Duché du Bourbonnais-Auvergne

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 Livre V : De l'Armée et de la Douane

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MessageSujet: Livre V : De l'Armée et de la Douane   Dim 8 Juil 2007 - 21:09

Titre A : Du pouvoir militaire du Duché, des situations exceptionnelles et pouvoirs associés


Article 1 : De l’organisation militaire et des missions

Alinéa a : Des forces armées (modifié le 3 avril 1459)
Dans le but d’assurer sa défense, sa sécurité et son intégrité, le Duché du Bourbonnais-Auvergne entretient deux forces armées : les forces ducales militaires et civiles (Armée et Maréchaussée) .

Alinéa b : Des forces ducales civiles (modifié le 18/01/1461)
Les forces ducales civiles sont sous les ordres de la prévôté.
Elles sont réparties entre la capitale et les différents villages du Duché.
Recrutées par le Prévôt et le Superviseur des douanes, elles permettent d'assurer la sécurité et l'ordre, la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village.
Elles font respecter les lois ducales en tout lieu du Bourbonnais-Auvergne.

Alinéa c : Des forces ducales militaires
La Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne est régie par un code militaire, voté par le conseil ducal et gérée par l’état major. Ce code militaire n’est pas divulgué sur la gargote, contrairement aux autres lois, pour des raisons de sécurité d’état.
Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, la Compagnie d'Ordonnance a pour mission d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes auvergnates à la recherche d’éventuels brigands.
La Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne est habilitée à participer à toute campagne militaire dans le cas d'un conflit contre d'autres Comtés/Duchés ou Royaumes déclarés ennemis.

Alinéa d : Des forces locales
Les forces dites locales sont recrutées par le Maire pour renforcer les forces ducales civiles. Elles assurent la sécurité des mairies.

Article 2 : Des pouvoirs, droits et devoirs des membres des forces armées
- Ils ne peuvent se révolter pendant le temps que durera leur engagement.
- Ils doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France de servir corps et âme le Bourbonnais Auvergne jusqu’à la mort s’il le faut.
- Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment. Ils sont indemnisés ou rémunérés par le Duché selon décret ducal.
- Ils sont officiellement assermentés, leur parole l’emporte sur celle d’un individu non assermenté.

Article 3 : De la Loi Martiale
Les mesures prises ci-après, regroupées sous le titre de Loi Martiale ont force de lois et l’emportent en cas de contradiction sur les lois civiles.

Alinéa a : De l’état de siège
- De la déclaration de l’état de siège : Le Conseil du Bourbonnais Auvergne peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché.
- De la validité : Le Conseil peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. A défaut, l’état de siège perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

Alinéa b : Des effets de l’état de siège
- Des déplacements : Lorsque l’état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n’auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l’ordre public.

- De la révolte et de son incitation : La révolte et l’incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la trahison : La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la démission forcée : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison.

- De l’administrateur : Le Conseil ducal peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui peut ou non se substituer au maire en vertu de l’alinéa iv. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

Alinéa c : De l’état de guerre
- De la déclaration de l’état de guerre : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants (dans un délai de vote de 24H maximum), décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire.

- Du pouvoir ducal : Le Duc peut, d’initiative, décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de guerre caractérisée émanant d’une entité politique extérieure au Duché. Cette décision doit être entériné par le conseil dans les 48 heures suivant l’affichage de l’annonce de l’état de guerre sur la gargote.

- De la validité : L’état de guerre perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

- Des effets : Le conseil ducal décrète la mobilisation générale, suivant le code militaire déjà en place dans l’armée.

Article 4 : De la mise en résidence surveillée

Alinéa a :
En cas de preuve ou de soupçon de complot suffisamment avéré, comme indiqué dans l'article III, B, 4, le Duc peut ordonner la mise en résidence surveillée comme définie dans l'article IV ; A ; 2; b pendant une période maximale de 7 jours de l'ensemble des participants supposés, ainsi que l'interdiction de réunion.

Alinéa b :
Les cas de complot contre un duché extérieur ou contre le Roy peuvent entraîner la mise en détention préventive des comploteurs.

Article 5 : Des armés, corps d'armes ou lance (modifié le 6 novembre 1456)

Le port de l'épée est autorisé en Bourbonnais-Auvergne.
Les poursuites pour trahison dans le cadre des alinéas a et b ci-après seront effectuées en référence à l'alinéa a de l'article 4 du livre III, titre B.

Alinéa a : De la formation et du passage d'armées en Bourbonnais-Auvergne
La formation et le passage d'une armée sur les terres du Bourbonnais-Auvergne sont interdits hormis celles officiellement reconnues et commanditées par le Duché ou autorisées par traité diplomatique. Toutefois, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le Duc.
Toute armée non autorisée s'expose, en cas de refus de la dissoudre, à une destruction par la force. Dans ce cas des poursuites judiciaires pour Trahison peuvent être engagées contre le chef de ladite armée.

Alinéa b : De la formation et du passage des groupes armés en Bourbonnais-Auvergne
Tout groupe armé (corps d'armes ou lance) est autorisée en Bourbonnais Auvergne. Le duc possède le droit de demander la dissolution d'un groupe armé jugé suspect par sa composition ou son itinéraire. En cas de refus, tout contrevenant (meneur et membre du groupe armé) s'expose à des poursuites pour Trahison.

Alinéa c : Des exercices de formation d'armée (ajouté le 9 novembre 1457)
Tout habitant du Bourbonnais Auvergne peut, dès lors qu'il suit des études militaires (voie de l'armée), demander au duc l'autorisation de procéder à un exercice de formation d'armée lui permettant de se perfectionner en appliquant ses connaissances militaires. Le duc donne ou non cette autorisation. Lorsqu'elle est donnée l'autorisation doit préciser le lieu et la date où le duc autorise la formation à titre d'exercice, de manière à disposer d'un encadrement adapté par la COBA. La formation d'armée à titre d'exercice implique que le demandeur détruise son armée avant le cinquième jour suivant sa création. A défaut, le duc peut ordonner sa destruction par la COBA sans sommation, sans que réparations puissent être sollicitées.
La possibilité d'effectuer des exercices de formation d'armée est un privilège accordé par le duc dans sa bienveillance, non un dû.

Article 6 : De la liste noire du Duché (ajouté le 26 mai 1457, modifié le 30 novembre 1458)

Alinéa a : De la nature et du contenu de la liste noire

Est appelée liste noire la liste de personnes et d'armées "ennemies" dont les armées agréées par le duché disposent. Les personnes figurant sur la liste noire ne peuvent être que des criminels notoires.
Cette liste se compose d'une partie civile appelée "fichier des criminels recherchés morts ou vifs" et d'une partie militaire utilisée pour traquer les armées ennemies et les membres d'une armée détruite lors de conflits, les membres reconnus des grandes organisations de bandits ou dans certains cas exceptionnels des individus soupçonnés de trahison.

Alinea b : De la partie militaire de la liste noire
La partie militaire de la liste est utilisée en cas de guerre, d'action militaire, lorsque le duché est menacé par une organisation criminelle clairement identifiée et décrétée "non grata" par le duc régnant, ou lorsqu'un individu soupçonné de traîtrise envers son duché comme indiqué dans l'article III, B, 4, fait l'objet d'une ordonnance du duc régnant comme indiqué dans l'article I, A, 4, c le plaçant en ennemi des armées. Elle n'est pas soumise à l'alinéa c de cet article. Elle est élaborée par l'Etat Major de la COBA et accessible à l'ensemble du conseil ducal.

Alinea c : Du fichier des criminels recherchés morts ou vifs composant la partie civile de la liste noire


    Point 1 : Peuvent être placés sur le fichier des criminels recherchés morts ou vifs :

      * Les personnes ayant quitté le territoire avant la fin de la validité d’un avis de recherche pour brigandage.* Les personnes accusées de délit de fuite.* Les personnes bannies, en cas de retour en Bourbonnais-Auvergne avant l'échéance prescrite par le verdict du Juge.* Les meneurs d'armée illégalement créées, tant que lesdites armées sont constituées.* Les accusés de brigandage refusant le paiement de la caution.

    En aucun cas les personnes jugées pour leurs crimes ne sauraient encore figurer sur la liste, sauf en cas de récidive non jugée.Les personnes ayant été mises en procès (IG) doivent être ôtées de la liste noire, sauf en cas de nouvelle infraction, relevant de l’un des cas suscités, intervenue entre temps.Les meneurs d'armée illégale dès lors que ladite armée est détruite doivent être retirés du fichier, mais sont passibles de poursuites civiles.Point 2 : De la mise à jour du fichier des criminels recherchés morts ou vifs. La Prévôté du Bourbonnais-Auvergne, à savoir le Prévôt et ses adjoints, aura à charge de la tenue de la liste noire.Les ajouts sont fait sur proposition justifiée du Prévôt et doivent être validés par le duc régnant.Elle doit être mise à jour aussi souvent que possible, pour ne pas qu'une personne jugée y figure encore. Point 3 : De la procédure de retrait du fichier des criminels recherchés morts ou vifs. Dès la mise en accusation et une fois seulement le procès effectif, les forces armées sont habilitées à ôter de la liste noire le nom du bandit comparaissant devant les tribunaux.Pour cela, le Procureur ( le nom de la personne figurant dans la liste noire devra apparaître sur le dossier établi par la Prévôté) avertira le Prévôt qui à son tour fera état à la COBA de la mise en accusation du bandit via le bureau de liaison, les meneurs d'armées agréées par le duché devront alors effectuer les changements nécessaires et mettre à jour leurs recueils de portraits (liste IG) dans les plus brefs délais.Point 4 : Des responsabilités du Duché. Chaque voyageur est responsable du choix de ses compagnons de voyage lorsqu'ils sont organisés en groupe simple, groupe armée ou lance.En cas de fauchage involontaire de personnes ne figurant pas sur la liste noire par une armée ducale, le Bourbonnais-Auvergne s'engage à rembourser 50 écus, après enquête, de manière à permettre la subsistance. Le duché s'engage également à communiquer à la victime du fauchage le nom de la personne inscrite sur la liste et ayant été visée par l'armée. La victime peut ainsi porter plainte contre la personne recherchée considérée responsable des dommages collatéraux, avec un chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.Le remboursement en cas de fauchage involontaire ne saurait être effectif face à une armée ou en dehors du territoire du duché du Bourbonnais Auvergne.


Alinea d : De l'accès à la liste noire

Le Duc du Bourbonnais-Auvergne et l'ensemble des Conseillers ducaux ont accès à la liste noire, ainsi que toutes les composantes des forces de sécurité du Duché : les militaires de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais-Auvergne, y compris les meneurs des armées marchant sous l'étendard ducal s'ils ne sont pas eux-mêmes militaires, les maréchaux, les douaniers.

Alinea e : De la confidentialité de la liste noire

La liste noire est strictement confidentielle, et seules les personnes sus nommées y ont accès. En cas de non-respect de la confidentialité de ladite liste, les personnes incriminées se verront poursuivies en justice pour haute-trahison.


Dernière édition par le Sam 22 Sep 2007 - 16:41, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Livre V : De l'Armée et de la Douane   Ven 20 Juil 2007 - 7:17

Titre B : Du Contrôle douanier en Bourbonnais Auvergne


Article 1 : Des douaniers

Alinéa a : Définition
Sont nommés douaniers des habitants du Bourbonnais-Auvergne, assermentés, chargés des opérations de douane. Ils sont sous responsabilité du Prévôt, conseiller ducal.

Alinéa b : De la nomination
Les douaniers sont choisis sur candidature spontanée auprès du Prévôt. Ils sont nommés dans leur fonction par le Prévôt. Tout douanier nommé doit prêter serment. Le Douanier peut travailler civilement en parallèle de son activité douanière et est à ce titre bénévole.

Alinéa c : Des missions
- Du fichier des douanes : tout douanier doit tenir à jour et publier au bureau des douanes le fichier des entrées sorties du village où il est affecté.

- Du contrôle des personnes : le douanier a autorité pour demander à toute personne présente en terres Bourbonnais-auvergnates présentation d'une preuve d'événements (impression d'écran ou copie à sa discrétion) ou d'inventaire (personnel ou de mandat).

- Du contrôle des infractions aux lois d'import/export : tout douanier relevant au gré de ses contrôles une infraction à la législation d'import/export du Bourbonnais Auvergne doit le signaler au maréchal d'investigation qui constituera un dossier à transmettre au Prévôt des maréchaux.

Article 2 : Des contrôles douaniers
Toute personne recevant une demande de documents par un douanier selon les dispositions prévues dans l'article 1 alinéa c doit obtempérer dans les 24h. Le défaut ou le refus de présentation des documents demandés est passible de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Article 3 : Des Responsables de sécurité

Alinéa a : Description
Les responsables de sécurité sont au nombre de deux, l'un issu des rangs des douanes, l'autre issu de ceux de la Compagnie d'Ordonnance du Bourbonnais Auvergne (poste qui lui confère le rang d'officier de la COBA).
Le responsable sécurité représentant la COBA aura rang de Douanier, celui représentant la Prévôté aura le rang de Sergent intérimaire. Ces rangs fonctionnels ne donnent aucun droit ni prérogative dans dans les structures concernées autre que celui d'assurer leurs missions spécifiques.

Alinéa b : De la nomination et du serment
Les responsables de sécurité sont agents ducaux, nommés à la discrétion du conseil ducal avec consultation du prévot et de l'Etat Major de la COBA. Leur mandat est sans limite de temps et ne peut prendre fin que par leur démission ou par révocation par le conseil ducal.
Les responsables de sécurité doivent avoir un casier judiciaire vierge. Ils prêtent serment de probité et de confidentialité envers le Duché devant le Duc. Par ce serment ils s'engagent à ne pas révéler à quiconque exceptés le prévot, le Duc et les membres de l'Etat Major les informations auxquelles ils ont accès lors de leurs fonctions. Ce serment de confidentialité a une portée pérenne, c'est à dire y compris en cas de démission ou révocation. Toute infraction à ce serment sera passible de poursuites pour Haute-Trahison.

Alinéa c : Des missions
La mission des responsables de sécurité est l'exploitation des rapports de douane et de patrouilles, leur analyse, et l'évaluation des dangers.
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