat commercial doivent être inclus en supplément  la nature, le lieu et les prix de la transaction .

Alinéa b : De l'acceptation d'un mandat
L'acceptation d'un mandat signifie que le mandataire a compris les termes de l'accord et accepte de suivre fidèlement les clauses édictées.

Alinéa c : Des défauts de rédaction des mandats
En cas de non respect de ce protocole, le mandat perd toute valeur juridique. Le non-respect répété de ce protocole, malgré rappel de la loi, est passible de poursuites pour escroquerie.

Alinéa d : De l'utilisation frauduleuses des mandats
Le non-respect des règles de l'accord ou l'abus manifeste dans l'utilisation du mandat ducal est passible de Trahison.
Le crime pourra être requalifié en Haute-Trahison s'il s'agit d'un mandat concernant un accord commercial entre deux Duchés.
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Ysaoth
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MessageSujet: Re: Livre II : De l'Economie   Jeu 14 Aoû 2014 - 10:42

Titre C : De l’imposition



Il existe deux types d’imposition dans le duché du Bourbonnais-Auvergne. Une imposition directe et une imposition indirecte.


Article 1 : L’imposition directe

Alinéa a) L’impôt foncier
1) L’impôt foncier est une imposition municipale. Son instauration ainsi que sa collecte sont à la charge de chaque maire des villages du Bourbonnais-Auvergne.
2) Il est prélevé à tous résidents du Bourbonnais Auvergne en possession d’au moins un bien immobilier imposable, que ce soit un champ, un élevage ou échoppe. Les habitants du duché ne sont pas imposables pour les levées demandées au delà de leur 14ème jour de retraite.  
3) La quote-part que chaque habitant devra verser pour cet impôt est calculée par le maire sur la base de la valeur foncière de son village, proportionnellement aux possessions de chacun. La valeur foncière d’un village est constituée par l’ensemble des propriétés existantes imposables sur son territoire.
4) Ne doivent pas être compris dans ce calcul les biens fonciers qui sont possédés par des habitants attestant du statut administratif particulier de retranchement. Sont également non compris dans le calcul les propriétés foncières qui sont en impayé pour l'équivalent de 4 levées d'impôts plus celle en cours.
5) Il ne peut avoir lieu qu’une fois par quinzaine.
6) Le maire a le libre choix du barème auquel il impose les propriétaires fonciers de son village. Le barème peut être décidé par catégorie foncière (champ, élevage ou échoppe), indépendamment des autres.

Alinéa b) L’impôt ducal exceptionnel
Pour des raisons particulières, un impôt peut être institué par le Conseil ducal de manière exceptionnelle. Dans ce cas aucun autre impôt exceptionnel ne pourra être instauré durant une période de 45 jours.
Les modalités de cet impôt restent à l’appréciation du Conseil ducal, mais doivent être exposées de manière exhaustive au pôle économique dans son ensemble. Le Duc y recueillera alors un avis simple avant de procéder au vote.
Le Conseil ducal vote cette décision sous forme de décret au sein du huis clos, selon une procédure législative classique. Cette décision doit être motivée.

Alinéa c) L’impôt sur les tavernes
Tout propriétaire d'une taverne en Bourbonnais-Auvergne au sens de l’article 5 du Titre B du présent livre, devra s'acquitter d'une taxe hebdomadaire d'un montant de 20 écus.

Alinéa d) L’impôt portuaire (modifié le 3 août 1459)
Le Duché est en droit de demander une taxe d'accostage, pour frais de douane, aux navires étrangers non commandités par un accord commercial inhérent au Duché, à une mairie, ou à un ressortissant du Bourbonnais-Auvergne.
Le chef de port doit être prévenu par le commanditaire avant la demande d'amarrage du navire.


Article 2) L’imposition indirecte

Alinéa a) De la détermination des taxes (adopté le 3 décembre 1461)
Le Conseil ducal décide par décret des taxes pour tout produit susceptible d'être vendu sur les marchés des villages du Bourbonnais-Auvergne.
Un décret-liste tient à jour de façon constante toutes les taxes appliquées dans le duché du Bourbonnais-Auvergne.
Si le Conseil ducal venait à réévaluer certains taux, un décret modificateur devra être adopté, mentionnant les nouveaux taux de chaque produit.
Le décret-liste devra être mis à jour, et le dernier décret modificateur en date devra être conservé dans le Codex au minimum un mois.


Article 3) Les sanctions
Toutes contraventions au présent titre est passible de fraude fiscale au sens de l’article B 6) du Livre III.[/color]

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