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 Décrets municipaux

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MessageSujet: Décrets municipaux   Jeu 5 Juil 2007 - 17:15

AURILLAC


Dernière édition par le Jeu 5 Juil 2007 - 17:19, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux   Jeu 5 Juil 2007 - 17:15

BOURBON
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux   Jeu 5 Juil 2007 - 17:15

CLERMONT

Citation :

Au peuple du Bourbonnais-Auvergne,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Qu'il soit su que le conseil ducal a accepté la proposition de décret faite par le conseil municipal de Clermont, portant sur les embauches pour la construction d'hôtels particuliers.

Citation :
Arrêté municipal de la ville de Clermont  du 5 octobre 1461 encadrant le recrutement de la main-d'œuvre clermontoise sur les chantiers de construction des hôtels particuliers.

Par le présent arrêté,

La ville de Clermont impose aux nantis de s'annoncer, en prévenant par courrier le maire de la ville, avant toute session d'embauches sur le chantier de construction de leur hôtel particulier.

Comprend la main-d'œuvre clermontoise, toute personne présente à Clermont au moment de l'embauche.

De plus,la ville limite le recrutement d'ouvriers/artisans, toujours sur les chantiers de construction des hôtels particuliers, au nombre de 4 par journée et par recruteur.

Toutefois, le recruteur peut demander une dérogation auprès du conseil municipal de Clermont en lui adressant un courrier écrit. La conseil étudiera la requête en fonction de la situation de son marché de l'emploi et remettra ensuite sa décision par écrit au demandeur. En cas de refus, le recruteur doit s'en tenir aux 4 embauches autorisées par jour comme le stipule cet arrêté.

Toutes personnes ne respectant pas le présent arrêté fera l'objet de poursuites en Justice pour trouble à l'Ordre public. Si un dossier de plainte devait être monté, il revient donc au maire de Clermont de réaliser l'enquête et collecter les preuves pour les remettre à la procure.

Fait au château de Clermont,
Le cinquième jour du mois d'octobre mil quatre cent soixante-et-un.

Par Krakinette, Porte-Parole ducale,
Pour Sa Grâce Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et son conseil



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MessageSujet: Re: Décrets municipaux   Jeu 5 Juil 2007 - 17:16

MONTBRISSON
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux   Jeu 5 Juil 2007 - 17:16

MONTLUÇON
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux   Jeu 5 Juil 2007 - 17:17

MONTPENSIER
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux   Jeu 5 Juil 2007 - 17:17

MOULINS

Citation :
Peuple du Bourbonnais auvergne
A tout ceux qui liront ou se feront lire la présente

Par 10 voix Pour et 2 abstentions le décret suivant a été établis:

Citation :
Arrêté municipal de contrôle des achats/ ventes sur le marché de Moulins


Par le présent arrêté,

Tout bateau marchand voulant s amarrer au port de Moulins doit fournir à la mairie la liste de sa cargaison quantité/produit et traiter en priorité avec elle pour tout échange commercial, vente/achat.

En cas de refus de communiquer son inventaire, le bateau marchand ne sera pas autoriser à accoster.

La mairie se réserve le droit d'autoriser ou non tout ventes/achats direct sur son marché et d en limiter les quantités.

Après tentative de conciliation,tout contrevenant à cet arrêté municipal sera poursuivi en justice pour tentative de déstabilisation de marché selon l alinéa b, article1, titre B livre II du codex du Bourbonnais -Auvergne et se verra accusé de Trouble à l Ordre Public
Pour la Duchesse Laure de Troy d'orsenac et son conseil
Fait et sceller le 1er octobre 1460

Fitzchevallerie, Porte-parole ducale

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux   Jeu 5 Juil 2007 - 17:18

MURAT
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux   Jeu 5 Juil 2007 - 17:18

POLIGNAC
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux   Jeu 5 Juil 2007 - 17:18

THIERS
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