[ARC]Charte de la clermontoise des jeux

Préambule :

Par la présente charte, la société baptisée Clermontoise des Jeux est officiellement créée en tant qu’institution Ducale gérée par le Ministère de l’économie et celui de la Culture. Le fonctionnement est ainsi sous la responsabilité du Commissaire au Commerce de Bourbonnais Auvergne et animé par le Comité des fêtes, siégeant à la cour du château de Clermont. Cette charte est consultable aux archives du château de Clermont ainsi qu'au siège social de la Clermontoise des Jeux.

Article 1 : Constitution de la Clermontoise des jeux :

Article 1.1 : Statut de la Clermontoise des Jeux :

La Clermontoise des Jeux est une société à but ludique et lucratif. Elle gère pour le Duché la loterie ducale et possède le monopole des jeux d’argent (nécessitant mise du joueur) en Bourbonnais Auvergne. Elle est instituée par un vote du Conseil Ducal du Bourbonnais-Auvergne. Tout changement de statut doit être préalablement approuvé par vote du Conseil Ducal de Bourbon Auvergne.

Article 1.2 : Siège social :

La Clermontoise des Jeux dispose d’un siège social dans la [url="Cour du Château de Clermont"]http://courduchateaudeclerm.realbb.net/index.forum?sid=a6c4f356cfc0b450bc98158a8dee3b2a[/url] ainsi que d'une vitrine sur la Gargote auvergnate. Elle dispose en outre de bureaux dans chaque village du Bourbon Auvergne.

Article 1.3 : Organigramme :

Le Comité directeur de la Clermontoise des Jeux est constitué du Comité des fêtes du Bourbonnais Auvergne, du Responsable ducal de la Clermontoise des Jeux et du Commissaire au Commerce de Bourbonnais Auvergne. Le Comité directeur est représenté par le Responsable Ducal de la Clermontoise des jeux.

La Clermontoise des Jeux dispose en outre de responsables locaux (un par village).

Article 1.4 : Fonction des différents membres de la Clermontoise des Jeux :

Article 1.4.1 Le Comité directeur :
Le Comité directeur vise le bon fonctionnement de l'institution. Il est garant et responsable devant le Duc de la bonne marche et de l'honnêteté de la société et s'assure qu'aucune fraude n'est réalisée. Il peut proposer des aménagements de la présente charte. Ces aménagements devant être ratifiés par le Conseil Ducal de Bourbon Auvergne. Il nomme les responsables locaux.

Article 1.4.2 Le Responsable Ducal de la Clermontoise des Jeux :
Le Responsable Ducal de la Clermontoise des Jeux gère la vitrine de la Clermontoise des Jeux et anime les événements qui y ont lieu.
Il centralise les informations détenues par les Responsables locaux. Il est nommé sur proposition du comité des fêtes de Bourbon Auvergne, validée par le Conseil Ducal.
Il représente la Clermontoise des Jeux dans le duché du Bourbonnais Auvergne et auprès des autres Duchés.

Article 1.4.3 Les Responsables Locaux :
Ils sont nommés par le Comité directeur.
Ils sont en charge de la vente des billets de la Clermontoise des jeux et la restitution des sommes générées par ladite vente.
Ils sont en charge de la collecte et de la transmission au Responsable ducal des noms associés au numéro réservé par les joueurs ayant acheté un billet.
Ils sont responsables de la tenue du bureau local de leurs villages.

Article 1.4.4 Le Commissaire au Commerce du Bourbonnais Auvergne :

Il est membre du Comité directeur en tant que responsable des finances.
Il génère les mandats contenant les billets à vendre pour les différents responsables locaux.
Il génère les mandats de paiement des gains en demandant au bailli la mise à disposition d'un mandat en écus.
Il est responsable du bon déroulement du paiement des gains de la loterie.

Article 2 : Loterie ducale :

Article 2.1 : Définition :

La Loterie ducale est un tirage au sort permettant de déclarer gagnant un billet dont le numéro est identique à celui tiré au hasard par une personne habilitée. Un tour de loterie se situe sur une semaine du lundi au dimanche.

Article 2.2 : Mise en vente des billets :

Article 2.2.1 : Nature du billet :

Est appelée billet une miche de pain surtaxée vendue par un responsable local de la Clermontoise des Jeux. Son achat ouvre droit au choix d'un numéro compris entre 1 et 100 (bornes incluses). Plusieurs billets peuvent être achetés par une même personne et ouvrent droit au choix d'autant de numéros qu'il y a de billets achetés.

Article 2.2.2 : Prix du billet :

Le prix du billet est actuellement de 11 écus comprenant la valeur du pain vendu, le bénéfice du duché et la part mise en cagnotte. Par la présente le prix de 11 écus et 00 deniers est réservé dans l'ensemble du duché à la mise en vente de billet par les responsables de la Clermontoise des Jeux. La Clermontoise des Jeux, en tant qu'organe du duché, se réserve le droit de porter en justice l'utilisation par un tiers de ce prix réservé.

Article 2.2.3 : Part mise en cagnotte :

2 écus par billet vendu constituent la cagnotte à verser au(x) gagnant du tirage au sort.

Article 2.2.4 : Notion de billet gagnant :

Est déclaré gagnant un billet (et non un joueur) ayant un numéro identique à celui tiré au sort. Il ouvre droit aux gains. Si le numéro tiré au sort est identique à celui de plusieurs billets, tous ces billets sont dits gagnants.

Article 2.2.5 : Mise à disposition des billets :

Les billets sont transmis par mandat du Commissaire au commerce aux responsables locaux, par lot de 50 miches de pain. Ceux-ci doivent les mettre en vente du lundi au vendredi soir (minuit au plus tard) sur le marché local du village qui leur est dévolu. Ils doivent restituer le mandat au plus tard le samedi. Si l'ensemble du mandat est consommé avant le vendredi, ils peuvent demander au Commissaire au commerce un mandat supplémentaire pour poursuivre la vente.

Article 2.2.6 Collecte des numéros des joueurs :

Pour chaque billet acheté, le responsable local relève le nom de l'acheteur accompagné du nombre de billet acheté. Il attend que l'acheteur se manifeste par courrier ou sur son bureau dans la halle du village. L'acheteur annonce alors le ou les numéros (un par billet, plusieurs billets pouvant porter le même numéro) au responsable qui les notes en les attribuant au joueur. Il accuse réception du numéro et envoie un courrier de confirmation au joueur ou le publie dans son bureau.
Les Responsables locaux ont du vendredi soir au samedi soir minuit pour transmettre la liste des joueurs et de leurs numéros au Responsable Ducal.

Article 2.3 Tirage au sort :

Le tirage au sort a lieu le dimanche par le Duc du Bourbonnais Auvergne. Celui-ci peut décider de se faire remplacer à cette tâche par une personne de son choix. Cette personne ne peut toutefois être ni membre de la Clermontoise des Jeux, ni joueuse elle-même. Un seul numéro compris entre 1 et 100 (bornes incluses) est tiré chaque semaine et est appelé numéro gagnant.

Article 2.4 Cagnotte et paiement des gains :

Article 2.4.1 Montant de la Cagnotte

La Cagnotte est constituée de 2 écus par billet acheté dans les délais durant la semaine en cours, ainsi que du reliquat.

Article 2.4.2 Attribution des gains :

Article 2.4.2.1 Partage de la cagnotte :

La cagnotte est partagée à égalité entre les billets gagnants (et non les joueurs). Une part par billet gagnant, que les billets gagnants soient détenus par plusieurs personnes ou qu'une personne ait plusieurs billets gagnants.

Un joueur empoche autant de part qu'il possède de billet gagnant.
Si un seul billet est gagnant, le joueur qui le possède remporte l'intégralité de la cagnotte.
Si aucun billet n'est gagnant, la cagnotte est remise en jeu et constitue le reliquat pour la cagnotte de la semaine suivante.

Article 2.4.2.2 Paiement des gains :

Le ou les gagnants sont payés par mandat : un mandat en écus est réalisé avec le gain additionné de 6,9 écus. Le joueur met en vente depuis son inventaire une miche de pain au prix égal au montant attribué dans le mandat (plusieurs opérations successives peuvent être nécessaires en fonction du montant du gain : rachat du pain contenu dans le mandat à 2 écus et renouvellement de l'opération) et rend le mandat contenant une miche de pain et 0 écu (zéro).

Article 2.5 Réclamations

Les réclamations portant sur le volet animation et tirage au sort doivent être faites au Responsable ducal de la Clermontoise des Jeux.
Les réclamations portant sur le volet financier ou sur la mise en vente des billets doivent être faites au Commissaire au Commerce.
Dans le cas où un joueur oublie de contacter le responsable local pour choisir son numéro, aucune réclamation ne pourra être faite passé le vendredi soir de clôture des ventes. Aucun remboursement ne sera alors effectué.
Dans le cas où l'absence d'enregistrement du numéro est imputable à un responsable de la Clermontoise des Jeux, si preuve peut être fournie par le joueur, le billet sera remboursé par le CAC.

Article 3 Interdictions de Jeu :

Il est interdit aux membres de la Clermontoise des jeux et aux personnes en charge du tirage au sort de participer à la loterie, tant qu'elles sont en exercice. Les suppléants locaux peuvent jouer tant qu'il ne remplacent pas dans les faits le responsable.
Il est interdit à toute personne condamnée pour fraude ou tentative de fraude envers la Clermontoise des Jeux de participer à la loterie pendant un délai de 2 mois.

Article 4 Fraude et tentative de fraude :

La Clermontoise des jeux se réserve le droit de porter en justice tout acte de fraude ou de tentative de fraude dont elle ferait l'objet.
L'utilisation par un tiers du prix réservé par la Clermontoise des jeux fera l'objet d'une procédure amiable puis si elle n'aboutit pas de poursuites en justice.


ANNEXES :

Membres de la Clermontoise des Jeux :

Directeur honoraire : M. le Duc du Bourbonnais Auvergne Barbu, Baron de Pierrefort, Seigneur de Durban-Corbières

Comité directeur :

Commissaire au commerce : Tixlu
Comité des fêtes :
Responsable ducal : Mme la Comtesse de Montferrand Jojolasage, Baronne de Calvinet

Responsables

Bourbon : Jojolasage
Moulins : Irmine
Montpensier : AngeJeliel
Thiers : Pierre de Bourbon
Montluçon : Karox
Montbrisson : Althiof
Murat : Arcadiane
Aurillac : Dame Clothilde
Polignac : Zézé

Suppléants :

Bourbon :
Moulins : Babeth77
Montpensier :
Thiers : Shanna
Montluçon :
Montbrisson : Blatgirl
Murat :
Aurillac :
Polignac :Tangarius