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 [ARC]Texte régissant la fonction du JAP

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MessageSujet: [ARC]Texte régissant la fonction du JAP   Ven 6 Juil 2007 - 13:24

Par décision du Conseil Ducal du Bourbonnais Auvergne du 28 février de l'an 1455, est créé le poste d'agent ducal de Juge d'Application des Peines.

Fonctionnaire nommé pour un mandat de trois mois renouvellables, il dispose d'une bonne connaissance des lois, et affiche la tempérance nécessaire aux missions suivantes:

- la consignation des résultats des conciliations menées par les Maréchaux d'Investigation et assimilés,

- la tenue d'un registre des peines lourdes et alternatives,

- la vérification systématique de la bonne application des peines infligées par le Juge,

- la constitution des dossiers des prévenus qui n'auraient pas subis leur peine conformément aux lois et verdicts du Juge.

Le Juge d'Application des peines est nommé par le Conseil Ducal, suite à annonce publique. Il ne peut exercer une autre charge législative durant son mandat.
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