Duché du Bourbonnais-Auvergne

Forum Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Livre III : Du Code Pénal

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Livre III : Du Code Pénal   Jeu 5 Juil 2007 - 16:52

Titre A : Des Principes généraux


Article 1 : De la connaissance et du respect de la loi
La Loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Article 2 : De la récidive
Est appelée récidive le fait de commettre à nouveau un acte délictueux pour lequel on a déjà été condamné.
Un Juge amené à rendre son verdict sur un cas de récidive avérée peut prononcer des peines plus lourdes que celles normalement prévues par la loi ; il devra néanmoins s'en justifier dans le verdict, et bien s'assurer du strict respect de la Charte des Juges.

Article 3 : Des peines de substitution
Toute condamnation passible d'une amende en numéraire peut faire l'objet, en guise de peine de substitution, d'une condamnation à des travaux d'intérêt général. De même, tout accusé passible d'une amende peut demander lors de sa dernière plaidoirie à ce que sa peine soit commuée en travaux d'intérêt général.
Les peines de substitutions seront prononcées selon le barême suivant:

- amende de 10 écus ou moins = 3 jours de travaux
- amende de 20 écus = 7 jours de travaux
- amende de 30 écus = 10 jours de travaux
- amende de 40 écus = 12 jours de travaux
- amende de 50 écus = 15 jours de travaux
- les amendes de plus de 50 écus ne peuvent avoir de peine de substitution

Le condamné à obligation de rendre compte sous 8 jours francs, à daté du jugement, au greffe ducal de l'exécution de sa peine. Dans le cas d'une peine supérieure à 7 jours, le condamné devra produire son compte rendu d'exécution à chaque période de 7 jours échue.
La peine de substitution n'est pas applicable aux indemnisations des victimes.
Le condamné n'effectuant pas sa peine sera poursuivi pour Trouble de l'ordre publique et ne bénéficiera plus de la peine alternative.

Article 4 : de la prescription des délits et crimes (14 avril 1458)
Nul ne peut être poursuivi en Bourbonnais-Auvergne pour des faits datant de plus de :

- trois (3) mois si le chef d'inculpation est esclavagisme
- six (6) mois si le chef d'inculpation est escroquerie ou trouble à l'ordre public (hors cas de brigandage)
- douze (12) mois si le chef d'inculpation est trouble à l'ordre public pour brigandage

Cependant les affaires ayant conduit à une mise en liste noire au regard de l’article de loi V.A.7 ne sont soumises à aucune prescription quand bien même les délais précédemment énoncés seraient écoulés.

Les affaires relevant de la trahison ou de la haute trahison ne sont soumises à aucune prescription.

Tous les suspects recherchés en vue d’une comparution devant le tribunal et pour lesquels le délai de prescription serait écoulé seront mentionnés comme suspects du duché et surveillés.


Dernière édition par le Sam 22 Sep 2007 - 16:34, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Livre III : Du Code Pénal   Ven 20 Juil 2007 - 7:01

Titre B : Des délits et crimes


Article 1 : De l'esclavagisme

Toute embauche qui ne respecterait pas les conditions minimales légales sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.
Les conditions minimales légales sont le salaire minimal et les qualifications minimales.

Alinéa a : Des conditions minimales
Le montant du salaire minimum ainsi que la qualification minimale à l'embauche sont fixés par décret.

Alinéa b : Du relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscription des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévus à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

Alinéa c : De la procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit.

Alinéa d : Des peines encourues  (modifié le 17 mars 1459)
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et si elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et si elle n’est pas inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public.Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public pour non respect de verdict  avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

Article 2 : De l'escroquerie
Toute infraction aux lois inscrites dans le livre II (De l'Economie) pourra être considérée comme escroquerie, sauf s'il est prévu un autre chef d'inculpation au délit.
L'escroquerie est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

Article 3 : Du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Article 4 : De la trahison (modifié le 17 mars 1459)
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions.
La trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.
Le fait d'être maire, conseiller ducal ou agent ducal est considéré comme circonstance aggravante en cas de condamnation pour trahison et expose en sus des peines habituellement prononcées à une peine d'inéligibilité telle que définie dans l'article 3 du décret "Eligibilité" relatif à la loi I A 2 a du présent codex.

Alinéa a :
Toute atteinte à l'unicité du duché, tout acte de franchise illégitime, tout refus de soumission à l'autorité du duché sont passibles d'une inculpation pour trahison.

Alinéa b :
Tout complot et préparatif en vue de nuire à une personne ou une institution,toute révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil ducal ou contre le Château sans appui royal sera considérée comme trahison.

Alinéa c :
Un Conseiller qui ne respecte pas ses devoirs et obligations fixés par la charte du conseiller ducal est passible de trahison.

Alinéa d :
Tout maire ne respectant pas ses engagements et obligations vis-à-vis de sa charge et du duché est passible d'une inculpation pour  trahison.

Alinéa e :
Tout agent ducal assermenté ne respectant pas les termes de son serment est passible de  trahison.

Article 5 : De la haute trahison (modifié le 17 mars 1459)

Toute  récidive d un acte de trahison(tel que défini dans l'article III, B, 4) commis par un agent ducal, un élu (maire, conseiller ducal) dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison.

Tout complot fomenté ou pillage  par un maire, un conseiller ou un agent ducal, dans l exercice de ses  fonctions, à l encontre d'une mairie, du château ou d'une institution ducale, tout détournement de fond,  sera considéré comme acte de haute trahison.

La haute trahison est punie par des peines allant de l'amende jusqu'à la peine de mort.

Article 6 : De la fraude fiscale (modifié le 07 juillet 1458, modifié le 17 mars 1459, modifié le 05 Septembre 1460)

Le non paiement des impôts et taxes dans les délais prévus est considéré comme un acte d'escroquerie, qualifié de fraude fiscale.

Alinéa a : Des pénalités
Une pénalité d'1% d'augmentation de l'impôt par jour de retard de paiement est appliquée à toute personne n'ayant pas réglé ses impôts dans les délais impartis. Un dégrèvement des pénalités peut être demandé par le contribuable qui souhaite payer ses arriérés d'impôt. Le maire est alors libre d'appliquer le dégrèvement sur tout ou partie des pénalités en conservant éventuellement des frais de dossier pouvant atteindre au maximum 30 écus.

Alinéa b : De la relance
Le maire peut relancer tout individu qui ne s'est pas acquitté de ses impôts dans les temps impartis. Si au moins 48h après la première relance, l'individu n'a toujours pas payé ses impôts, le maire peut faire une seconde lettre de relance. La gestion de ces relances peut être déléguée à un conseiller municipal.

Alinéa c : Des conséquences de la fraude fiscale
Le non paiement de l'impôt interdit l'ascension sociale ainsi que l'accès aux emplois et fonctions des administrations municipales ou ducales, ainsi que l'agrément au titre de Haut-fonctionnaire ou de professeur à l'université, et ce jusqu'à régularisation de la situation fiscale du contrevenant.
En cas de fraude fiscale manifeste et en l'échec des courriers de relance, le maire est habilité à porter plainte contre le contrevenant au titre d'escroquerie, soit en menant lui même l'accusation, soit en déposant le dossier à la prévôté, en joignant copie du registre des retards de paiement de l'impôt tenu en mairie ainsi que du ou des courriers de relance et de leurs réponses éventuelles.
Chaque levée d'impôts impayée peut entraîner des poursuites et une condamnation pour le contribuable.
Une fois la condamnation prononcée et la peine effectuée, un nouveau dossier pourra être instruit en cas de récidive.
Nul ne peut être poursuivi s'il n'a reçu au moins une semaine au préalable un courrier de relance.

Alinéa d : De la peine encourue
Le fraudeur fiscal qui est reconnu coupable peut être mis en prison mais peut également recevoir une amende à l'appréciation du juge, convertible en peines alternatives.

Alinéa e : Du registre des fraudeurs fiscaux
Un registre de fraude fiscale est tenu par le Juge et le Procureur du duché en chambre des maires.
Tout accusé reconnu coupable sera inscrit sur ce registre.

Alinéa f : Des exceptions
Les personnes étant en retraite depuis une date antérieure à la levée d'impôts ne peuvent être accusés de fraude fiscale. La date de présence (IG : date de connexion) faisant foi.
Les personnes étant en voyage ne sont pas exempts du paiement d impôts.
Ils peuvent toutefois demander une dérogation à leur mairie qui se donnera le droit d accorder ou de refuser de suspendre le paiement d impôts le temps de leur absence, pour éviter une mise en accusation pour fraude fiscale.
A leur retour ils devront s'acquitter dans les plus brefs délais du paiement de leurs impôts en retard.
En cas de longue mobilisation de militaires en dehors du BA et faisant suite à la demande du duché, il pourra être demandé aux maires par celui-ci avec listes fournies, la demande d'exonération de la taxe de retard pour les personnes ainsi mobilisées.


Dernière édition par le Sam 22 Sep 2007 - 16:35, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
 
Livre III : Du Code Pénal
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Livre III : Du Code Pénal
» Codex des lois - LIVRE II : Le CODE Du COMMERCE
» Codex - Livre V : Code de la Grande Armée
» Codex - Livre VI : Code de la Prévôté
» Da Survi Code : énigme à ressorts

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Duché du Bourbonnais-Auvergne :: Bureaux publics :: Justice :: Affichage des lois-
Sauter vers: